CENTRE DE DELASSEMENT DE CLAIRE FONTAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE DELASSEMENT DE CLAIRE FONTAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.113.138

Publication

04/10/2013
ÿþN° d'entreprise : 409.113.138

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE DELASSEMENT DE CLAIRE FONTAINE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 16 A 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

L'Assemblée générale extraordinaire du Centre de Délassement de Claire Fontaine s'est réunie le 22 février

2013. Les membres présents et représentés sont renseignés ci-dessous:

- Richard Carlier

- Michel Mahieu

- Jean-Claude Bouillon

- Jeanine Sciavartini

- Patrick Moriau

- Josette Albo

- Walter Derue

- Jacques Depestel

- Christian Depasse

- Maurice Lucas

La séance est ouverte à 9 h 30 sous la Présidence du liquidateur Monsieur Thierry LEJUSTE. Celui-ci

désigne comme scrurateurs : Madame Jeanine Sciavartini et Monsieur Michel Mahieu.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est le suivant

1. Présentation par le liquidateur des comptes de l'association pour les exercices 2009-2010-2011-2012;

2. Rapport du liquidateur sur la réalisation de sa mission;

3, Décharge à donner au liquidateur sur sa mission et sur l'utilisation des fonds;

4. Affectation des fonds restant sur le compte de la liquidation - frais de publication - paiement du liquidateur;

5. Clôture de la liquidation et formalités de dépôt - mandat donné au liquidateur;

5. Vote

10 membres présents sur 11; l'Assemblée peut donc délibérer.

1. Présentation parle liquidateur des comptes de l'association pour les exercices 2009-2010-2011-2012.

Le liquidateur présente les comptes qu'il a établi pour les exercices 2009-2010-2011-2012 suivant le

schéma standardisé pour les petites associations. Les principales dépenses ont été engagées en 2010 et

concernent le don de 2.000 ¬ pour le club de football de Chapelle et 4.000 ¬ pour l'administration communale.

Ces versements avaient été décidés avant la mise en liquidation de l'association.

En 2012, le liquidateur a facturé un acompte à concurrence de 850,00 ¬ + TVA; soit 1.028,50 E.

Tenant compte de ces dépenses, le solde disponible est de 1.217,95 E.

Votes sur les comptes 2009 - Unanimité

Votes sur les comptes 2010 - Unanimité

Votes sur les comptes 2011 - Unanimité

Votes sur les comptes 2012 - Unanimité

2. Rapport du liquidateur sur la réalisation de sa mission.

Les membres de l'association ont reçu le rapport avant la tenue de l'Assemblée générale. Celui-ci sera

annexé au présent PV.

Le liquidateur n'a pas de remarque à formuler sur l'utilisation des fonds.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mon 2.2

ENTRE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0Q 2.2

Volet B - Suite

11 fait remarquer à l'assemblée qu'un certain nombre de frais sont encore à engager comme les frais de

publication de clôture, les frais de dépôt au Greffe ainsi que le solde des honoraires du liquidateur en ce

compris la TVA.

Remarque des membres Pas de remarque

Vote sur le rapport du liquidateur : Unanimité

3. Décharge à donner au liquidateur sur sa mission et sur l'utilisation des fonds; Vote sur la décharge au liquidateur pour sa mission et sur l'utilisation des fonds : Unanimité

4. Affectation des fonds restant sur le compte de la liquidation;

Il reste actuellement 1.217,95 ê sur les comptes de !a liquidation. Il reste à payer les frais de publication et

de greffe ainsi que le liquidateur.

Celui-ci fait part à l'Assemblée générale qu'à ce stade, il lui reste un encours de 1.605¬ hors TVA. Il ne

pourra de toute façon récupérer l'entièreté de ces honoraires.

[! propose donc à l'assemblée de payer les frais de publication et de clôture de compte; le solde lui revenant.

il n'y aura plus d'actif net à verser à Hainaut Tourisme ASBL.

Remarque des membres : /

Votes sur la proposition du liquidateur quant à l'affectation des fonds : Unanimité.

5. Clôture de ia liquidation - formalité de dépôt - clôture de la liquidation;

Après avoir entendu le liquidateur et approuvé ses propositions, l'Oassemblée générale des membres présents ou représentés décide à l'unanimité de clôturer la liquidation de la société et de donner mandat à Monsieur Thierry LEJUSTE de s'occuper des formalités de dépôts, de clôturer la liquidation et de transférer au compte de RSM lnterAudit le solde du compte bancaire après paiement des frais.

La séance se clôture à 9 h 45.

LEJUSTE Thierry

Liquidateur

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE DELASSEMENT DE CLAIRE FONTAINE

Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 6 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne