CDH MANAGEMENT 2

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CDH MANAGEMENT 2
Dénomination : CDH MANAGEMENT 2
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.508.632

Publication

10/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOR WORD 11.1

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Cognebeau, 245 à 7060 - Soignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 25: septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que

1.La société privée à responsabilité limitée DAULFIN, ayant son siège social situé à 1410 Waterloo, clos de Rambouillet 3, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise' 0831.084.914

2.La société anonyme COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS en abrégé COBEPA, ayant son siège, social à B-1000 Bruxelles, rue de la Chancellerie, 2, boîte 1, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.233.750/RPM Bruxelles.

3.La société anonyme VERLINVEST SA, ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), place Flagey, 18, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0455.030.3641RPM' Bruxelles,

ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée qui sera dénommée « CDH MANAGEMENT 2 » au capital de sept cent soixante mille euros (¬ 760.000,00-) représenté par sept cent soixante mille (760.00) parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de 1 à 760.000 et reparties en deux catégories distinctes étant la catégorie A et la catégorie B souscrites et libérées immédiatement intégralement dans les proportions, suivantes, à savoir,:

- la société anonyme COBEPA, à concurrence de 368.000 parts sociales de catégorie A numérotées

de 1 à 368,000

- la société anonyme VERLINVEST, à concurrence de 368.000 parts sociales de catégorie A numérotées de 368.001 à 736.000

- la société privée à responsabilité limitée DAULFIN, à concurrence de 24.000 parts sociales de catégorie B numérotées de 736.001 à 760.000

Total : sept cent soixante mille parts sociales : 760.000

en espèces en un compte spécial ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS, numéro BE 86 001 7380122,

50

STATUTS.

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE 1, - FORME - DENOMINATION,

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CDH

MANAGEMENT 2 ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiate-ment des mots "Société Privée à,

Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".

ARTICLE 2. - S1EGE.

Le siège est établi à B-7060 Soignies, rue de Cognebeau, 245.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple dé-cision du collège de gestion, qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater au-thentiquement la modification aux statuts qui en résulte,

La société peut, par simple décision dudit organe, établir des sièges ad-ministratifs et d'exploitation,

succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. - OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique et à

l'étranger

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ,,

N° d'entreprise : p 4 6 3, 50 U - 6 39,_ . Dénomination

(en entier) : CDH MANAGEMENT 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. , - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou en-treprises commerciales,

.., industrielles, financières, mobilières et immobilières;

v tiC - le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge sociétés ou entreprises;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et im-mobilières, de tous droits sociaux et

d'une manière plus générale toutes opéra-lions de gestion de portefeuille ainsi constitué.

- la centralisation et la prestation de toutes activités de services finan-ciers, d'assurance, juridiques, fiscaux,

administratifs, comptables et autres, pour compte des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ou

en rapport direct ou indirect avec celles-ci;

- l'administration de toutes sociétés ou entreprises,

La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opé-rations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de sous-cription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le dé-veloppement.

Elle peut emprunter ou prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement

ARTICLE 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5. - CAPITAL.

Le capital est fixé à sept cent soixante mille euros (760.000,00 EUR).

Il est divisé en sept cent soixante mille (760.000) parts sans mention de valeur nominale, représentant

chacune une fraction équivalente du capital social et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et avantages,

Ces parts sont divisées en deux catégories

- les parts de catégorie A ;

- les parts de catégorie B.

Les personnes ou entités détenant des parts de catégorie A sont appelées « titulaires de parts de catégorie

A » et les personnes ou entités détenant des parts de catégorie B sont appelées « titulaires de parts de

catégorie B ».

ARTICLE 6. - INDIVISIBILITE DES PARTS.

(on omet)

ARTICLE 7. - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

(on omet)

ARTICLE 8.  CESSION ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES,

(on omet)

ARTICLE 9. - DROIT DE PREFERENCE.

(on omet)

ARTICLE 10. - REGISTRE DES PARTS.

(on omet)

ARTICLE 11. - OBLIGATIONS,

(on omet)

TITRE Ill. - GESTION,

ARTICLE 12, - GERANCE.

La société est gérée par ses gérants qui formeront ensemble un collège de gestion, Le collège de gestion

est composé de trois gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée

de six ans.

Les membres du collège de gestion sont nommés comme suit :

- les titulaires de parts de catégorie A établissent une liste de candidats parmi lesquels l'assemblée générale

des associés nomme 2 membres du collège de gestion ; et

- les titulaires de parts de catégorie B établissent une liste de candidats parmi lesquels l'assemblée générale

des associés nomme 1 membre du collège de gestion.

Les gérants de la société ne seront pas rémunérés au titre de leur mandat de gérant de la société, sauf

décision contraire de l'assemblée générale des as-sociés de la société.

SI un gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne mo-rale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en dési-gnant simultanément son successeur.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

ARTICLE 13.- POUVOIRS ET REPRESENTATION,

Le collège de gestion aura tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à

l'assemblée générale.

A1 1 s 4 La société sera représentée à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, par les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge deux membres du collège de gestion choisis par l'assemblée générale des associés parmi les candidats repris

sur la liste établie par les titulaires de parts de catégorie A agissant conjointement ou par un mandataire spécial

désigné par le collège de gestion dans la limite de son mandat.

ARTICLE 14.- REUNIONS.

Le collège de gestion sera réuni valablement si tous les gérants choisis par l'assemblée générale des

associés parmi les candidats repris sur la liste êta-blie par les titulaires de parts de catégorie A sont présents ou

représentés.

Un gérant peut représenter un autre gérant sur procuration. Une telle procuration devra être donnée par

écrit, sous forme de lettre, fax ou courrier électronique, à condition que l'expéditeur soit clairement identifiable.

Une pro-curation ne peut être donnée qu'à un autre gérant.

Sans préjudice de dispositions contraires expresses dans les présents statuts, les décisions du collège de

gestion seront prises à la majorité simple des voix exprimées (les abstentions n'étant pas prises en compte) et

pour autant que ces décisions recueillent le vote positif des deux gérants choisis par l'assemblée générale sur

la liste établie par les titulaires de parts de catégorie A.

Chaque gérant n'a qu'une voix, mais il peut également voter au titre de la procuration qui lui a été donnée

par le gérant absent qu'il représente.

Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéoconfé-rence. Les résolutions doivent faire

l'objet d'un procès-verbal. Des conseillers, employés de la société ou tous autres tiers peuvent être invités par

le collège de gestion à participer à une réunion, en qualité d'observateur et sans droit de vote.

ARTICLE 15. - RESPONSABILITE,

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il

est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit

commun et au Code des sociétés.

ARTICLE 16. - 1NTERET OPPOSE.

S'il n'y a qu'un gérant et que dans une opération il a un intérêt opposé à celui de la société, il en référera

aux associés et l'opération ne pourra être ef-fectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad

hoc. En cas de pluralité de gérants, celui qui a un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société

dans une opération soumise à l'approbation du collège de gérants, est tenu d'en prévenir le collège et de faire

mentionner cette déclaration au pro-cès-verbal de la séance.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra

conclure l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celle-ci dans un document à déposer en même

temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le

préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement pro-curé au détriment de ta société.

ARTICLE 17. - INDEMNITES.

Il peut être alloue aux directeur(s) et fondé(s) de pouvoirs des indemni-tés fixes ou variables à prélever sur

les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée..

ARTICLE 18 - CONTROLE

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pou-vairs d'investigation et de contrôle,.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire et chaque associé a

donc indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

TITRE IV. - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE 19, - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mercredi du mois de mai, à 15.30

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés

représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales des associés ne sont réunies valablement que si des associés représentant plus

de 50% des parts de catégorie A et plus de 50% des parts de catégorie B sont présents ou valablement

représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les associés seront convoqués à nouveau afin de déli-bérer sur le

même ordre du jour, et la réunion pourra être tenue si des associés représentant plus de 50% des parts de

catégorie A sont présents ou valablement représentés.

ARTICLE 20. - CONVOCATIONS.

(on omet)

ARTICLE 21.- REPRESENTATION,

(on omet)

ARTICLE 22.- BUREAU,

(on omet)

ARTICLE 23.- PROROGATION,

(on omet)

ARTICLE 24.- DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE,

(on omet)

ARTICLE 25.- SUSPENSION DU DROIT DE VOTE - MISE EN GAGE DES TITRES.

y a (on omet)

,o ARTICLE 26. - DELIBERATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions ne pourront être valablement

être prises que si elles sont approuvées à la majorité simple des voix attachées aux parts (les abstentions

n'étant pas prises en compte) et pour autant que les délibérations recueillent le vote positif de chacun des

titulaires des parts de catégorie A,

ARTICLE 27. - PROCES-VERBAUX.

(on omet)

TITRE V. - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - COMPTES AN-NUELS - REPARTITION.

ARTICLE 28. - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 29. - ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le collège de gestion dresse un

inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 30. - REPARTITION DES BENEFICES ET DES DIVIDENDES.

(on omet)

TITRE VI. - REUNION DES PARTS EN UNE SEULE MAIN - PERTE DU CAPITAL - DISSOLUTION ET

LIQUIDATION.

ARTICLE 31. - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la so-ciété.

Toutefois, lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé

n'est pas entré dans la société où si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de

toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée

d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

ARTICLE 32, - PERTE DU CAPITAL.

En cas de perte de la moitié ou plus du capital social, le collège de ges-tion agira conformément aux articles

332 et 333 du Code des sociétés.

ARTICLE 33. - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins d'un ou de liquidateurs nommés par rassemblée générale ou à défaut, par les

soins du col-lège de gestion agissant en qualité de liquidateur.

Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de Commerce de leur

nomination par l'assemblée générale (con-formément à l'article 184 du Code des sociétés) et disposent des

pouvoirs les plus étendus prévus par ledit Code,

ARTICLE 34. - REPARTION DE L'ACTIF NET,

Après l'apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rem-bourser le montant libéré non amorti

des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les li-quidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en met-tant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des rem-boursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dansune propor-tion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes tes parts.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 35.- ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations,

assigna-Lions, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 36. - DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour !e surplus que le Code des sociétés ré-glemente les dispositions prévues

aux présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement déro-gé, sont réputées inscrites au

présent acte et les clauses contraires aux disposi-tions impératives de ce Code sont censées non écrites,

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au Greffe du tribunal de Commerce de Mons et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre de Commerce de Mons.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil seize,

4) Les premiers gérants, nommés pour une durée de six ans, seront au nombre de trois, à savoir :

4.1.La société privée à responsabilité limitée DAULFIN, ayant son siège social situé à 1410 Waterloo, cics de Rambouillet 3, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0831.084.914, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par un représentant permanent en la personne de Monsieur DAULMERIE Christophe, né à Lille (France), le 27 juillet 1968, domicilié à B-1410 Waterloo, clos de Rambouillet, 3, inscrit au registre national sous le numéro 680727-549-21.  Gérant de catégorie B

4.2.La société anonyme COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS en abrégé COBEPA, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue de la Chancellerie, 2, boîte 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.233.750/RPM Bruxelles, représentée aux fins de l'exercice de son

ti

tiâservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

mandat par un représentant permanent en la personne de Monsieur CLAUS Hiram Hugo Cécile, né à Gand, le 22 juin 1980, domicilié à B-9750 Zingem, Speelstraat, 99, inscrit au registre national sous le numéro 800622263-23.  Gérant de catégorie A

4.3.Madame HENRY Axelle Catherine P., née à Liège, le 25 dé-cembre 1971, domiciliée à Watermael- i Boitsfort (B-1170 Bruxelles), chaussée de la Hulpe, 213, mais qui pour l'exercice de son mandat a déclaré vouloir faire élection de domicile au siège social de la société anonyme VERLINVEST, actuellement établi à Ixelles (B-1050 Bruxelles), place Flagey, 18, inscrite au registre national, sous le numéro 711225-134-12,  Gérant de catégorie A

Leur mandat sera, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés, exercé à titre gratuit.

5) Au vu du plan financier, les comparantes déclarent qu'il n'y a pas lieu de désigner de commissaire.

6) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d'un extrait

du présent acte au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 2§4 du Code des Sociétés.

Les engagements souscrits à compter de ce jour au nom et pour compte de la société sont ratifiés sous la

condition suspensive de l'accomplissement des formalités de publicité requises.

7) Tous pouvoirs sont conférés à Clifford Chance LLP, agissant via sa succursale située Avenue Louise 65 bte2, 1050 Bruxelles, représentée à cet effet par (i) Annick Garcet, (ii) Valérie Pauwels et (iii) par chacun des avocats et collaborateurs dudit cabinet Clifford Chance LLP, avec pouvoir d'agir seul et avec faculté de sub-délégation, aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire et 3 procurations)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CDH MANAGEMENT 2

Adresse
Si

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne