CENTRE D'ACTIVITES SOUS-MARINES DU HAINAUT, EN ABREGE : C.A.S.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ACTIVITES SOUS-MARINES DU HAINAUT, EN ABREGE : C.A.S.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.831.505

Publication

07/05/2014
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N° d'entre e rise : 4128.31.505

Dénomination

(en entier) : Centre d'Activités Sous-Miles du Hainaut

(en abrégé) : C.A.S.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : rue Orner Bernard 14

6030 Marchienne au Pont

Objet de r ecte : Modification et composition du nouveau conseil d'afdrninistratíon

L'assemblée générale du 21 mars 2014 a réélu pour un terme de trois ans : Bruno Graizzaro: rue de la Rivelaine 42/022, 6061 Montignies sur sambre Roger SWinnen: rue des Rossignols 55/3, 6110 Montigny le Tilleul

Note: Francs De Angelis a donné sa démission comme membre du CA

Lors de la réunion du 24 mars 2014, le Conseil d'Administration a défint les mandat suivants:

Au poste de président Jean Claude Guyot

Au poste de trésorier: Roland Chameux

Au poste de secrétaire: Roger Swinnen

Au poste de responsable matériel: José Guillaume

Au poste de sorties et festivités: Bruno Graizzaro

Au poste de responsable du plan d'eau: Roger Swinnen

Au poste d'approvisionnement Croisette: Roland Charneux

Jean-Claude Guyot

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 412.831.505

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

24 JUIN 2013

rrr!ffe

Dénomination

(en entier) : Centre d'Activités Sous-Marines du Hainaut

(en abrégé) : C.A.S.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Orner Bernard,14 6030 Marchienne-au-Pont

°blet de l'acte Modificationdes statuts (suppression de l' alinea 2 de l'Art. 22 et ajout d'un

Art. 22 Bis et modification et composition du nouveau Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Statutaire du 22 mars 2013 à 20:00 a fait comme modification dans les statuts Suppression de l'alinea 2 de l'Art. 22

"En cas de vacance au court d'un mandat, un Administrateur sera nommé, lors de la prochaine Assemblée Générale, pour achever le mandat de celui qu'il remplace"

Ajout du texte suivant dans un Art. 22 Bis

" Si le nombre de candidats obtenant au moins 25% des voix est supérieur au nombre de poste à pourvoir, ce ou ces candidats seront déclarés Suppléants. en cas de vacance au cours du mandat d'un ou plusieurs Administrateurs, appel sera fait au(x) Suppléant(x) par ordre décroissant des voix. Le Suppléant achève dans ce cas le mandat de l' Administrateur qu'il remplace. Si il y a désistement complet de ceux-ci les membres restants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil d'Administration était au complet, pour autant que le nombre minimum d'administrateur prévu par les statuts, soit réunis. si tel n'est pas le cas, le Conseil d'Administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l'Assemblée Générale pour renommer les nouveaux Administrateurs"

Ancien Article 22

La durée du mandat est fixée à 3 ans

En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur sera nommé, lors de la prochaine Assemblée Générale, pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

Les postes d'Administrateur entamant un nouveau mandat de 3 ans sont attribués aux élus ayant obtenu le plus de voix, les postes d'Administrateur achevant un mandat aux élus obtenant le moins de voix. parmi ces derniers, les mandats les plus longs à ceux qui ont le plus de voix.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Cependant, lors de la première Assemblée Générale suivant l'adoption du présent Article, le Conseil d'Administration sera complètement renouvelé. Exceptionnellement et de façon à ne pas voir tous les mandats expirer la même année, les deux élus obtenant le plus de voix entameront un mandat de trois ans, les deux suivants un mandats de deux ans et les autres un mandat de un an.

Cette façon de procéder serait également d'application si on devait procéder à l'élection d'un nombre d'Administrateurs représentant les deux tiers ou plus du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 22

Volet B - Suite

Nouvel Article

Article 22

La durée du mandat est fixée à 3 ans

Les postes d'Administrateur entamant un nouveau mandat de 3 arts sont attribués aux élus ayant obtenu le plus de voix, les postes d'Administrateur achevant un mandat aux élus obtenant le moins de voix. parmi ces derniers, les mandats les plus longs à ceux qui ont le plus de voix.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Cependant, lors de la première Assemblée Générale suivant l'adoption du présent Article, le Conseil d'Administration sera complètement renouvelé. Exceptionnellement et de façon à ne pas voir tous les mandats expirer la même année, les deux élus obtenant le plus de voix entameront un mandat de trois ans, les deux suivants un mandats de deux ans et les autres un mandat de un an.

Cette façon de procéder serait également d'application si on devait procéder à l'élection d'un nombre d'Administrateurs représentant les deux tiers ou plus du Conseil d'Administration.

Article 22 Bis

Si le nombre de candidats obtenant au moins 25% des voix est supérieur au nombre de poste à pourvoir,

ce ou ces candidats seront déclarés Suppléants. En cas de vacance au cours du mandat d'un ou plusieurs

Administrateurs, appel sera fait au(x) Suppléant(x) par ordre décroissant des voix.

Le Suppléant achève dans ce cas le mandat de I' Administrateur qu'il remplace.

Si il y a désistement complet de ceux-ci les membres restants continuent à former un Conseil d'Administration

ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil d'Administration était au complet, pour autant que le nombre

minimum d'administrateur prévu par les statuts, soit réunis.

si tel n'est pas le cas, le Conseil d'Administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque

l'Assemblée Générale pour renommer les nouveaux Administrateurs"

L' Assemblée Générale du 22 mars 2013 à 21:15 a désigné

Roland Chameux: Rue Vandervelde 143 , 6220 FLEURUS

José Guillaume; Rue de Fleurjoux 33 , 6220 Fleurus

Bruno Graizzaro: Rue de la Rivelaine 42/022 , 6061 Montignies-sur Sambre

Roger Swinnen: Rue des Rossignols 55/3 , 6010 Montigny-le-Tilleul

L'ancien Coseil d'Administration a démissioné le 25 mars 2013 et l'Assemblée Générale a élu

Roland Chameux: Rue Vandervelde 143 , 6220 FLEURUS

José Guillaume: Rue de Fleurjoux 33 , 6220 Fleurus

Bruno Graizzaro: Rue de la Rivelaine 42/022 , 6061 Montignies-sur Sambre

Roger Swinnen: Rue des Rossignols 55/3 , 6010 Montigny-le-Tilleul

Le nouveau Conseil d'Administration est composé de

Au poste de Président: Jean-Claude GUYOT

Au poste de Trésorier. Roland Chameux

Au poste de Secrétaire: Franca De Angelis

Au poste de Gestionnaire du plan d'eau: Roger Swinnen / Bruno Graizzaro

Au poste de Responsable matériel: José Guillaume

Au poste de Responsable BBQ: José Guillaume / Roland Chameux

Au poste de CASH Info /Sorties / Soupers: Bruno Graizzaro

Il a noté la démission de l'Administrateur du plan d'eau , Jean-Claude Dustin en 2012

Jean-Claude GUYOT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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26/04/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 412831505

Dénomination (en enten Centre d'Activités Sous-Marines du Hainaut

(en abrege Forme Jurid!que C.A.S.H.

S(ege Association sans but lucratif

: rue Orner Bernard 14

6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte : Modification et composition du nouveau conseil d'administration

L'assemblée générale du 16 mars 2012 a désigné :

Jean-Claude Guyot : rue Orner Bernard 14, 6030 Marchienne-au-Pont

Franca De Angeiis : rue du Village 33, 5170 Arbre (Profondeville)

Jean Dustin ; rue Notre Dame des Grâces 5, 6230 Pont-à-Celles

Eric Devos : rue de Regniessart 8, 5670 Viroinval

Roland Charneux : rue Vandervelde 143, 6220 Fleurus

José Guillaume : rue de lteurjoux 33, 6220 Fleurus

Bruno Graizzaro : rue de la Rivelaine, 42/022, 6061 Montignies-sur-sambre

L'ancien conseil d'administration a démissionné le 19 mars 2012 et il a nommé un nouveau conseil d'administration :

Au poste de Président : Jean-Claude Guyot

Au poste de Trésorier : Eric Devos

Au poste de Secrétaire : Franca De Angelis

Au poste de Responsable de la Gestion du plan d'eau : Jean Dustin

Au poste d'Approvisionnement Croisette : Roland Charneux

Au poste de Reponsable Matériel : José Guillaume

Au poste de Responsable Sorties et festivités : Bruno Graizzaro

Il a noté la démission de l'administrateur de Geoffrey Destrée, dont la démission a été omise lors de la précédente publication le 30 avril 2010.

Modifiction au nouveau conseil d'administration : le 21 mars 2012, Monsieur Eric Devos qui a été nommé au poste de Trésorier donne sa démission. Le nouveau poste de Trésorier est attribué à Monsieur Roland Charneux, qui devient Trésorier et responsable de l'Approvisionnement de la Croisette.

Jean-Claude Guyot, Président

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08/02/2012
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Mohq E3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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CHARLEROI

Greffe

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BESTUUR

N° d'entreprise : 412831505

Dénomination Centre d'Activités Sous-Marines du Hainaut (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : C.A,S.H.

Siège : Association sans but lucratif

Objet de l'acte : rue Orner Bernard, 14

6030 Marchienne-au-Pont

Remplacement des Articles de 1 à 21 par les nouveaux articles de 1 à 31 et ceci constitue le texte coordonné des statuts :

Statuts du CASH a.s.b.l.

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Articl 1

L'association sans but lucratif est dénommée Centre d'Activités Sous-marines du

Hainaut, en abrégé « CASH ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL» ainsi que l'adresse du siège de l'association et du numéro d'entreprise.

Article 2

Le siège social est établi 14 rue Omer Bernard, 14, 6030 Marchienne-au-Pont dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir, d'encourager et d'organiser l'étude et la pratique de toutes les activités subaquatiques. Elle a également pour but de créer

la cohésion et des relations de bonne camaraderie entre tous ses membres.

L'association peut également, tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser à toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à ses buts ou de nature à en favoriser la réalisation.

L'association s'interdit toute appartenance politique, philosophique ou

confessionnelle de quelque nature que ce soit. Il est interdit aux membres d'utiliser l'association pour promouvoir leurs idées dans ces domaines.

Article 4

L'association étant membre effectif de la Lifras, l'enseignement et la pratique de

la plongée seront conformes aux règles de cette ligue.

Article 5

La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, les liquidateurs affectent l'actif net de l'association à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Titre II - Membres, cotisations

Article 6

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé VrAEei d - suite

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Moniteur L'association se compose de deux sortes de membres : les membres adhérents et les

belge membres effectifs.

Sont membres adhérents, les candidats qui ont rempli leur fiche d'inscription, ont lu et s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, sont acceptés par le conseil d'administration et ont payé leur cotisation.

Sont membres effectifs, les personnes qui sont membres adhérents depuis 16 mois au minimum, sont majeurs et titulaires d'un brevet de plongée, en font la demande par écrit adressée au président et sont acceptées comme telles par l'assemblée générale à la majorité simple.

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi. Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

" Droit de participer à toutes les activités organisées par l'association

" Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions ni aux votes.

Les membres adhérents ne peuvent pas devenir administrateurs.

Article 7

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Il n'y a pas de

minimum en ce qui concerne les membres adhérents.

Article 8

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs et adhérents reprenant obligatoirement les nom, prénom, domicile, date de naissance ainsi que toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Ce registre reprendra dans la mesure du possible téléphone et e-mail des membres. 1l peut être consulté par tous les membres effectifs.

Article 9

Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

Le montant maximum de cette cotisation est de 650 e.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle pour le 3]. janvier au plus tard.

Toutefois, le membre qui paie sa cotisation avec moins de trois mois de retard est automatiquement réintégré dans la catégorie de membres à laquelle il appartenait l'année précédente.

Après l'expiration de ce délai, l'ancien membre désirant réintégrer l'association sera considéré comme un nouveau membre et devra se plier aux formalités prévues à l'article 6. Il ne pourra donc être admis qu'en tant que membre adhérent et devra garder cette qualité pendant 16 mois avant de pouvoir solliciter celle de membre effectif.

Article 10

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

Article 11

L'association doit garantir à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15 décembre et le 15 janvier. Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou tout autre avantage en nature.

En ce qui concerne les membres effectifs de moins de 12 ans, le libre transfert est garanti durant toute l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Ajecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

nijlagen- bij -het Belgisch -Staatsblad  08/02/20-12 = Annexes -da- Moniteur belge

Volet B - suite NiOD 2.2

Article 12

Le conseil d'administration peut suspendre un membre qui utilise des produits ou des moyens de dopage, qui contrevient gravement aux statuts, au ROI ou, de façon inadmissible, aux règles de sécurité en matière de plongée. Il en est de même d'un membre qui porte atteinte à l'honneur du club, aux bonnes moeurs ou qui se livre à des vols aux dépens de l'association, de ses membres ou d'autres plongeurs.

Réservé 1.-E1 ' . º% Moniteur

belge

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Seule l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif, après l'avoir invité à se faire entendre, et par un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Toutefois, le conseil d'administration peut, par un vote à la majorité simple, prononcer l'exclusion d'un membre adhérent, après l'avoir invité à se faire entendre. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.

Article 13

Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Titre III - Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la

Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1. la modification des statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5. l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution de l'association

7. l'exclusion d'un membre effectif

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 15

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association,

lesquels ont tous un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président du CA ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre. Il ne peut

toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration à l'endroit et à la date indiquée sur la convocation. Celle-ci doit être remise en main propre ou envoyée par courrier postal ou courrier électronique au moins 15 jours à l'avance.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour.

Une assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Il est tenu au minimum une assemblée générale par an, entre le 15 mars et le 30 juin, au cours de laquelle le conseil d'administration soumet, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

de leur

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Réservé vom n - suite

Moniteur belge

suivant.

L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Tant que la Loi l'autorise, les obligations de l'association se limitent à la tenue d'une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.

Artici_e 18

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme

de procès-verbaux signés par les administrateurs présents.

Ce registre est conservé au siège social, où il peut être consulté par les membres effectifs, mais sans déplacement de ce registre.

Article 19

Deux membres majeurs de l'association, effectifs ou adhérents, ne faisant pas partie du conseil d'administration et nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an sont chargés de contrôler la comptabilité de l'association, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Ils feront rapport de leur mission à l'assemblée générale avant les votes.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Titre IV - Conseil d'administration

Article 21

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au minimum et de 8 administrateurs au maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre exact d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Cette décision doit précéder l'élection des administrateurs.

Si le nombre de membres effectifs est de trois, le nombre d'administrateurs est de 2.

Tout membre effectif qui souhaite poser sa candidature devra en avertir le

président du CA par écrit ou par courrier électronique pour le 15 février au plus tard.

Les convocations à l'AG doivent indiquer le nom des administrateurs sortants, leur éventuelle candidature à leur succession et le nom des autres candidats.

Lors de l'élection, chaque membre effectif vote pour un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre d'administrateurs à nommer. Les candidats sont ensuite classés par ordre décroissant de voix.

Ne peuvent être élus que les candidats qui obtiennent au moins 25 % des votes.

Si le nombre de candidats obtenant au moins 25 % est insuffisant pour le nombre de poste à pourvoir, on organise un ou plusieurs tours supplémentaires, le dernier candidat du tour précédent étant éliminé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite M.0022

Le vote est secret.

Un administrateur ne peut exercer au sein du club une activité lucrative ayant un rapport avec la plongée ou les voyages organisés.

Réservé _a1 F .º%

Moniteur

belge

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Bijlagen-bij.het Belgisch Staatsblad --08/02/20-12  Annexes du-Moniteur belge

Article 22

La durée du mandat est fixée à 3 ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur sera nommé, lors de la prochaine assemblée générale, pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

Les postes d'administrateur entamant un nouveau mandat de 3 ans sont attribués aux élus ayant obtenu le plus de voix, les postes d'administrateur achevant un mandat aux élus obtenant le moins de voix. Parmi ces derniers, les mandats les plus longs à ceux qui ont le plus de voix.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Cependant, lors de la première assemblée générale suivant l'adoption du présent article, le conseil d'administration sera complètement renouvelé. Exceptionnellement, et de façon à ne pas voir tous les mandats expirer la même année, les deux élus obtenant le plus de voix entameront un mandat de trois ans, les deux suivants un mandat de deux ans et les autres un mandat de 1 an. Cette façon de procéder serait également d'application si on devait procéder à l'élection d'un nombre d'administrateurs représentant les deux tiers ou plus du conseil d'administration.

Article 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un remplaçant.

Article 24

Les décisions du conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire.

A défaut d'accord entre les administrateurs, il se réunit sur convocation du président.

Article 25

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre sous

forme de procès-verbaux signés par les administrateurs présents.

Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par les membres effectifs, mais sans déplacement de ce registre.

Article 26

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre des buts en vue desquels l'association a été constituée. Il gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la Loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

N'est pas considéré comme relevant de la gestion journalière tout ce qui implique une dépense supérieure à 5.000 e ainsi que tout ce qui concerne l'achat, la vente ou la location d'un bien immobilier.

Les actes ne relevant pas de la gestion journalière doivent être signés par les

L J Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

1 "

Volet E - suite MOD 2.2

deux tiers des administrateurs pour engager valablement l'association.

Article 27

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux

organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Réservé

g_a >,r

au

Moniteur

belge

Bij-lagen-bij het Belgisch-Staatsblad - 8/0212012 --Annexes du-Moniteur belge

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre V - Dispositions diverses

Article 28

Un responsable de l'enseignement est nommé et révocable, pour une durée de un an, par un collège comprenant les membres effectifs ayant un brevet conforme aux normes CEN EN 14413-2.

Il fera rapport de sa mission au conseil d'administration et lors de l'assemblée générale.

Le cumul des mandats de président et chef d'école est interdit.

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration, lequel pourra, par la suite, y apporter des modifications. Ce règlement et toute modification doivent être portés à la connaissance des membres qui sont tenus de la respecter. Chaque membre pourra en obtenir un exemplaire sur simple demande.

Article 30

Les membres entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogés par les présents statuts sont réputées inscrites, les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 31

L'asbl fut constituée le lei novembre 1972.

Les membres fondateurs étaient

1. Luc Lahogue, 4Ame avenue, 25, 6001 Marcinelle

2. Marcel Somvi,lle, Rue du Centre, 212, 6268 Aiseau

3. Jean Strens, Rue Mesdagh, 44, 6040 Jumet

4. Charles Molineaux, Avenue des oiseaux, 28, 6001 Marcinelle

5. André Desart, Rue Destrée, 58, 6031 Monceau-sur-Sambre

6. René Dupuis, Route de Mons, 2, 6031 Monceau-sur-Sambre

7. Jean Godeau, Rue des Fougères, 152, 6090 Couillet

8. Jacques Manne, Rue de Dampremy, 80, 6000 Charleroi

9. Luc Raynal, Ed Mayence, 72, 6000 Charleroi

10 Jacques Delhaye, Rue de Gourdine, 31, 6200 Nalinnes

11 Claude Dewolf, Rue du Calvaire, 122, 6080 Montignies-sur-Sambre

Mentionner sur la dernière page du Volet B ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

14/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mao 2.2

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N° d'entreprise : 4128.31.505

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 1 AVR. 2015

Greffe

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre d'Activités Sous-Marines du Hainaut

(en abrégé) : C.A.S.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Orner Bernard .14

6030 Marchienne au Pont

Objet de t'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

L'Assemblée générale du 20 mars 2015 a élu:

pour un terme de trois ans:

Marc Anquetil; rue Try Joli; 5060 Sambreville

Frank Duchêne; rue de Deminche; 109A; 5150 Franière

Jean Claude Guyot; rue Orner Bernard 14; 6030 Marchienne au Pont

pour un terme de deux ans:

Isabelle Waillez; rue de Deminche 109A; 5150 Franière

Lors de la réunion du 23 mars 2015, Ie Conseil d'Administration a défini les mandats suivants;

Au poste de président Jean Claude Guyot

Au poste de secrétaire: Roger Slavinnen

Au poste de trésorier. Roland Chameux

Au poste sorties club et journal du club: Bruno Graizzaro

Au poste responsable bâtiments et abords: Marc Anquetil

Au poste responsable approvisionnement Isabelle Waillez

Au poste de responsable matériel: José Guillaume

Au poste de responsable site internet Frank Duchêne

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'ACTIVITES SOUS-MARINES DU HAINAUT, …

Adresse
RUE OMER BERNARD 14 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne