CENTRE CULTUREL DE THUIN-HAUTE SAMBRE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL DE THUIN-HAUTE SAMBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.237.194

Publication

26/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2013

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Tribunal de commerra çla C.i.iar;eçoj ENTRE LE

- 6 NOV. 2013

Le Greffier

N° d'entreprise : 0459.237.194

Dénomination

(en entier) : Centre culturel de Thuin-Haute Sambre

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Nobles* à 6530 Thuin

Objet de l'acte : Modification statutaire

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 4 juillet 2013

Ratification de la décision du Conseil d'administration du 28 mai 2013 dans le cadre de l'élargissement d'un territoire culturel cohérent pour un développement culturel concerté et partagé : le Centre Culturel de Thuin-Haute Sambre.

Titre Il : Le but social et l'objet social

Article 3:L'association a pour but de promouvoir, dans un souci de démocratie culturelle, selon les termes du décret, le développement socio-culturel d'un territoire cohérent, concerté et partagé réunissant les entités de Thuin, Erquelinnes, Lobbes et Merbes-Le-Château

Elle se propose d'atteindre ce but

:-en encourageant et en assistant les initiatives culturelles de la région, en en favorisant la coopération, la coordination et l'animation ;

-en favorisant, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;

-en assurant une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer; notamment dans le cadre de la politique culturelle de l'Etat, de la Province, des villes de Thuin, Labbes, Erquelinnes et Merbes-Le-Château ;

-en assurant elle-même la gestion ou l'exploitation de tous les établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.

-en favorisant la promotion du patrimoine et le développement touristique par le biais des arts et de la culture.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou, toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r:cto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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PI° d'entreprise : 0459.237.194 Tribunal de Cornmcs'ce

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Dénomination

(en entier) : Centre Culturel de Thuin

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Maison de la Tour, Quartier du Beffroi 2 à 6530 THUIN

Objet de l'acte : Modifications statutaires

TeExtrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 19 juin 2012

Ratification de la décision du Conseil d'administration du 19 avril 2012 dans le cadre de l'élargissement d'un, territoire culturel cohérent pour un développement culturel concerté et partagé : te Centre Culturel de Thuin-Haute Sambre.

:Titre I : dénomination et siège social

Article 1:L'association est dénommée « Centre Culturel de Thuin-Haute Sambre ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de, l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl » et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2:Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue des Nobles 32 à 6530 Thuin

:Titre Il : Le but social et l'objet social

Article 3:L'association a pour but de promouvoir, dans un souci de démocratie culturelle, selon les termes du décret, le développement socio-culturel d'un territoire cohérent, concerté et partagé réunissant les entités de Thuin, Erquelinnes, Lobbes et Merbes-Le-Château

Elle se propose d'atteindre ce but :

-en encourageant et en assistant les initiatives culturelles de la région, en en favorisant la coopération, la coordination et l'animation ;

-en favorisant, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;

-en assurant une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment dans le cadre de la politique culturelle de l'Etat, de la Province, des villes de Thuin, Lobbes, Erquelinnes et Merbes-Le-Château

-en assurant elle-même la gestion ou l'exploitation de tous les établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative,

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet Elle peut faire toutes fes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet Elle peut aussi créer et gérer tout service ou, toute institution poursuivant l'objet de l'association.

:Titre Ill : Les membres effectifs

Article 4:L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques etlou morales dont :

a)Membres de droit, aussi appelés mandataires du secteur public et qui sont

-deux personnes désignées par le Ministre qui a la Culture française dans ses attributions ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-deux personnes désignées par la Députation permanente de la Province sur le territoire de laquelle est

situé le siège de l'association ;

-neuf personnes désignées par le Conseil Communal de la ville de Thuin

-une personne désignée par le Conseil Communal de l'entité de Lobbes

-une personne désignée par le Conseil Communal de l'entité d'Erquelinnes

-une personne désignée parle Conseil Communal de l'entité de Merbes-Le-Château

b)Membres du secteur privé qui sont

-les groupements socio-culturels exerçant une activité dans les villes de Thuin, Erquelinnes, Lob bes, et

Merbes-Le-Château et reconnus comme tels par le Conseil d'administration,

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes physiques et/ou morales, groupements socio-culturels

exerçant une activité dans la ville et reconnus comme tels par le Conseil d'administration et/ou personne

exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association dont la candidature est présentée par

deux membres effectifs qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement, à la majorité simple des personnes

présentes et représentées, par le Conseil d'administration.

La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5:

Le nombre des membres effectifs est illimité. II ne peut être inférieur à trente-trois.

:Titre VIII : La composition du CA

Article 27:L'association est gérée par un CA composé de 32 membres.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association. Il est composé de :

-13 membres de droit public pour l'entité de Thuin;

-1 membre de droit public pour l'entité d'Erquelinnes

-1 membre de droit public pour l'entité de Lobbes ;

-1 membre de droit public pour l'entité de Merbes-le-Château

-3 membres de l'associatif : 1 pour Erquelinnes, 1 pour Lobbes, et 1 pour Merbes-le- Château élus en

Conseils Culturels

-13 personnes élues pour Thuin par scrutin secret par l'Assemblée générale sur proposition et parmi les

autres membres effectifs ou leurs représentants.

Ces 13 personnes élues le seront suivant la répartition géographique suivante :

Thuin : 4 mandats

Gozée : 3 mandats

Thuillies-Donstiennes : 2 mandats

Biesme sous Thuin : 1 mandat

Leers et Fosteau : 1 mandat

Ragnies : 1 mandat

Biercée : 1 mandat

Toutefois, à défaut de candidature pour un poste, le mandat sera proposé au vote parmi les candidats

présents.

La partie du Conseil d'administration de droit privé est renouvelable tous les deux ans

-par moitié plus un des membres de la lère année par tirage au sort,

-deuxième moitié moins un restant de la deuxième année.

Les membres du Conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs de droit privé après un appel

à candidatures sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes

et représentées et par vote secret, L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée

générale.

:Titre XIII : La gestion journalière

Le Conseil d'administration du 19 avril 2012 a désigné :

Monsieur Joël MULATIN, Président, Vieux Biercée 10 à 6533 BIERCEE,

Monsieur Vincent CRAMPONT, Vice-Président, Chemin de Walcourt 7 à 6530 THUIN,

Monsieur Pierre DEJARDIN, Secrétaire, rue Jacquot 4A à 6534 GOZEE,

Monsieur Jean-Claude FISSIAUX, Trésorier, rue de la Victoire 84 à 6536 THUILL1ES,

Monsieur Pascal MARLIER, Animateur-Directeur du Centre Culturel, membre du personnel chargé de

l'application journalière des décisions du Conseil d'administration, rue de la Piraille 41 à 6530 THUIN,

Madame Fabienne DE VUYST, responsable administrative et financière, Colline Saint Pierre 17 à 7070 Le

Roeulx

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de la représentation afférente à cette gestion quotidienne, Ils agissent en qualité d'organes individuellement pour les tâches journalières relatives à l'administration quotidienne de secrétariat, comptabilité, gestion du courrier et des ressources humaines.

Ils agissent conjointement deux par deux pour les dépenses supérieures à 5.000 euros ; toutefois, Monsieur Fissiaux a pouvoir d'effectuer des paiements seul jusqu'à concurrence de 5,000 euros.

]Titre XIV : La représentation

Le Conseil d'administration du 19 avril 2012 a désigné :

Monsieur Joël MULATIN, Président, Vieux Biercée 10 à 6533 BIERCEE,

Monsieur Vincent CRAMPONT, Vice-Président, Chemin de Walcourt 7 à 6530 THUIN,

Monsieur Pierre DEJARDIN, Secrétaire, rue Jacquot 4A à 6534 GOZEE,

Monsieur Jean-Claude FISSIAUX, Trésorier, rue de la Victoire 84 à 6536 THUILLIES,

Monsieur Pascal MARLIER, Animateur-Directeur du Centre Culturel, membre du personnel chargé de

l'application journalière des décisions du Conseil d'Administration, rue de la Piraille 41 à 6530 THUIN,

Madame Fabienne DE VUYST, assistante de direction administrative et financière, Colline Saint Pierre 17 à

7070 Le Roeulx

comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en

justice, Ils agissent en qualité d'organes individuellement pour les tâches journalières relatives à

l'administration et la programmation, conjointement deux par deux pour les actes plus importants au niveau juridique et en justice,

Sont désignés comme administrateurs

MEMBRES DE DROIT Conseil d'Administration

THUIN

Madame Elisa COLOT rue d'Anderlues 2, 6530 THUIN (ECOLO)

Madame Annie WAUTHIE-COPPE rue Ry Moria 6, 6531 Biesme sousTHUIN (MR)

Madame Anne Sophie HERBE rue de Labbes 13, 6530 THUIN (PS)

Monsieur Valentin KEUWEZ Drève des Alliés 33B, 6530 THUIN (CDH)

Madame Angela PASQUALI Trou de Leers 17, 6532 RAGNIES (PS)

Madame Aurore DOHMEN rue A. Mathé 31, 6530 LEERS ET FOSTEAU (PS) Monsieur Joël MULATIN

Vieux Biercée 10, 6533 BIERCEE (MR)

Monsieur Vincent CRAMPONT chemin de Walcourt 7, 6530 THUIN (PS)

Monsieur Sébastien CRAMPONT rue du Panorama 17, 6530 THUIN (PS)

CONSEILS CULTURELS:

Erquelinnes :

Madame Florence DENAMUR rue de Bouttignies 62, 6560 GRAND RENG

Lobbes

Madame Marie Paule O'FLYNN rue A. Regniers 1, 6543 BIENNE LEZ HAPPART

Merbes-Le-Château :

Madame Muriel CUCHE, Rue des Alliés 47, 6567 MERBES SAINTE MARIE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Monsieur Luc CARTON rue de Granriaux 2, 6470 SIVRY-RANCE

Monsieur Georges PETERS rue Auguste Levéque 19, 1400 NIVELLES

PROVINCE DE HAINAUT

Monsieur Jean COSYNS Rue de Marchienne 123, 6534 GOZEE

Monsieur Tommy LECLERCQ Rue des 4 Bras 49, 6540 LOBBES

MEMBRES DU SECTEUR PRIVE Conseil d'Administration

ACCUEIL, RENAISSANCE, RENOUVEAU ENFANTS DE TCHERNOBYL

Monsieur Pascal LESSEIGNE Rue de la Victoire 130 C 6536 THUILLIES

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTISTES DE THUDINIE

Monsieur Jean KLELS Haut de Sambre 30, 6530 THUIN

Asbi NOVATOUCH.BE

Monsieur Cédric Lemoine rue Crombouly 116, 6530 THUIN

ASBL VI-ESEM

Mr Laurent BREDUN, rue d'En Haut 2, 6500 BEAUMONT

CERCLE ST LOUIS

Madame Marie Thérèse HOUX rue de la Cour 3A 6536 THUILLIES

FOYER CULTUREL GOZEEN

Monsieur Pierre DEJARDIN rue Jacquot 4A 6534 GOZEE

GUIDES DE THUIN

Madame Catherine CARLI rue de Thirimont 716511 STREE

HOPI-CLOWN ASBL

Madame Annie MUSET rue Vandervelde 244 b 6534 GO7PF

L'ESPOIR THULISIEN

Monsieur Jean Claude FISSIAUX rue de la Victoire 84 6536 THUILLIES

L'ESSOR

Monsieur Christian MORCIAUX Avenue de Ragnies 2 6530 THUIN

MAISON DES JEUNES DE THUIN

Monsieur Grégory Nicodème Drèves des Alliés, 63 6530 THUIN

PROMO THUIN

Monsieur Alain ROLY rue des Bonniers 27 6530 THU1N

VIQUY A RAGNIES

Monsieur Guy DEMANET rue Lt Gal Conteur 5 6532 RAGNIES

CONSEILS CULTURELS:

Erqueiinnes :

LA PLUME VAGABONDE Madame FLABAT PIOT rue de Maubeuge 220, 6560 ERQULINNES

Lobbes:

LA CHANTERELLE Monsieur Hervé CHATELAIN, rue du Champ du Loup 10A, 6540 LOBBES

Merbes-Le-Château:

CERCLE D'HISTOIRE P. WINS Madame Pierina DE LUCA, E. Pourbaix 1, 6567 MERBES-LE-

CHATEAUxte

Le président, Joël MULATIN Le secrétaire, Pierre DEJARDIN

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DE THUIN-HAUTE SAMBRE

Adresse
RUE DES NOBLES 32 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne