CENTRE DE FORMATION POUR EDUCATEURS, EN ABREGE : CFE

Dénomination : CENTRE DE FORMATION POUR EDUCATEURS, EN ABREGE : CFE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.197.711

Publication

02/01/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111111111,11111,81.111111111

Tribunal de commerce do Charleroi

ENTRE LE

19 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0415.197.711

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

A.S.B.L. � Centre de Formation pour Educateurs �

CFE

Association sans but lucratif

Rue de Courcelles, 10 � 6044 Roux

n� d'identification : 5729175

L'assembl�e g� n�rale du 9 octobre 2014, d�ment convoqu�e par l'invitation du 24 septembre 2014 et compos�e par les personnes ci-apr�s, a d�cid� � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s de modifier les statuts de notre ASBL.

Pour plus de clart� et de facilit�, ii a �t� d�cid� de publier de nouveaux statuts. Entre les soussign�s

DURIEU Michel PRZYLUCKI Laurence DASNOY Anne DUGERNIER Anne PETERS Marie-Claire VANHAVERBEKE Marie ADENS Jean

VAN DEN EYNDE Mich�le DELVAUX Bernard DELVAUX Virginie EEKLAER Fabrice LAMBERT David MOYSON Philippe RECLOUX Daniel SCHEUNE Anne

Rue d'Acoz 106 6200 CHATELET

Rue Willy Ernst 1715 6000 CHARLEROI

Rue E. Deltenre, 55 1495 VILLERS-LA-VILLE

Rue de Scoumont 17 6230 OBAIX

Regniessart 23 5670 VIROINVAL

Rue J. Lefevre 47 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Place de Nicolay, 7 1471 LOUPOIGNE

Rue Vandervelde 51 7190 MARCHE LEZ ECAUSSINNES

Chauss�e du Four, 25 5020 MALONNE

Rue Close 4 C 4217 LAVOIR

Rue de Marchienne 336032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Rue Goulette 66142 LEERNES

Rue du Bazar 20 1330 RIXENSART

Rue de l'Abattoir, 62 6200 CHATELET

Ruelle Telly, 5 6530 THUIN

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a

100 2.2

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ZANUTEL Nicole Avenue du Bois du Sertis, 16 6111 LANDELIES

THERASSE Daniel Rue de l'Abbaye, 37 5000 NAMUR

STORME Guy Chemin de Soignies 59 7940 BRUGELETTE

WIBRIN Louis-Marie Rue Beautrifontaine 1 6470 GRANDRIBU

BOUFFIOULX Edouard Rue du Marais 45 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1

L'Association prend pour d�nomination � ASBL Centre de Formation pour Educateurs �, en abr�g� � ASBL C.F.E,�.

Article 2

Le si�ge social est fix� rue de Courcelles n� 10 � 6044 CHARLEROI (Roux), dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

TITRE II BUT

Article 3

L'Association a pour but l'organisation des activit�s d'enseignement et de formation du Centre d'Enseignement Sup�rieur pour Adultes (CESA N� matricule Communaut� fran�aise 5.355.007), principalement dans le secteur non-marchand, associatif et de l'�conomie sociale pour des, personnes y travaillant ou souhaitant s'y ins�rer.

Elle agit dans une perspective �vang�lique et construit ses projets �ducatifs et p�dagogiques, dans un esprit d'ouverture, et en r�f�rence au document � le projet politique et p�dagogique du CESA � d�fini par le Pouvoir Organisateur

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou en rapport avec son objet,

TITRE iII : MEMBRES

Article 4

� 1, L'Association est compos�e de membres,

� 2, Les membres sont choisis parmi l�s deux cat�gories suivantes :

-les candidats mandat�s et pr�sent�s par le personnel et choisis en son sein (cat�gorie 1). La direction et la

sous-direction de l'Association sont membres de droit effectifs et appartiennent � cette premi�re cat�gorie.

-les candidats d�sireux d'apporter leur concours � la r�alisation du but de l'Association (cat�gorie 2).

Les membres de la cat�gorie 1, y compris la direction et la sous-direction, perdront leur qualit� de membre effectif d�s la fin de leur contrat d'emploi qui les lie � l'association mais aussi d�s la notification de leur licenciement, le cas �ch�ant.

� 3. La collaboration de personnes ayant une expertise particuli�re peut-�tre requise pour ia r�alisation de certaines t�ches relevant du but social. Ils n'auront pas de voix d�lib�rative

� 4, Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � 9 ni sup�rieur � 23.

-les candidats mandat�s et pr�sent�s parle personnel et choisis en son sein: minimum 3/maximum 7

-la direction et la sous-direction sont membres de droit - maximum 2

-les membres d�sireux d'apporter leur concours au but de l'association : minimum 6/maximum 14

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MOD 2.2

Article 5

� 1, Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute personne qui d�sire poser sa candidature comme membre doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration. La candidature sera soumise � la premi�re Assembl�e G�n�rale suivant la r�ception de cette demande.

� 2. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes

moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

-le membre qui publiquement tient des propos etlou commet des actes contraires � l'objet social de l'asbl

-le membre qui, � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, est non excus� ou non repr�sent�

� 3. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 4. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

� 5. Les membres s'interdisent tout acte ou omission pr�judiciable ou incompatible avec le but social de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 6

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 7

Les membres ne peuvent �tre tenus personnellement responsables des dettes et obligations de l'Association et n'en r�pondent pas sur leurs biens personnels.

TITRE V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 8

Un r�glement d'ordre int�rieur existe. Il pr�cise entre autres ;

-les modalit�s de repr�sentation au sein des cat�gories

-les mandats et les modalit�s de nomination des membres de la cat�gorie 'I par le personnel -les modalit�s de fonctionnement au sein de l'assembl�e g�n�rale

-les modalit�s de fonctionnement au sein du conseil d'administration

-les modalit�s de gestion journali�re de l'association

Toute modification du ROI sera pr�sent�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

TITRE VI ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir organisateur de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence ;

c2

MOD 2.2

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-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'association ;

-l'admission ou l'exclusion des membres ;

-la d�charge aux administrateurs ;

De plus sont express�ment r�serv�s � sa comp�tence

-la d�signation du Pr�sident (membre de la cat�gorie 2).

-l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur et sa modification ;

-l'approbation des orientations et formations nouvelles pr�sent�es parle Conseil d'Administration ;

-l'approbation de l'achat ou de la vente de tout immeuble

-l'acceptation de tout legs, donation ou transfert ;

-le cas �ch�ant, la nomination, sur proposition du Conseil d'administration, d'un v�rificateur ou commissaire

aux comptes ;

-l'attribution de tout pouvoir � des mandataires de son choix, associ�s ou non.

Article 10

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale dans le courant du 1er semestre de l'ann�e civile charg�e d'approuver les comptes et de donner d�charge aux administrateurs,

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou si 1/5 des membres le demande.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es � tous les membres par lettre � fa poste et par courrier �lectronique au moins quinze jours � ['avance.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu ainsi que ['ordre du jour.

Toute proposition sign�e par 1/20 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, s'il est absent par le vice-Pr�sident, ou � d�faut, par le doyen d'�ge de l'assembl�e.

Article 12

Chaque membre doit �tre convoqu� aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre mais celui-ci ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Le vote secret est obligatoire pour tout vote concernant des personnes ainsi que dans le cas o� un membre le demande. En cas de parit� de voix lors d'un vote secret, la proposition est rejet�e.

Article 13

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur la modification du but de l'association ou sur la modification du ROI que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation.

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas pr�vus par [a loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002: modification des statuts (art.8), modification du but de l'association, dissolution volontaire (art.20), qui n�cessitent un quorum des 2/3.

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MOD 2.2

Toutefois, conform�ment � la loi (art.8), si le quorum de pr�sence des 2i3 n'est pas r�uni � la premi�re r�union, une seconde assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Il devra s'�couler au moins 15 jours entre les deux r�unions.

La modification du r�glement d'ordre int�rieur requiert �gaiement un quorum de 2/3 de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, conform�ment � fa loi, 2/3 des voix sont n�cessaires dans fes cas de modification statutaire, exclusion d'un membre ou modification du r�glement d'ordre int�rieur. En cas de modification du but social de l'association ou de dissolution de l'association, un quorum de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requis.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Article 16

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un associ� ou deux associ�s. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Article 17

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent dans ie mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE ViI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18

Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts sont attribu�es au Conseil d'Administration.

Le Conseil est notamment charg� :

-de la gestion de l'Association dans le cadre fix� par l'Assembl�e G�n�rale ;

-de la repr�sentation de ['Association dans les actes judiciaires ou extra-judiciaires ;

-de la pr�sentation des comptes et budgets � l'Assembl�e G�n�rale ;

-de la convocation des Assembl�es G�n�rales ;

-de l'�tude des orientations et formations nouvelles � pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale.

-De la nomination et r�vocation du personnel de l'association

Article 19

� 1, L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de la mani�re suivante ;

-Le (la) Pr�sidente) de l'association

-3 � 5 administrateurs issus de la cat�gorie 2

oUn vice-pr�sident et un secr�taire seront d�sign�s parmi ceux-ci

-La direction et la sous-direction ; invit�s permanents avec voix consultative

-1 � 2 membre(s) issu(s) de la cat�gorie 1: invit�(s) permanent(s) avec voix consultative

-fa collaboration de personnes ayant une expertise particuli�re peut �tre requise sans voix d�lib�rative

� 2. Le Conseil d'Administration se r�unit minimum 4 fois par ann�e sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Chaque administrateur doit �tre convoqu� aux r�unions du Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique dans un d�lai minimum de 8 jours calendrier.

Le conseil agit en coll�ge et prend ses d�cisions � la majorit� des membres pr�sents. Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix

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MOD 2.2

� 3. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 4 ans et sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

Article 20

Est r�put� d�missionnaire l'administrateur qui n'est pas excus� ou qui ne se fait pas repr�senter � trois conseils cons�cutifs.

Article 21

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e.

Article 22

� 1. Le conseil peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres de l'association ou � un tiers. La d�l�gation porte sur une mission clairement d�finie et est limit�e dans le temps s'il y a lieu.

� 2. Le conseil d�l�gue, dans le cadre de ses pouvoirs, la gestion journali�re de l'Association � la Direction qui pourra entre autre disposer de la signature vis-�-vis des institutions financi�res dans le cadre du but social de l'Association.

La Direction rendra compte au Conseil d'Administration et s'il y a lieu � ('Assembl�e G�n�rale, de sa gestion journali�re.

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

TITRE VIII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

L'association fait acte d'adh�sion � l'asbl SeGEC (Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique).

Article 25

La dur�e de l'Association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 26

L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. A l'issue de chaque exercice le Conseil d'Administration fait rapport de sa gestion � l'Assembl�e G�n�rale.

Le budget est pr�sent� en d�cembre et les comptes au cours du ler semestre de l'ann�e civile suivant l'exercice.

Article 27

Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur ou un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

iJOn 2.2

Volet B - suite

Article 28

Dans les cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net restant, apr�s apurement des dettes et charges et apr�s restitution des apports et des dons transmis sous condition r�solutoire d'affectation d�termin�e, sera transf�r� � un organisme dont le but se rapproohe autant que possible de la pr�sente Association.

Article 30

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27.06.1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et publi�e au Moniteur belge le 18.10.2002

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N� d'entreprise : 0415.197.711

D�nomination

(en entier) : Centre de Formation pour Educateurs

(en abr�g�) ; CFE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de Courcelles 10 � 6044 ROUX

Objet de l'acte : STATUTS

A.S.B.L. � Centre de Formation pour Educateurs �

en abr�g� � C.F.E. �

Rue de Courcelles n� 10 � 6044 ROUX

n� d'identification : 5729/75

Entre !es soussign�s

Mme CORMIER Angeline demeurant � 6061 Roux, rue de Courcelles 10

M, DOUTRELUINGNE Michel demeurant � 7710 Blandain, Touquet 13

M. LECOUTURIER Jean demeurant � 6040 Jumet, chauss�e de Gilly 158 M. LEMAIRE Jean demeurant � 6034 Marchienne-au-Pont, rue Jacquin 61

Mlle LE MAIRE Mathilde demeurant � 7940 Brugelette, chemin de Soignies 61

M. LEMLIN Jean-Marie demeurant � 6378 Morialm�, ch�teau du Donveau

M. MAYENCE Pierre demeurant � 6160 Roux, rue des Ecoles 1

M. OLIVIER Georges demeurant � 6160 Roux rue de Brouck�re 53

M. VAN DE WIELE Maurice demeurant � 6210 Ransart rue Jean Volders 12

M. WASTIAU Yvan demeurant � 5843 Suarl�e avenue de l'Europe 31

Mme WATTECAMPS, n�e ADDIS H�l�ne demeurant � 5180 Godinne rue du Centre 32

a �t� convenu de constituer cette ASBL le 14 mal 1975 (publication aux annexes du Moniteur belge le 17 juillet 1975)

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE

Article 1

L'Association prend pour d�nomination � Centre de Formation pour Educateurs �, en abr�g� � C.F.E. �.

Article 2

Le si�ge social est fix� rue de Courcelles n� 10 � 6044 CHARLEROI (Roux), dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

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Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge, apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a MOD 2.2

1

C

Article 3

L'Association a pour but l'organisation d'enseignement et de formation pour adultes, principalement dans le secteur non-marchand et de l'�conomie sociale pour des personnes y travaillant ou souhaitant s'y ins�rer.

Elle agit dans une perspective �vang�lique et construit ses projets �ducatifs et p�dagogiques par r�f�rence

au document � Sp�cificit�s du CESA �. � k

Elle fait acte d'adh�sion au SEGEC.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou en rapport avec son objet.

Article 4

La dur�e de l'Association est illimit�e.

Les modalit�s de dissolution �ventuelle de l'association sont pr�cis�es aux articles 19 � 22 des pr�sents statuts.

TITRE Il : ASSOCIES, ADMISSION, SORTIE

Article 5

� 1. L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

� 2. Les membres effectifs sont choisis parmi les trois cat�gories suivantes :

-les candidats mandat�s et pr�sent�s par l'ASBL FISSAAJ ;

-les candidats mandat�s et pr�sent�s par le personnel et choisis en son sein ;

-les candidats d�sireux d'apporter leur concours � la r�alisation du but de l'Association. Le Directeur de l'Association est membre de droit effectif et appartient � cette troisi�me cat�gorie.

Le retrait du mandat entra�ne pour les deux premi�res cat�gories, la perte de la qualit� de membre effectif.

� 3. La collaboration de membres adh�rents peut-�tre requise pour la r�alisation de certaines t�ches relevant du but social et en fonction de leurs comp�tences particuli�res,

Ces associ�s disposent d'une voix consultative. Ils sont choisis par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� simple.

� 4, Le nombre des membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � 6.

Article 6

� 1. Les admissions des nouveaux membres effectifs et adh�rents sont d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute personne qui d�sire poser sa candidature comme membre effectif de la troisi�me cat�gorie ou adh�rent doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration. La candidature sera soumise � la premi�re Assembl�e G�n�rale suivant la r�ception de cette demande.

� 2. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale �

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la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 3. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

� 4. Les membres effectifs et adh�rents s'interdisent tout acte ou omission pr�judiciable ou incompatible avec le but social de l'association. Ils apportent le concours actif de leurs capacit�s et leur d�vouement.

� 5. Les membres effectifs et adh�rents ne peuvent �tre tenus personnellement responsables des dettes et obligations de l'Association et n'en r�pondent pas sur leurs biens personnels.

� 6, Les membres de l'Association ne sont astreints � aucune cotisation.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir organisateur de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'admission ou l'exclusion des associ�s ;

-la d�charge aux administrateurs ;

De plus sont express�ment r�serv�s � sa comp�tence

-la d�signation des Pr�sident, Vice-Pr�sident et Secr�taire de l'Association ;

-la nomination et la r�vocation du personnel de l'Association sauf en cas de faute grave ;

-l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur et sa modification ;

-l'approbation des orientations et formations nouvelles pr�sent�es par le Conseil d'Administration ;

-le pouvoir de vendre tout immeuble ;

-l'acceptation de tout legs, donation ou transfert ;

-le cas �ch�ant, la nomination, sur proposition du Conseil d'administration, d'un commissaire aux comptes ;

-l'attribution de tout pouvoir � des mandataires de son choix, associ�s ou non:

Article 8

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale dans le courant du 1er trimestre de l'ann�e civile.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e � tout moment par le Pr�sident de l'Association, son mandataire ou si 115 des membres effectifs le demande.

Article 9

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire dans les d�lais pr�vus par la loi de 1921 (8 jours ou 15 jours) etlou par courrier �lectronique.

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Mo0 2.2

La convocation mentionne les jour, heure et lieu ainsi que l'ordre du jour,

Toute proposition sign�e par 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, � d�faut, par le doyen d'�ge.

Article 10

Chaque membre effectif doit �tre convoqu� aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre effectif niais celui-ci ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts) et 20 (dissolution) de la loi du 27 juin 1921 ainsi qu'en cas de modification du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 12

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois 2/3 des voix sont n�cessaires dans les cas de modification statutaire, dissolution et exclusion d'un membre ainsi que pour la modification du r�glement d'ordre int�rieur,.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Le vote secret est obligatoire si un seul membre pr�sent le r�clame : en ce cas, la proposition est rejet�e s'il y a parit� de voix.

Article 13

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou deux associ�s. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander les extraits sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

TITRE IV :ADMISSION ET GESTION

Article 14

� 1. L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de cinq membres au moins :

-le Pr�sident de l'Association ;

-le Directeur du Centre ;

-un associ� mandat� par la FISSAAJ ;

-un associ� mandat� par le personnel ;

-un associ� non mandat� de la troisi�me cat�gorie.

Le conseil agit en coll�ge et prend ses d�cisions � fa majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans qu'un membre puisse disposer de plus d'une procuration.

� 2. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 4 ans et sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour achever

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MOD 2.2

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le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15

Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts sont attribu�es au Conseil d'Administration.

Le Conseil est notamment charg�

-de la gestion de l'Association dans le cadre fix� par l'Assembl�e G�n�rale ;

-de la repr�sentation de l'Association dans les actes judiciaires ou extra-judiciaires

-de la pr�sentation des comptes et budgets � l'Assembl�e G�n�rale ;

-de la convocation des Assembl�es G�n�rales ;

-de l'�tude des orientations et formations nouvelles � pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 16

� 1. Le conseil peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres de l'association ou � un tiers. La d�l�gation porte sur une mission clairement d�finie et est limit�e dans le temps s'il y a lieu.

� 2. Le conseil d�l�gue, dans le cadre de ses pouvoirs, la gestion journali�re de l'Association � son directeur qui pourra entre autre disposer de la signature vis-�-vis des institutions financi�res dans le cadre du but social de l'Association.

Le Directeur rendra compte au Conseil d'Administration et s'il y a lieu � l'Assembl�e G�n�rale, de sa gestion joumali�re,

Article 17

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

TITRE VI : COMPTES ANNUELS, BILAN, BUDGET

Article 18

L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. A l'issue de chaque exercice le Conseil d'Administration fait rapport de sa gestion � l'Assembl�e G�n�rale.

Le budget est pr�sent� en d�cembre et les comptes en mars.

TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 19

Dans les cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

MOR 2.2

Volet B - Suite

-------------

Article 20

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net restant, apr�s apurement des dettes et charges et apr�s restitution des apports et des dons transmis sous condition r�solutoire d'affectation d�termin�e, sera transf�r� � un organisme_�_garact�re confessionnel chr�tien dont le but se rapproche autant que possible de la pr�sente Association.

Dans l'impossibilit� de trouver un organisme r�pondant � ces conditions, ['actif net'iestantteelendrait,� l'Association Sans But Lucratif � Ev�ch� de Tournai �.

Article 21

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, le Pouvoir Organisateur des Cours de Formation pour Educateurs et Educatrices en Fonction (Centre d'Enseignement Sup�rieur pour Adultes)sera transf�r� � la FISSAAJ sinon � l'organisme qui pourrait lui succ�der, � d�faut � l'Association Sans But Lucratif � Ev�ch� de Tournai �.

Article 22

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27.06.1921,

Cette modification des statuts a �t� approuv�e par l'assembl�e g�n�rale de l'asbl CFE du 14.12.2004

Composition du Conseil d'administration en date du 22.04.2013

Monsieur DIAGRE Philippe rue Biernaux 61 6040 JUMET (Pr�sident)

Monsieur LAMBERT David Rue Goulette 6 6142 LEERNES (Pr�sident ad interim)

Madame PRZYLUCKI Laurence demeurant rue Willy Ernst 17/5 6000 CHARLEROI (administratrice)

Monsieur MOYSON Philippe rue du Bazar 20 1330 RIXENSART (administrateur)

Monsieur DURIEU Michel Rue de Acoz 106 6200 CHATELET (administrateur)

Madame SCHEUNE Anne ruelle Telly, 5 6530 THU1N (Secr�taire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/05/2015

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Mon 2.2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 2 AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0415.197.711

D�nomination

(en entier) : A.S.B.L. 'Centre de Formation pour Educateurs"

(en abr�g�) : CFE

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de Courcelles,10 � 6044 ROUX

Objet de l'acte : composition du Conseil d'administration de l'asbl

R�unie ce 26 mars 2015, rassembl�e g�n�rale de l'asbl "Centre de Formation pour Educateurs" a d�sign� en qualit� d'administrateurs :

DURIEU Michel Rue de Acoz 106 6200 CFIATELET

LAMBERT David Rue Goulette 6 6142 LEERNES (Pr�sident ad interim)

MOYSON Philippe Rue du Bazar 20 1330 RIXENSART

WIBRIN Louis-Marie Rue Beautrifontaine 1 6470 GRANDRIEU

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE DE FORMATION POUR EDUCATEURS, EN ABRE…

Adresse
RUE DE COURCELLES 10 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE DE FORMATION POUR EDUCATEURS, EN ABREGE : CFE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE DE FORMATION POUR EDUCATEURS, EN ABRE…

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION POUR EDUCATEURS, EN ABRE…