CENTRE DE CULTURE BELGO-LIBANAIS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE DE CULTURE BELGO-LIBANAIS
Dénomination : CENTRE DE CULTURE BELGO-LIBANAIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.508.510

Publication

21/05/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

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Réserve

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belge

Tribunal de Commerce

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ICI

N° d'entreprise : 544.508.610

Dénomination

(en entier) : centre de culture Belgo-Libanais

(en abrégé) :

Forme juridique : S B ~

Siège : chaussee de solvay 9A 606-4 40Nrl G M E 5 - «Ste. - ej

Objet de l'acte : rlopi Fr e R i f eer'S i9U £.67o % JZp /cf

Nouvelle adresse

Rue des Haies 21 6001 Marcinelle

Nomination :

-Chokr Salim , domicilié Rue de l'épine 30 à 6061 montignies sur sambre

-Makki Chaouki , domicilié Rue Dolomies 7 à Villers-le-Gambon 5600

Dern ésS i d t1,

-Slim Khalid domicilie Chaussee de Gosselies 13 a 6043 Ransart

-El Moussaoui Mohamed , domicilie a Rue Bayet e 6000 Charleroi

28/01/2014
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V 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

17 JAN. 2U14



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CENTRE DE CULTURE BELGO-LIBANAIS

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:rra Vit,. ?it ..: ASBL

CHAUSSEE DE SOLVAY 9A 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

Db at rt' { ^c " Constitution

Entre les fondateurs soussignés :

-Hazime All, domicilié Rue de l'Europe 224 à 7021 Havré

-Halawé Ali, domicilié Rue Julien Dulait 62 à 6001 Marcinelle

-El Moussawi Abass, domicilié Rue de la Flanière 5 à 6043 Ransart

-Choker Hassan, Rue Sainte-Catherine 28 à 6030 Marchienne-au-Pont

-ChokEr Mohamad, domicilié Rue des Charbonnages 84 à 6200 Châtelineau

-Chokr Abdul Karime, domicilié Rue de Lodelinsart 384 à 6060 Gilly

-Awaly Ibrahim, domicilié Cité Baron Carol Henné 31 à 6250 Roselies

-Kasem Ali, domicilié Chaussée de Châtelet 5 à 6042 Lodelinsart

-Slim Khalid, domicilié Chaussée de Gosselies 13 à 6043 Ransart

-El Moussaoui Mohamed, domicilié Rue Bayet 3 à 6000 Charleroi

-Chokr Zoulfikar, domicilié Rue Saint-Charles 65 à 6061 Montignies-sur-Sambre

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Centre de Culture Belgo-Libanais".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Chaussée de Solvay 9A à 6061 Montignies-sur-Sambre

Toute modification du siège sociáÎ doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge. Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association est un lieu de rassemblement qui :

- vise la promotion de la culture libanaise,

- suscite les échanges locaux entre Belges et Libanais,

- offre une aide spécifique à l'intégration des migrants, principalement d'origine libanaise

Elle poursuit les buts suivants:

- promouvoir la culture libanaise à travers des événements culturels, sociaux et de divertissement dans le

grand Charleroi

- encourager le respect mutuel des différentes communautés et favoriser le développement des valeurs

humaines individuelles et collectives en lien avec les principes de la démocratie

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- participer à l'insertion sociale des personnes issues de l'immigration (citoyens d'origine libanaise et primo-arrivants) en apportant une aide administrative, des conseils d'intégration et un accompagnement personnalisés,

L'association se propose d'atteindre ces objectifs en organisant des activités festives et pédagogiques, en collaboration avec te secteur associatif local, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée,

Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 1H. Les membres effectifs

Article 4: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs de l'association :

-les fondateurs

-les personnes, physiques ou morales, qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration en

explicitant brièvement leur motivation et qui sont admises, suite à un vote secret, par l'assemblée générale

statuant à la majorité absolue.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ainsi que le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur,

Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.

Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les. biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre,

Article 10 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres reprenant les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

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Titre IV. Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 14 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent, Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire,

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration, Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Titre V. Les cotisations

Article 16 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à cinquante euros par an pour les membres effectifs et à cinquante euros par an pour les membres adhérents.

En cas de non-paiement des ootisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut !e considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire, La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation indique la date, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Article 22 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou !es présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 23 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

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membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts,

- d'admettre les nouveaux membres,

- d'exclure un membre,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

- de nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes et les liquidateurs,

- de fixer la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue,

- d'approuver annuellement les comptes et budget,

- d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Article 29 : Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de deux ans. Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 32 < Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au

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nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 33 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

-Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

-Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

-Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de fa T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 34 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs,

Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient la date, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 35 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 36 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et signée, Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 37 : Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que fes absentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 38 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration,

- Article 39 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Titre X1. L'action en justice

Article 40 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

Titre XII. La gestion journalière

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Article 41 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), admifistrateur(s) ou membre(s) de l'association, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière,

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Los actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur beige.

Titre XIII, La représentation

Article 42 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association,

Article 43 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV, Le règlement d'ordre intérieur

Article 44 ` Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 45 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 46 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 47 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Article 48 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise,

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Man 2.2

l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but lucratif.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 50 ; L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs -El Moussaoui Hussein, né à Nabichit (Liban) le 06.031980, domicilié Rue de la Station 21 à 6060 Gilly -Chokr Bassam, né à Nabichit (Liban) le 10.12.1959, domiciliée Rue Jules Destrée 18/2 à 6040 Jumet -ChokER Mohammad, né à à Nabichit (Liban) le 09.91,1974, domicilié Rue des Charbonnages 84 à 6200

Châtelineau

-Choker Hussein, né à à Nabichit (Liban) le 28.05.1972, domicilié Rue des Haies 21 à 6001 Marcinelle

Article 51 : Le conseil désigne en qualité de :

-Président : Chokr Bassam

-Vice-Président: ChokER Mohammad

-Secrétaire: El Moussaoui Hussein

-Trésorier : Choker Hussein

Le conseil d'administration désigne El Moussaoui Hussein et Choker Hussein comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Us agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne El Moussaoui Hussein et Chokr Hussein comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 22 octobre 2013 en 3 exemplaires.

El Moussaoui Hussein, Secrétaire

agissant en sa qualité de représentant de l'association

S LES MEMBRES FONDATEURS

SIGNATURES DE T 1

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Coordonnées
CENTRE DE CULTURE BELGO-LIBANAIS

Adresse
Rue des Haies 21 6001 Marcinelle

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne