CENTRE DE COORDINATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE COORDINATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.181.106

Publication

12/01/2012
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo 2.0

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Centre de coordination de soins et services à domicile

ASBL

rue Baudouin ler , 121 , 6180 Courcelles

434.181.106

Dissolution volontaire et mise en liquidation-Nomination des liquidateurs-Rapport des liquidateurs-Décharge aux liquidateurs-Clôture de la liquidation

Dénomination (en entier) :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

Obiet tfc l'acte :

N° D'identification de ASBL : 17033187.

Une Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue au siège social en date du 13.11.2009

Trente deux membres sur quarante étaient présents/représentés ,le quorum des 2/3 a bien été atteint.

Les décisions suivantes ont étés prises:

A. A l'unanimité,l'assemblée générale constate que l'association n'a plus d'activités et décide de la dissoudre avec effet immédiat.

B. A l'unanimité,l'assemblée générale sollicite Monsieur Luc Mercier, Monsieur Daniel Hirsoux, Monsieur André Trigaut, Madame Anne Gambone pour occuper la fonction de liquidateur, Monsieur Mercier,Monsieur Hirsoux,Monsieur Trigaut,Madame Gambone acceptent.Leur mandat sera gratuit.

L'Assemblée Générale de clôture s'est tenue le 07.10.2011

A. Aucune dette en cours ni créance à recouvrir

B.Compte tenu de ce qui précède ,les liquidateurs ont déclaré que la clôture de la liquidation est réalisée.

En fonction de cela,l' assemblée générale extraordinaire:

A. a constaté que l'actif net est à 0 (zéro)

B. par un vote spécial et à l'unanimité,a accepté les comptes de la liquidation.

C. par un vote spécial et à l'unanimité , a donné décharge entière et définitive à Monsieur Luc Mercier, Monsieur Daniel Hirsoux, Monsieur André Trigaut, Madame Anne Gambone pour leurs missions de liquidateurs.

D.a prononcé la clôture de la liquidation et a constaté que ('ASBL a définitivement cessé d'exister.

Les livres comptables et tout autre document seront conservés au Centre Spartacus Huart ,

rue Baudouin ler 121 à 6180 Courcelles 'Archives ASBL CCSSD': pendant les cinq ans qui suivent Pacte

de dissolution.

LIQUIDATEURS

Monsieur Luc Mercier

Monsieur Daniel Hirsoux

Monsieur André Trigaut

Madame Anne Gambone

Mentionner sur la dernière page du Voet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE COORDINATION DE SOINS ET SERVICES …

Adresse
RUE BAUDOUIN 1ER 121 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne