CENTER FOR DISPUTE RESOLUTION - FACILITIES, EN ABREGE : CEDIRES FACILITIES

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTER FOR DISPUTE RESOLUTION - FACILITIES, EN ABREGE : CEDIRES FACILITIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.285.849

Publication

06/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2 ,

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Moniteur

belge

N� d'entreorise : O '6.14 I. jL� S , if 9

D�nomination

(en entier) : Center for Dispute Resolution - Facilities

(en abr�g�) : CEDIRES Facilities

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Ch�teau du Bois d'Angre, Bois d'Angre 8, 7133 Buvrinnes

Obiet de D'acte : Constitution

L'an 2011, le 2 novembre 2011

Les personnes suivantes se sont r�unies

Monsieur Kris Wagner,

Domicili� � 1050 Bruxelles, Rue Isidore Verheyden_11 -n�_� Turnhout le 17.041972,

Madame Marianne Wagner,

Domicili�e � 3080 Tervuren, Francis Dhanislaan 1, n� � Turnhout le 8.10.1968,

Monsieur Kristof Verduyckt,

Domicili� � 3200 Aarschot, Paolalaan 31, n� � Leuven le 12.10.1982,

Lesquels ont d�clar� constituer entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 ainsi que la loi du 2 mai 2002, telles que modifi�es par les lois applicables, une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants

TITRE 1 - DENOMINATION - RESPONSABILITE - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1

� 1. L'association est d�nomm�e : � CENTER FOR DISPUTE RESOLUTION - FACILITIES �, en abr�g� � CEDIRES Facilities �.

� 2. Tous les actes, annonces, publications, factures et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

� 3. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� au paragraphe 2 o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

� 4. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Art. 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

� 1. Le si�ge social est situ� � B-7133 Buvrinnes, Ch�teau du Bois d'Angre, Bois d'Angre 8, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

� 2. Le si�ge social peut �tre modifi� par d�cision du Conseil d'Administration.

Art. 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - OBJET

Art. 4

� 1. L'association a pour but d'organiser et de d�velopper toutes formes de r�glements non judiciaires de diff�rends entre personnes physiques et/ou morales, d'offrir des services en la mati�re, notamment en se chargeant de l'entretien, la r�novation, l'embellissement, la remise en �tat (au sens le plus large) du Ch�teau du Bois d'Angre, ses terres, son contenu (mobilier et/ou immobilier par incorporation et/ou par destination), afin que puissent y �tre organis�es des activit�s de r�solution de conflits (m�diations, arbitrages ou autres m�canismes de r�solution de conflits) dans des circonstances mat�rielles appropri�es.

L'association a, par cons�quent, �galement pour but de contribuer au bon fonctionnement et aux consommations des installations du Ch�teau du Bois d'Angre (chauffage, �lectricit�, eau, appareils et r�seau de communication, etc.), afin que puissent y �tre organis�es les activit�s susmentionn�es.

e � 2. L'association a �galement pour but de poursuivre lesdits buts par rapport � tout autre bien (i) mis � sa disposition, (ii) achet� ou (iii) lou� par l'association, afin qui puissent y �tre organis�es les

c activit�s susmentionn�es, ou afin que ces biens puissent g�n�rer des revenus destin�s � supporter et faciliter les buts d�crits au paragraphe 1.

.te �_3. L'association a �galement pour but de chercher des-sponsors afin qu'elle puisse d�velopper les activit�s

~-` - susmentionn�es.

� 4. L'association a �galement pour but d'organiser toute sorte d'activit�s au Ch�teau du Bois d'Angre ou ailleurs (r�unions, r�ceptions, s�minaires), afin que les revenus de ces activit�s puissent faciliter le d�veloppement et l'organisation des activit�s susmentionn�es de r�glements non judiciaires de diff�rends, au Ch�teau du Bois d'Angre ou ailleurs.

0

� 5. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet,

o Elle pourra notamment pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Art.5

� 1. L'association est compos�e de membres effectifs.

DL

pq Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres de l'association lors de sa constitution: les membres fondateurs soussign�s. :r.73

Si le nombre de membres devient ou pourrait devenir inf�rieur � trois, le Pr�sident invitera, dans les meilleurs d�lais, une personne physique ou morale � devenir membre de l'association. Apr�s avoir re�u la confirmation qu'une telle personne d�sire devenir membre, une assembl�e g�n�rale

" ~ sera convoqu�e afin de se prononcer sur l'admission du nouveau membre. Cette admission sera approuv�e par majorit� simple. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

� 2. La qualit� de membre est strictement intuitu personae et est non-transf�rable. Art. 6

du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexe

MOD 2.2

� 1. L'association ne poss�de lors de sa constitution aucun bien immobilier et ne pourra donc poursuivre son but que dans la mesure o� au moins une partie ou des parties d'un bien immobilier seraient mises � sa disposition par un ou des tiers, membres de l'association ou pas.

� 2. Le fait qu'une partie du Ch�teau du Bois d'Angre soit mise � la disposition de l'association, n'implique aucune forme de porte-fort, ni aucune garantie pour le futur; ni l'association, ni d'autres associations, ni les tiers n'obtiennent un droit quelconque sur pied dudit fait.

� 3. L'association ne poursuit pas de but lucratif, mais elle pourra n�anmoins percevoir des ristournes, r�tributions, contributions, legs, dons ou envoyer des notes de frais, afin de lui permettre de poursuivre son but et de s'acquitter de ses obligations vis-�-vis de tiers.

Section Il - D�mission - Exclusion - Suspension

Art. 7

� 1. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

� 2. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, hors abstentions (donc deux voix pour l'exclusion en combinaison avec une abstention, sont suffisantes). Toutefois, l'exclusion du membre ayant �t� d�sign� en tant que Pr�sident lors de la constitution de l'association, n'est possible qu'� l'unanimit�.

� 3. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui se seraient comport�s de fa�on manifestement inconciliable avec le but de l'association.

� 4. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, � condition que ce membre ait re�u une mise en demeure sign�e par la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association et n'ait pas pay� les cotisations qui lui incombent end�ans un _ d�lai d'un mois apr�s la r�ception de ladite mise en demeure.

Art. 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire. Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Art. 9

� 1. Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

� 2. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Cette disposition ne s'applique pas si l'association a nomm� un commissaire.

� 3. L'association accordera, en cas de requ�te orale ou �crite, imm�diatement l'acc�s au registre des

membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, tes greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet et fournira en outre � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

TITRE IV - COTISATIONS

Art. 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui pourra �tre demand�e � chaque membre.

La cotisation annuelle sera, le cas �ch�ant, la m�me pour chaque membre.

Conform�ment � l'article 2, 8� de fa loi du 27 juin 1921, tel que modifi� par l'article 6 de fa loi du 2 mai 2002, ie montant maximum des cotisations ou des versements � effectuer par les membres est fix� � un total cumulatif par membre de 12 euros par an.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Art. 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1) les modifications aux statuts;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4) l'admission de-nouveaux membres effectifs;

5) la fixation de l'�ventuelle r�mun�ration du membre fondateur de l'association d�l�gu� � la gestion journali�re;

6) les exclusions de membres;

7) l'approbation des budgets et comptes;

8) la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;

9) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

10) la dissolution volontaire de l'association;

11) tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

Art. 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

Cette assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, au lieu du si�ge social, ou au lieu d�termin� par le Conseil d'Administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration. L'assembl�e g�n�rale sera �galement convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Art. 14

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par t�l�fax ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, mais alors � l'unanimit�, lorsque l'unanimit� des membres de l'association est pr�sente ou repr�sent�e.

Une assembl�e convoqu�e pour la premi�re fois ne peut d�lib�rer que si plus de la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, l'assembl�e sera reconvoqu�e apr�s un d�lai de quinze jours et d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit lui-m�me �tre membre de !'ASBL.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont le droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16

e

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut par le Vice-pr�sident.

e Art. 17

b-

� 1. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

r-+ � 2. L'unanimit� est requise pour: (a) l'exclusion du membre ayant �t� d�sign� en tant que Pr�sident lors de la constitution de l'association; (b) la nomination d'un nouveau Pr�sident de l'association. Cette disposition n'affecte pas la possibilit� pour cette personne de d�missionner de sa propre initiative.

'clArt. 18

� 1. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

el

C� Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou

el repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

� 2. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Art. 19

MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous tes membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'entreprise et leur si�ge social.

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

TITRE VI - ADMINISTRATION

a4

Art. 20

e

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois personnes (physiques ou morales) au moins, membres de l'association, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans et en tous temps r�vocable par elle, sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

o Sont �ligibles en qualit� d'administrateur tous les membres de l'ASBL.

Art. 21

0

En cas de vacance, au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.22

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident et un Vice-pr�sident.

tY1 Le Conseil d'Administration nomme le cas �ch�ant un tr�sorier et un secr�taire, dont le r�le est d�crit par le r�glement d'ordre int�rieur. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont, avec

el son accord (sauf s'il est dans impossibilit� de le donner), assum�es par le Vice-pr�sident.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration.

DL

Le Pr�sident est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs

d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident ou du Vice-pr�sident, le Conseil d'Administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, � condition que le Pr�sident soit pr�sent ou d�ment repr�sent�.

Art. 23

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par an.

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident. La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire, par lettre remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� des voix. S'il y a parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Art. 24

� 1. Hormis le cas o� elle cr�e un organe de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par fa loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

� 2. Le Conseil d'Administration a notamment le pouvoir d'�tablir, publier et modifier tous les r�glements qu'il estime n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de l'association. Toutefois,-en cas d'urgence, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association est habilit�e � op�rer des modifications aux r�glements existants, et � les soumettre au Conseil d'Administration, sans qu'une absence �ventuelle de ratification n'ait pour effet de remettre en cause avec effet r�troactif les modifications entretemps op�r�es.

� 4. Le Conseil d'Administration a �galement le pouvoir d'engager ou licencier d'�ventuels membres du personnel de l'association. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ce pouvoir � la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�cider d'acqu�rir ou d'ali�ner des biens immobiliers au nom et pour le compte de l'association.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'obtenir des pr�ts pour l'association.

� 3. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par te Conseil d'Administration.

Art. 25

� 1. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Si ces pouvoirs n'ont pas �t� fix�s, ils comprendront tout ce qui a trait � fa gestion journali�re de l'association.

Le mandat de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association, c.-�-d. l'administrateur d�l�gu�, aura une dur�e de quatre ans. La personne en question sera r��ligible. Si le Conseil d'Administration omet de renouveler ce mandat, il sera r�put� �tre renouvel�.

Si les pouvoirs de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne sont pas fix�s par le Conseil

d'Administration, ils comprendront tout ce qui a trait � la gestion journali�re de l'association, ainsi que tout ce qui est pr�cis� ci-dessous au paragraphe 2.

MO� 2.2

� 2. Les pouvoirs de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association l'administrateur d�l�gu� comprendront, sous r�serve de d�termination de pouvoirs additionnels d�termin�s par le Conseil d'Administration:

a.- tout ce qui a trait � la gestion journali�re de l'association;

b.- la mise � jour, le cas �ch�ant, d'un site Internet de l'association;

c.- le payement de toute facture ou toute autre invitation de payer adress�e � l'association;

d.- la distribution des fonds re�us par l'association et notamment leur payement aux personnes qui ont droit � ou sont les destinataires de ces fonds;

e.- l'organisation d'�v�nements tels que des r�ceptions, r�unions, s�minaires, colloques afin de promouvoir, faciliter ou r�aliser les activit�s et les buts de l'association;

f.- la conclusion de tout contrat au nom et pour ie compte de l'association utile � ia r�alisation du but ou des buts de l'association;

g.- l'ouverture et/ou la cl�ture d'un compte ou de comptes en banque afin de g�rer les transactions financi�res et les avoirs mobiliers de l'association;

h. la nomination, le cas �ch�ant, de comptables, experts-comptables, fiscalistes, avocats ou autres conseillers afin d'assurer et rendre possible ta bonne administration et gestion de l'association;

i. l'invitation de membres, ou les cas �ch�ant l'instruction de membres du personnel de l'association ou d'autres

e agents et/ou pr�pos�s, � participer � ou � organiser ou r�aliser certains des �l�ments pr�cit�s sous (a) � (h).

� 3. Les actes relatifs � ta nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

e journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du

_ b. _ Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 tel qu'ins�r� par ia loi

du 2 niai 2002.

D4

Art. 26

� 1. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

N personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

rl

� Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit (nonobstant la possibilit� de l'assembl�e g�n�rale d'accorder une �ventuelle r�mun�ration � la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re).

� 2. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

el

re

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � Cl�

et cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

:r.73

Art.27

Cl�

� 1. Le Pr�sident et, en son absence, le Vice-pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

:r.73 lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

� 2. A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaire au profit d'une association doit �tre autoris�e par le ministre de la Justice ou son d�l�gu�. N�anmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des lib�ralit�s dont la valeur n'exc�de pas 100 000 euros (sous r�serve d'adaptation de ce montant par la loi ou par Arr�t� Royal).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La lib�ralit� est r�put�e autoris�e si le ministre de la Justice ou son d�l�gu� n'a pas r�agi dans un d�lai de trois mois � dater de la demande d'autorisation qui lui est adress�e.

Le ministre de la Justice d�termine les pi�ces qui doivent �tre jointes � la demande.

Si le dossier communiqu� par l'association est incomplet, le ministre de la Justice ou son d�l�gu� en informe l'association par lettre recommand�e en indiquant les pi�ces manquantes. Le d�lai de trois mois est suspendu � la date de cet envoi jusqu'� la communication de l'ensemble des pi�ces sollicit�es.

L'autorisation ne peut en aucun cas �tre accord�e si l'association ne s'est pas conform�e aux dispositions des articles 3 et 9, ou si, en violation de l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921, elle n'a pas d�pos� au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa cr�ation ou au moins les comptes se rapportant aux trois derni�res ann�es.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent�, par le Conseil d'Administration, � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 30

� 1. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s ta date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercic� suivant. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifi�.

� 2. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par la loi ou par Arr�t� Royal.

� 3. Toutefois, l'association tient sa comptabilit� et �tablit ses comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises, lorsqu'elle atteint, � la date de cl�ture de l'exercice social, les crit�res �nonc�s � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifi�.

Art. 31

Les cas �ch�ant et, en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

L'association est tenue de confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de fa situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occup�s dont les donn�es ont �t� communiqu�es par l'employeur conform�ment � l'arr�t� royal du 5 novembre 2002 instaurant une d�claration imm�diate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la s�curit� sociale et assurant la viabilit� des r�gimes l�gaux des pensions ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arr�t� royal pr�cit�, qui sont inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arr�t� royal n� 5 du 23 octobre 1978 relatif � la tenue de documents sociaux et exprim�s en �quivalents temps-plein, d�passe 100.

L'obligation pr�vue � l'alin�a pr�c�dent s'applique �galement lorsque l'association d�passe � la cl�ture de l'exercice social les chiffres fix�s � l'article 17 de ta loi du 27 juin 1921.

Art. 32

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, d'une fin d�sint�ress�e, ou d'une

association poursuivant des buts similaires ou compl�mentaires aux siens.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 ainsi que la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif, compte tenu des dispositions l�gales et r�glementaires alors en vigueur.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social:

Par exception � l'article 29, le premier exercice social d�butera d�s ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Administrateurs:

Les fondateurs soussign�s d�signent en qualit� d'administrateurs:

1) Monsieur Kris WAGNER, 72041717579,

2) Monsieur Kristof VERDUYCKT, 821 01 21 7989.

"

Commissaire:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pr�sident:

Monsieur Kris Wagner,

Tr�sorier:

Madame Marianne Wagner, 68100807816,

Secr�taire:

Monsieur Kristof Verduyckt,

D�l�gation de pouvoir:

A l'instant, le Conseil d'Administration se r�unit.

Les membres du Conseil d'Administration d�signent en application des articles 22 et 25 des statuts:

En qualit� de Pr�sident: Monsieur Kris WAGNER

En qualit� de Vice-pr�sident: Monsieur Kristof VERDUYCKT

En qualit� d'Administrateur-d�l�gu�: Monsieur Kris WAGNER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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