CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : C.S.D.W.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : C.S.D.W.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.420.011

Publication

25/09/2014
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MOD 2.2



FTio Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0459.420.011

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greffe

emleerce de Tournai

Greffe SEP. 7.g111



Dénomination

(en entier) : Centrale de Service à Domicile de Wallonie picarde

(en abrégé) : W.P.

Forme juridique :

Siège : rue du Val 2 à 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte: Désignation du Commissaire

Ce mercredi 25 juin 2014, à 16h00, l'Assemblée générale de la C.S.D. de Wallonie Picarde s'est réunie à Tournai sous la présidence de Sébastien CHOQUET.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Procès-verbal de la réunion du 27 juin 2013 (document en annexe) ;

2.Rapport d'activité 2013*;

3.Comptes et bilans 2013 (documents en annexe) ;

4.Rapport du Commissaire;

5.Décharges aux Administrateurs et au Commissaire ;

6.Budget 2014 (documents en annexe):

7.Désignation d'un Réviseur d'entreprise ;

8.Divers.

[extrait]

7.Désignation d'un Réviseur d'entreprise

Le Président demande au réviseur d'entreprises de quitter la salle.

Le réviseur ayant quitté la salle, le Président expose la présentation faite par le Conseil d'entreprise sur proposition du Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article 156 du Code des Sociétés.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner PwC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à '1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Mme Christelle Gilles, comme réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

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Le procès verbal du point 7 est rédigé et lu en séance..

Il est approuvé à l'unanimité, Sébastien CHOQUET est mandaté aux fins de procéder aux démarches et

publications légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour extrait conforme,

Sébastien CHOQUET Président

Frédéric NAESSENS Secrétaire

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-i. " Réservé

. au Moteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2013
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0459.420.011

Dénomination

(en entier) : Centrale de Service à Domicile de Wallonie picarde

(en abrégé) : C.S.D. W.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du Val 2 à 7700 MOUSCRON

objet de l'acte : Délégation de pouvoirs - représentant commissaire

Ce jeudi 27 juin 2013, à 15h00, l'Assemblée générale de la C.S.D. de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Sébastien CHOQUET.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Procès-verbal de la réunion du 21 juin 2012 (document en annexe) ;

2.Rapport d'activité 2012 ;

3.Comptes et bilans 2012 (documents en annexe) ;

4.Rapport du Commissaire et communication ;

5.Décharges aux Administrateurs et au Commissaire ;

6.Budget 2013 (documents en annexe) ;

7,Divers.

[extrait]

4. Rapport du Commissaire et communication

[...]

Communication

La Société PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL est représentée à partir du 1' octobre 2012 par Christelles Gilles dans l'exercice de son mandat de Commissaire en remplacement de Patrick Cammarata.

L'Assemblée générale prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Reviseurs d'entreperises, actuellement désignée comme Commissaire, avec effet au 1B` octobre 2012, Christelle Gilles remplace Patrick Cammarata:

Le procès verbal du présent point est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé à l'unanimité. Sébastien CHOQUET est mandaté aux fins de procéder aux démarches et

publications légales .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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J. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ce mardi 18 juin 2013, à 14h00, le Conseil d'Administration de la C.S.D. de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Sébastien CHOQUET.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2012 ;

2.Suivi des décisions ;

3.Rapport d'activités 2012 ;

4.Rilan et comptes de résultats 2012 ;

5.Budget 2013 ;

6.Litige fiscal titres-services : questions du juge et perspectives de l'activité ;

7.Affaires du personnel ;

8.Divers.

[extrait]

8.Divers : délégations de pouvoirs

Le Conseil d'Administration adopte les résolutions suivantes à l'unanimité :

§ler. En application de l'article 21 des statuts, le Conseil d'administration confie la gestion journalière de la C.S.D. au Directeur sous la supervision de l'Administrateur-délégué jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'administration. A charge pour le Directeur d'informer régulièrement l'Administrateur-délégué et le Conseil d'administration, ou tout autre organe mandaté par lui, des décisions prises sur base de cette délégation.

En conséquence, dans le respect des délégations stipulées aime articles 21 des statuts, le Directeur fait, sous la supervision de l'Administrateur-délégué, tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de la C.S.D. et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration lui-même. La gestion journalière recouvre notamment l'engagement et le licenciement du personnel, les investissements, les projets de communication, la mise en oeuvre journalière des services de la C.S.D., la désignation des chefs de service et des adjoints, les promotions internes,...

Le Directeur est autorisé à déléguer sous sa responsabilité, des actes relevant de la gestion journalière ou une partie de ses compétences. Cette délégation doit être approuvée préalablement par l'Administrateur-délégué..

En cas d'absence du Directeur, ses compétences de gestion journalière sont exercées par l'Administrateur-délégué.

Les compétences suivantes sont exercées dans les conditions décrites ci-après :

DLa gestion du personnel de la C.S.D, et dans ce cadre, notamment, le pouvoir d'engager et de licencier ;

OLe pouvoir d'engager financièrement la C.S.D. ;

DLe pouvoir d'engager administrativement la C.S.D. ;

ELes marchés publics.

LIEN MATIÈRE DE GESTION DU PERSONNEL :

Le Directeur a le pouvoir de procéder à tout engagement de travailleur qu'il s'agisse de personnel administratif, technique et ouvrier, du personnel d'encadrement ou du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance, en ce compris les engagements en remplacement de personnel dont le contrat est suspendu.

Toutes les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées.

Le contrat de travail est signé par Directeur ou, en cas d'empêchement, par l'Administrateur-délégué ou le Secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Directeur ou, en cas d'empêchement, l'Administrateur-délégué, a le pouvoir de licencier. Ii en est de même s'il y a lieu à licenciement pour motif grave. De plus, dans ce cas, afin de pouvoir respecter les délais légaux, en cas d'absence du Directeur et de l'Administrateur-délégué, le Secrétaire a le pouvoir de mettre fin au contrat de travail,

Pour l'application des sanctions autres que le licenciement prévues par le Règlement de Travail, le Directeur dispose de la compétence nécessaire.

Le Directeur échange régulièrement des informations avec l'Administrateur-délégué dans le cadre du suivi de la gestion du personnel.

DEN MATIÈRE D'ENGAGEMENT FINANCIER (hors marchés publics) :

Le Directeur a le pouvoir d'engager financièrement la C.S.Q. pour les investissements, contrats et dépenses prévus au budget.

En cas de dépenses non prévues au budget, le Directeur conjointement avec l'Administrateur-délégué, a le pouvoir d'engager financièrement la C.S.D. pour un montant maximal de 125.000 EUR TTC. Si l'acte porte sur un montant compris entre 125.001 et 250.000¬ TTC, une triple signature est requise : celle du Directeur et la signature de l'Administrateur-délégué et du Secrétaire,

DEN MATIÈRE D'ENGAGEMENT ADMINISTRATIF :

L'Administrateur-délégué ou, en cas d'absence, le Directeur a le pouvoir de certifier tous documents administratifs, statistiques, comptables et financier à transmettre à toute autre autorité, sans préjudice des compétences réservées à l'Assemblée générale, au Commissaire ou au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

La certification des documents administratifs, statistiques, comptables et financiers est réalisée par l'Administrateur-délégué ou, en cas d'empêchement, par le Directeur ou le Secrétaire.

DEN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ;

Les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de délégués leurs pouvoirs de décisions en matière de marchés publics de la manière suivante ;

a)S'il s'agit d'une procédure d'adjudication, d'appel d'offre, de négociation avec publicité, négociée directe avec publicité ou dialogue compétitif, pour des travaux, fournitures ou services (> 85.000¬ HTVA au ler avril 201 á) :

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges Directeur

Publication du cahier des charges Travailleur du service achats

Réception des offres Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres Directeur

Choix de l'adjudicataire si marché < 250.001¬ HTVA Directeur et Adm. -délégué

Choix de l'adjudicataire si marché > 250.000 ¬ <500.001¬ HTVA Directeur et Adm. -délégué et Secrétaire

Choix de l'adjudicataire si marché > 500.000 ¬ HTVA Conseil d'Administration

Notification de la décision et signature du bon de commande Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

t M0D 2.2

b)S'iI s'agit d'une procédure de négociation sans publicité, pour des travaux, fournitures ou services (> 8.500¬ HTVA < 85.000¬ HTVA au ler avril 2013)

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges informel Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges Directeur

Notification du cahier des charges Travailleur du service achats

Réception des offres Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres Travailleur du service achats

Choix de l'adjudicataire Directeur et Adm. -délégué

Notification de la décision et signature du bon de commande Directeur

c)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple, pour des travaux, fournitures ou services (> 250¬ HTVA < 8.500¬ HTVA au ler avril 2013) :

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres Directeur

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs Travailleur du service achats

Réception des offres Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres Travailleur du service achats

Choix du fournisseur Directeur ou Adm. -délégué

Notification de la décision et signature du bon de commande Directeur

d)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple (<250¬ HTVA) ;

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres Directeur

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs ou consultations des offres rendues publiques par

au moins trois fournisseurs (publicité, site internet,...) Travailleur du service achats

Réception des offres (le cas échéant) Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres Travailleur du service achats

Choix du fournisseur Directeur

Notification de la décision et (le cas échéant) signature du bon de commandeTravailleur du service achats

§2. En application de l'article 22 des statuts, le Conseil d'administration délègue au Président et au Secrétaire, qui agissent conjointement, jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui par leur importance ou par les conséquences qu'ils entraînent pour la C.S.D. présentent un caractère exceptionnel et notamment

1.faire ouvrir au nom de la C.S.D. tous compte en banque ou au service des chèques postaux ;

2.acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles,

3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges

avec ou sans soulte ;

4.prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service

de la C.S.D. ;

5.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;

7.contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux,

contracter et effectuer tous prêts et avances ;

9.renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;

10.donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou autres empêchements,

11.plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous

jugements, transiger, compromettre ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

§3. Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adapter la désignation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de la C.S.D. de Wallonie picarde de la manière suivante à dater de ce jour et jusqu'à prochaine révocation :

Les six mandataires suivants :

1.Sébastien CHOQUET, Administrateur-délégué

2.Frédéric NAESSENS, Secrétaire;

3.Sabine BRUI, Directrice ;

4,Valérie SOLEIL ;

5.Roland CARLIER ;

6.Alain HECKMANS.

sont autorisés, à partir du 18 juin 2013 à minuit, à effectuer tes opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les opérations financières sur les différents comptes de la C.S.D. de Wallonie picarde.

Pour être valables, toutes ces opérations, y compris les paiements électroniques, doivent comporter la signature conjointe de deux des cinq mandataires repris ci-dessus.

A noter qu'aucune des personnes ayant l'autorisation de signer des lots électroniques ne possède la fonction permettant de créer des lots de paiements.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité d'approuver les résolutions contenues dans les trois paragraphes visés ci-dessus. Ils mandatent Sébastien CHOQUET aux fins de faire publier l'intégralité de la présente décision au Moniteur belge.

Pour extrait conforme,

Sébastien CHOQUET Frédéric NAESSENS

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

12/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0b 2.2

N° d'entreprise : 0459.420.011

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Dénomination

(en entier) : Centrale de Service à Domicile de Wallonie picarde

(en abrégé) : C.S.D. W.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du Val 2 à 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs

Ce jeudi 21 juin 2012, à 17h00, t'Assemblée générale de ta C.S.D. de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Sébastien CHOQUET.

L'ordre du jour était le suivant :

1,Procès-verbal de la réunion du 27 juin 2011 ;

2.Rapport d'activité 2011 ;

3.Comptes et bilans 2011 ;

4.Rapport du Commissaire ;

5.Décharges aux Administrateurs et au Commissaire ;

6.Budget 2012 ;

7.Divers.

[extrait]

7. Divers

L'Assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivants :

DPascal DUDKIEWICZ, domicilié rue de la Barrière de Fer, 30 à 7711 Dottignies, né le 9 septembre 1959 à

Tournai;

DRené DUC, domicilié rue du Canal 7 à 7951 Tongre-Notre-Dame, né le 26 février 1947 à Péruwelz.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de ne pas désigner de nouvel administrateur.

L'Assemblée générale prend acte de la démission des membres suivants

pPascal DUDKIEWICZ ;

C]Chantal GODART.

Le procès verbal du présent point est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé à l'unanimité. Sébastien CHOQUET est mandaté aux fins de procéder aux démarches et

publications légales qui découlent de ces décisions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ce mercredi 19 décembre 2012, à 12h00, le Conseil d'administration de la C.S.D. de Wallonie Picarde s'est réuni sous la présidence de Sébastien CHOQUE F,

L'ordre du jour était le suivant

1.Procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2012 ;

2.Suivi des décisions ;

3.Budget 2013 ;

4.Réorganisation des activités : état des négociations ;

5.Répartition de l'activité sur plusieurs sites ;

6.Divers,

Lextrait}

5.Répartition de l'activité sur plusieurs sites

La réorganisation des activités telle que détaillée lors de l'examen du point précédent de l'ordre du jour implique de répartir l'activité de support (c'est-à-dire autre que l'aide et les soins réalisés au domicile des patients et bénéficiaires) de la C.S.D. sur plusieurs sites. C'est déjà [e cas actuellement mais il convient, par sécurité juridique, de formaliser la pratique.

Décision : les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité d'organiser ['activité de support de la C.S.D. de Wallonie picarde en la répartissant sur plusieurs sites administratifs :

" Rue du Val n°2 à 7700 Mouscron (également siège social) ;

" Rue de Cordes n°8 à 7500 Tournai ;

" Avenue des Nouvelles Technologies n°24 à 7080 Frameries,

Le Procès-verbal du présent point est rédigé et lu en séance.

li est approuvé à l'unanimité. Sébastien CHOQUET est mandaté aux fins de procéder aux démarches et

publications légales qui découlent de cette décision.

Pour extrait conforme,

Sébastien CHOQUET Frédéric NAESSENS

Président Secrétaire

Réservé

" au Moniteur belge

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
ÿþ Lt. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai

~'.i no:,é au greffe le 27 2C

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N° d'entreprise : 459.420.011

Dénomination

(en entier) : CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DE WALLONIE PICARDE

(en abrégé) : C.S.D. W.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Val 2 à 7700 MOUSCRON

obiet de l'acte : Nomination du Commissaire

Ce lundi 27 juin 2011, à 17h30, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Centrale de Services à Domicile de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Sébastien CHOQUET.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2010 ; 2.Rapport d'activité 2010 ;

3.Comptes et bilans 2010 ;

4.Décharges aux Administrateurs et au Commissaire ;

5.Renouvellement du mandat de Commissaire ;

6.Plan de restructuration de l'activité des services ;

7.Budget 2011 ;

8. Divers.

Extrait du procès-verbal:

(---)

5. Renouvellement du mandat de Commissaire

Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration et après accord du Conseil d'entreprise, de désigner la S.C.C.R.L. PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises, en' abrégé PwC Réviseurs d'Entreprises, siège social Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-, Woluwe, (siège d'exploitation 4000 Liège Avenue Maurice Destenay 13), n°T.V.A. BE 0429.501.944, n° I.R.E.: B00009, pour exercer le mandat de commissaire-réviseur de l'A.S.B.L. Centrale de Services à Domicile de Wallonie Picarde pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La société désigne monsieur Patrick' Cammarata (A01648) comme représentant permanent auprès de C.S.O. Wallonie picarde.

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de: l'Assemblée générale à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Sébastien CHOQUET Frédéric NAESSENS

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE TOURNAI

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0459.420.011

Dénomination

(en entier) : Centrale de Services à Domicile de Wallonie Picarde

(en abrégé) : CSDWP

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du Val, 2, 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : nomination et révocation d'administrateur

3.Nomination et révocation d'administrateurs

Le mandat des administrateurs actuels de l'A.S.B.L. vient à échéance le 21 avril 2011.

Suite aux élections mutualistes du 27 mai 2010 et à la recomposition des instances de la M.S.H.O. qui en a découlée, l'Assemblée générale doit, en application de l'article 18 des statuts, anticiper la recomposition de son Conseil d'administration.

En application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de nomme au titre d'administrateur, pour un mandat de 6 ans :

Q' DUDKIEWICZ Pascal, domicilié rue de la barrière de fer n°30 à 7711 Dottignies, né le 09.09.1959 à Tournai

Q' LEGROS Vincianne, domiciliée Rue d'Anseroeul n°42 à 7750 Mont de l'Enclus, née le 14.09.1975 à Renaix.

En application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler, pour une durée de 6 ans, le mandat des administrateurs suivants :

Q' BRUI Sabine ;

D CHOQUET Sébastien ;

Q' COEMELCK Didier ;

D DELFANNE Carine ;

Q' DELBAUVE Jean-Noël ;

D DE PESSEMIER Jean-Michel ;

Q' DUC René ;

Q' GENBAUFFE Jean-Marie ;

D GENBAUFFE Jean-Pierre ;

D GOSSELIN Frédéric ;

Q' GYSELINCK Yves ;

Q' HUBAUT Gérardine ;

Q' LAURENT René ;

Q' LERAT Muriel ;

Q' MOERMAN Joël ;

Q' NAESSENS Frédéric ;

O SENEPART Paulette ;

Q' SPITALS Anne ;

Q' THEAGENE Colette ;

Q' VANMARCKE Willy.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

I

A

II



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

,. au Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

En application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale prend acte de la fin automatique du mandat d'administrateur des personnes suivantes :

D LEFEBVRE Willy, domicilié rue de Reckem n`10 à 7700 Mouscron, né le 28.07.1950 à Mouscron ; D PERDIEU Jean-Pierre, domicilié rue du Bilemont n°57 à 7700 Mouscron, né le 31.12.1944 à Mouscron ;

En application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale révoque le mandat d'administrateur des personnes suivantes :

D CHAMBRE Dany, domicilié rue Reine Fabiola 22B à 7730 Estaimpuis, né le 24.03.1958 à Mouscron ;

Q' DUBOIS Catherine, domiciliée rue de Reckem 10 à 7700 Mouscron, née le 30.07.1953 à Mouscron

D MARQUETTE Freddy, domicilié rue Sainte-Germaine 119 à 7700 Mouscron, né le 12.11.1943 à Mouscron ;

Q' PAUWELS Guy, domicilié rue Roger Salengro 42 à 7700 Mouscron, né le 28.10.1948 à Mouscron.

Il est donné lecture en séance du procès-verbal relatif au point 3 de l'ordre du jour. Il est approuvé à l'unanimité par l'Assemblée générale. Frédéric NAESSENS est chargé par l'Assemblée générale d'accomplir les formalités et publication légales qui découlent de ces décisions.

Frédéric NAESSENS Sébastien CHOQUET

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge



1 1 223*

N° d'entreprise : 0469.420.011

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 5 MIL. 2015

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MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centrale de Serviceà Domicile de Wallonie picarde

(en abrégé) : C.S.D. W.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du Val 2 à 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs

Ce mercredi 24 juin 2012, à 13h30, l'Assemblée générale de la C.S.D. de Wallcnie Picarde s'est réunie à Frameries sous la présidence de Sébastien CHOQUET.

L'ordre du jour était le suivant

1.Procès-verbal de la réunion du 25 juin 2014 ;

2.Rapport d'activité 2014 ;

3.Comptes et bilans 2014 :

3.1.Présentation ;

3.2.Rapport du Commissaire ;

3.3.Approbation ;

4.Décharges aux Administrateurs et au Commissaire ;

5.Budget 2015 ;

6.Démission et nomination d'Administrateurs ;

7.Divers.

[extrait]

7. Démission et nomination d'Administrateurs

L'Assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivants :

QMuriel LERAT domiciliée rue des Américains 7 à 7538 VEZON, née le 4 mai 1969 à Tournai; LIPaulette SENEPART, domiciliée rue Haud'oignons 23 à 7950 HUISSIGNIES, née le 26 octobre 1952.

Est nommé pour un mandat d'Administrateur à dater du 24 juin 2015, en application de l'article 18 des statuts, l'administrateur suivant

André CARELS, domicilié Chemin du Prince 441 à 7050 MASNUY-SAINT-JEAN, né le 6 août 1952 à Forest.

En application de l'article 18 des statuts, cet Administrateur achèvera le mandat de celui qu'il remplace soit', jusqu'au 30 juin 2016.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les délégations de pouvoirs publiées au Moniteur belge du 30 juillet 2013 sont adaptées de la manière suivante à dater du 20 avril 2015: au paragraphe 3, l'alinéa 2 devient :

Les cinq mandataires suivants :

1.Sébastien CROQUET, Président ;

2.Frédéric NAESSENS, Secrétaire;

3.Sabine BRUI, Directrice ;

4.Valérie SOLEIL, ;

5.Roland CARLIER.

Le Procès-verbal du présent point est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé à l'unanimité. Sébastien CROQUET est mandaté aux fins de procéder aux démarches et

publications légales qui découlent de cette décision.

Pour extrait conforme, Frédéric NAESSENS

Sébastien CHOQUET Président Secrétaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DE WALLONIE …

Adresse
RUE DU VAL 2 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne