CENTRE DE RECHERCHE MEDICALE DE JOLIMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE MEDICALE DE JOLIMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 428.432.865

Publication

28/07/2014
ÿþ . I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-

' I 6 MIL, 2014

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N° Greffe

Réser au Monite belg 11111111111,11111e1111111

N° d'entreprise : 0428.432.865



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Centre de Recherche Médicale de Jolimont

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Ferrer 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte : Cessation de mandat et nominations

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL «Centre de recherche médicale de Jolimont », en sa séance du 19: juin 2014, a:

- accepté les démissions de Monsieur Reiner KAIVERS, rue des Combattants 12, 4877 Olne, à dater du 01: août 2014, de ses mandats de membre, d'administrateur et d'administrateur-délégué de Peel,

- désigné Monsieur Stéphan MERCIER,rue P. Machand 45, 1970 Wezembeek Oppem, à dater du 01 août ; 2014, comme membre et administrateur de l'asbl.

- désigné Monsieur Ravoet Christophe, rue des Juifs 6, 1400 Nivelles, comme membre et administrateur à dater du 20 juin 2014.

R. KAIVERS, Administrateur délégué

R GRAUX, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2013
ÿþtt MOD 2,2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIN

N° d'entreprise : 0428.432.865

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

28 JAS. 2013

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre de Recherche Médicale de Jolimont

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Oblet de l'acte : Modifications aux statuts, reconductions de mandats

Conformément à la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL « Centre de Recherche Médicale de Jolimont », en sa séance du 21 novembre 2012, a décidé de modifier ses statuts de la façon suivante

Article 32 : compétence

Ancien texte

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les [imites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs [es plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC Entité jolimontoise.

Nouveau texte :

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale..

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC Entité jolimontoise ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en; demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager leh conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette présentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

Ensuite de quoi, il a été procédé aux reconductions de mandats suivantes:

, Sont reconduites dans leurs mandats de membres et administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

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belge

- Beauduin Marc

- Graux Pascal

- Boon Fal[eur Laurent

- Descamps O[[vier

Parfonry Alex











Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale de l'ASBL se compose dès [ors des membres suivants dont certains sont également administrateurs:

- Beauduin Marc, rue de I'Espinette, 1 à 7133 Buvrinnes 47,03.11-329.58 (membre et adm)

- Boon-Falleur Laurent, rue de Thorembais, 28 à 1360 Péruwelz 59.01.08-287.40 (membre et adm)

- Descamps Olivier, Allée de La Fragne, 7 à 1400 Nivelles 61.10.28-125.95(membre et adm)

_ Driesschaert Patrice, rue de Namur, 561 à 6200 Châtelet 53.02.11-145.70 (membre)

- ParfonryAlex De Lombardie 17 à 7100 Saint-Vaast 57,11.28-209.31(membre et adm)

- Rosier Jean-François, Vieux Chemin de Seneffe, 6 à 1400 Nivelles 66.03.01-459.45(membre et adm)

- Soupart Alain, Clos de I'Equateur, 20 A à 1180 Bruxelles (membre et adm)

- Graux Pascal, rue Bois Tonin, 100 à 7134 Epinois 56.05.03-039.15 (membre et adm)

Kaivers Reiner, rue Des Combattants, 12 à 4877 Olne 50.12.26-037.26 (membre et adm)

L'Assemblée Générale a nommé comme administrateurs ;

Beaudouin Marc

Boon-Falleur Laurent

Descamps Olivier

Graux Pascal

Kaivers Reiner

- Parfonry Alex

Rosier Jean-François

Soupart Alain

FExtrait du PV du CA du Centre de Recherche Médicale de Jolimont, tenu le 12 Décembre à 2012

Conformément à l'ordre du jour, le CA a délibéré et a nommé comme le Dr Descamps Olivier comme personne mandatée par fe Conseil d'administration visée à l'article 32 des statuts,

5ignatures

KAIVERS

O. DESCAMPS

__- ~-- ----- -

Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé u 1H11 ll111 I 11111111 II

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0428.432.865

"

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

.1:,2 SEP, 2012

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre de Recherche Médicale de Jolimont

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Ferrer 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de L'acte : Modifications aux statuts, démission, nominations et prolongations de mandats

Par décision de l'assemblée générale de l'association Centre de Recherche Médicale de Jolimont, en date du '14 juin 2012, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin '1921 modifiée en 2002, les statuts de l'association, publiés aux annexes du Moniteur en date du 28 décembre 2011 ont été' modifiés ainsi qu'il suit

ohl est ajouté au titre 1 un préambule rédigé comme suit :

Titre 1  Préambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions en réseau avec l'asbl INDC-Entité Jolimontoise qui ont pour but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers, et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

OTitre 5, l'article 9 Membres est modifié comme suit

L'association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut. Notre Dame de la Compassion et dont au moins un membre est choisi par l'Asbl des Soeurs Servites de Marie' de Jolimont ou ses représentants (dont le siège est établi à La Louvière/Haine-Saint-Paul  rue Ferrer 159)

'Titre 5 Membre-Démission-Exclusion

L'article 10 Démission est rédigé comme suit

Article Démission et durée

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de I'ASBL SSurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

°]Titre 7 Conseil d'administration

L'article 22 Durée est modifié comme suit :

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale,

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale. Une période transitoire couvrant l' année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont donc les suivants :

Statuts Centre de Recherche de Jolimont

Titre I : Préambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions, en réseau avec l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise, qui ont pour but, d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie

Titre li : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique sous la dénomination « Groupe d'Etude du Métabolisme Tumoral » publié au Moniteur belge le 18 mai 1989

(n°d'identification 8670/84) et a pris la dénomination "Centre de Recherche Médicale de Jolimont» par acte publié au Moniteur belge, le 19 août 2003,

Titre III : Dénomination 1 Siège / Durée Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl Centre de Recherche de

Jolimont

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, et est inscrite sous le n° d'entreprise 0428, 432.865.

Article 4 ; Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre IV : But /ActivitéslActivités accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message des fondatrices de Jolimont explicité dans la charte du 27 décembre 1999 ; contribuer à l'exercice et au développement de l'action chrétienne pour venir en aide à autrui.

L'Association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de susciter, d'encourager, d'initier, de développer et de réaliser des recherches contractuelles ou non dans le domaine scientifique et notamment médical au sein des hôpitaux des Asbi Centre Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles. Elle pourra réaliser ce but par tous les moyens, recherches, publications ou activités généralement quelconques, tant sur le plan scientifique que technique propres à développer ces études.

Article 6 : Activités

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

c MOD 2.2

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre VI : Membres 1 Démission 1 Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité

Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par ('ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants..

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du

conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine AG. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote,

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entité Jolimontoise.

Article 13 : Réunion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

} MOD 2.2

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14: Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à 'Initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association sil a été nommé,

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant fa tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 ', Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association,

Titre VIII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Article 20

Le Conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

F MOD 2.2

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100- La Louvière I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolirnonteise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, excepté les membres issus de ('ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont et l'exerce jusqu'à la prochaine AG. Une période transitoire courant l'année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelées pour une période de un an.

Article 23 ; Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué le cas échéant.

Article 29 . Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 30 Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R

Mob 2.2

procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 32 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant te patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

L'Association est valablement engagée par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le Conseil d'Administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise,

Titre IX ; Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution (Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des Suvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

Déclarés exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

2.Démissions, nominations, prolongation de mandats :

Les membres de l'Asbl Centre de Recherche médicale de Jolimont réunis en assemblée générale ordinaire à Haine-Saint-Paul le 14juin 2012, ont:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

, º%

MOD 2.2

Volet B - Suite

©reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/12 tous les administrateurs dont le mandat arrivait à expiration ;

Q'Prof. Beauduin Marc, rue de l'Espinette 1, 7133 Buvrinnes

Q'Dr Boon-Falleur Laurent, rue de Thorem bais 28, 1360 Perwelz

f3Dr Descamps Olivier, Allée de la Fragne 7, 1400 Nivelles

Q'Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

Q'Parfonry Alex, rue de Lombardie 17, 7100 Saint-Vaast

ndérogé aux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 3111212012 les administrateurs et membres atteints par la limite d'âge :

(Heller Francis, rue P. Pastur 42, 7100 La Louvière

La composition de l'assemblée générale est la suivante jusqu'au 31 décembre 2012. Cette assemblée a nommé un conseil d'administration (cf. liste ci-dessous).

1.Prof. Beauduin Marc, rue de l'Espinette 1, 7133 Buvrinnes (adm)

2.Dr Boon-Falleur Laurent, rue de Thorembais 28, 1360 Perwelz (adm)

3.Dr Descamps Olivier, Allée de la Fragne 7, 1400 Nivelles (adm)

4.Dr Driesschaert Patrice, rue de Namur 561, 6200 Châtelet (membre)

5.Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm)

6.Prof. Heller Francis, rue P. Pastur 42, 7100 La Louvière (adm)

7.Kaivers Reiner, rue des Combattants 12, 4877 Olne, Administrateur délégué

8.Parfonry Alex, rue de Lombardie 17, 7100 Saint-Vaast (adm)

9.Dr Rosier Jean-François, Vieux Chemin de Seneffe 6, 1400 Nivelles (adm)

10.Dr Soupart Alain, Clos de l'Équateur 20 A, 1180 Bruxelles (adm)

R, KAIVERS, Administrateur délégué

P. GRAUX, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0428.432.865

Dénomination

(en entier) : Centre de Recherche Médicale de Jolimont





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Ferrer 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte : démission et modification de la composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale du Centre de Recherche Médicale de Jolimont, en sa séance du 17 mai 2011 a acté la démission du Docteur Bernard Dardenne, né le 12 décembre 1946, domicilié rue du Planty 5, 7180Seneffe, du poste de membre de l'assemblée générale.

Date de prise d'effet : 17 mai 2011

La composition du conseil d'administration reste inchangée :

Beauduin Marc, rue de l'Espinette 1, 7133 Buvrinnes

Boon-Falleur Laurent, rue de Thorembais 28, 1360 Perwelz

Descamps Olivier, Allée de la Fragne 7, 1400 Nivelles

Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

.Heller Francis, rue P. Pastur 42, 7100 La Louvière

.Kaivers Reiner, rue des Combattants 12, 4877 Olne, administrateur délégué

Parfonry Alex, rue de Lombardie 17, 7100 Saint-Vaast

Rosier Jean-François, Vieux Chemin de Seneffe 6, 1400 Nivelles

Soupart Alain, Clos de l'Equateur 20 A, 1180 Bruxelles

R. KAIVERS, Administrateur délégué

P. GRAUX, Administrateur



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N° d'entreprise : 0428.432.865

Dénomination

(en entier) : Centre de recherche médicale de Jolimont

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Modifications statutaires et Commissaire aux comptes

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002 :

1. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014, a modifié les statuts de l'ASBL et adopté les statuts suivants :

'Titre I : Préambule

L'Association fait partie du GROUPE JOLIMONT, dont l'incarnation juridique est l'ASBL Groupe Jolimont (BCE 0401.793.596), qui réunit plusieurs institutions dans le but d'établir entre elles diverses formes de; solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie,

La liste des institutions faisant partie du Groupe Jolimont est reprise au Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe.

Titre Il : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique sous la dénomination « Groupe d'Étude du Métabolisme Tumoral » publié au Moniteur belge le 18 mai 1989 (n°d'identification 8670184) et a pris la dénomination "Centre de Recherche Médicale de Jolimont » par acte publié au Moniteur belge, le 19 août 2003.

Titre III : Dénomination / Siège / Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl Centre de Recherche de Joliment ".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement: judiciaire de Mons, et est inscrite sous le n° d'entreprise 0428. 432.865.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre IV : But /Activitês/Activités accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message des fondatrices de Jolimont explicité dans la charte du 27 décembre 1999: contribuer à l'exercice et au développement de l'action chrétienne pour venir en aide à autrui.

L'Association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de susciter, d'encourager, d'initier, de développer et de réaliser des recherches contractuelles ou non dans te domaine scientifique et notamment médical au sein des hôpitaux de l'ASBL Centres Hospitaliers de Jolimont. Elle pourra réaliser ce but par tous les moyens, recherches, publications ou activités généralement quelconques, tant sur le plan scientifique que technique propres à développer ces études.

Article 6 : Activités

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs tes plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre VI : Membres I Démission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl GROUPE JOLIMONT (dont le siège est établi à 7100 La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servîtes de Marie de Jolimont ou ses représentants,

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servîtes de Marie de Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine AG,

Après cette demière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

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Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir, en harmonie avec l'Asbl Groupe Jolimont, les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé.

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association s'il a été nommé.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association.

Titre VIII :Administration et gestion

Article 19 : Conseil d'administration

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L'Association est gérée par un conseil d'administration chargé d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, soit directement, soit par délégation.

Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL Groupe Joliment.

Article 20

Le Conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Groupe Jolimont (dont le siège est établi à 7100-La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers et rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, excepté les membres issus de !'ASBL des Soeurs Servites de Marie de jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine AG.

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président. En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

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Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué le cas échéant.

Article 29 ; Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire,

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration,

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, à l'exception des actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration confie à la personne qu'il mandate et à l'administrateur délégué s'il a été désigné la gestion journalière de l'association et délègue au comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont, certaines compétences de politique générale interne ou externe et d'ordre financier telles que définies au « Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont »,

Le conseil d'administration est également compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale, conformément à ce qui est prescrit au titre VI des présents statuts.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra, Ces personnes peuvent également confier cette représentation à un tiers par mandat exprès signé par elles,

Titre IX: Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre X : Dissolution I Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution 1 Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

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Volet B - Suite

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à i'Asbl Groupe Jolimont, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre Xl : Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

2.1'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a désigné la société DGST & Partners, Avenue E.Van Becelaere, 27 A à 1170 Bruxelles comme commissaire aux comptes pour une période de 3 années.

p. GRAUX, Administrateur

O. DESCAMPS, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHE MEDICALE DE JOLIMONT

Adresse
RUE FERRER 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne