CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BASSIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : CSD DU BASSIN DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BASSIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : CSD DU BASSIN DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.262.239

Publication

17/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise: 0836.262.239

Dénomination

(en entier) : CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BASSIN DE

CHARLEROI

(en abrégé) : C.S.D. Du Bassin de Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DES ALLIÉS, 2 - 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : Désignation d'un cabinet de réviseurs

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 10 juin 2014 a, à l'unanimité, désigné en qualité de Commissaire Réviseur :

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi Woluwedal 18 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation : Rue Visé-Voie, 81 ABC à 4000 Liège), re IRE B00009, dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648 - numéro national 670703 197 05),

pour la durée légale de 3 ans (années 2014-2015-2016).

Ses émoluments annuels indexés s'élèvent à 2.000 E HTVA.

Gaétane D'HOERAENÉ

Déléguée à la gestion journalière suppléante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o836. 16,e" 139

Dénomination

(en entier) : Centrale de Services à Domicile du Bassin de Charleroi

(en abrégé) : C.S.D. du Bassin de Charleroi

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue des Alliés 2 à 5000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 15 mai 2013, a approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés les modifications statutaires suivantes:

A. L'article 5 est modifié comme suit:

L'association se compose des membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 6 et dont le maximum est illimité.

Les comparants à l'acte constitutif sont membres fondateurs.

L'Assemblée Générale est composée de 2 catégories de membres :

- des personnes physiques représentant Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies;

- des professionnels sociaux ou sanitaires exerçant dans la zone géographique de l'association.

B. L'article 6 est modifié comme suit:

Peut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale affiliée à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies qui en fait la demande par écrit au Conseil d'Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le

Conseil d'Administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des 2/3, sans devoir motiver sa décision.

L'Assemblée Générale, dans sa composition, devra respecter les proportions suivantes:

- 2/3 de représentants de "Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies";

- 1/3 de représentants des "professionnels sociaux ou sanitaires exerçant dans la zone géographique de l'association".

Sont membres de droit, pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au Conseil d'Administration:

- le (la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes;

- le (la) Directeur(trice) Socio-sanitaire.

Le membre de droit est comptabilisé dans le représentation de la catégorie à laquelle il appartient.

MOD 2.2

.4' Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.







En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

C. L'article 18 est modifié comme suit:

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de 2 personnes,

Le nombre d'administrateur doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membre de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être adressées au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont égaiement recevables, les candidatures présentées en séance par le Conseil d'Administration ou par 113 des membres au moins.

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Les administrateurs sont nommés pour un terme de 2 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Est administrateur de droit pour autant qu'il en formule la demande, le (la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes.

Le Conseil d'Administration, dans sa composition, devra respecter les proportions suivantes: - 2/3 de représentants de "Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies",

-113 de représentants des "professionnels sociaux ou sanitaires exerçant dans la zone géographique de l'association".

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.





En cas de vacance au cours d'un mandat, le poste vacant ne sera pas occupé, sauf si le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'Administration venait à tomber en dessous du minimum prévu à l'alinéa qui précède.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale sera convoquée dans le mois aux fins de désigner un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère)_

Les 2 dernières fonctions pouvant être confiées à une seule et même personne.

En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.







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Réservé

au.

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

D. L'article 21 est modifié comme suit:

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'A.S.B.L. ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur

des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

E. L'article 22 est modifié comme suit;

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus afin de poser tous actes qui intéressent l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale,

Le Conseil d'Administration, nomme le ou les éventuels représentants de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et détermine l'étendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 24, Il nomme également le (la) ou les Délégué(e)s à la gestion journalière de l'association.

Le Conseil d'Administration délègue l'ensemble des pouvoirs relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics au délégué à la gestion journalière et à son suppléant, agissant par deux, de manière conjointe. En cas d'empêchement de ceux-ci, ils seront remplacés par tout autre administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d'Administration.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 21 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association, etc.) devra déclarer ce dernier au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet par le Conseil d'Administration,

F. L'article 23 est modifié comme suit:

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une personne administrateur ou non, membre ou non, dont il précisera les pouvoirs dans les limites du présent article ainsi que la rémunération éventuelle.

Au sein de l'association, le (la) Délégué(e) à la gestion journalière portera le titre de Directeur(trice) Socio-Sanitaire,

En cas d'empêchement temporaire du (de la) Délégué(e) à la gestion journalière, ses pouvoirs sont

exercés par un administrateur désigné préventivement à titre de suppléant par le

Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Volet B - suite

En aucun cas, les pouvoirs du (de la) Délégué(e) à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes:

- Le (la) Délégué(e) à la gestion journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association. Il (elle) veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le Conseil d'Administration.

- Pour les actes qui ne sont pas liés aux budgets approuvés, le (la) Délégué(e) à la gestion journalière ne pourra, sans en référer préalablement au Conseil d'Administration, prendre d'engagements d'une portée financière dans le compte de résultats supérieure à 50 000,00 ¬ en valeur cumulative, sauf ce qui est dit ci-après pour les contrats de travail ou les contrats de collaboration avec des indépendants.

Le (la) Délégué(e) à la gestion journalière peut augmenter le cadre du personnel pour faire face à des

besoins temporaires ou pour répondre à des opportunités de développement favorisées par des subventions ou soutiens des pouvoirs publics.

- li (elle) peut aussi sélectionner, engager et signer tout contrat de travail pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du cadre du personnel défini par le Conseil d'Administration.

- Il (elle) peut aussi engager des bénévoles dans le respect des dispositifs légaux en vigueur.

- Il (elle) peut aussi sélectionner, engager et signer des conventions de collaboration avec des prestataires indépendants pour une durée déterminée ou indéterminée.

Dans l'hypothèse où plusieurs Délégué(e)s à ra gestion journalière de l'association seraient désigné(e)s, l'exercice de leurs pouvoirs sera collégial.

Le (la) Délégué(e) à la gestion journalière peut à son tour déléguer une partie de ses pouvoirs, sous son

entière responsabilité, moyennant l'approbation du choix de ce (cette) Délégué(e) par le

Conseil d'Administration.

G. L'article 31 est modifié comme suit:

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, nommera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs,

La destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, sera affectée à l'A.S.B.L. "Repos Joie Santé et Solidarité" (n° Entreprise BE 0400 588 138).

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'Assemblée Générale fixe la rémunération des liquidateurs.

L'affectation de l'actif ne peut intervenir qu'après paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation.

Stéphane RENARD

Délégué à la gestion journalière

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Réservé

au

Moniteur

beige

08/02/2012
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N° d'entreprise :

TRIBUN \L COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

2 6 -01- 2012

Greffe

0836.262.239

Dénomination

(en entier) : Centrale de de Services à Domicile du Bassin de Charleroi

(en abrégé) ; CSD du Bassin de Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue des alliés 2 à 6000 CHARLEROI

0biet de l'acte : Admission - Nomination d'un représentant pour les actes judiciaires et extrajudiciaires et membre à la signature - Nomination d'un Commissaire Réviseur

1. Admissions

Lors de l'Assemblée Générale du 23 novembre 2011, les membres effectifs présents et représentés ont à l'unanimité désigné en qualité de nouvel administrateur le Docteur Thibaut JACQUET, domicilié à la chaussée de Chatelineau 117 à 6061 Montignies sur Sambre, NISS 69.04.22-171.64

2. Nomination d'un représentant pour les actes judiciaires et extra-judiciaires et membre à lasignature

Lors de l'Assemblée Générale du 23 novembre 2011, les membres effectifs présents et représentés ont à l'unanimité sur proposition du CA désigné en qualité de représentante de ('ASBL pour les actes judiciaires et extra judiciaires,ainsi que membre à la signature Madame Nancy CROM domiciliée à la rue de la Briqueterie 21 à 7160 Chapelle-Lez -Herlaimont, NISS 72.07.04-300.74

3. Nomination d'un Commissaire-Réviseur

Lors de l'Assemblée Générale du 23 novembre 2011, les membres effectifs présents et représentés ont à l'unanimité désigné le cabinet de Révisuers A.W.C., avenue Destenay 13 à 4000 Liège et fixe ses émoluments annuels indexés à 2.000,00 ¬ HTVA.

La durée du mandat est de 3 ans ( 2012-2013-2014)

Le Directeur Socio-sanitaire,

S. RENARD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya4 pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011
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Dénomination ~ 3 6 ct6 X39

(en entier) : Centrale de Services à Domicile du Bassin de Charleroi

(en abrégé) : CSD du Bassin de Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Alliés 2 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Centrale de Services à Domicile du Bassin de Charleroi

En sa séance du 23 mars, les membres fondateurs

- Mr Daniel VAN DAELE, Allée Lormaleau 12 - 6280 Gerpinnes, né à Forchies la Marche Ie 18.08.1952

- Mr Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Bld Josph II 50 - 6000 Charleroi, né à Charleroi le 28.04.1944

- Mr Patrick SOLAU, rue de Montolivet 21 - 5190 Jemeppe Si Sambre, né à La Hestre le 03.09.1961

- Mme Nancy CROM, rue de la Briqueterie 11 - 7160 Chapelle lez Herlaimont, née à Charleroi le 04.07.1972

Mr Philippe VRYENS, rue Désiré Rondeaux 17 - 6200 Châtelineau, né à Liège le 13.08.1961

- Mme Gésua FARRUGGIA, rue des Collines 4 - 6040 Jumet, née à Montaperto (Italie) le 07.12.1951

- Mr Charles TESSE, rue de l'Eglise St Martin 7 - 1390 Biez, né à Etterbeek le 13.05.1958

- Mmr Claudine DURINCKX, rue Marie de Hongrie 11 - 7130 Binche, née à Binche le 04.06.1936

se sont réunis en vue de constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme suit les statuts :

I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 - Dénomination

La dénomination de l'association sans but lucratif est "Centrale de Services à Domicile du Bassin de Charleroi".

L'association fait usage de la dénomination abrégée "CSD".

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif' ou du signe "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Siège social

Le siège de l'association est établir dans l'arrondissement de Chalreroi à 6000 Charleroi, avenue des Alliés

2.

Il ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de majorités

requises pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de

commerce pour inscription modificative.

Article 3 - But

L'association a pour but :

- de produire de prestations sociales et sanitaires à caractère préventif, curatif ou palliatif à domicile pour une meilleure qualité de vie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

- d'organiser et d'assurer des services et des soins à domicile permettant une prise en charge multidisciplinaire, globale, continue et coordonnée du patient/bénéficiaire adaptée à ses besoins physiques, psychologiques et sociaux mais également ceux de son entourage.

Pour atteindre ce but, l'association a pour objet :

1) organiser un service d'aide aux familles et aux personnes âgées et de mettre temporairement et sans distinction d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses, des aides familiales et des aides seniors à la disposition des familles et des personnes isolées qui en font la demande pour les assister ou les remplacer dans l'accomplissement de leurs tâches familiales et dans les travaux ménagers.

D'organiser des cours de perfectionnement et des conférences, éditer des publications et, en général, user de tous les moyens d'information et d'éducation susceptibles de promouvoir la formation et le développement de l'aide familiale ;

2) de créer et organiser des services d'aide et d'accompagnement à domicile aux personnes âgées, malades, handicapés et/ou dépendantes ;

3) de coordonner des soins et des services à domicile, dispenser aux personnes que la maladie, l'handicap, l'âge, l'isolement ou la dépendance privent momentanément ou définitivement de l'autonomie nécessaire pour maintenir ou restaurer leur état de santé ou leurs contacts sociaux dans le cadre de leur domicile ;

4) de mettre en place les structures adéquates pour coordonner et optimaliser les prestations des divers intervenants auprès des personnes susvisées ;

5) de créer ou de susciter la mise en place de tout service pouvant parfaire les possibilités de maintien à domicile des personnes susvisées ;

6) d'organiser un section « titre services » ;

7) d'organiser l'information des utilisateurs potentiels sur les possibilité de Charleroi ; S) de favoriser les contacts et les échanges entre partenaires de la santé au sens large ;

9) de conclure toute convention utile avec des services, associations ou personnes susceptibles d'apporter leur concours à la réalisation de son projet.

Elle peut accomplir toute opération accessoire se rattachant à ses buts et objets principaux. Elle peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association est constituée.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien.

Article 4.  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Il. MEMBRES

Article 5.  Membres

L'association se compose des membres effectifs dont le nombre est au minimum de trois et dont le maximum est illimité.

Les comparants à l'acte constitutif sont membres fondateurs.

L'Assemblée Générale est composée de 2 catégories de membres :

1.des personnes physiques représentant la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi ou la Fédération des Mutualités Socialistes du Centre et de Soignies ;

2.des professionnels sociaux ou sanitaires exerçant dans la zone géographique de l'association.

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MOD 2.2

Article 6.  Admission des membres effectifs

Peut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale affiliée à la Fédération Mutualiste Socialiste du Bassin de Charleroi qui en fait la demande par écrit au Conseil d'Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'Administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, sans devoir motiver sa décision.

L'Assemblée Générale, dans sa composition, devra respecter les proportions suivantes :

-2/3 de représentants de la catégorie 1 de l'article 5 « Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi » ou « Fédération des Mutualités Socialistes du Centre et de Soignies » ;

-1/3 de représentants de la catégorie 2 de l'article 5 « professionnels sociaux ou sanitaires exerçant dans la zone géographique de l'association.

Est membre de droit, pour autant qu'il en exprime le souhait par écrit au Conseil d'Administration

" le Secrétaire Général de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi désigné par

l'Union Nationale des Mutualités Socialistes.

Le membre de droit est comptabilisé dans la représentation de la catégorie à laquelle il appartient.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.

En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Article 7.  Démission des membres effectifs

Tous les membres, y compris les membres de droit, sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission par écrit, adressée au Conseil d'Administration. Leur démission prend effet le lendemain du jour de la réception de leur lettre de démission par le Conseil d'Administration.

Tout membre absent sans motif exprimé, à trois Assemblées Générales consécutives, sera de plein droit considéré comme démissionnaire et perdra la qualité de membre sans que la procédure d'exclusion prévue à l'article 9 ne doive être respectée.

Article 8.  Perte de la qualité de membre

En cas de non-paiement des cotisations, l'association peut réputer démissionnaire le membre qui néglige d'effectuer le paiement des cotisations dans les 3 mois de leur échéance.

La perte de la qualité en vertu de laquelle un membre a pu devenir membre de droit emporte, de plein droit, la perte de la qualité de membre de l'association.

Article 9.  Exclusion des membres effectifs

La perte d'une des conditions d'admission définir à l'article 6 expose le membre à la procédure d'exclusion prévue au présent article.

De même, l'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires, l'adoption d'un comportement de nature à nuire à l'image de l'association sont, notamment, des motifs d'exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres.

Le membre qui semble devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avisé par courrier des motifs justifiant la proposition d'exclusion, au moins 10 jours ouvrables avant l'Assemblée Générale. Il est autorisé à faire valoir ses observations écrites au plus tard 3 jours ouvrables avant l'Assemblée Générale par lettre adressée au Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et ce, après avoir pris connaissance des observations écrites éventuelles formulées par le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.

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MOD 2.2

La décision de l'Assemblée Générale est souveraine et sans appel.

Article 10.  Conséquences de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées.

III. COTISATIONS

Article 11.  Taux maximum des cotisations

Le Conseil d'Administration fixera le montant de la cotisation annuelle applicable aux membres effectifs de l'association. Le cas échéant, il pourra instaurer des montants de cotisation variables en fonction de paramètres objectifs.

Le taux maximum des cotisations à verser ne peut excéder à 25 ¬ par an.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.  Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus âgé.

L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Sont réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, du vérificateur au compte et/ou des commissaires, ainsi que la fixation de la rémunération de ces derniers, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres et la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, la nomination des liquidateurs et la fixation de la rémunération de ceux-ci.

Article 13.  Tenue des Assemblées Générales

Toute Assemblée Générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres devant être convoqués.

II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du 1er semestre.

L'Assemblée Générale doit aussi se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande au Conseil d'Administration.

Elle peut, en outre, être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt social l'exige.

Article 14.  Convocation  ordre du jour

Les convocations sont faites par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par la secrétaire de ('ASBL, par lettre missive ordinaire, par fax ou par e-mail, adressés à chaque membre 10 jours ouvrables au moins avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Toutefois, pour toutes questions réservées à la compétence de l'Assemblée Générale et dont l'urgence est reconnue (c'est-à-dire pour toute question qui pourrait entraîner un préjudice grave et difficilement réparable pour l'association) dont l'objet n'implique pas la réunion d'une majorité spéciale, l'Assemblée Générale pourra délibérer et voter même si la question n'est pas portée à l'ordre du jour, pour autant que 4/5 des membres au moins soient présents ou représentés à ladite Assemblée Générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième sera portée à l'ordre du jour pour autant que la proposition en ait été faite par écrit au Conseil d'Administration au moins 7 jours ouvrables avant l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Article 15.  Quorum et majorités

Chaque membre a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci soit membre lui-même.

Le membre pourra se faire assister à l'Assemblée Générale par un conseil juridique. Tous les membres ont un droit de vote égal ; chacun d'eux disposant d'une voix.

Sauf dans le cas où il est également administrateur, le délégué à la gestion journalière assiste aux Assemblées Générales et ne dispose que d'une voix consultative.

De manière générale, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ces décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de parité des voix, le point est considéré comme rejeté.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, certaines décisions requièrent la réunion d'un quorum et de majorité particulière.

Ainsi, pour toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la modification du but en vue duquel l'association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'Assemblée Général ne pourra se prononcer sur ces points, même portés à l'ordre du jour, et une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée au plus tôt 15 jours calendrier après celle au cours de laquelle il aura été constaté que le quorum n'est pas atteint.

Cette seconde Assemblée Générale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décisions.

- Majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts.

- Majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel l'association est constituée.

- Majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés pour prononcer la dissolution de l'association.

- Majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour l'exclusion d'un membre.

- Majorité des 4/5 des membres présents ou représentés pour se prononcer sur un point urgent non inscrit à l'ordre du jour.

Article 16. -- Procuration

Les membres ou les administrateurs peuvent se faire représenter aux organes de l'association auxquels ils

participent par un mandataire de leur choix.

Ce mandataire doit être membre ou administrateur.

Pour pouvoir assumer son mandat, le mandataire doit être porteur d'un écrit ou d'un fax signé par fe mandant ou d'un e-mail signé électroniquement.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Article 17.  Publicité

Le Conseil d'Administration veille à la tenue, au siège de l'association du registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom, domicile et n° de registre nationaux des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination exacte, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les 8 jours calendrier de la connaissance que le conseil en a eu.

Les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signé par le Président et la secrétaire et tenus dans des registres spéciaux.

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MOD 2,2

Par ailleurs, tous les membres et les personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association.

La consultation doit être précédée d'une demande écrite adressée au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration proposera au membre en ayant fait la demande trois dates et heures possibles

de consultation des documents et pièces.

En aucun cas, les documents précités ne pourront être déplacés.

Le Conseil d'Administration veillera, en outre, à déposer et à faire publier conformément aux dispositions légales et réglementaires tous les actes visés par la loi.

V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18.  Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi les

membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé

que de 2 personnes.

Le nombre d'administrateur doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être adressées au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le Conseil d'Administration ou par 1/3 des membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 2 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles.

Est administrateur de droit pour autant qu'il en formule la demande.

Le Secrétaire Général de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi désigné par

l'Union Nationale des Mutualités Socialistes.

Le Conseil d'Administration, dans sa composition, devra respecter les proportions suivantes :

-2/3 de représentants de la catégorie 1 de l'article 5 « Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi » ou « Fédération des Mutualités Socialistes du Centre et de Soignies ;

-1/3 de représentants de la catégorie 2 de l'article 5 « professionnels sociaux ou sanitaires exerçant dans la zone géographique de l'association.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés

sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le poste vacant ne sera pas occupé, sauf si le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'Administration venait à tomber en dessous du minimum prévu à l'alinéa qui précède.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale sera convoquée dans le mois aux fins de désigner un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.

Les deux dernières fonctions pouvant être confiées à une seule et même personne.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 19.  Convocation du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le nécessite et en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs l'exige, sur convocation de son Président ou en son absence du secrétaire de J'ASBL, la convocation devant être adressée par écrit, par fax ou par mail au plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Article 20.  Délibérations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité, le point est considéré comme rejeté. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Sauf dans le cas où il est également administrateur, le délégué à la gestion journalière ne dispose que d'une voix consultative lors des délibérations du Conseil d'Administration.

Article 21.  Conflit d'intérêts

Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit en informer tous les autres administrateurs avant la délibération du Conseil ainsi que les commissaires s'il échet.

L'administrateur dans le chef duquel existe un conflit ne participe pas au vote.

En cas de décision pris en dépit des règles édictées par le présent article, la décision pourra être annulée à la demande de l'Assemblée Générale dans l'année de celle-ci.

Article 22.  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus afin de poser tous les actes qui intéressent l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration nomme le ou les éventuels représentants de l'association dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires et détermine l'étendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 24.

Il nomme également le ou les délégués à la gestion journalière de l'association.

VI. GESTION JOURNALIERE

Article 23.  Gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une personne administrateur ou non, membre ou non, dont il précisera les pouvoirs dans les limites de présent article ainsi que la rémunération éventuelle.

Au sein de l'association, le délégué à la gestion journalière portera le titre de Direction Socio-Sanitaire.

En cas d'empêchement temporaire du délégué à la gestion journalière, ses pouvoirs sont exercés par un

administrateur désigné préventivement à titre de suppléant par le Conseil d'Administration.

En aucun cas, les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes :

- le délégué à la gestion journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association. Il veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le Conseil d'Administration ;

- pour les actes qui ne sont pas liés aux budgets approuvés, le délégué à la gestion journalière ne pourra sans en référer préalablement au Conseil d'Administration, prendre d'engagements ni d'une portée financière dans le compte de résultats supérieur à 50.000 ¬ , en valeur cumulative, sauf ce qui est dit ci-après pour les contrats de travail, ou les contrats de collaboration avec des indépendants. Le délégué à la gestion journalière peut augmenter le cadre du personnel pour faire face à des besoins temporaires ou pour répondre à des opportunités de développement favorisées par des subventions ou soutiens des pouvoirs publias ;

- il peut aussi sélectionner, engager et signer tout contrat de travail pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du cadre du personnel défini par le Conseil d'Administration ;

- il peut aussi engager des bénévoles dans le respect des dispositifs légaux en vigueur ;

- il peut aussi sélectionner, engager et signer des conventions de collaboration avec des prestataires indépendants pour une durée déterminée ou indéterminée.

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MOD 2.2

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Dans l'hypothèse où plusieurs délégués à la gestion journalière de l'association seraient désignés, l'exercice de leurs pouvoirs sera collégial.

Le délégué à la délégation journalière peut à son tour déléguer une partie de ses pouvoirs sous son entière responsabilité, moyennant l'approbation du choix de ce délégué par le Conseil d'Administration.

Article 24.  Représentant

Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, avec l'usage et la signature sociale y afférente à un représentant de son choix dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Le ou les représentants devront se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement

prises par la Conseil d'Administration.

Ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

Article 25.  Pouvoir de signature

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe

valablement les actes régulièrement décidés de manière collégiale par le Conseil.

Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26.  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27.  Démission des Administrateurs

Les Administrateurs peuvent, en tout temps, adresser leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception.

La démission prend effet le lendemain du jour de la réception de leur lettre de démission par le Conseil d'Administration.

La perte de la qualité en vertu de laquelle un administrateur a pu devenir administrateur de droit emporte, de plein droit, la perte de la qualité d'administrateur. Celui-ci est alors réputé démissionnaire.

VIII. CONTRÔLE

Article 28.  Contrôle

Lorsque l'association réunit les conditions définies par l'article 17 § 5 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale nomme, sur proposition du Conseil d'Administration, un ou plusieurs commissaires, réviseurs d'entreprises, pour un terme de 3 ans renouvelable.

Les émoluments du commissaire, réviseurs d'entreprises, sont fixés par l'Assemblée Générale. Le commissaire réviseur exerce le contrôle de l'association conformément à la loi.

Il dispose d'un droit illimité de surveillance et de contrôle de toutes fes opérations de l'association.

fl peut prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et en général de toutes les écritures de l'association.

Il a le droit d'assister aux Assemblées Générales appelées à délibérer sur base des rapports établis par lui.

Quinze jours ouvrables au moins avant l'Assemblée Générale ordinaire, le commissaire établir un rapport distinct conformément à la loi et le communique au Conseil d'Administration.

Si plusieurs commissaires réviseurs sont désignés, ils forment un collège qui se réunit et délibère selon fes règles qui sont d'application pour le Conseil d'Administration.

Sans préjudice de l'article 10 alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, tant que les seuils légaux qui imposent la désignation d'un commissaire réviseur ne sont pas atteints, les

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AROD 2.2

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pouvoirs de contrôle habituellement dévolus à celui-ci seront confiés à un associé qu'il appartiendra à l'Assemblée Générale de désigner à la majorité simple des voix.

Cet associé pourra se faire assister dans sa mission par un expert-comptable dont les émoluments seront supportés par l'association. L'associé désigné ne pourra exercer aucun autre mandat au sein de l'association.

IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29.  Comptabilité

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice commence toutefois à la date de constitution et prend fin le 31 décembre de la même année.

Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Le budget du prochain exercice est arrêté à la même date.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 30.  Dissolution

La dissolution de l'association est réglée conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 31.  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, nommera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

La destination des biens et valeurs de l'association dissoute après apurement du passif, sera affecté à l'ASI3L « Repos Joie Santé » (n" entreprise 410 568 138).

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'Assemblée Générale fixe la rémunération des liquidateurs.

L'affectation de l'actif ne peut intervenir qu'après paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation.

Article 31.  Dispositions générales

Tous les points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi.

L'Assemblée Générale de constitution de ce jour a désigné en qualité d'Administrateurs :

- Mr Daniel VAN DAELE,Allée Lormaleau 12 - 6280 Gerpinnes, né à Forchies la Marche le 18.08.1952

- Mr Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Bld Joseph II 50 - 6000 Charleroi, né à Charleroi le

28.04.1944

- Mr Patrick SOLAU, Rue de Montolivet 21 - 5190 Jemeppe SI Sambre, né à La Hestre le 03.09.1961

- Mme Nancy CROM, Rue de la Briqueterie 21 - 7160 Chapelle Lez Herlaimont, née à Charleroi le

04.07.1972

- Mr Philippe VRYENS,Rue Désiré Rondeaux 17 - 6200 Châtelineau, né à Liège le 13.08.1961

- Mme Gésua FARRUGGIA, Rue des Collines 4 -6040 Jumet, née à Montaperto (Italie) le 07.12.1951

- Mr Charles TESSE, rue de l'Eglise St Martin 7 - 1390 Biez, né à Etterbeek le 13.05.1958

Un Conseil d'Administration s'est réuni dans la foulée de l'Assemblée Générale de constitution et a désigné:

- Président : Monsieur Daniel VAN DAELE

- Secrétaire-Trésoriére : Madame Nancy CROM

- Administrateurs :

Monsieur Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE

Monsieur Patrick SOLAU

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Volet B - Suite

Madame Gésua FARRUGGIA

Monsieur Charles TESSE

Monsieur Philippe VRYENS

Le Conseil d'Administration a également :

- désigné Monsieur Stéphane RENARD comme Directeur Socio-Sanitaire ;

MOD 2.2

- désigné Madame Gaétane D'HOERAENE, pour une durée illimitée, comme suppléante au délégué à la gestion joumaliére ;

- désigné Monsieur Stéphane RENARD, Directeur Socio-Sanitaire, à la représentation de ('ASBL dans les actes judiciaires et extra-judiciaires ou, en sons absence, Madame Gaétane D'HOERAENE, sa suppléante.

Charleroi, le 23 mars 2011

Daniel VAN DAELE

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2015
ÿþ Moo 2.2

wj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

;

IflhlliN12I~05I~III~~NI

59

_Triuuna/ de commerce de

ENTRE LE Charleroi

1 1 AQUT 2015

Le Gre~r~e

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N° d'entreprise : 0836.262.239

Dénomination

(en entier) : Centrale de Services à Domicile du Bassin de Charleroi

(en abrégé) : C.S.D. Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège: Avenue des Alliés 2, 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Démissions - Admissions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 09 juin 2015, a approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés les modifications statutaires suivantes:

A. La démission de:

- Gaétane D'HOERAENE - NISS 65040826020, domiciliée Rue de Souvret 121 à 6180 COURCELLES - en sa qualité de de déléguée à la gestion journalière suppléante et de représentante dans les actes judiciaires et extra-judiciaires suppléante,

- Claudine DURINCKX - MISS 36060402868, domiciliée Rue Marie de Hongrie 11 à 7130 BINCHE - en sa qualité de Membre,

B. L'admission de Stéphane RENARD - NISS 72033118530, domicilié Rue des Dahlias 32 à 1640 RHODE-SAINT-GENESE - en sa qualité d'Administrateur.

C. Représentation

- Président; Daniel VAN DAELE

NISS: 52081809132 - Allée Lormaleau 13 à 6280 GERPINNES

- Secrétaire-Trésorière: Nancy CROM

NISS: 72070430074 - Rue de la Briquetterie 11 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

- Délégué à la gestion journalière: Stéphane RENARD

NISS 72033118530 - Rue des Dahlias 32 à 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE

- Délégué à la gestion journalière suppléant: Néant

- Représentant dans les actes judiciaires et extra-judiciaires: Stéphane RENARD MISS 72033118530 - Rue des Dahlias 32 à 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE

- Représentant dans les actes judiciaires et extra-judiciaires suppléant: Néant

Stéphane RENARD

Délégué à la Gestion Journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BASSIN DE…

Adresse
AVENUE DES ALLIES 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne