CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE SUD HAINAUT (EN ABREGE) VAD-SH

Divers


Dénomination : CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE SUD HAINAUT (EN ABREGE) VAD-SH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 816.935.978

Publication

11/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE MONO REMI% DES IOUNIONNNO MORALES

02 SEP. 2014

Greffe

N°4

N° d'entreprise : 0816.935.978

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE SUD HAINAUT

(en abrégé) : VAIIrSH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Sainctelette, 81'à 7000 MONS BELGIQUE

Objet de l'acte : Démission/composition du CA

, L'assemblée générale de l'association Vivre à domicile Sud-Hainaut dti 20 mai 2014 a acté la démission de Monsieur Max Martin, domicilié Chemin de l'Herbe 60 à 1325 Bonlez, en tant qu'administrateur et membre de l'assemblée générale, avec effet au 1er janvier 2013.

En suite de cette démission, le conseil d'administration de l'association se compose comme suit:

M. Jean-Jacques GAYE, Président

Dr, Muriel CHIANG et M. José MASSY, Vice-présidents

M. Bernard ANTOINE, Administrateur-délégué

Conseil d'administration:

Mesdames:

1, Muriel CHIANG, Chaussée de Couvin 5 à 6460 Chimay, Belgique

2, Marie-Laure DUPONT, Rue des Templiers 17 à 6464 Forges, Belgique

Messieurs:

1. Bernard ANTOINE, rue du Merlo 117 à 1180 Uccle, Belgique

2, Benoît BRASSART, Trou Margot 1/1 à 5651 Gourdinne, Belgique

3, Pascal COURARD, avenue de Jassans 51 à 1342 Limelette, Belgique

4. Luc DAUMER1E, Faubourg de Charleroi 48/F3 à 1400 Nivelles, Belgique

5, Eric DÉLBART, avenue du Tennis 14 à 7020 Nimy, Belgique

6. Didier D'HAINAUT, rue du Trieu à Vallée 105 à 7110 Houdeng-Aimeries, Belgique

7. Jean-Jacques GAYE, rue Saint-Michel 12 à 6464 Bourlers, Belgique

8, Freddy KICQ, rue Fanaux 9 à 7000 Mons, Belgique

9. Thierry LOTHAIRE, rue des SSurs grises 6 à 7000 Mons, Belgique

10. José MASSY, rue du Bois 44 à 7866 Bois-de-Lessines, Belgique

11. Jean-Jacques ROBEYNS, rue de l'Amérique 38 à 6010 Couillet, Belgique

12. Christophe THIRWAY, rue des Burettes 8 à 1320 Beauvechain, Belgique

13, Jean-Pierre VETS, chaussée de Charleroi 49 à 1471 Genappe, Belgique

Signature:

Bernard ANTOINE, Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2012
ÿþ ~~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0816.935.978 1

._R,BUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 HOUT 2012

Greffe

N

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Bijlagen bij "hëtEèrgiscli St àtsblàd - /ffO8/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre de coordination Vivre à domicile Sud-Hainaut

(en abrégé) : V.A.D.S.H.

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Sainctelette,81 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'administration

Article 30. Assemblée générale

Réunis en Assemblée générale le 25 juin 2012, les membres attent la démission de :

Sandrine Chabot, administrateur, domiciliée rue Formenteau, 18 - 6460 Chimay

Stéphane Liénard, administrateur, domicilié chaussee du Roi Baudouin 278 F - 7030 Saint-Symphorien

Fernand Sprimont, administrateur, domicilié rue Bocquair 7 - 1370 Jodoiigne

Marie-Paule Thirion, membre, domiciliée rue Van Humbeeck, 18 - 6460 Chimay

Les comparants, élisent alors en qualité d'administrateurs:

ANTOINE Bernard , administrateur, domicilié rue du Merlo, 117 -1180 Uccle

BRASSART Benoit, administrateur, domicilié Trou Margot, 1/1 - 5651 Gourdinne

CHIANG Muriel, administrateur, domiciliée chaussée de Couvin, 5 - 6460 Chimay

COURARD Pascal, administratrice, domicilié avenue de Jassans, 51 -1342 Limelette

DAUMERIE Luc, administrateur, domicilié faubourg de CHarleroi, 48/F3 -1400 Nivelles

DELBART Eric, administrateur, domicilié avenue du Tennis, 14 - 7020 Nimy

D'HAINAUT Didier, administrateur, domicilié rue du trieu à vallée, 105 - 7110 Houdeng-Aimeries

DUPONT Marie-Laure, administratrice, domiciliée rue des templiers, 17 - 6464 Forges

GAYE Jean-Jacques, administrateur, domicilié rue Saint-Michel, 12 - 6464 Bourlers

KICQ Freddy, administrateur, domicilié rue Faciaux, 9 - 7000 Mons

LOTHAIRE Thierry, administrateur, domicilié rue des soeurs grises, 6 - 7000 Mons

MARTIN Max, administrateur, domicilié chemin de l'herbe, 60 - 1325 Bonlez

MASSY José, administrateur, domicilié rue du bois, 44 - 7866 Bois-de-Lessines

ROBEYNS Jean-Jacques, administrateur, domicilié rue de l'Amérique, 38 - 6010 Couillet

THIRIFAY Christophe, administrateur, domicilié rue des Burettes, 8 -1320 Beauvechain

VETS Jean-Pierre, administrateur, domicilié chaussée de Charleroi, 49 - 1471 Genappe

Les administrateurs ainsi nommés acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-1For

Réservé

au

Moniteur

belge.

M0D 2.2

Volet B - Suite

" Article 31. Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent en conseil d'administration immédiatement après la réunion de l'Assemblée générale, ce jour. Ils désignent en qualité de

Président: Monsieur Jean-Jacques Gaye

Vice-présidents: Docteur Muriel Chiang et Monsieur José Massy

Secrétaire: Monsieur Didier D'Hainaut

Le Conseil d'administration délégue la gestion journalière et la représentation y afférente à ANTOINE Bernard, rue du Merlo, 117 - 1180 UCCLE

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Biliagen bij het $eTgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2015
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NIIMAI Il il

I

N° d'entreprise : 0816.935.978

Dénomination

(en entier) : Centre de coordination Vivre à Domicile Sud Hainaut

(en abrégé) : VAD-SH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Sainctelette 81 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification des statuts - Renouvellement du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration du 21 avril 2015 a fixé comme suit les pouvoirs de signature pour les opérations bancaires et financières :

Outre le pouvoir de représentation générale dont question à l'article 19 des statuts de l'association, toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette liste soit limitative

-L'ouverture et la fermeture de comptes;

-Les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment au moyen du système de paiement « Isabel »;

-Toutes opérations sur titres et valeurs;

-La constitution de garanties;

sont valablement effectuées moyennant la signature conjointe de deux des personnes désignées ci-après :

-Antoine Bernard, Rue du Merlo, 117 à 1180 Uccle

-Massy José, Rue du Bois, 44 à 7866 Bois-de-Lessines

-Thirifay Christophe, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain

-Isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye, 55 à 1300 Limai

Les pouvoirs ainsi définis annulent et remplacent les pouvoirs précédemment fixés,

2, L'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2015 a approuvé les modifications suivantes aux statuts de l'association:

L'article 16, premier al., est modifié comme suit:

"L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association."

L'article 3, premier al. est modifié comme suit:

"L'association est composée de membres personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres n'est pas limité."

3, COORDINATION DES STATUTS

TITRE 1 er - Dénomination, siège social, durée

Article 1,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'association est dénommée « Centre de coordination Vivre à Domicile Sud Hainaut », en abrégé, « VAD-

SH».

Son siège social est établi à 7000 Mons, Bd Sainctelette 81, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale, conformément aux dispositions légales

applicables à la modification des statuts,

Toute décision de transfert du siège social sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée dans

les annexes au Moniteur belge.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 - But

Article 2.

L'association a pour but de coordonner des soins et services à domicile.

Elle prend toutes les initiatives utiles pour ce faire et suscite la rencontre de partenaires, de manière à favoriser le maintien des personnes dans leur cadre de vie.

L'association exerce son activité dans le respect des valeurs de pluralisme et d'indépendance. Elle est respectueuse du libre choix des personnes auxquelles elle prête son aide, sans distinction d'opinion ou de niveau social.

L'association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée.

Ainsi, l'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, faire toutes les opérations financières indispensables à l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales.

Elle pourra acquérir, exercer ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction.

Elle pourra promouvoir, constituer, collaborer ou participer à toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but similaire ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social.

La présente association est patronnée par Partena-Mutualité Libre et Partena-Assistance et Solidarité asbl, Elle exerce ses activités en concertation avec ces entités et développe prioritairement des collaborations avec elles.

TITRE 3 - Membres

Article 3.

L'association est composée de membres personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres n'est pas limité.

Les membres sont

1)les fondateurs. Les premiers fondateurs ont été désignés par l'ASBL « Coordination indépendante de soins et services à domicile », par ('ASBL « Aides à Domicile pour la Région des Fagnes » et par l'ASBL « Partena-Assistance et Solidarité » ;

2)les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Toute personne morale est représentée par une personne physique dûment mandatée, conformément à ses propres statuts. Toute personne physique qui représente une personne morale doit pouvoir justifier de son mandat de représentation,

Peuvent seuls être admis en qualité de membre,

1° les personnes exerçant leur activité professionnelle dans le domaine médical, paramédical ou social,

2° ou les personnes désignées avec l'avis conforme favorable de Partena-Mutualité Libre.

Il sera veillé dans la mesure du possible que les membres qui composent l'assemblée générale, soient désignés de telle sorte que les différents secteurs, médical, paramédical et social, soient représentés.

Article .4.

Toute personne, physique ou morale qui désire être membre de l'association, adresse une demande écrite à

cet effet au conseil d'administration.

Article 5.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant leur démission par écrit

au conseil d'administration.

' MOD 2.2

Est réputé démissionnaire

-le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission telles que fixées à l'article 3, al. 4,

1;

-le membre qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'association ou des membres qui

la composent ;

-le membre qui n'assiste pas ou ne s'est pas fait représenter à 2 assemblées générales consécutives, sans

motif légitime.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 6.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de oompte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de

leur démission ou exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 7.

Les membres ne contractent en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association.

TITRE 4 - Cotisations

Article 8.

Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation, sur décision du conseil d'administration qui en fixe alors le montant annuel. La cotisation ne peut en aucun cas être supérieure à 250. E. Ce montant suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de chaque année, l'indice de départ étant l'indice du mois de décembre 200B.

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 10.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Elle peut décider de l'octroi d'un jeton de présence aux membres etlou aux administrateurs, et fixer les modalités de remboursement des frais exposés dans l'accomplissement de leur mission,

Article 11.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent

la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou du président.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Article 12.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOT) 2.2

Tous [es membres sont convoqués à l'assemblée générale par counier ordinaire, fax ou courrier électronique, au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 13.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix.

Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à ta majorité des voix des membres présents ou représentés, Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 14.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux conditions spécifiques de présence et de vote requises par la loi.

Article 15.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et un administrateur. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre, Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander par écrit, des extraits du registre signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs.

TITRE 6 - Administration

Article 16.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'associiation.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans. Ils sont en tout temps révocables par elle.

Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.

La démission d'un administrateur est notifiée par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique au président du conseil d'administration, Tout administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale qui pourvoit à son remplacement.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés au greffe du tribunal de commerce.

A moins que l'assemblée générale en décide autrement, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 17.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

A défaut de renouvellement de leur mandat à l'expiration de celui-ci, les administrateurs continuent

d'exercer leur fonction jusqu'au moment où il est pourvu à leur remplacement,

Article 18.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, et s'il l'estime nécessaire,

un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.

Article 19.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique.

Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, Néanmoins, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Le conseil d'administration statue valablement pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. A défaut, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit te nombre des administrateurs présents ou représentés, Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 8 jours après la première réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et un administrateur, Les procès-verbaux sont ccnsignés dans un registre. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si un extrait doit être produit, il est signé pour copie conforme par le président ou le délégué à la gestion journalière, ou deux administrateurs conjointement.

Article 20.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre tout litige à l'arbitrage.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 21.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la signature y afférente, à

toute personne, membre ou non membre, administrateur ou non, dont il fixe la rémunération,

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.

Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation, Le conseil

d'administration n'a pas à justifier sa décision de mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la

gestion journalière.

Article 22.

Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La représentation de l'association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la gestion journalière qui, à l'égard des tiers, n'aura pas à justifier d'une décision préalable,

Article 23.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent auoune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 24.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 -- Budget et comptes

Article 25,

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date du dépôt des statuts aux greffes pour se clôturer le 31 décembre de l'année de dépôt.

Article 26.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 27.

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale et pour juste motif.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 9  Dispositions diverses

A

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

En tous les cas, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Article 29,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

4. L'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2015 a renouvelé le mandat des administrateurs suivants, pour une nouvelle période de trois ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018

BRASSART Benoit, Trou Margot, 1 à 5651 GOURDINNE

COURARD Pascal, Av. de Jassans, 51 à 1342 LIMELETTE

DAUMERIE Luc, rue Jules Tison, 23 à 7100 LA LOUVIERE

DELBART Eric, Avenue du Tennis, 14 à 7020 NIMY

D'HAINAUT Didier-Michel, Rue du Trieu-a-Vallée, 105 à 7110 Houdeng-Aimeries

DUPONT Marie-Laure, Rue des Templiers, 17 à 6464 FORGES

GAYE Jean-Jacques, Rue Saint Michel, 12 à 6464 BOURLERS

MASSY José, Rue du Bois, 44 à 7866 BOIS-DE-LESSINES

ROBEYNS Jean-Jacques, Rue de l'Amérique, 38 à 6010 COUILLET

THIRIFAY Christophe, Rue des Burettes, 8 à 1320 BEAUVECHAIN

L'assemblée générale a également nommé en qualité d'administrateur, pour un mandat de trois venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle ordinaire de 2018

DEBLANDER Julie, née à Nivelles le 2710911984, domiciliée rue de l'Achonfosse 41 à 1480 Tubize.

L'assemblée générale a acté que les mandats des administrateurs suivants ne sont pas renouvelés et prennent fin :

ANTOINE Bernard, Rue du Merlo, 117 à 1180 UCCLE

CHIANG Muriel, Chée de Couvin, 5 à 6460 CHIMAY

KICK Freddy, Rue Fanaux, 39 à 7000 MONS

LOTHAIRE Thierry, Rue des Soeurs Grises, 6 à 7000 MONS

VETS Jean-Pierre, Hoekstraat 30 à 1860 MEISE

En suite de ces décisions, le conseil d'administration de l'association se compose dorénavant comme suit :

BRASSART Benoit, Trou Margot, 1 à 5651 GOURDINNE

COURARD Pascal, Av. de Jassans, 51 à 1342 LIMELETTE

DAUMERIE Luc, rue Jules Tison, 23 à 7100 LA LOUVIERE

DEBLANDER Julie, domiciliée rue de l'Achonfosse 41 à 1480 TUB1ZE

DELBART Eric, Avenue du Tennis, 14 à 7020 NIMY

D'HAINAUT Didier-Michel, Rue du Trieu-a-Vallée, 105 à 7110 Houdeng-Aimeries

DUPONT Marie-Laure, Rue des Templiers, 17 à 6464 FORGES

GAYE Jean-Jacques, Rue Saint Michel, 12 à 6464 BOURLERS

MASSY José, Rue du Bois, 44 à 7866 BOIS-DE-LESSINES

ROBEYNS Jean-Jacques, Rue de l'Amérique, 38 à 6010 COUILLET

THIRIFAY Christophe, Rue des Burettes, 8 à 1320 BEAUVECHAIN

5. Le conseil d'administration du 26 mai 2015 a nommé en qualité de

Président: Jean-Jacques Gaye

Vice-président: Didier D'Hainaut

Le mandat de Bernard Antoine en qualité d'administrateur n'ayant pas été renouvelé, le conseil d'administration a acté la fin du mandat de délégué à la gestion journalière qui lui avait été confié. Le conseil d'administration met fin, avec effet à partir de ce 26 mai 2015, à l'ensemble des pouvoirs de signature de Bernard Antoine.

Le conseil d'administration confie la délégation journalière de l'association, à partir de ce 26 mai 2015, à Anne-Marie Dehon née le 13/2/1975 à Soignies, domiciliée rue des Sorbiers 40 à 7130 Bray,

M00 2.2

Volet B - Suite

Anne-Marie Dehon, Directrice,

Déléguée à la gestion joumalièr

' Réervé . au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE SUD …

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne