CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE DE MONS

Dénomination : CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE DE MONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 455.869.118

Publication

16/09/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS!

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 ISE�. 20t4

Greffe

11J1111111111

R� Mo

II

KI� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

0456.869,118

CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE DE MONS

association sans but lucratif

7000 Mons, boulevard Sainctelette, 92

Modiciation des statuts Adaptation des statuts - Nominations administrateurs

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du ler septembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "MEDECINE SPECIALISEE DE MONS" dont le si�ge social est � 7000 Mons, boulevard Sainctelette, 92, a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Modification de l'article 9 des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter � l'article 9 des statuts la modification suivante, si bien que l'article 9 sera

dor�navant r�dig� comme suit

�Article 9

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Ils sont �lus par

l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le conseil d'administration constitue �galement le comit� d'arbitrage � pr�voir par le r�glement d'ordre

int�rieur.�

Il sera renum�rot� en article 10 dans la r�solution suivante.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl� d�cide de mettre en ordre les statuts de l'association par rapport � la Loi du 27 juin 1921

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, par une refonte totale de ceux-ci, sans porter atteinte � l'un de ses �l�ments

essentiels.

Elle d�cide donc d'adopter en remplacement des statuts anciens de l'association, les statuts suivants :

TITRE D�nomination Si�ge Social - Dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e : � CENTRE DE M�DECINE SP�CIALIS�E DE MONS �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � �crits en

toutes lettres ou ASBL.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 7000 Mons, boulevard Sainctelette, num�ro 92.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en R�gion wallonne ou

bruxelloise.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE But et Objet

Article 4

L'association a pour but de L'association a pour but de pr�ter assistance en mati�re immobili�re ou de

prestation de services administratifs ou techniques aux m�decins et/ou titulaires de professions m�dicales et

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param�dicales ou se rapportant auxdites professions, s'exer�ant au Centre de M�decine sp�cialis�e de Mons, ou cornpl�mentairement aux activit�s qui s'y d�roulent.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III.- Membres

Section I - Admission

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois (3). Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et

suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Article 6

Sont membres effectifs les fondateurs et ceux qui sont admis � cette qualit� par l'association et par les trois

quarts des membres effectifs.

Sont membres adh�rents les candidats pr�sent�s par deux membres au moins, dont un est le chef de

service du service s'il existe, o� le candidat devrait pratiquer sa profession et qui sont admis par l'assembl�e

g�n�rale conform�ment � ce qui est dit apr�s.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil

d'administration qui soumet sa candidature � une assembl�e g�n�rale, laquelle y statue par vote � majorit� des

trois quarts, sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�.

Section 11- D�mission, exclusion, suspension

Article 8

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs et adh�rents se font de la mani�re

d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent :

-qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre

recommand�e par la Poste;

-qui ne respecte pas de fa�on grave le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ;

-qui cesse d�finitivement d'exercer sa profession au Centre de M�decine sp�cialis�e de Mons ou qui est

r�put� l'avoir cess�e par application du r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� sa d�cision de l'assembl�e g�n�ral les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de

l'honneur et de la biens�ance ou aux r�gles professionnelles auxquelles ils sont soumis.

TITRE IV,- Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

cette cotisation est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne peut �tre sup�rieure � cent vingt-cinq euros (125,00

E)

TITRE V.- Conseil d'administration

Article 10

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Ils sont �lus par

l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le conseil d'administration constitue �galement le comit� d'arbitrage � pr�voir par le r�glement d'ordre

int�rieur.

Article 11

En cas de vacance au cours d'un mandat, un membre provisoire du conseil d'administration peut �tre

nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat du membre qu'il remplace.

Le membre du conseil d'administration sortants sont r��ligibles.

Article 12

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire et un administrateur-d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

membres du conseil d'administration pr�sents.

Article 13

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire ou imp�rativement � la demande de

deux administrateurs.

Il ne peut statuer qu'� la majorit� des deux tiers des membres �lus.

Tout administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un mandataire membre effectif,

aucun mandataire ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration qu'il soit ou non administrateur.

Le mandat pourra en outre �tre donn� par t�lex et t�l�gramme.

Le conseil d'administration peut �galement utiliser les moyens nouveaux de t�l�communication pour des

r�unir en conf�rence.

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" MOD 2.2

f

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les

autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association..

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Article 15

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres.

Le conseil d'administration pourra �galement d�l�guer certains pouvoirs � des membres du personnel de

l'association.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites ou diligences du pr�sident ou du membre d�l�gu�.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, deux membres du conseil

d'administration signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration, ils n'auront

pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 17

Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 18

Le secr�taire et en son absence le pr�sident est habilit� pour accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITI:te VI.- Assembl�e G�n�rale.

Artioie 19

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration ;

.. l'approbation des budgets et des comptes ;

.. la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 21

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, fix�e le deuxi�me mercredi de novembre

� 20 heures au si�ge social de l'association.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque

membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur

des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 23

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire. Tous les

membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une vcix. Chacun des membres ne peut �tre titulaire

que d'une seule procuration.

Le mandataire doit �tre un membre.

Article 24

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la

demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 25

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 26

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MOI) 2.2

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la toi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de la r�union ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 27

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la Loi. EN outre pour la modification de l'article 8 des statuts l'unanimit� des voix est requise

Article 28

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par les pr�sidents et secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par les pr�sident et secr�taire.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un membre du conseil d'administration.

TITRE VII.- R�glement d'ordre int�rieur

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des

trois-quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII.- Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'ann�e suivante,

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre similaire.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes

au Moniteur belge.

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi, r�gissant les associations

sans but lucratif.

TROISIEME RESOLUTION Renouvellement du Conseil d'administration d�signation d'un pr�sident et

d'un administrateur-d�l�gu�.

DESIGNATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e constate ne plus avoir de conseil d'administration valablement d�sign�. En cons�quence

l'assembl�e d�cide de nommer cinq administrateurs:

11 Monsieur DE BROUCKERE Georges, pr�nomm�,

2/ Monsieur DUMONT Pol, pr�nomm�,

3/ Madame LIBERT Anne-Marie, pr�nomm�e,

4/ Madame CANTINGNAUX Isabelle, pr�nomm�e,

5/ Monsieur MICHEL Pol, pr�nomm�.

Leur mandat aura une dur�e de 6 ans.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit sauf d�rogation par assembl�e g�n�rale, d�lib�rant

� la majorit� simple.

Conseil d'administration..

Les administrateurs ainsi nomm�s d�cident de se r�unir en conseil et de

1)D�signer � la fonction de pr�sident du Conseil, Monsieur DE BROUCKERE Georges, pr�nomm�, ici

pr�sent et qui accepte ;

2)D�signer � la fonction de vice-pr�sidente, Madame LIBERT Anne-Marie, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui

accepte

3)D�signer � la fonction de tr�sorier et d'administrateur-d�l�gu� Monsieur MICHEL Pol, pr�nomm�, ici

pr�sent et qui accepte.

4)D�signer � la fonction de secr�taire Monsieur DUMONT Pol, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

5)D�signer � la fonction de secr�taire-adjoint, Madame CANTINGNAUX isabelle, pr�nomm�e, ici pr�sente

et qui accepte

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

MOD 2,2

R�serv� Volet B -Suite

au -------- -------

Moniteur

belge

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent et notamment faire proc�der � la coordination des statuts.

Vote: cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s

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Coordonnées
CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE DE MONS

Adresse
BOULEVARD SAINCTELETTE 92 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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