CENTRE CULTUREL MJC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE CULTUREL MJC
Dénomination : CENTRE CULTUREL MJC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 428.756.232

Publication

15/05/2014
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MOD 2,2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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*14100030*

Tribunal de Commerce de Tournai

y 7- TCréPOàé til.lbràié le

Greffe

N° d'entreprise 0428.786.232

Dénomination

(en entier) : Centre culturel MJC

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : rue des Arts, 2 - 7780 Comines-Warneton

Objet de l'acte : Démission et désignation de deux administrateurs du secteur public,

démission et désignation de deux vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale qui s'est tenue le er avril 2014 a réuni 31 membres présents ou représentés.

Elle a acte la démission de Patrick Denis et de Georges Peters, représentants de la Fédération Wallonie Bruxelles à l'assemblée générale et au conseil d'administration. Elle a ensuite acté la désignation par la Fédération Wallonie Bruxelles de deux représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration Vincent Bertholet et de Catherine Stilmant.

Elle a acté la démission de Freddy Baelen et de Freddy Descamps à la fonction de vérificateurs aux comptes. Elle a ensuite désigné Lok Walecloc, domicilié 3, rue des Dominicains à 7618 Rumes et David Villez, domicilié 133, chaussée de Wervicq à 7780 Comines comme vérificateurs aux comptes.

Fait le 10 avril 2014

Pour l'Assemblée générale

GRUSON Charlotte, Présidente

BOUCKHUYT Marcel, Secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé.

au

Moniteur

belge 190 916

Tribunal de Commerce de Tournai.

déposé au greffe le 2 0 JAN' 2014

<:T ~

ii 'rab.

Greffe

Meilot Marie- 5ry

Ne d'entreprise : 0428.756.232 Greffier: -

Dénomination

(en entier) Centre culturel MJC

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Arts, 2 - 7780 Comines-Warneton

pjjet de l'acte : Démission et désignation de deux administrateurs du secteur public, démission et désignation d'un administrateur du secteur privé  démission et nomination d'un vice-président  modifications diverses aux statuts, et notamment de l'objet social

L'assemblée générale réunie le 27 novembre 2013 a réuni 37 membres présents ou représentés.

Le quorum n'étant pas atteint pour procéder à la modification de l'objet social de l'association, une seconde assemblée générale a été convoquée le 11 décembre 2013, Elle a réuni 42 membres présents ou représentés.

Cette assemblée générale a acté la démission de Gaston VANTHUYNE, représentant la Province de Hainaut, de Lucie BAILY, représentant la Ville de Comines-Wameton et de Frédéric HALLEZ, représentant l'association Perspectiv', Elle a acté la désignation comme membres de droit et administrateurs de Claudine BOUCHARD par la Province de Hainaut et de Frédéric HALLEZ par la Ville de Comines-Warneton. La désignation de Frédéric HALLEZ en tant que membre de droit et administrateur prend effet au 12 décembre 2013. Elle a désigné Lucie Baily, représentante de Perspectiv' comme administratrice au secteur privé.

Les nouveaux statuts suite à l'assemblée générale du 11 décembre 2013 sont les suivants

L'an mil neuf cent quatre-vingt-trois, le vingt-neuf juin, entre les soussignés

1.M. PIETERS Daniel, secrétaire de mutuelle, rue d'Houthem, 193 à 7780 Comines-Warneton, né à Haute,

le 19.02,1923 ;

2.M. DELEU Gilbert, professeur, avenue Argenton-Château, 31 à 7780 Comines-Warneton, né à Wervik, le

10.09.1943 ;

3.M. DEMEY Michel, permanent syndical, rue de la Gare, 57 à 7780 Comines-Wameton, né à Ploegsteert,

le 29.08.1929 ;

4.M. GOBEYN André, enseignant, rue des Ormes, 6 à 7784 Comines-Warneton, né à Bas-Wameton, le

28,10.1947 ;

5.M. SWIJNGEDAUW René, marbrier, chaussée d'Ypres, 3 à 7784 Comines Wameton, né à Bas-

Wameton, le 27.08.1942 ;

6.M. HUYGHE Michel, régent, chemin d'Halluin, 4 à 7784 Comines-Warneton, né à Bas-Wameton, le

17.07.1942 ;

7.M. PAUWELS Daniel, employé, chaussée des Ballons, 38 à 7711 Dottignies, né à Leers Nord le

06.12.1942

8.M. MAES Dominique, technicien en électronique, chaussée de Ten Brielen, 1 à 7780 Comines-Warneton,

né à Comines le 11.02.1953 ;

9.M. POR1GNAUX Jean-Marie, professeur, chemin du Petit Cornet, 4 à 7781 Comines-Warneton, né à 011oy

sur Viroin le 30.06.1943 ;

10.Mme BAILY Lucie, institutrice, rue de la Morte Lys, 44 à 7780 Comines-Wameton, née à Wervik le

15.02.1942 ;

11.M, DELEU Odile, gérant de banque, rue du Petit Pont, 16 à 7780 Comines-Warneton, né à Mouscron le

24.04,1932

12.M, OUBRAHAM Michel, agent d'affaires, Petite Traverse, 2a à 7781 Comines-Warneton, né à Paris, le

24.12.1945 ;

13.M, HEUGHEBAERT Michel, employé, rue de Warneton, 9 à 7780 Comines-Warneton, né à Ploegsteert

le 30.09.1945 ;

14.M, DENDONCKER Pierre, retraité, avenue des Châteaux, 51 à 7780 Comines-Wameton, né à Dottignies

le 20.04.1919 ;

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MOD 2.2

15.M, BOUCKHUYT Marcel, professeur, rue Romaine, 87 à 7780 Comines-Warneton, né à Evregnies le 24.11.1949 ;

16.M. SCHOUTTETEN Jacques, dessinateur, rue du Touquet, 150 à 7782 Comines-Warneton, né à Ploegsteert le 13.04.1946

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

Article 1

L'association est dénommée « Centre culturel MJC ».

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est établi à 7780

Comines-Warneton, rue des Arts, 2.

L'acte de modification du siège social est, conformément à !a lof du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02

mal 2002, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge,

TITRE li. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3

Conformément aux articles 2 et 3 du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels, modifié par le décret du 10 avril 1995, l'association a pour objet le développement socio-culturel de Comines Warneton, dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

Par développement socio-culturel, il faut entendre l'ensemble des activités destinées à réaliser des projets culturels et de développement communautaire fondés sur la participation active du plus grand nombre, avec une attention particulière aux personnes les plus défavorisées. Ces activités doivent, notamment, tendre à :

1° offrir des possibilités de création, d'expression et de communication ;

2° fournir des informations, formations et documentations qui concourent à une démarche d'éducation permanente ;

3° organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local, régional, communautaire, européen, international et francophone

4° organiser des services destinés aux personnes et aux associations et qui favorisent la réalisation des objectifs du Centre,

Le Centre culturel MJC a aussi pour mission d'assurer une judicieuse utilisation des équipements et infrastructures communales mis à sa disposition, et d'en assurer lui-même la gestion,

A ces fins, l'association pourra exploiter tout service à but culturel, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toute association ayant un objet compatible avec le sien.

TITRE III. LES MEMBRES.

Article 4

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,

Seuls les membres effectifs participent à l'assemblée générale de l'association avec voix délibérative.

Les membres effectifs sont

1)les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'Assemblée générale constitutive

2)les membres de droit, soit les représentants des pouvoirs publics, dont le nombre est fixé conformément à

l'article 6 du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres

culturels modifié par le décret du 10 avril 1995, à savoir :

" deux personnes désignées par la Fédération Wallonie-Bruxelles

" deux personnes désignées par la Députation permanente de la Province de Hainaut

" sept personnes désignées par le Conseil communal de Comines-Wameton suivant la clé d'Hondt

On entend par représentant des pouvoirs publics, tout mandataire public, quel que soit le titre auquel il siège, ainsi que toute personne désignée par un pouvoir public pour le représenter, un mandataire ne pouvant être désigné comme représentant des associations privées durant l'exercice de son mandat et ce sans préjudice de l'application du décret du 5 avril 1993 relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels.

3)les groupements socio-culturels exerçant une activité dans la commune et reconnus comme tels par l'assemblée générale. Ces groupements se font représenter par une personne, Un membre effectif ne peut représenter qu'une seule association,

L'admission en qualité de membre effectif s'opère à condition :

a)que le siège social et/ou qu'une antenne de l'association soit établi dans l'entité cominoise

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MOE} 2.2

b)s'il ne possède pas la personnalité juridique, que le groupement comporte au moins cinq membres actifs, résidant habituellement à Comines-Warneton

c)que le groupement manifeste sa volonté de faire partie de l'association, qu'il verse la cotisation annuelle et qu'il désigne un délégué pour les assemblées générales. Sauf accord du conseil d'administration, ce délégué doit être domicilié à Comines-Warneton.

4)les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association, pour autant que la candidature de ces personnes soit présentée par deux membres effectifs et pour autant qu'elles versent la cotisation annuelle.

Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande, qui souhaitent participer aux activités de l'association en se conformant aux conditions des règlements intérieurs. La qualité de membre adhérent s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle versée par saison culturelle et déterminée par le bureau. Les membres adhérents bénéficient de réduction sur les tarifs pratiqués par te Centre culturel. La qualité de membre adhérent se perd si le membre cède sa carte à un tiers, détournant ainsi les réductions qui lui sont réservées.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultatives.

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à vingt-trois.

Article 6

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes ou les groupements qui adressent leur demande, par

écrit, au conseil d'administration et qui sont admis par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

Les délégués des groupements membres sont désignés, révoqués et remplacés par les groupements eux-mêmes, et ce par écrit. Le conseil d'administration peut toutefois refuser d'accepter le délégué à lui présenté, sur base d'un motif grave, de nature à compromettre le bon fonctionnement de l'association, et constaté à la majorité des deux tiers de ses membres.

Une même personne ne peut représenter qu'un seul groupement.

Un membre du personnel du Centre culturel MJC de Comines-Warneton ne peut pas représenter un groupement.

Article 7

La qualité de membre se perd

-par le décès s'il s'agit d'une personne privée

-par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite s'il s'agit d'un groupement

-par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé au président du conseil d'administration

-par le défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale

-par exclusion prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave.

Le membre démissionnaire ou exclus, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

Article 8

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 9

Il est tenu au siège de la société un registre contenant l'identité et la qualité des membres effectifs de chaque catégorie avec l'indication de leur admission et de sa date et, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion. Le registre se présente sous la forme d'une liste chronologique qui reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Article 10

Tout membre effectif et en ordre de cotisation peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée

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Mon 2.2

préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE IV, LES COTISATIONS.

Article 11

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par

l'assemblée générale. Le maximum de cotisation est fixé à 25 euros,

Le maximum de cotisation pour les membres adhérents est de 25 euros.

Les membres de droit ne versent aucune cotisation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappe! par courrier ou par mail. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V. L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, par l'un des deux vice-présidents,

Article 13

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins de ses membres, et au plus tard le 40ème jour qui suit la réception de la demande par le président.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise

de la main à la main ou adressée par mail au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé fixé par le conseil d'administration. Toute proposition signée

d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci peuvent être obtenus par les

membres, par mail ou par envoi postal, sur simple demande adressée au président de l'ASBL.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Seul le membre en règle de

cotisation peut participer au vote,

Toute personne en conflit d'intérêt avec l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 16

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale porteur d'une procuration écrite dûment signée, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

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Moo 2.2

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 19

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Ils seront obligatoirement envoyés à chaque membre effectif.

Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux membres effectifs, à leur demande, et à toute personne

justifiant d'un intérêt légitime.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Article 20

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière, d'un commissaire ou d'un vérificateur,

Article 21

L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes qui étudient les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le conseil d'administration, et font connaître leurs conclusions à l'assemblée générale. Ils pourront consulter sans déplacement toutes les pièces comptables au siège de l'association,

Article 22

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

1.Modification des statuts;

2.Nomination et révocation d'un membre effectif;

3.Nomination et révocation des administrateurs,

4. Nomination et révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

5.L'approbation des comptes et budget;

6.1a décharge aux administrateurs, aux vérificateurs ou aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

7.La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, tout vérificateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

mandataire désigné par l'assemblée générale;

8.1a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

9.0e décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

10. Tous les cas où les statuts l'exigent.

TITRE VI. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, Il est convoqué par son président, ou en cas d'empêchement, par l'un des deux vice-présidents. II peut également être convoqué à la demande du tiers de ses membres.

Article 24

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration se compose paritairement

-Des onze membres de droit représentant les pouvoirs publics, tels que déterminés dans l'article 4 des

statuts

-De onze personnes élues par l'assemblée générale, sur candidature et parmi les autres membres effectifs

ou leurs représentants.

Ces membres sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes

présentes et représentées. Une attention particulière sera portée à ce que tous les secteurs socio-culturels

soient représentés.

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Mon 2.2

Le coordinateur du Conseil culturel et l'animateur-directeur chargé de l'application journalière des décisions du conseil d'administration, siègent avec voix consultative au conseil d'administration,

Le secteur privé du conseil d'administration est renouvelable tous les six ans au même rythme que le renouvellement des membres de droit.

L'administrateur sortant est rééligible.

Le mandat d'administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission par écrit au conseil d'administration, ou révocation par l'assemblée générale.

Tout administrateur absent à 3 réunions consécutives, sans s'être fait représenté par procuration, est réputé démissionnaire.

Lorsque le représentant d'un pouvoir public ou le délégué d'un groupement a été élu administrateur en raison de cette qualité, son mandat prend fin st la délégation qui lui avait été conférée vient à cesser pour quelque motif que ce soit.

En cas de décès, de démission ou de retrait de mandat d'un administrateur, ii peut être pourvu jusqu'à la plus prochaine assemblée générale au remplacement de l'administrateur défaillant par cooptation de la personne à lui substituée dans sa délégation à l'assemblée générale, S'il n'est pas pourvu à ce remplacement, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.

Article 25

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 27

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du Jour établi par le bureau. L'ordre du jour comporte obligatoirement les sujets dont la

discussion est demandée par le tiers des membres du conseil.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 28

Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier.

Ceux-ci, avec l'animateur-directeur, forment le bureau de l'association,

La représentation du secteur public ou du secteur privé ne peut dépasser trois membres. Le bureau assure l'exécution des tâches définies par le règlement d'ordre intérieur, l'assemblée générale et le conseil d'administration, ainsi que la gestion journalière telle que définie sous le Titre IX. Le conseil peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine, à un ou plusieurs des membres du bureau.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 Juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, des vice-présidents, du secrétaire ou du trésorier, ie conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 29

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur de son secteur  privé ou

public - porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur du même secteur que Ie sien et ne peut

être porteur que d'une seule procuration.

Article 30

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

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MDD 2.2

Article 31

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la double majorité absolue des membres présents ou représentés au sein des représentants du secteur public et au sein des représentants du secteur privé. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur en conflit d'intérêt avec l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 32

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 33

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration,

Il est seul chargé de la nomination de l'animateur-directeur et des membres du personnel nommés à durée indéterminée, ll peut déléguer au bureau du conseil d'administration la désignation des autres membres du personnel.

Article 34

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à une délégation et

ce compris celle de la gestion journalière.

TITRE VII. LE CONSEIL CULTUREL.

Article 35

Conformément à l'art. 6 du Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels modifié par le décret du 10 avril 1995, le conseil culturel est constitué de 10 membres au moins, nommés par le Conseil d'administration en raison de leur compétence relativement aux activités poursuivies par l'association, et ce sur proposition des animateurs et, le cas échéant, du conseil culturel sortant. Certaines réunions du conseil culturel peuvent aussi être délibérément ouvertes à toute personne intéressée par l'ordre du jour de la réunion.

Le conseil culturel choisit en son sein un coordinateur. Un conseiller culturel ne pourra être élu coordinateur du conseil culturel plus de deux mandats de 3 ans consécutifs. Des procès-verbaux des réunions seront rédigés au terme de chaque réunion, Le conseil culturel détermine qui rédige les rapports.

Le président du conseil d'administration et l'animateur-directeur font partie de droit du conseil culturel Le conseil culturel a la faculté de solliciter la présence d'un ou plusieurs animateurs du centre culturel aux réunions selon les points inscrits à l'ordre du jour.

Le Conseil se réunit sur convocation du coordinateur ou à la demande de cinq membres au moins. Le conseil culturel arrête le projet de programme général d'action de l'association, au moins une fois par an, et le soumet au conseil d'administration, Il peut proposer la modification du programme en cours d'exercice. Il donne au conseil d'administration son avis sur toute question soumise par celui-ci. Le conseil culturel peut se scinder en sections spécialisées appelées commissions. Elles fonctionnent comme le conseil culturel lui-même, auquel elles soumettent ses rapports et propositions.

TITRE VIII. L'ACTION EN JUSTICE.

Article 36

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par fa personne habilitée, en vertu des articles 39 et 51 des statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE IX. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 37

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, aux membres du bureau qui agiront conjointement en qualité d'organe.

La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 6 ans.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux membres du Bureau chargés de la gestion journalière de l'association,

Article 38

Le Bureau est notamment mandaté pour décider de toute dépense dont le montant est inférieur ou égal à cinq mille euros. Toutes les décisions concernant des dépenses dont les montants seraient supérieurs à cinq mille euros sont du ressort du conseil d'administration.

TITRE X, LA REPRESENTATION,

Article 39

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y oampris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par deux membres du bureau agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

Article 40

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil

d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 41,

L'association peut aussi être valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites

données à leurs mandats,

TITRE XI. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR,

Article 42

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XII, DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 43

Conformément à l'article 31 du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels modifié par le décret du 10 avril 1995, le bilan, les comptes d'exploitation et le budget seront établis par année civile et arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Article 44

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale, Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 02 mai 2002. Le bilan, les comptes d'exploitation et le budget seront établis conformément au plan comptable fourni par le Ministère de la Culture et des Affaires sociales.

Article 45

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'État ou d'autres collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Article 48

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition des collectivités

qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Article 47

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 48

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Article 49

Secteur privé

1. BAILY Lucie, représentant Perspectiv'

2. BOUCKHUYT Marcel, représentant l'Institut Saint-Henri

3. DEBELDER Edouard, représentant Entraide et Fraternité Comines

4. DECLERCQ Christine, représentant Arts Visuels Et Créatifs

5. DELBECQUE Vincent, représentant l'Amicale des Marmousets

6. DEMUYSERE Joseph, représentant le CADEC

7, LOOF Jean-Pierre, représentant Les Equipes Populaires

8, TITECA Serge, représentant Comines Contact Culture

9. VANDENBROUCKE Pierre, représentant l'ABP Comines

10, VANDERMARLIERE Alexandre, représentant l'AGISC

11. VERSLYPE Fabrice, représentant le Centre de Lecture publique

Secteur public :

1.DENIS Patrick, Représentant de la Communauté française

2.PETERS Georges, Représentant de la Communauté française

3.13OUCHARD Claudine, Représentant de la Province de Hainaut

4.GOBEYN André, Représentant la Province de Hainaut

S.DE BRUYNE Carine, Représentant de la Ville de Comines-Wameton

6.DEBRUYNE Alain, Représentant de Ville de Comines-Warneton

7. DELEU Gilbert, Représentant de la Ville de Comines-Warneton

8.DUM0NT Fabien, Représentant de la Ville de Comines-Wameton

9.GRUSON Charlotte, Représentant de la Ville Comines-Warneton

10. HALLEZ Frédéric, Représentant de la Ville de Comines-Wameton

11.VANDESKELDE Didier, Représentant de la Ville de Comines-Warneton

Article 50

L'assemblée désigne en qualité de vérificateurs aux comptes

1.Freddy DESCAMPS

2.Freddy BAELEN

Article 51

Le conseil d'administration désigne en qualité de

-Présidente : Charlotte GRUSON

-Secrétaire : Marcel BOUCKHUYT

- Vice-président : Frédéric HALLEZ

-Vice-présidente : Christine DECLERCQ

-Trésorier : Didier VANDESKELDE

Ces 5 personnes forment le Bureau.

Le Bureau est chargé de la gestion journalière. Il possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II agit en qualité d'organe conjointement.

Le Conseil d'administration désigne comme personne(s) disposant du pouvoir de représenter l'association

" Charlotte GRUSON, Présidente

'Marcel BOUCKHUYT, Secrétaire

" Didier VANDESKELDE, Trésorier

et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, Ces

mêmes personnes possèdent les compétences de signature pour les comptes en banque ouverts par

l'association.

Elles agissent en la qualité d'organe conjointement.

En ce qui concerne les compétences de signature pour les comptes en banques de l'association, deux

personnes devront obligatoirement signer les documents, parmi les trois désignées.

Volet B - Suite



MOD 2.2

Fait ce 11 décembre 2013 en deux exemplaires.

Pour extrait certifié conforme,

Charlotte GRUSON, Président

Marcel BOIJCKHUYT, Secrétaire

Le Conseil d'administration qui s'est tenu le 11 décembre 2013 a réuni 18 membres présents ou représentés, Il a acte la démission de Frédéric Haliez à la fonction de vice-président et a procédé à son élection à la fonction de vice-président.

Pour l'assemblée générale et le conseil d'administration

Charlotte GRUSON, Présidente

Marcel BOUCKHUYT, Secrétaire

MAn[itianeossadgatéemitièeEpaggeddW+dtdèet : Aiónteae NElaareCti4ut#teftiuiotettorian4nuaeata#adbauldelda,eeaaneeaatddaeesenn>3as matqapavmtritidarep>ééeatdt: t'8aseoidotiap Jdeda>3dtitiarbau'8tggaidsageàgaádjdeoitiegs

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

*13068368*

VI

0428.756.232

Texte

Renouvellement des membres du Conseil d'administration

L'assemblée générale qui s'est tenue le 26 février 2013 a réuni 49 membres présents ou représentés. Conformément à l'article 26 des statuts de l'association, elle a procédé au renouvellement des membres du conseil d'administration.

En ce qui concerne le secteur public, l'assemblée générale a acté la démission de Frédéric SIX, Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Claudine BOUCHARD, Alain HEUGHEBAERT, quatre représentants de la Ville de Comines-Warneton. L'assemblée générale a ensuite acté la désignation par la Ville de Comines-Warneton de quatre nouveaux représentants : Didier VANDESKELDE, Charlotte GRUSON, Fabien DUMONT et Alain DEBRUYNE.

En ce qui concerne le secteur privé, l'assemblée générale a acté la démission de Fabrice VERSLYPE, Fernande BRAEM, Edouard DEBELDER, Jean-Pierre LOOF, Serge TITECA, Henri LEFEVERE, Matthieu BRAEM, Marcel BOUCKHUYT, Joseph DEMUYSERE, Christian MAES et Alexandre VANDERMARLIERE. Après le vote des 49 membres associés présents ou représentés, les personnes suivantes ont été élues et désignées administrateur :

'[,VERSLYPE Fabrice, représentant des associations de développement communautaire -- Centre de lecture publique

2,HALLEZ Frédéric, représentant des associations de développement communautaire  éducation permanente des adultes

3.DEBELDER Edouard, représentant des associations de dévelop. communautaire  éducation permanente des adultes

4.Christine DECLERCQ, représentant des associations de dévelop. communautaire -- éducation permanente des adultes

5.TITECA Serge, représentant des Comité des Fêtes et radios locales

6.VANDENBROUCKE Pierre, représentant de la Diffusion culturelle

7.DELBECQUE Vincent, représentant de la Diffusion culturelle  Théâtres amateurs locaux

8,BOUCKHUYT Marcel, représentant des écoles

9.DEMUYSERE Joseph, représentant des loisirs actifs  académies de musique et de dessin

10.LOOF Jean-Pierre, représentant des loisirs actifs et de l'Education permanente 3ème âge

11 ,VANDERMARLIERE Alexandre, représentant des sports

Désignation des membres du Bureau

Le Conseil d'administration qui s'est tenu le 26 février 2013 a réuni 18 membres présents. Conformément à

l'article 30 des statuts de l'association, les administrateurs présents ont désigné en leur sein les membres du

Bureau que voici :

- Charlotte GRUSON, Présidente

- Marcel BOUCKHUYT, Secrétaire

- Frédéric HALLEZ, Vice-Président

- Christine DECLERCQ, Vice-Présidente

- Didier VANDESKELDE, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11._ L DÉPOSÉ AU GREFFE LE ,tie

Ife 19 -04_ 2013

DE COMMERCE DPIPerbRNAl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblat de l'acte

Centre culturel MJC

AS BL

rue des Arts, 2 - 7780 Comines-Warneton

Renouvellement des membres du Conseil d'administration - Désignation des membres du Bureau - Remplacement des personnes possédant les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à la gestion quotidienne et les pouvoirs de signature pour les comptes en banque ouverts par l'association

If 1 Mao 2.2



Volet B - suite

Remplacement des personnes possédant les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à la gestion quotidienne

Le Conseil d'administration qui s'est tenu ie 26 mars 2013 a réuni 19 membres présents ou représentés. Conformément à l'article 58 des statuts, il a confié aux membres du Bureau les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à la gestion quotidienne. Le Bureau agit en qualité d'organe conjointement,

Remplacement des personnes possédant les pouvoirs de signature pour les comptes en banque ouverts par l'association

Le Conseil d'administration qui s'est tenu le 26 mars 2013 e réuni 19 membres présents ou représentés. Conformément à l'article 58 des statuts, il a désigné comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association : Charlotte BRUN, Présidente, Marcel BOUCKHUYT, Secrétaire, et Didier VANDESKELDE, Trésorier, et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ces mêmes personnes possèdent les compétences de signature pour les comptes en banque ouverts par l'association. Elles agisssent en qualité d'organe conjointement. En ce qui concerne les compétences de signature pour les comptes en banques de l'association, deux personnes .devront obligatoirement signer les documents, parmi les trois désignées.

Fait le 11 avril 2013

Pour l'Assemblée générale et le conseil d'administration

GRUSON Charlotte, Présidente

BOUCKHUYT Marcel, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012
ÿþDénomination

(en entier) : Centre culturel MJC

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Arts, 2 - 7780 Comines-Warneton

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur et désignation de trois administrateurs

L'assemblée générale qui s'est tenue le 18 avril 2012 a réuni 42 membres présents ou représentés. Elle a acté la démission d'un administrateur du secteur privé ; Monsieur Damien Hauspie.

Elle a élu trois nouveaux administrateurs : Monsieur Henri LEFEVERE en tant que représentant de la Diffusion culturelle dans le secteur privé, et Messieurs Georges PETERS et Patrick DENIS en tant que membres de droit représentants de la Fédération Wallonie Bruxelles dans le secteur public.

Composition du Conseil d'administration du Centre culturel MJC au 18 avril 2012:

Secteur privé ;

1, Représentant des associations de développement communautaire - Centre de Lecture publique

Nom et prénom : VERSLYPE Fabrice

Domicile : rue d'Armentières, 55 à 7782 Comines-Warneton

Représentant t'association

Dénomination sociale : Centre de Lecture publique

forme juridique : ASBL

siège social : rue de la Procession, 49 à 7780 Comines-Wameton

2.Représentant des associations de développement communautaire - Education permanente

Nom et prénom : DELBECQUE Fernande

Domicile : rue de la Ligue du Coin de Terre, 6 à 7780 Comines-Warneton

Représentant l'association

Dénomination sociale : Vie Féminine Mouscron-Comines

forme juridique ; Association de fait

siège social : rue Saint-Pierre, 52 à 7700 Mouscron

3.Représentant des associations de développement communautaire - Education permanente

Nom et prénom : DEBELDER Edouard

Domicile : Résidence du Verdicq, 17 à 7784 Comines Warneton

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Entraide et Fraternité

forme juridique ; Association de fait

siège social : Résidence du Verdicq, 14 à 7784 Comines-Wameton

4.Représentant des associations de développement communautaire - Education permanente

Nom et prénom : LOOF Jean-Pierre

Domicile : chaussée de Wervik, 480 à 7780 Comines-Warneton

Représentant l'association ;

Dénomination sociale : Equipes populaires

forme juridique : Association de fait

siège social : chaussée de Wervik, 480 à 7780 Comines-Wameton

5. Représentant des Comités des fêtes et radios locales

Nom et prénom : TITECA Serge

Domicile : rue Neuve, 56 à 7780 Comines-Wameton

Représentant l'association

Dénomination sociale : Comines Contact Culture

forme juridique : ASBL

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0428,756.232



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

siège social : rue Beauchamp, 3 à 7780 Comines-Warneton

11

1 6. Représentant de la Diffusion culturelle

Nom et prénom : Henri LEFEVERE

Domicile : avenue François Geuten, 48/000 à 7780 Comines-Wameton

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Club Philatélie Cominois

forme juridique : association de fait

siège social : avenue François Geuten, 48/000 à 7780 Comines-Warneton

7. Représentant de la Diffusion culturelle - Théâtres amateurs locaux

Nom et prénom : BRAEM Maftthieu

Domicile : rue du Romarin, 77 à 7782 Comines-Warneton

Représentant l'association

Dénomination sociale : Cercle Dramatique

forme juridique association de fait

siège social : rue de Messines, 154 à 7782 Comines-Wameton

8. Représentant des écoles

Nom et prénom : SOUCKHUYT Marcel

Domicile : rue Romaine, 87 à 7782 Comines-Warneton

Représentant l'association

Dénomination sociale : Institut Saint-Henri

forme juridique : ASBL

siège social : rue du Commerce, 21 à 7780 Comines-Wameton

9, Représentant des loisirs actifs - académies de musique et de dessin

Nom et prénom : DEMUYSERE Joseph

Domicile : rue du Fort, 41 à 7780 Comines-Wameton

Représentant l'association

Dénomination sociale : CADEC - Comité pour l'Aménagement et la Défense de l'Environnement de

Comines-Warneton

forme juridique : ASBL

siège social : rue de Ten Brielen, 98 à 7780 Comines-Wameton

10. Représentant des Loisirs actifs et de l'Education permanente 3ème êge

Nom et prénom : MAES Christian

Domicile : Place de la Rabecque, 6 à 7782 Comines-Wameton

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Comité des fêtes de Ploegsteert

forme juridique : association de fait

siège social : Place de la Rabecque, 6 à 7782 Comines-Warneton

11. Représentant des Sports

Nom et prénom : VANDERMARLIERE Alexandre

Domicile : clos Bouchebelle, 1 à 7700 Mouscron

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales

forme juridique : ASBL

siège social : rue des Arts, 4 à 7780 Comines-Wameton

Secteur public

1.Représentant de la Communauté française

Nom et prénom : Patrick DENIS

Domicile : rue Saint-Denis, 123 -1190 Bruxelles

2. Représentant de la Communauté française

Nom et prénom : Georges PETERS

Domicile : rue Auguste Levéque, 19 -1400 Nivelles

3.Représentant de la Province de Hainaut

Nom et Prénom : VANTHUYNE Gaston

Domicile : rue de Wervicq, 153  7780 Comines-Wameton

4.Représentant la Province de Hainaut

Nom et prénom : GOBEYN André

Domicile : rue des Ormes, 6 -- 7784 Comines-Warneton

5.Représentant de la Ville de Comines-Wameton

Nom et prénom : BAILY Lucie

Domicile : rue de la Morte-Lys, 44 à 7780 Comines Warneton

6.Représentant de Ville de Comines-Wameton

Nom et prénom : SIX Frédéric

Domicile : rue du Triangle, 41  7780 Comines-Wameton

7.Représentant de Ville de Comines-Wameton

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

Nom et prénom : HEUGHEBAERT Alain

Domicile : rue de Messines, 154 - 7782 Comines-Wameton

8.Représentant de Ville de Comines-Warneton

Nom et prénom : DEBRUYNE Carine

Domicile : Faubourg de Lille, 47 à 7784 Comines-Warneton

9.Représentant de Ville de Comines-Wameton

Nom et prénom : VANDENBROUCKE Jean-Jacques

Domicile : rue de la Munque, 10  7782 Comines-Warneton

10,Représentant de Ville de Comines-Warneton

Nom et prénom : DELEU Gilbert

Domicile : rue de la Victoire, 52 - 7780 Comines-Wameton

11.Représentant de Ville de Comines-Warneton

Nom et prénom : BOUCHARD Claudine

Domicile : chaussée de Wameton, 258  7784 Comines-Wameton

Extrait certifié exact, le 2 mai 2012

Pour le Conseil d'administration

VERSLYPE Fabrice, Président

BOUCKHUYT Marcel, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

ti àu "

Moniteur

belge

10/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

IIIII

" 110]0336"

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 8 AVR. 2811

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Greffe

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N° d'entreprise : 0428.756.232

Dénomination

(en entier) : Centre culturel MJC

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Arts, 2 - 7780 Comines-Warneton

Objet de l'acte : Démission de deux administrateurs du secteur public

L'assemblée générale qui s'est tenue le 30 mars 2011 a réuni 40 membres présents ou représentés.

Elle a acté la démissions de deux administrateurs du secteur public représentant la Communauté française Wallonie-Bruxelles : Jacky Barbiot et Daniel Carette. Ces deux postes restent vacants en attendant la décision de la Ministre de la Culture relative à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté française.

Composition du conseil d'administration de l'association au 30 mars 2011 :

Secteur privé :

1. Représentant des associations de développement communautaire - Centre de Lecture publique

Nom et prénom : VERSLYPE Fabrice

Domicile : rue d'Armentières, 55 à 7782 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Comines le 06.05.1960

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Centre de Lecture publique

forme juridique : ASBL

numéro d'identification à la TVA : -

siège social : rue de la Procession, 49 à 7780 Comines-Wameton

2.Représentant des associations de développement communautaire - Education permanente

Nom et prénom : DELBECQUE Fernande

Domicile : rue de la Ligue du Coin de Terre, 6 à 7780 Comines-Warneton

Lieu et date de naissance : Comines le 15.11.1940

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Vie Féminine Mouscron-Comines

forme juridique : Association de fait

numéro d'identification à la TVA : -

siège social : rue Saint-Pierre, 52 à 7700 Mouscron

3.Représentant des associations de développement communautaire - Education permanente

Nom et prénom : DEBELDER Edouard

Domicile : Résidence du Verdicq, 17 à 7784 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Watermael-Boitsfort le 10.03.1956

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Entraide et Fraternité

forme juridique : Association de fait

numéro d'identification à la TVA : -

siège social : Résidence du Verdicq, 14 à 7784 Comines-Wameton

4.Représentant des associations de développement communautaire - Education permanente

Nom et prénom : LOOF Jean-Pierre

Domicile : chaussée de Wervik, 480 à 7780 Comines-Warneton

Lieu et date de naissance : Wervicq, le 02.07.1943

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Equipes populaires

forme juridique : Association de fait

numéro -d'identification .à.la_iVA. " -

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

~. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

siège social : chaussée de Wervik, 480 à 7780 Comines-Warneton

5. Représentant des Comités des fêtes et radios locales

Nom et prénom : TITECA Serge

Domicile : rue Neuve, 56 à 7780 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Comines le 07.10.1943

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Comines Contact Culture

forme juridique : ASBL

numéro d'identification à la TVA : 422 072 932

siège social : rue Beauchamp, 3 à 7780 Comines-Wameton

6. Représentant de la Diffusion culturelle

Nom et prénom : Damien HAUSPIE

Domicile : Grand Chemin de Messines, 43 à 7780 Comines-Warneton

Lieu et date de naissance : Comines le 27.12.1972

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Saint-Henri les Aubiers

forme juridique : école

numéro d'identification à ta TVA : -

siège social : avenue des Châteaux, 74 à 7780 Comines-Wameton

7. Représentant de la Diffusion culturelle - Théâtres amateurs locaux

Nom et prénom : BRAEM Mattthieu

Domicile : rue du Romarin, 77 à 7782 Comines-Warneton

Lieu et date de naissance : Courtrai, le 04.07.1968

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Cercle Dramatique

forme juridique : association de fait

numéro d'identification à la TVA : -

siège social : rue de Messines, 154 à 7782 Comines-Warneton

8. Représentant des écoles

Nom et prénom : BOUCKHUYT Marcel

Domicile : rue Romaine, 87 à 7782 Comines-Warneton

Lieu et date de naissance : Evregnies, le 24.11.1949

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Institut Saint-Henri

forme juridique : ASBL

numéro d'identification à la TVA : -

siège social : rue du Commerce, 21à 7780 Comines-Wameton

9. Représentant des loisirs actifs - académies de musique et de dessin

Nom et prénom : DEMUYSERE Joseph

Domicile : rue du Fort, 41 à 7780 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Comines, le 04.10.1950

Représentant l'association :

Dénomination sociale : CADEC - Comité pour l'Aménagement et la Défense de l'Environnement de

Comines-Wameton

forme juridique : ASBL

numéro d'identification à la TVA : -

siège social : rue de Ten Brielen, 98 à 7780 Comines-Wameton

10. Représentant des Loisirs actifs et de l'Education permanente 3ème ége

Nom et prénom : MAES Christian

Domicile : Place de la Rabecque, 6 à 7782 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Ypres, 28.07.1941

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Comité des fêtes de Ploegsteert

forme juridique : association de fait

numéro d'identification à la NA : -

siège social : Place de la Rabecque, 6 à 7782 Comines-Wameton

11. Représentant des Sports

Nom et prénom : VANDERMARLIERE Alexandre

Domicile : clos Bouchebelle, 1 à 7700 Mouscron

Lieu et date de naissance : Mouscron, le 07.12.1979

Représentant l'association :

Dénomination sociale : Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales

forme juridique : ASBL

numéro d'identification à la TVA : -

u Reservé Volet B - Suite MOD 2.2

au

Moniteur

belge



,., siège social : rue des Arts, 4 à 7780 Comines-Wameton

Secteur public :

1.Représentant de la Communauté française : poste vacant

2.Représentant de la Communauté française : poste vacant

3.Représentant de la Province de Hainaut

Nom et Prénom : VANTHUYNE Gaston

Domicile : rue de Wervicq, 153  7780 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Ypres, le 31.03.1933

4.Représentant la Province de Hainaut

Nom et prénom : GOBEYN André

Domicile : rue des Ormes, 6  7784 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Bas-Warneton, le 28.10.1947

5.Représentant de la Ville de Comines-Wameton

Nom et prénom : BAILY Lucie

Domicile : rue de la Morte-Lys, 44 à 7780 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Wervik, le 15-02-1942

6.Représentant de Ville de Comines-Wameton

Nom et prénom : SIX Frédéric

Domicile : rue du Triangle, 41  7780 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Mouscron, le 10-07-1981

7.Représentant de Ville de Comines-Wameton

Nom et prénom : HEUGHEBAERT Alain

Domicile : rue de Messines, 154 - 7782 Comines-Warneton

Lieu et date de naissance : leper, le 9 juin 1948

6.Représentant de Ville de Comines-Wameton

Nom et prénom : DEBRUYNE Carine

Domicile : Faubourg de Lille, 47 à 7784 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : PJoegsteert, le 04/09/1959

9. Représentant de Ville de Comines-Wameton

Nom et prénom : VANDENBROUCKE Jean-Jacques

Domicile : rue d'Armentières, 104  7782 Comines-Warneton

Lieu et date de naissance : Comines, 18.05.1952

10.Représentant de Ville de Comines-Wameton

Nom et prénom : DELEU Gilbert

Domicile : rue de la Victoire, 52 - 7780 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Wervik, le 10.09.1943

11.Représentant de Ville de Comines-Warneton

Nom et prénom : BOUCHARD Claudine

Domicile : chaussée de Warneton, 258  7784 Comines-Wameton

Lieu et date de naissance : Wervik, le 13-11-1962

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait certifié exact, le 21/04/2011 Pour le Conseil d'administration VERSLYPE Fabrice, Président BOUCKHUYT Marcel, Secrétaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL MJC

Adresse
RUE DES ARTS 2 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne