CENTER TIR STEVENS, EN ABREGE : C.T.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTER TIR STEVENS, EN ABREGE : C.T.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.718.620

Publication

15/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o 515. 1'd g . 6020

Dénomination

(en entier) : CENTER TIR STEVENS

(en abrégé) : C.T.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Vital Françoisse, 220 - 6001 Charleroi (Marcinelle)

Objet de Pacte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE TRENTE MARS

ENTRE:

-1-Monsieur Emile STEVENS, administrateur de société, domicilié à 6180 Courcelles, rue de la Jonquière, 25, de nationalité belge (numéro national : 56.03.15.085-80)

-2-Madame Patricia DELFORGE, ouvrière, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de la Jonquière, 25, de nationalité belge (numéro national : 60.04.21.124-49)

-3-Monsieur Philippe CRANENBROUCK, ouvrier, domicilié à 7100 Besonrieux, rue Saint-Pierre, 13, de nationalité beige (numéro national ; 53.10.25.129-13)

-4-Monsieur Denis TASSIN, employé, domicilié à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue Goor, 39, de nationalité belge (numéro national : 79.12.01.211-47)

-5-Monsieur Mike COUTURIAUX, indépendant, domicilié à 6043 Charleroi (Ransart), rue de la station, 211, de nationalité beige (numéro national :80.01.23.287-31)

-6-Monsieur Sébastien DELBART, indépendant, domicilié à 6536 Donstiennes, rue du Village, 75, de nationalité belge (numéro national : 86.01.14.264-61)

-7-Monsieur Kevin DELFORGE, ouvrier, domicilié à 6044 Charleroi (Roux), rue de la Caillette, 15, de nationalité belge (numéro national : 90.03.10.237-16)

-8-Monsieur Brian DELFORGE, ouvrier, domicilié à 6044 Charleroi (Roux), rue de la Caillette, 15, de nationalité belge (numéro national : 94.02.08.121-75)

-10-Monsieur Jean HAVAUX, ouvrier, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue des Gonceries, 22, de nationalité belge (numéro national : 58.10.27.069-21)

II a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Art 1. - Dénomination - Siège social : L'association est dénommée « CENTER TIR STEVENS » , en abrégé « C.T.S. ». Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Son siège social est établi à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Vital Françoisse, 220, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art 2. - Objet : L'assocIation a pour objet :

- la promotion et le développement de la pratique du tir sportif et récréatif sous toutes ses formes

- l'information et la formation sous toutes ses formes (publication de brochures, organisation de conférences, de séances d'initiation, de voyages, ...) concernant les armes à feu et les munitions, et notamment tout ce qui concerne la législation en vigueur, le maniement des armes à feu et les règles de sécurité applicables, les types d'armes et de munitions pouvant s'acquérir sur le marché, leur histoire, ... cette énumération n'étant pas [Imitative

- l'organisation de compétitions, de concours ainsi que de toutes activités en rapport avec le tir sportif ou récréatif

et en générai, la mise en oeuvre ou la participation de quelque manière que ce soit à toutes initiatives ayant trait de manière directe ou indirecte à des événements se rapportant à son objet social en Belgique et à l'étranger. Elle pourra ainsi organiser et participer à toutes manifestations propres à assurer le développement de son objet.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et pourra notamment prendre directement ou indirectement, toutes participations dans d'autres associations ou entreprises et procéder à toutes opérations en rapport avec son objet, en ce compris l'achat, la location, la vente de tous immeubles ou meubles généralement quelconques, l'organisation de réunions, séminaires, manifestations sociales, culturelles, artistiques ou autres, la création et l'exploitation de revues, journaux, livres, buvettes, etc., cette énumération étant non limitative.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but.

Art 3. - Durée : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les conditions prévues par les statuts ou par la loi.

TiTRE Il - ASSOCIES

Art 4. - Catégories de membres : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres de l'association n'est pas [Imité. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Art 5. - Membres effectifs - Admission : Sont considérés comme membres effectifs :

1 )les fondateurs de l'association

2)toute personne qui sera admise en cette qualité par l'Assemblée Générale et qul aura adressé préalablement au Président du Conseil d'Administration une demande écrite contresignée par au moins deux membres effectifs.

Le candidat membre effectif sera présenté lors de la réunion de l'Assemblée Générale qui aura fixé cet objet à son ordre du jour. Il aura été préalablement convoqué à cette réunion de même que les membres effectifs qui auront contresigné sa demande. Tout défaut de comparution du candidat ou de l'un ou l'autre des membres effectifs ayant soutenu sa candidature entraînera ipso facto le rejet de la demande.

L'Assemblée Générale statuera souverainement, après délibération et en l'absence du candidat, sur ia demande d'admission. Elle pourra ordonner toutes mesures d'Information propres à se forger sa conviction sur le candidat membre effectif avant de se prononcer sur son admission. La décision de l'Assemblée Générale sur ['admission ou le rejet de la demande ne devra pas être motivée et sera prise à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante.

La liste des membres effectifs, classée par ordre alphabétique, sera déposée au greffe civil du Tribunal de Première Instance du siège social dans le mois de chaque assemblée générale ordinaire, pour autant que des modifications soient intervenues au cours de l'exercice ayant précédé la dite assemblée générale.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de fa décision.

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Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Les membres effectifs disposeront chacun d'un seul et même droit de vote à l'assemblée générale.

Art 6. - Membres adhérents : En dehors des membres effectifs, le Conseil d'Administration aura la faculté de créer diverses catégories de membres d'honneur, protecteurs, sympathisants, temporaires, etc ,.., regroupés sous la dénomination de « membres adhérents ».

Sans préjudice des règles contenues dans les présents statuts, les conditions d'admission, de démission, d'exclusion, les cotisations de ces membres adhérents et le règlement d'ordre intérieur qu'ils seront tenus d'observer seront arrêtés par le Conseil d'Administration. Les membres adhérents ne disposeront d'aucun droit de vote et ne pourront dès lors participer à la gestion de l'association.

Art. 7 Cotisations : Les membres effectifs devront verser chaque année une cotisation dont ie montant sera fixé par le Conseil d'Administration. La cotisation ne pourra être supérieure à 250 euros par an. Le Conseil d'Administration peut également décider de ne pas réclamer de cotisations aux membres effectifs pour l'exercice en cours ou les exercices à venir. Le Conseil d'administration fixe le montant des cotisations réclamées aux membres adhérents.

Art 8, - Rémunération : Les membres n'ont droit à aucune rémunération de ce chef. Les excédents de recettes de l'association ne peuvent leur être distribués. Ils restent acquis à l'association et sont affectés à la réalisation de son objet. Toutefois, le membre qui serait devenu créancier régulier de l'association par suite de vente, prêt, opération commerciale ou autrement, aurait contre l'association les mêmes droits que tout autre créancier.

Art 9. - Démission - Exclusion - suspension : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à !a poste ou qui, en tout état de cause, sera resté en défaut de t'acquitter avant la fin de l'exercice en cause.

L'exclusion d'un membre effectif peut également être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et ayant cet objet à son ordre du jour. Ce membre aura toutefois dû être préalablement averti par le Conseil d'Administration et convoqué par lettre recommandée à l'Assemblée Générale.

Le membre démissionnaire ou exclu n'aura aucun droit sur le fonds social et ne pourra réclamer le remboursement des cotisations qu'il aura versées. Il ne pourra non plus requérir ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scellés. Il en sera de même pour les héritiers d'un associé décédé.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblé générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, ainsi que les membres dont le Conseil d'Administration aura décidé de proposer l'exclusion à l'assemblée générale.

TITRE III - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Art 10. - Nombre Nomination - Durée - responsabilité : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans et leur mandat peut être renouvelé à chaque terme. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Le mandat des administrateurs est gratuit. Ils n'ont droit à aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat.

Art 11. - Bureau et délégation de pouvoirs : Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui formeront son bureau. il pourra également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

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Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements, soit à un ou plusieurs directeurs engagés dans les liens d'un contrat de travail. Le directeur et tout employé engagé par l'association agissent sous l'autorité, la direction et la surveillance du Conseil d'Administration. Les contrats d'emploi et tous documents sociaux sont signés par le président du Conseil d'Administration.

Sauf en cas de délégation spéciale de pouvoirs donnée par une délibération expresse du Conseil d'Administration, tous les actes qui engagent l'association devront être signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers d'une délibération préalable du dit Conseil.

Art 12. - Pouvoirs : Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer les Intérêts de l'association. Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art 13. - Convocations : Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il peut également être réuni à la requête écrite de deux administrateurs. L'ordre du jour devra, dans ce cas, être mentionné dans la convocation.

Art 14. - Délibérations - Votes et procès-verbaux : Le Conseil d'Administration délibère valablement pour autant que trois de ses membres soient présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut donner pouvoir à un autre administrateur, moyennant une procuration écrite à présenter en début de séance.

Ses décisions sont prises à fa majorité des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Le vote a lieu à main levée. li a lieu à bulletin secret si la moitié des membres du Conseil en fait la demande.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les administrateurs présents et inscrites dans un registre spécial, conservé par les soins du secrétaire. Les copies ou extraits qui doivent être produits seront signés par le président ou le secrétaire.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Art 15. - Actions en Justice : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Art 16. - Libéralités : Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art 17. - Règlement d'ordre intérieur : Le Conseil d'Administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus dans les présents statuts.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Art 18. - Composition - Pouvoirs : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association et ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou opposants. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art 19. - Compétence exclusive : Sont réservées à la compétence exclusive de l'assemblée générale, les décisions relative à : 1) les modifications aux statuts sociaux qui se feront conformément à l'article 8 de la loi du 27(0611921 ; 2) la nomination et la révocation des administrateurs ; 3) la nomination et la révocation des commissaires, s'il en existe, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 5) l'approbation des budgets et des comptes ; 6) la dissolution volontaire de l'association ; 7) les exclusions d'associés ; 8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ; 9) tous les cas où les statuts l'exigent.

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Art 20, - Convocation : L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, dans le courant du mois de mai, pour la reddition des comptes et l'établissement du budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande, avec un ordre du jour précis.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour, l'Indication du local ainsi que les date et heure de la séance sont mentionnés dans !a convocation,

Art 21. - Ordre du Jour : Sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et à l'article 26 des présents statuts, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, mais seulement sur initiative ou du consentement du Conseil d'Administration. De même, toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art 22. - Bureau : Le bureau de l'assemblée générale est formé du bureau du Conseil d'Administration. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur désigné à cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 23. - Délibérations - Représentation : Sauf dans les cas mentionnés aux articles 8 et 12 de la lol du 27 juin 1921 et à l'article 26 des présents statuts, pour lesquels des majorités qualifiées sont requises, les assemblées générales sont valablement constituées que! que soit le nombre de membres présents ou représentés. Sauf le cas où l'Assemblée est réunie pour délibérer sur la dissolution de l'association, tout membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre, moyennant procuration écrite à déposer sur le bureau avant l'ouverture de la séance,

Art 24. - Votes : Sans préjudice des règies relatives à la représentation telles qu'exposées à l'article 23, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises, après déduction des abstentions, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 25. - Procès-verbaux : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le président et tous fes membres peuvent en prendre connaissance sur demande lui adressée par écrit. Tous associés ou tiers justifiant d'un Intérêt peuvent demander des copies ou extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE V - DISSOLUTION

Art 26. Dissolution : La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes es membres effectifs, Le vote ne sera acquis que s'il réunit les quatre cinquièmes des voix des membres présents, en ce compris lors de la seconde assemblée générale prévue à l'article 20 de la lol du 27 juin 1921. L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs. Elfe décide de la rémunération qui leur sera attribuée pour les opérations de liquidation.

Après apurement du passif, l'excédent favorable sera versé à une ou plusieurs associations poursuivant un but semblable, qui seront expréssement désignées par l'assemblée générale qui se sera prononcé sur la liquidation. Cette affectation sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art 27. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre, Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre suivant.

Art 28. Référence à la loi du 27 juin 1921: Pour les points non prévus aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur, les membres déclarent s'en référer au texte de la loi du 27 juin 1921 qui prime, en tout état de cause, sur les dispositions des présents statuts qui lui seraient éventuellement contraires.

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Volet B - Suite



TITRE VII - ADMISSIONS - NOMINATIONS

Les signataires, membres effectifs fondateurs, réunis en assemblée générale du 30 mars 2013 appellent aux fonctions d'administrateurs :

Monsieur Emile STEVENS

Monsieur Philippe CRANENROUCK

Madame Patricia DELFORGE

Les administrateurs, se réunissant immédiatement en conseil, désignent en qualité de

*Président : Monsieur Emile STEVENS

*Trésorier : Madame Patricia DELFORGE

*Secrétaire : Monsieur Philippe CRANENBROUCK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fléservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTER TIR STEVENS, EN ABREGE : C.T.S.

Adresse
RUE VITAL FRANCOISSE 220 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne