CENTRALE D'ACHATS BELGIQUE-FRANCE, EN ABREGE : CABF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRALE D'ACHATS BELGIQUE-FRANCE, EN ABREGE : CABF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.795.723

Publication

15/07/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311990*

Déposé

13-07-2015

Greffe

0633795723

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CENTRALE D'ACHATS BELGIQUE-FRANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 10 juillet 2015, en cours d enregistrement, que 1. Monsieur WINER Richard domicilié à 7540 Tournai (Kain), Avenue des Alliés 181 et 2. Monsieur MERLIN Loïc domicilié à 59166 BOUSBECQUE (France) Avenue du Domaine de la Vallée, 59 ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: CENTRALE D'ACHATS BELGIQUE-FRANCE, en abrégé CABF, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital, intégralement souscrites et libérées. La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS .

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille trois cents euros (1.300,00¬ ).

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1- DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "CENTRALE D'ACHATS BELGIQUE-FRANCE, en abrégé CABF".

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7540 Tournai (Kain), Avenue des Alliés 181.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, ou en qualité d intermédiaire, tant en Belgique qu à l étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales :

- Toutes activités commerciales et notamment l achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, l importation et l exportation de toutes marchandises et produits commerciaux en tous genres, l exploitation de surfaces de vente au détail, toutes études, tous services et conseils dans le cadre de ces activités. La société peut exercer ses activités tant par elle-même que par d autres voies de commercialisation, telle la franchise. - La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières (investissement, souscription, prise ferme, placement, vente, achat et négociation) ;

- Les activités de gestion et d administration de holdings et de sociétés et entreprises dans lesquelles elle a une participation, et en général l exécution de tout mandat ou fonction de gérance ou d administration se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

- La prestation de service, de formation, de conseil en organisation et gestion d entreprises sous forme d études, d organisations, d expertises techniques, d actes et de conseils techniques, d

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Alliés(K) 181

7540 Tournai

Société privée à responsabilité limitée

CABF

Constitution

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Volet B - suite

assistance administrative, technique, juridique, financière et économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial, commissionnaire ou mandataire ;

- L émission d avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion ;

- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative : l achat, la vente, l échange, le leasing, le lotissement, la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l amélioration, l aménagement, l équipement, l embellissement, l entretien, la location, la sous-location, la prise en location, l exploitation de tous biens immeubles ainsi que toutes opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface ;

- toutes opérations d achat et vente de matériel, achat et location de matériel et location-vente de matériel.

- toutes opérations d apporteur d affaires.

Elle pourra également exercer ces activités en tant qu intermédiaire commercial et/ou commissionnaire, fournir tous conseils en gestion administrative, comptable, financière et informatique.

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

D une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, d association, de souscription, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré intégralement.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article 8 - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou

plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir

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au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et

opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou

séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants

doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, confirmera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des

rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la

dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les

papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.

Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le TROISIEME VENDREDI du mois de

DECEMBRE à 18 heures.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article 13- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année prochaine.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,

en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur

au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été

confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du

Tribunal du Commerce et se clôturera le trente juin deux mil dix-sept.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux

statuts.

NOMINATIONS.

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: la SPRL TOP BRAND à 7540 KAIN, Avenue des Alliés, 181 (RPM

0890.927.578) dont le représentant permanent est Monsieur Richard WINER.

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée

générale.

d. de ne pas nommer un commissaire.

f. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe de

gestion, Monsieur Richard WINER, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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(signé) Edouard JACMIN, Notaire.

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Coordonnées
CENTRALE D'ACHATS BELGIQUE-FRANCE, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE DES ALLIES 181 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne