CENTRE DE LA TAPISSERIE, DES ARTS DU TISSU ET DES ARTS MURAUX DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE DE LA TAPISSERIE, DES ARTS DU TISSU ET DES…
Dénomination : CENTRE DE LA TAPISSERIE, DES ARTS DU TISSU ET DES ARTS MURAUX DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.914.672

Publication

24/01/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise: 0420.914.672

Dénomination

(en entier) : Centre de la Tapisserie, des Arts du Tissu et des Arts muraux de

la Communauté française de Belgique, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ashl

Siège : Place Reine Astrid 9-7500 Tournai

Objet de l'acte DEM1SSION - NOMINATION - RENOUVELLEMENT - DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS

- NOMINATION D'UNE NOUVELLE DIRECTRICE:

Le Conseil d'Administration réuni le 7 juin 2011 a désigné Valérie Bacart en qualité de directrice en

remplacement de Colette Fermeuse.

- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration réuni le 20 septembre 2011 a nommé Catherine StiImant et Patrice DartevelIe

représentant Ia Fédération Wallonie-Bruxelles.

- NOMINATION D'UNE NOUVELLE PRESIDENTE:

Le Conseil d'Administration réuni le 10 janvier 2012 a nommé Anne Gamier en qualité de présidente (déjà

connue comme administrateur) en remplacement de Jean-Marc Gay (restant simple administrateur).

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration réuni Ie 19 mais 2013 a acté la démission de Annie Baeghe.avec effet au

3 décembre 2012.

DES IGNATION DE MEMBRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale du 19 mars 2013 a nommé Billie Mertens, Maureen Ginion, Caroline Esgain et

Bob Van der Auwera comme membres.

- DEMISSION D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration réuni le 17 septembre 2013 a acté les démissions de:

1) Ville de Tournai: Philippe Brunin, Pieter Moreels, avec effet au 3 décembre 2012

2) Province de Hainaut Dominique Jadot, Amiand Boite, avec effet au 19 mars 2013 et de Dorothée De Rodder

3) Fédération Wallonie-Bruxelles : Patrice Dartevelle, avec effet au 19 mars 2013

4) Secteur privé:: Louis Michel, avec effet au 19 mars 2013

- DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration réuni ie 17 septembre 2013 a nommé comme administrateurs

1) Ville de Tournai: Tank Bouziane et Loïc Delhuvenne

2) Province de Hainaut: Michel Pecquereau

et Dorothée De Rodder avec effet au 18 septembre 2013 jusqu'à la prochaine

l'Assemblée générale du 6 mai 2014

3) Fédération Wallonie-Bruxelles : Sabine Vandencasteele

- DES IGNATION DE MEMBRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2013 a nommé comme membres :

. Ville de Tournai : Amine Mellouk, Rita Dierick, Jean-Luc Carlier

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Province de Hainaut: Benoît Stephenne

- RENOUVELLEMENT DE MANDATS DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :

- Anne Garnier, présidente, renouvellement de mandat avec effet au 7 décembre 2008 jusqu'à la prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014

- Denise Biemaux, renouvellement de mandat d'administrateur avec effet au 7 décembre 2008 jusqu'à [a prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014 - Jean-François Diord, renouvellement de mandat d'administrateur avec effet au 7 décembre 2008 jusqu'à la prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014 - Colette Fermeuse, renouvellement de mandat d'administrateur avec effet au 7 décembre 2008 jusqu'à la prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014 - Jean-Marc Gay, renouvellement de mandat d'administrateur avec effet au 7 décembre 2008 jusqu'à la prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014 - Bruno Lesta rquit, renouvellement de mandat d'administrateur avec effet au 15 janvier 2012 jusqu'à la prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014 - Claudine Mol, renouvellement de mandat d'administrateur avec effet au 7 décembre 2008 jusqu'à la prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014 - Roger Somville, renouvellement de mandat d'administrateur avec effet au 7 décembre 2008 jusqu'à la prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014, désigné membre d'honneur lors de l'Assemblée générale du 17 septembre 2013

- Arlette Vermeiren, renouvellement de mandat d'administrateur avec effet au 7 décembre 2008 jusqu'à la prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014 - Jean-Pierre Vlasselaer, renouvellement de mandat d'administrateur avec effet au 7 décembre 2008 jusqu'à la prochaine Assemblée générale du 6 mai 2014

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2013

- MODIFICATION DES STATUTS

L DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE, ORGANISATION

Art. 1. L'association prend !a dénomination de 'TAMAT - Centre de ta Tapisserie, des Arts Muraux et des

Arts du Tissu de la Fédération Walionie-Bruxelles" ou "TAMAT'.

Art. 3. L'association a pour objet d'assurer la conservation, la promotion, l'étude et la recherche dans le domaine de la tapisserie, des arts du tissu, de la structure et des arts muraux ainsi que l'animation culturelle qui s'y rapporte.

Elle se fixe notamment comme objectifs :

1) l'installation d'un centre de recherche, d'étude, d'expérimentation, de conservation et de promotion de la tapisserie contemporaine, des arts du tissu et de la structure;

2) l'établissement de contacts tant sur les plans régional et interrégional que sur les plans national et international entre chercheurs et créateurs, acteurs artisanaux de design ou industriels;

3) l'installation d'ateliers créatifs de tapisserie;

4) la mise en place d'un centre de documentation sur l'art mural, ta tapisserie, les arts du tissu et la structure, notamment par le recours aux techniques audiovisuelles;

5) l'installation d'un centre de restauration de tapisserie et des arts muraux;

6) la création d'un cours de tapisserie de niveau supérieur pour la Wallonie et Bruxelles;

7) l'appui aux initiatives originales visant à promouvoir l'objet de la présente association;

8) l'organisation d'une triennale internationale dans les arts textiles.

IL ADHESION : MEMBRES ET MEMBRES ADHERENTS

Art. 7. Le nombre de membres de l'association est fixé à 18 membres.

L'association comprendra

trois membres désignés par la Fédération Wallonie-Bruxelles;

- trois membres désignés par la Province de Hainaut;

- trois membres désignés par la Ville de Tournai;

- neuf membres spécialisés ou intéressés par les arts textiles, acceptés par l'Assemblée générale.

IV, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20, L'Assemblée générale désigne parmi ses membres un Conseil d'Administration composé de:

- deux membres représentant la Fédération Wallonie-Bruxelles;

- deux membres représentant la Province de Hainaut;

- deux membres représentant la Ville de Tournai;

- six membres spécialisés ou intéressés par les arts plastiques dont au moins un artiste-créateur en art

plastique ou art textile contemporain;

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Les directeurs artistiques assistent de droit au Conseil d'Administration.

La durée du mandat est de 4 ans renouvelable deux fois.

Les administrateurs sont à tout moment révocables par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration peut élire en son sein, pour une période de 4 ans, un président, un vice-

président et un trésorier. Il peut s'adjoindre un second vice-président.

Le(la) directeur(trice) de l'association assistera de droit avec voix consultative aux réunions du Conseil

d'Administration. Il (elle) en assure le secrétariat.

La fonction d'administrateur prendra fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel ladite fonction a été conférée. Dans ce cas, le remplacement de l'administrateur aura lieu dans l'année qui suit,

V. DU BUREAU

Le bureau est composé du(de la) président(e), des vice-présidents et du trésorier.

Le(la) directeur(trice) de l'association assiste à ces réunions avec voix consultative; «elle) en assure le

secrétariat.

Le bureau est chargé de la gestion quotidienne de l'association et des tâches que lui délègue le Conseil

d'Administration.

H se réunit au moins huit fois par an.

TEXTE COORDONNE DES STATUTS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 SEPTEMBRE 2013

TAMAT - Centre de la Tapisserie, des Arts Muraux et des Arts du Tissu de [a Fédération Wallonie-Bruxelles numéro d'entreprise 0420914672

Entre les soussignés :

M. Jean Remiche, administrateur général, avenue Brugmann 307 - 1180 Bruxelles, Belge;

M. René Léonard, conseiller, chef du service des arts plastiques, rue de la Tasnière 77- 1320 Genval,

Belge, représentant l'Etat belge et le Ministère de la Communauté française

M. Jacques Hochepied, député permanent, La Buissonnière 5 - 7520 Vaulx, Belge

M. Maurice Herlemont, député permanent, nie Kéramis 37 - 7100 La Louvière, Belge, représentant la

Province de Hainaut

M. Raoul Van Spitael, sénateur-bourgmestre, rue d'Omerie 31 - 7540 Kain, Belge

M. Pierre Dumortier, secrétaire communal, résidence Christine - 7501 Orcq, Belge, représentant la Ville

de Tournai

Il a été convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE, ORGANISATION

Art. 1. L'association prend la dénomination de 'TAMAT - Centre de [a Tapisserie, des Arts Muraux et des Arts du Tissu de la Fédération Wallonie-Bruxelles" ou ITAMAr

Art, 2. Le siège social de l'association est établi à 7500 Tournai, 9, place Reine Astrid,

Tout transfert de ce siège implique l'accord préalable du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ayant

la Culture dans ses attributions et une modification des présents statuts.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 3. L'association a pour objet d'assurer la conservation, la promotion, l'étude et la recherche dans le domaine de [a tapisserie, des arts du tissu, de la structure et des arts muraux ainsi que l'animation culturelle qui s'y rapporte.

Elle se fixe notamment comme objectifs :

1) l'installation d'un centre de recherche, d'étude, d'expérimentation, de conservation et de promotion de la tapisserie contemporaine, des arts du tissu et de la structure;

2) l'établissement de contacts tant sur les plans régional et interrégional que sur les plans national et international entre chercheurs et créateurs, acteurs artisanaux de design ou industriels

3) l'installation d'ateliers créatifs de tapisserie;

4) la mise en place d'un centre de documentation sur l'art mural, la tapisserie, les arts du tissu et la structure, notamment par le recours aux techniques audiovisuelles;

,

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5) l'installation d'un centre de restauration de tapisserie et des arts muraux;

6) la création d'un cours de tapisserie de niveau supérieur pour la Wallonie et Bruxelles;

7) l'appui aux initiatives originales visant à promouvoir l'objet de la présente association; 6) l'organisation d'une triennale internationale dans les arts textiles.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social

En exécution de ce qui est stipulé cl-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé, exister ou faire exister toutes les activités que justifie son objet social.

Dans le cadre de la réalisation de cet objet social, l'association peut même poser des actes commerciaux.

Ail. 4. L'association assure la gestion des installations qui seraient mises à sa disposition notamment par la Ville concernée, la Province ou la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 5. La durée de l'association est illimitée.

Il. ADHESION ; MEMBRES ET MEMBRES ADHERENTS

Art. 6. L'association se compose de membres et de membres adhérents. Il y a 2 catégories de membres adhérents: les membres adhérents simples et les membres adhérents d'honneur.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'Assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts.

Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation

ou l'accord des membres adhérents.

Les membres sont les membres fondateurs et les personnes physiques ou morales, belges ou étrangères, qui désirent contribuer, participer ou s'intéresser, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de l'objet social.

Les membres adhérents simples sont les personnes physiques ou morales, beiges ou étrangères, qui désirent contribuer, participer ou s'intéresser, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de l'objet social. Les membres adhérents d'honneur sont les personnalités belges ou étrangères qui, par leur position et leurs activités, ont contribué ou contribuent à la réalisation des buts de l'association.

Art. 7. Le nombre de membres de l'association est fixé à 18 membres.

L'association comprendra :

. trois membres désignés par la Fédération Wallonie-Bruxelles;

trois membres désignés par la Province de Hainaut

, trois membres désignés par la Ville de Tournai;

. neuf membres spécialisés ou intéressés par les arts textiles, acceptés par l'Assemblée générale.

La parité sera de toute manière maintenue entre les représentants des secteurs public et non public, manifestant un intérêt pour l'objet social de l'institution.

L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers sans avoir à justifier la décision à l'égard des candidats. Ceux-ci devront adresser leur demande par écrit à la présidente du conseil d'administration et devront également lui faire part de leur démission par écrit.

Art. 8. Le nombre des membres adhérents simples et des membres adhérents d'honneur est illimité.

Art, 9. Les membres adhérents d'honneur sont acceptés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration après qu'ils aient été sollicités par celui-ci et qu'ils lui aient donné leur accord écrit.

Art, 10. Les membres adhérents simples ne sont admis que sur approbation du conseil d'administration qui statue souvairenement sans avoir à justifier sa décision à l'égard des candidats. Les candidats doivent adresser leur demande d'admission par écrit à la présidente du conseil d'administration et il en sera de même pour les démissions.

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MOD 2.2

Art. 11. La qualité de membre ou de membre adhérent de la présente association implique :

1) l'adhésion : . aux présents statuts

, au règlement d'ordre intérieur éventuel

, à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises

2) l'engagement de remplir les prestations stipulées dans le règlement d'ordre intérieur éventuel.

Les membres ou les membres adhérents n'assument cependant aucune obligation personnelle vis-à-vis de

tiers, du chef des engagements de l'association.

Art. 12. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Le membre contresigne dans le registre Ia mention de son admission. Cette signature implique :

1) son adhésion : . aux présents statuts

. au règlement d'ordre intérieur éventuel

. à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises

2) l'engagement de remplir les mesures stipulées dans le règlement d'ordre intérieur éventuel.

Art. 13. La qualité de membre ou de membre adhérent se perd par:

1) la démission adressée par écrit à la présidente du conseil d'administration

2) l'exclusion de l'association qui sera prononcée souverainement et sans recours par rassemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, sur proposition du conseil d'administration ayant préalablement entendu l'intéressé. Elle sera prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable par manquement grave au devoir qui lui incombe en qualité de membre ou de membre adhérent ou qui aura gravement failli aux lois de l'honneur ou de la probité. L'exclusion sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.

L'association et ses membres ou membres adhérents sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations ou donations éventuellement versées.

Art. 14. Le conseil d'administration fixe la cotisation des membres à 0 euro. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Ill. DE L'A$SEN1BLEE GENERALE

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration et constituée de membres et de membres adhérents simples, ces derniers n'ayant que voix consultative. Toutefois, tous les membres ou membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix du moment que ce dernier est membre de l'association, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

La procuration doit être écrite, indiquer de manière précise l'identité du mandant ainsi que l'assemblée générale pour laquelle la procuration est accordée. Elle doit en outre être signée du mandant.

Art. 16. L'assemblée générale se tient chaque année à la date et à l'endroit indiqués par Ie conseil

d'administration dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.

Celui-cl pourra en outre convoquer des assemblées générales extraordinaires.

Il en avertit les membres par simple lettre expédiée au moins dans les huit jours ouvrables avant la date de

la réunion et indiquant l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 1/5 des membres en fait la

demande. De même, toute proposition signée par 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17. Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises, sauf stipulation contraire de la loi ou des présents Statuts, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de parité de voix, celle de la présidente est prépondérante, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité des 2/3 ou des 4/5 des voix.

Toute personne qui aurait un intérêt opposé à celui de rassociation ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Art, 18. II est dressé procès-verbal de toutes les assemblées générales et de toutes les réunions du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont inscrits dans les registres respectifs conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Tout tiers disposant d'un intérêt légitime peut demander par courrier motivé à la présidente des extraits des procès-verbaux.

Art. 19. L'assemblée générale est seule compétente pour :

a) modifier les statuts

b) nommer et révoquer les administrateurs et les contrôleurs mandatés

c) le cas échéant, déterminer les rémunérations éventuelles des contrôleurs mandatés

d) donner décharge aux administrateurs et contrôleurs mandatés

e) approuver le budget et les comptes

f) dissoudre volontairement l'association

g) exclure un membre

h) transformer l'association en une société à objet social

I) tous les cas où les présents statuts l'exigent

L'assemblée générale donne annuellement un avis surie programme d'action de l'association.

Ces résolutions sont obligatoires pour tous les membres ou les membres adhérents, même pour ceux qui seraient absents, incapables ou dissidents.

Les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant des conditions spéciales de présence et de majorité régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

IV. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20.L'assemblée générale désigne parmi ses membres un conseil d'administration composé de:

. deux membres représentant la Fédération Wallonie-Bruxelles;

. deux membres représentant la Province de Hainaut;

. deux membres représentant la Ville de Tournai;

. six membres spécialisés ou intéressés par les arts plastiques dont au moins un artiste/créateur en art

plastique ou art textile contemporain;

La durée du mandat est de 4 ans renouvelable deux fois. Les administrateurs sont à tout moment révocables par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire en son sein, pour une période de 4 ans, un président, un vice-président et un trésorier. II peut s'adjoindre un second vice-président.

Les directeurs artistiques assistent de droit au conseil d'administration.

Le(la) directeur(rice) de l'association assistera de droit avec voix consultative aux réunions du conseil

d'administration. Il(elle) en assure le secrétariat.

La fonction d'administrateur prendra fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel ladite fonction a été conférée. Dans ce cas, le remplacement de l'administrateur aura lieu dans l'année qui suit.

Art. 21. Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extra judiciaires. Il est compétent pour toutes les questions à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil d'administration peut poser des actes de disposition, y compris notamment l'aliénation, même à litre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, etc...

Ses propres décisions sont prises à la majorité des voix, celle de la présidente étant prépondérante. Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.,

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

il approuve le programme d'action proposé par le conseil culturel.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

V. DU BUREAU

Le bureau est composé du(de la) président(e), des vice-présidents et du trésorier.

Le(la) directeur(rice) de l'association assiste à ces réunions avec voix consultative; il(elle) en assure le

secrétariat.

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MOD 2.2

Le bureau est chargé de la gestion quotidienne de l'association et des tâches que lui délègue le conseil

d'administration.

II se réunit au moins huit fois par an._

VI. DU CONSEIL ARTISTIQUE ET CULTUREL

Art. 23. L'association comporte un conseil artistique et culturel composé de cinq membres au moins,

désignés par le conseil d'administration en raison de leur compétence.

Ceux-ci désignent en leur sein un(e) président(e) et un(e) vice-président(e).

Leur mandat est attribué pour une période de 4 ans renouvelable une fois.

Les attributions du conseil culturel sont spécifiées dans un règlement d'ordre intérieur approuvé par le

conseil d'administration.

Art. 24. Le conseil artistique et culturel arrête le projet de programme d'action de l'association au moins une

fois par an et le soumet au conseil d'administration.

Il peut proposer des modifications à ce programme en cours d'exercice.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le conseil d'administration ou qu'il juge

nécessaire de soumettre à ces derniers.

Le conseil artistique et culturel se réunit au moins trois fois par an.

VII, MOYENS D'ACTIONS

Art 25. Les ressources de l'association sont constituées notamment par les subventions accordées par les pouvoirs publics ou autres, par les cotisations versées par tous les membres et par les revenus des manifestations ou des prestations de services mises en oeuvre par l'association.

VIII, DIVERS

Art. 26. Chaque année, dans le courant du second trimestre, le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale de sa gestion.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de ladite assemblée générale.

L'assemblée générale désignera, pour un terme renouvelable de 3 ans, parmi ses membres mais en dehors des administrateurs, 2 contrôleurs mandatés chargés de vérifier les comptes de l'association.

L'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux fonds dont dispose l'association. Le budget de l'exercice à venir est préparé par le conseil d'administration dans le dernier trimestre de chaque année pour être soumis à l'assemblée générale.

Art, 27, En cas de dissolution de l'association, quelle qu'en soit la cause, l'actif net sera rétrocédé à la Fédération Wallonie-Bruxelles sous réserve d'inventaire éventuel contradictoire.

Art. 28, L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU TAMAT - CENTRE DE LA TAPISSERIE, DES

ARTS MURAUX ET DES ARTS DU TISSU DE LA FEDERATION! WALLONIE-BRUXELLES

Garnier Anne, présidente, rue Paul Janson 14- 4420 Saint-Nicolas

Biemaux Denise, administrateur, rue Hors-Château 68 - 4000 Liège

Bouziane Tank, administrateur, rue d'Espinoy 10 -7500 Tournai

Delhuvenne Lok, administrateur, rue Albert ler 15 -7642 Calonne

De Rodder Dorothée, administrateur, avenue du Rinval 5 - 7542 Mont-Saint-Aubert

Diord Jean-François, administrateur, vieille rue du Moulin 165 - 1180 Bruxelles

Fermeuse Colette, administrateur, rue de Monnet 15 - 7500 Tournai

Gay Jean-Marc, administrateur, impasse de la Couronne 12 -4000 Liège

Lestarquit Bruno, administrateur, rue du Pèlerin 1 -7618 Taintignies

Mol Claudine, administrateur, rue des Jésuites 38 - 7500 Tournai

Pecquereau Michel, administrateur, chaussée de Renabc 17- 7760 Velaines

Somville Roger, administrateur, chaussée de Bruxelles 280 - 3080 Tervuren

Stilmant Catherine, administrateur, place du Parc 27 - 7000 Mons

Vandencasteele Sabine, administrateur, boulevard Léopold II 44-46 - 1080 Bruxelles (Féd. W-B)

Vermeiren Arlette, administrateur, rue de l'Aurore 2 bte 15 1000 Bruxelles

Vlasselaer Jean-Pierre, administrateur, rue du Relais Sacré 22 bte 7- 1081 Bruxelles

Anne Gamier, Présidente

10/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0420.914.672

Dénomination

(en entier) : Centre de la Tapisserie, des Arts Diu Tissu et des Arts muraux de

la Communauté française de Belgique, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 9, place Reine Astrid - 7500 Tournai

Obiet de l'acte :

I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 05.10.2010

1. MODIFICATIONS DES STATUTS

- Article 26 : chaque année, dans le courant du second trimestre, le Conseil d'Administration rendra compte

à l'Assemblée générale de sa gestion.

-Article 28 : l'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

2. ADMINISTRATEURS SORTANTS

A. Secteur public :

FIN DE MANDAT :

Ville d'Enghien :

- Jean Leboucq, animateur culturel, rue Noir Mouchon 53 - 7850 Enghien

DECES le 09.07.2010 :

. Communauté française :

- Daniel Carette, inspecteur-directeur, rue Alexandre Joveneau 13 - 7522 Blandain

3. DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE

- Jean-Pierre Vlasselaer, administrateur et président du Conseil culturel, rue du Relais Sacré 22 bte 7

1081 Bruxelles

- Colette Fermeuse, administrateur et secrétaire du CA, rue Neuve 18 - 7972 Ellignies-Ste-Anne

II. ASSEMBLEE GENERALE DU 05.04.2011

1. ADMINISTRATEURS SORTANTS

A. Secteur public :

. FIN DE MANDAT :

. Province de Hainaut :

- Serge Hustache, député provincial, rue Notre-Dame 49 - 7890 Ellezelles

B. Secteur privé :

DEMISSION :

- Xavier Femandez, créateur, professeur honoraire Académie des Beaux-Arts - Braine-l'Alleud,

square des Nations 7 - 1000 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré %rvé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

2. DESIGNATION

A. Secteur public :

. Province de Hainaut :

- Dorothée De Rodder, conseillère provinciale, avenue du Rinval 5 - 7542 Mont-St-Aubert

3. A CE JOUR, LE CA EST COMPOSE DE :

-Anne Garnier, créateur, directrice honoraire Académie des BA Tournai, vice-présidente et présidente ff,

rue Eracle 55 - 4000 Liège

- Jean-Marc Gay, scénographe, directeur des Musées communaux de la ville de Liège, impasse de la

Couronne 12 - 4000 Liège

- Colette Fermeuse, directrice du Centre de la Tapisserie Tournai, secrétaire, rue Neuve 18 -

7972 Ellignies-Ste-Anne

- Annie Baeghe, directrice d'école honoraire - Ville de Tournai, rue Marcel Nottebaert 3 - 7730 Estaimpuis,

- Denise Biernaux, professeur à La Cambre, commissaire d'exposition, rue Hors-Château 68 - 4000 Liège,

- Armand Boite, conseiller provincial - Province de Hainaut - rue Altier 8 - 7534 Maulde

- Philippe Brunin, coordinateur honoraire des Musées de Tournai et conservateur du Musée d'Histoire

naturelle - Ville de Tournai, rue Michel Holyman 2 - 7536 Vaulx

Dorothée De Rodder, conseillère provinciale - Province de Hainaut, avenue du Rinval 5 - Mont-St-Aubert

- Jean-François Diord, créateur, professeur Académie des Beaux-Arts - Bruxelles, vieille rue du Moulin 165 -

1180 Bruxelles

- Dominique Jadot, conseiller provincial - Province de Hainaut, rue de l'Araucaria 28 - 7900 Leuze

- Bruno Lestarquit, président du Conseil culturel de la Maison de la Culture de Tournai, rue du Pèlerin 1-

7618 Taintignies

- Louis Michel, commissaire européen, chaussée de Tirlemont 278 - 1370 Jodoigne

- Claudine Mol, professeur honoraire de tapisserie Académie des Beaux-Arts - Tournai, rue des Jésuites 38

7500 Tournai

- Pieter Moreels - Ville de Tournai, rue Bonnemaison 131 - 7500 Tournai

- Roger Somville, peintre-cartonnier, chaussée de Bruxelles 280 - 3080 Tervuren

- Arlette Vermeiren, textile designer, professeur honoraire Académie des Beaux-Arts - Tournai, rue de

l'Aurore 2 bte 15 - 1000 Bruxelles

- Jean-Pierre Vlasselaer, attaché principal honoraire, service des Arts plastiques - Communauté française,

rue du Relais Sacré 22 bte 7 - 1081 Bruxelles



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge









Anne Garnier

Vice-Présidente

Présidente ff













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE LA TAPISSERIE, DES ARTS DU TISSU E…

Adresse
PLACE REINE ASTRID 9 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne