CENTRE DE FORMATION SOCIAL, EN ABREGE : C.F.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE DE FORMATION SOCIAL, EN ABREGE : C.F.S.
Dénomination : CENTRE DE FORMATION SOCIAL, EN ABREGE : C.F.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.955.364

Publication

08/12/2014
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

04-12-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14311954*

0505955364

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Centre de formation social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4/ Madame MASTRATISI Dina Carmela, née à Ougrée le 22/01/1952, et son époux Monsieur BERNDT Lucien Maurice Hubert, né à Liège le 14/06/1940, domiciliés ensemble à 7012 Mons (Flénu), Rue Florimond Lemoine 2.

Siège :

D'un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 27 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:

1/ Monsieur BUTERA Gaëtano, divorcé, né à Boussu le 25/09/1968, domicilié à 7080 Frameries, Rue de l'Industrie 105.

5/ Madame BATTISTINI Laura Maria Grazia, célibataire, née à Bruxelles le 08/07/1959, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 2 /13C.

Lesquels comparants, en qualité de membres fondateurs, ont requis le notaire soussigné d acter authentiquement que :

Ils déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du deux mai deux mille deux qui accorde la personnalité juridique aux associations à but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique et dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L ASSOCIATION

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

2/ Madame BERNDT Edelweiss Maria Santina, célibataire, née à Liège le 19/12/1979, domiciliée à 7080 Frameries, Rue de l'Industrie 105.

Forme juridique :

3/ Monsieur BERNDT Lucien Maurice Hubert, né à Liège le 14/06/1940, et son épouse Madame MASTRATISI Dina Carmela, née à Ougrée le 22/01/1952, domiciliés ensemble à 7012 Mons (Flénu), Rue Florimond Lemoine 2.

(en abrégé) :

Association sans but lucratif

Rue Florimond Lemoine 2/1/1 7012 Mons

Constitution

Article 1

L association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « CENTRE DE FORMATION SOCIAL » et en abrégé « C.F.S. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Son siège social est établi à 7012 Jemappes, rue Florimond Lemoine, numéro 2/1/1, dans l arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique à la simple majorité de l assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur belge.

L association peut également établir, à la simple majorité de l assemblée générale, d autres sièges administratifs et sièges d activités, tant en Belgique qu à l étranger.

TITRE II  BUT

Article 3

L association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre : l organisation de manifestations ou d activités au sens le plus large, liées à la formation des travailleurs ayant un parcours difficile et/ou relevant de l économie sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acquérir tout bien meuble ou

immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des

privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales,

aux présents statuts et à tout amendement de ceux-ci.

TITRE III - MEMBRES

Article 4

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le fait d être membre implique pour lui l approbation des statuts de l association, de leurs

amendements ainsi que des règlements intérieurs éventuels.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

Les membres sont des personnes physiques et/ou morales légalement constituées selon les lois et

usages de leur pays d origine.

Le statut de membre ne peut être transféré ou cédé pour quelque raison que ce soit.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et

les présents statuts.

Article 5

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d administration

statuant à la majorité simple des voix.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d administration.

Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite au conseil

d administration.

L association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social de nature à le favoriser.

Article 6

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l association et, le cas échéant, par le paiement

d une cotisation annuelle.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Elle pourra être prononcée à l encontre de celui qui se sera rendu coupable d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l exclusion sont notifiées à l intéressé par simple lettre à la poste et/ou par courriel. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par décès, démission, incapacité, insolvabilité ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution volontaire ou forcée, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les

quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,

paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 11

L assemblée générale peut prévoir le paiement d une cotisation annuelle à charge des membres

effectifs et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être inférieur à vingt-cinq euros

(25,00).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Les membres adhérents peuvent être invités à l assemblée générale.

Le conseil d administration peut y inviter des tiers à titre consultatif.

Elle est présidée par le président du conseil d administration, ou s il est absent, par le vice-président

ou, si ce dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L assemblée générale détermine la politique générale de l association.

Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L assemblée a tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l objet de l association.

L assemblée peut créer ou dissoudre des comités spéciaux et des groupes de travail.

Sont notamment réservées à sa compétence:

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d administration.

Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

TITRE IV  COTISATIONS

- les modifications aux statuts sociaux,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée,

- la décharge à octroyer aux administrateurs,

- l approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution volontaire de l association,

- les exclusions de membres,

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courrier ordinaire, ou par télécopie ou par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l état de la technologie et ce à chaque membre au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif.

Toute procuration doit être donnée par écrit.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une

voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19

Les décisions de l assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé

par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 20

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

Article 21

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d un intérêt apprécié souverainement par le conseil d administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 22

L association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l association et ne pourra pas cependant dépasser les huit administrateurs.

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l association. Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour un terme de quatre ans.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

En cas de vacance au cours d un mandat pour cause de décès ou autre, le conseil d administration peut désigner un administrateur provisoire. Le conseil décidera de cette nomination à la majorité simple des autres administrateurs. L administrateur provisoire achèvera le mandat de l administrateur qu il remplace.

Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l association qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s opère par envoi d une lettre au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles indéfiniment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Article 23

Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire.

Le conseil désigne un trésorier parmi les membres effectifs. Le trésorier siège au conseil

d administration avec voix consultative.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du

président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 25

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire ou par télécopie ou par

courrier électronique ou par tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l état de

la technologie au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou, à

défaut par le vice-président ou le secrétaire.

Article 26

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association.

Le conseil d administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qui

ne doivent pas nécessairement être des administrateurs.

Le président ou en son absence le trésorier est habilité à accepter les donations faites à l association

et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l assemblée générale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l association et les destitue.

II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journalière de l association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l association par le conseil d administration dans les conditions prévues par l article 30 des statuts.

Article 30

La représentation de l association dans les actes qui engagent l association, sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de

leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur

mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 32

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l assemblée générale pourra désigner un commissaire,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport

annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Les membres de l ASBL perdent leur droit d accès à tous les actes et documents de l ASBL dès

qu elle est contrôlée par un commissaire

Article 35

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 37

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A. Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

lorsque l association acquerra la personnalité morale.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l assemblée générale.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire-réviseur.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille

quinze.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l unanimité que le conseil d administration sera composé des

administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

- Monsieur BUTERA Gaëtano

- Madame BERNDT Edelweiss

- Madame MASTRATISI Dina

Préqualifiés, ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est exercé gratuitement.

5. Réunion du Conseil d Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

" Président : Monsieur BUTERA Gaëtano, préqualifié, ici présent et qui accepte.

" Secrétaire : Madame BERNDT Edelweiss, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

" Trésorière : Madame MASTRATISI Dina Edelweiss, préqualifié, ici présente et qui accepte.

B/ Le conseil d administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous

les pouvoirs de gestion, ensemble ou séparément, et de représentation afférente à cette gestion

quotidienne, ensemble ou séparément,

- Monsieur BUTERA Gaëtano

- Madame BERNDT Edelweiss

- Madame MASTRATISI Dina

préqualifiés, ici présents et qui acceptent.

Ils agiront en qualité d organe, ensemble ou séparément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

C/ Reprise d engagements

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré

leur attention sur le contenu de l article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt

et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient

été souscrits au nom de l association en formation.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Est annexé une expédition de l'acte.

MOD. 2.2

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION SOCIAL, EN ABREGE : C.F.…

Adresse
RUE FLORIMOND LEMOINE 2/1/1 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne