CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BASSIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BASSIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.508.857

Publication

07/07/2014
ÿþRW)73. : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservi

au

Moniteu

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 463.608.857

Dénomination

(en entier) : Centre de Formation Professionnelle des Femmes Prévoyantes Socialistes du Bassin de Charleroi

(en abrégé) : Centre de Formation Professionnelle

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Désignation d'un Réviseur d'entreprises pour les exercices 2014, 2015 et 2016

L'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2014, réunissant !es conditions de présences légales et statutaires a décidé, à l'unanimité, de désigner le cabinet de Réviseurs "S.C.R.L. P.W,C," comme Réviseur d'Entreprises pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 10 juin 2014.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU G. D'HOERAENE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Entré le

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N° d'entreprise : 463.508.857

Dénomination

(en entier) Centre de Formation Professionnelle des Femmes Prévoyantes

Socialistes du Bassin de Charleroi

(en abrégé): Centre de Formation Professionnelle

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission - nomination cf. art 12 des statuts)

Modifications statutaires: articles 8, 9, 12, 15, 18, 31

L'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2013, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris acte;

Des démissions suivantes:

- JACQMIN Daniel, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau 12,

né à Wanfercée-Baulet, le 20/01/54 en qualité de Membre et Administrateur;

- PAIMPARET Isabelle, domiciliée à 6182 Souvret, rue Paul Janson 62,

née à Charleroi, le 02/03/1943 en qualité de Membre et Administrateur;

- MASSART Ivan, domicilié à 7170 La Hestre, rue Deltenre 95,

né le 27/06/1939 en qualité de Membre et Administrateur.

- En vertu de l'article 12 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants,

Sont réélus pour une durée de deux ans;

- D'HOERAENE Gaétane, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret 121,

née à La Hestre, le 08/04/1965;

- SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 0310911961;

- VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, domicilié à 6000 Charleroi, boulevard Joseph II 50,

né à Charleroi, le 28/04/1944;

- VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau 17,

né à Liège, le 13/08/1961;

Dès lors, le Conseil d'Administration sera composé comme suit:

Présidente: D'HOERAENE Gaétane

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Administrateur: VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Modifications statutaires:

Article 8

Pour devenir et rester membre, il faut

Etre membre affilié ou bénéficiaire de membre affilié à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

S'engager à respecter les présents statuts.

S'interdire notamment tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération, à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Etre âgé de 18 ans accomplis.

Aucune cotisation ne sera exigible dans le chef des membres.

Adresser une demande parrainée par deux administrateurs au Conseil d'Administration qui décide, souverainement, sans appel et sans devoir motiver ni justifier sa décision.

Article 9

La qualité de membre se perd par décès, par démission, par la perte de la qualité de membre de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou par exclusion.

Tout membre de l'association sans but lucratif est libre de se retirer de l'association, pour autant que sa démission soit donnée par lettre recommandée aux administrateurs, qu'il respecte le délai de préavis d'un mois, qu'il donne décharge aux administrateurs de leur gestion.

Toute exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, cependant, le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la première Assemblée générale subséquente, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction,.

Ce membre devra être convoqué à cette Assemblée générale subséquente et sa convocation sera accompagnée de l'ordre du jour comportant obligatoirement l'indication sommaire de la raison de cette démarche.

Préalablement à toute mesure d'exclusion, le membre visé peut exiger d'être entendu par l'Assemblée générale.

Ce pouvoir d'exclusion que détient l'Assemblée générale est un droit discrétionnaire, elle n'est nullement tenue de motiver sa décision d'exclusion et, en aucun cas, le respect des formalités précitées ne peut s'interpréter comme la volonté d'établir une obligation de motiver.

L'association, ses membres et ses mandataires sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion de membres ou adhérents prononcée conformément aux statuts.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comte, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 12

Tous les deux ans, lors de l'Assemblée générale annuelle, tous les administrateurs sont considérés sortants. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le mandat est gratuit.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

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414.1 I.

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'empêchement ou d'absence d'un administrateur, celui-ci pourra se faire représenter par un autre

administrateur.

Toutefois, chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration au maximum.

Pour les administrateurs ayant la double qualité de membre et d'administrateur de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, la perte de ce second mandat entraîne, ipso facto, la perte du mandat conféré au sein de la présente association.

Les administrateurs faisant partie du personnel rémunéré par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes ou Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou une oeuvre annexe à ces deux organismes perdent automatiquement leur qualité d'administrateur en cas de perte de leur emploi au sein de ces organismes.

Article 15

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération solt limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tout contrat, marché ou entreprise, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le Conseil est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.

Le Conseil arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'association ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement Concernés.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites ou soutenues par le Conseil d'Administration. A cette fin, le Conseil d'Administration pourra conférer à un administrateur le pouvoir de donner les instructions nécessaires à la mise en oeuvre de la décision du Conseil.

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers le droit de représenter l'Association en justice,

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 15 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association...) devra déclarer cette incompatibilité au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à l'asbl « Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi » dont le siège social est établi 2 avenue des Alliés à

6000 CHARLEROI ou à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou à défaut à une des oeuvres désignées par cette dernière.

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MOD 2.2

r Volet B - Suite

^eéservé

au

Moniteur

belge





Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 18 juin 2013.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU G. D'HOERAENE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Ne d'entreprise : 463.508.857

" Dénomination

(en entier) : Centre de Formation Professionnelle des Femmes Prévoyantes

Socialistes du Bassin de Charleroi

(en abrégé) : Centre de Formation Professionnelle

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Admission d'un nouveau membre 1 Administrateur

L'Assemblée générale ordinaire du 06 juin 2012, réunissent les conditions de présences légales et, statutaires a pris la décision suivante:

- Admission d'un nouveau membre I administrateur:

L'Assemblée générale accepte la nomination à l'Assemblée générale et au Conseil d'Administration de Monsieur Ivan MASSART.

- Ivan MASSART, domicilié à 7170 La Hestre, rue Deltenre 95,

né à Haine-Saint-Pierre, le 27/06/1939.

Dès lors, le Conseil d'Administration sera composé comme suit:

Présidente: PAIMPARET Isabelle

Vice-Président: JACQMIN Daniel

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Membres: MASSART Ivan, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 06 juin 2012.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU L PAIMPARET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

463.508.857

Centre de Formation Professionnelle des Femmes Prévoyantes Socialistes du Bassin de Charleroi

Centre de Formation Professionnelle

Association sans but lucratif

avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

1) Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission - nomination cf. art 12 des statuts)

2) Désignation du mandat du Réviseur d'entreprises pour les exercices 2011 2012 - 2013

1) L'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2011, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris les décisions suivantes:

- En vertu de l'article 12 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants.

Sont réélus pour une durée de deux ans:

- JACQMIN Daniel, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau 12,

né à Wanfercée-Baulet, le 20/01/54;

- PAIMPARET Isabelle, domiciliée à 6182 Souvret, rue Paul Janson 62,

née à Charleroi, le 02/03/1943;

- SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 03/09/1961;

- VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, domicilié à 6000 Charleroi, boulevard Joseph II 50,

né à Charleroi, le 28/04/1944;

- VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau 17,

né à Liège, le 13/08/1961;

Dès lors, le Conseil d'Administration sera composé comme suit:

Présidente: PAIMPARET Isabelle

Vice-Président: JACQMIN Daniel

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Membres: VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

2) Suite à la démission du Cabinet de révision "ScPRL Delbrouck, Carnmarata, Gilles et Associés" dans le respect de l'article 135 du Code des Sociétés, l'Assemblée générale a désigné le Cabinet PncewaterhouseCoopers" pour la révision des comptes des exercices 2011, 2012 et 2013.

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 14 juin 2011.

Le Secrétaire,

P. SOLAU

La Présidente,

L PAIMPARET



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/07/2015
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MOD 2.2

Réservé

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N° d'entreprise : 463.508.857

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Le Greffier

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Centre de Formation Professionnelle des Femmes Prévoyantes Socialistes du Bassin de Charleroi

Centre de Formation Professionnelle

Association sans but lucratif

avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission - nomination cf. art 12 des statuts)

L'Assemblée générale ordinaire du 09 juin 2015, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a désigné l'administrateur suivant:

- TESSE Charles, domicilié à 1390 Biez, rue de l'Eglise St Martin 7,

NISS: 58051305928

- En vertu de l'article 12 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants.

Sont réélus pour une durée de deux ans:

- D'HOERAENE Gaétane, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret 121,

née à La Hestre, le 08/04/1965;

- SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 03/09/1961;

- VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, domicilié à 6000 Charleroi, boulevard Joseph II 50,

né à Charleroi, le 28/04/1944;

- VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau 17,

né à Liège, le 13/08/1961;

Dès lors, le Conseil d'Administration sera composé comme suit:

Présidente: D'HOERAENE Gaétane

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Administrateup TESSE Charles, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 09 juin 2015.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU G. D'HOERAENE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES FEMM…

Adresse
AVENUE DES ALLIES 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne