CENTRE AL JAMA'A

Dénomination : CENTRE AL JAMA'A

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.523.075

Publication

13/10/2014

��4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

*14186728*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 2 OCT, 2014 .

Le &rreear

N' d'entreprise : 844.523,075

D�nomination

(en entier) : Centre AI Jannaia

(en abr�g�)

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Boulevard Jacques Bertrand 75115, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : D�mission des anciens membres et nomination de nouveaux

Suite � l'assembl�e g�n�rale de ce lundi 29 septembre 2014, les anciens membres de l'Asbl , cet-�-dire,

Monsieur Argiolas, Bruggeman et Mostefa ont donn� leur d�missions.

Ces derniers sont remplac�s par Monsieur Abou Hamid Aissam en qualit� de Pr�sident, monsieur Messaour

Rachid en tant que tr�sorier et enfin monsieur Fi�vez Olivier comme secr�taire.

les 3 nouveaux responsables ont �t� nomes le lundi 29/09/2014 lors de l'assembl�e g�n�rale qui a eu lieu

dans nos locaux.

il faut �galement modifier la boite dans l'adresse, la bonne adresse est le 75/10 et non la boite 75/15.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/02/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal do commereertiee ENTRE LE

27 JAN. 2015

itireeier

Greffe

N d'entreprise : .52S �A-5

D�nomination

(en entler) Centre Al Jerne%

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Boulevard Jacques Bertrand 75/10 6000 Charleroi

Objet de l'acte : D�mission des anciens membres et Nomination de nouveaux

Suite � l'Assembl�e g�n�rale de ce Dimanche 18 Janvier 2015, les anciens membres de l'Asbl,c'est dire Monsieur Messaour, Pievez et Abouhamid ont donn� leurs d�missions.

Ces derniers sont remplac�s par Monsieur Mostefa Abdelkader en qualit� de Pr�sident. Monsieur Fievez est remplac� par Alpi Ludovic. Et Monsieur Messaour est remplac� par Patavino Nicky

Les 3 nouveaux responsables ont �t� nomin�s le Dimanche 18/01/2015 lors de l'Assembl�e G�n�rale qui a' eu lieu en nos locaux.

L A p

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 IrI1 1111 10946*

l�

29/03/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tr1bunal de Commerce

1 s MARS 2011

,r, _,,evioan

-_____ _______

A

*iaossa3s"

N� d'entre_prise :

D�nomination (en entier) : CENTRE AL JAMA'A

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 75115, Boulevard Jacques BERTRAND � 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

Article 1

L'association est d�nomm�e � CENTRE AL JAMA'A �, Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge,

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli � Boulevard Jacques BERTRAND 75 BTE 15 � 6000 Charleroi,

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin sur les ASBL.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but de ;

L'association � pour objet la constitution d'un centre de formation et de l'information.

" R�aliser des programmes �ducatifs pour les jeunes initiations, formation et sport.

" Promouvoir l'�ducation et la formation, � travers diverses activit�s telles que des s�minaires et cours d'alphab�tisation, la rem�diation scolaire, l'�ducation civique et � la citoyennet�,

" R�aliser des s�ances de remise en valeur � alphab�tisation�

" Contribuer � l'�panouissement des jeunes par l'�ducation, l'art, la culture, le sport, ...

" Organisation des �v�nements culturels.

" Favoriser un climat d'entente, de dialogue mutuel, d'entraide et de coordination entre les communaut�s des Charleroi.

- sensibiliser les citoyens au devoir de m�moire, � l'apport de la civilisation musulmane, � l'histoire de l'immigration, .,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

( - i MODz.z

- �t�ndre son action pour aider � l'�mancipation de la femme afin de lui permettre d'acc�der au r�le qui lui revient dans la soci�t�

-pr�ner les valeurs universelles ; la paix, l'�galit� des sexes, la lutte contre toutes formes de discriminations, de violences et d'extr�mismes,...

L'exploitation de :

- salon de consommation, tavernes, caf�s, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur;

- vente de v�tements traditionnels et artisanaux;

- vente tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- vente des v�tements traditionnels et artisanaux; librairie.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achats d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer

~D tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

s ce

am Article 4 : Dur�e de l'association

1.

e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

e

o

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

b Article 5 : Composition

rm

wi

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

e

e

d Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents

statuts.

N

N Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par

M le simple fait de son admission.

0

N Sont membres effectifs :

et - Les comparants au pr�sent acte

0~

Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur et

et pr�sentation du conseil d'administration.

CA

el Sont membres adh�rents :

te

rm

Toutes les personnesqui participent aux activit�s de l'association.

�� p p p

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

el

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � cinq.

e

te Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

et

pq Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui sont mandat�es par �crit par le conseil d'administration d'une mosqu�e et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

, � M0b2.2

Article 8 ; d�mission- exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1.1e membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans !e mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e:

2.1e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre

41,

~D propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

ce

am L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sent�es ou

L� repr�sent�es.

c L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

b

rm

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

e

e

d 3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

I pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�; N

N 4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-

M ci le souhaite ;

0

N 5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

etS'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

i~

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � et

et aucun remboursement de frais.

CA

el Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

C�

re ['association.

Ce

pQ Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

el Article 9 :Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation - composition exacte de l'ASBL

:r.

am

e L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

~D reprenant notamment les mentions suivantes :

et

1.nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2.1a forme juridique de l'association;

3.l'adresse du si�ge social ;

( MOD 2.2

4.1 s d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.)

5.1e num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le

conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�es au secr�taire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 150 Euro pars an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

e Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

moi ll notifiera sa d�cision par �crit au membre par lette ordinaire.

b La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11 : assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

eq Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

o administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

N

o L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars mais � tout

N le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des

I comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. b

et

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration,

isoit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

et

et

CA L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

ei remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins quinze jours avant la te

date de l'assembl�e.

te

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�e.

CI)

SI l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

:r.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12: assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

i130D 2.2

Arti�le 13 ; assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant le point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

. lte Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

" E N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti�

~., plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour,

re Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret

est de rigueur, Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la

demande.

0

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

0

TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

et Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

iL

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

" ~ Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

iL

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge,

ll en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28, des pr�sents statuts.

c , MOD 2,2

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, tes pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

Ode modifier les statuts ;

[M'admettre de nouveaux membres;

Od'exclure un membre;

Ode nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

['d'approuver annuellement les comptes et budgets;

Ode donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

Dd'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

" clete Ode d�cider d'intenter une action ou responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

e

., Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

e sociale;

0

X

e Ode d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

b

rm

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�,

e Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

d l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit�

' absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

N

NArticle 16: conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

M

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs. o\

N

.~ Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale. et

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

" et appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% +

et 1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

CA

el

C� Le mandat d'administrateur est de deux ans,

rm

te

11 Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur,

el L'administrateur sortant est r��ligible.

:r.

am

e Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

et Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�

, , r MpD 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 ; conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents,

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

~o En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut

" l d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

L. Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un

c vice-secr�taire, un tr�sorier, un vice tr�sorier, un v�rificateur, un vice-v�rificateur et deux Xadministrateurs qui constitueront le bureau.

.0 En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en

rm �ge) des administrateurs pr�sents.

w4

CI)

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

-el Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix), N

NLes votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

�En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

a

N

I Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

et

" fel� En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret

et

et est de rigueur.

CA

,: Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande. rm

tu Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou , en cas d'emp�chement, par un autre

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

11

administrateur.

et La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

:r. fix�e pour la r�union du conseil,

D

et Elle contient l'ordre du jour.

: Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

+ ~ M0U2.2

~ u '

Article 21 ; conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que fa cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

lArticle 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

e Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � associations sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 decembre 2012.

Article 25 : dissolution de l'association

0

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

�pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

N

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

i fonctions du ou des liquidateur (s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1.1es statuts de l'association

2.les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3.une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

"

Moo 2-2

Volet 13 Suite

4.l�s d�cisions relatives � la nullit� ou � 1a dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5.les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur; 6.1e texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7.en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme ADMINISTRATEURS,

1,- Monsieur Argiolas Bruno Jean P n� le 24112/1976 � Bruxelles, domicili� � 251031, rue de Mons 6030 Charleroi dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro 591-4715025-54, et dont le num�ro au registre national est le 76.12.24-225.56

2.- Monsieur Mostefa Abdelkader n� le 17/03/1985 � Tlemcen en Alg�rie, domicili� �

16, rue de la Source 6010 Charleroi dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro 5911312654-55, et dont le num�ro au registre national est le 85.03.17-323.03

3.- Monsieur Bruggeman Maxime Mikael j n� le 22/11/1980 n� � Ottignies Louvain L-n, domicili� � 7612, Rue jules Destr�e � 6000 Charleroi dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro 590-5791301-39, et dont le num�ro au registre national est le 80.1122-101.26

Le conseil d'administration a d�sign� comme

1.PRESIDENT: Monsieur Argiolas Bruno Jean P

2.SECRETAIRE : Monsieur Mostefa Abdelkader

3,TRESDRIER: Monsieur Bruggeman Maxime Mikael

Signature du pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

e

Coordonnées
CENTRE AL JAMA'A

Adresse
BOUELVARD JACQUES 75, BTE 10 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE AL JAMA'A

Coordonnées
CENTRE AL JAMA'A