CENTRE DE REHABILITATION POUR ANES ET CHEVAUX, EN ABREGE : C.R.A.C

Dénomination : CENTRE DE REHABILITATION POUR ANES ET CHEVAUX, EN ABREGE : C.R.A.C

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.062.245

Publication

07/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

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N� d'entreprise : 842.062.245

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE REHABILITATION POUR ANES ET CHEVAUX

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Bistoquerie 9 � 6470 Sivry

Objet de l'acte : Dissolution - D�signation du liquidateur - Cl�ture de la liquidation

L'assembl�e g�n�rale du 02.04,2014 r�unissant au moins 2/3 des membres pr�sents et repr�sent�s a d�cid� � une majorit� de plus de 4/5 des voix de dissoudre l'association imm�diatement, soit le 02.04.2014.

L'assembl�e g�n�rale a mis fin au mandat de tous les administrateurs,

Elle a nomm� en qualit� de liquidateur Madame Claudine Devos, n�e le 25.06,1959, domicili�e Rue de la Bistoquerie 9 � 6470 Sivry, qui accepte ce mandat. En sa qualit� de Liquidateur, elle peut poser tous les actes n�cesaires � la liquidation de l'association,

Conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'actif net de l'association devra �tre affect� �

- l'ASBL � Equi'Chance �, 828.744.838, dont le si�ge est �tabli Rue de la Barri�re 9 � 5600 Romedenne

- l'ASBL � Infor-V�g�tarisme �, 426.304.013, dont le si�ge est �tabli Avenue de l'Araucaria 109A � 1020 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale du 11.04.2014 statuant � la majorit� absolue a approuv� les comptes de la liquidation, donn� d�charge au liquidateur pour l'ex�cution de son mandat et d�cid� de prononcer la cl�ture de la liquidation.

Conform�ment � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale du 02.04.2014 pronon�ant la dissolution de l'ASBL, l'actif net a �t� affect� � titre gratuit de la fa�on suivante

-un actif bancaire de 6.446, vers� � l'ASBL � Equi'Chance �, 828,744.838, dont le si�ge est �tabli Rue de la Barri�re 9 � 5600 Romedenne

-six chevaux, deux poneys et un �ne, c�d�s � l'ASBL � Infor-V�g�tarisme �, 426.304.013, dont le si�ge est �tabli Avenue de l'Araucaria 109A � 1020 Bruxelles

Les livres et documents comptables seront conserv�s durant cinq ans au domicile d'un des membres. Claudine Devos

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 842.062.245

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Moniteur

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D�nomination

(en entier) : CENTRE DE REHABILITATION POUR ANES ET CHEVAUX

(en abr�g�) : CRAC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE LA BISTOQUERIE 9 6470 SIVRY

Objet de l'acte ; Modification de la composition du conseil d'administration, des organes de gestion journali�re et de repr�sentation g�n�rale - Texte coordonn�

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16.11.2013.

Au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins la moiti� des membres, il a �t� d�cid�, � l'unanimit�, de modifier la composition du conseil d'administration et de publier un texte coordonn� des statuts qui se pr�sente comme suit

Titre L D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e � Centre de R�habilitation pour Anes et Chevaux �, en abr�g� � C.R.A.0 �. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation �ASBL� ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � La Ferme du � Paradis du cheval �, Rue de la Bistoquerie 9 � 6470 Sivry-Rance, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse du si�ge social ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modifications statutaires. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts l'accueil, la r�habilitation, l'h�bergement et le soin d'�nes, poneys et chevaux maltrait�s, abandonn�s ou sauv�s de man�ges, de particuliers ou d'abattoirs, ainsi que de tous �quid�s qui lui sont confi�s, L'association vise � am�liorer le sort de ces �quid�s ainsi qu'� informer et promouvoir la protection des �quid�s et l'am�lioration de leurs conditions de vie, notamment en mettant en place des actions de pr�vention, en organisant des conf�rences, des soir�es ... L'association se propose �galement de promouvoir l'�thologie aupr�s du grand public, par le biais de stages, d'ateliers,...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association, Elle est donc habilit�e � d�velopper des activit�s assooi�es telles que l'hippoth�rapie, l'organisation de randonn�es touristiques et de refais �questres, l'initiation � l'�quitation, l'organisation de portes ouvertes et de journ�es de pr�vention et de sensibilisation aux actions de l'association.

Titre IH. Les membres effectifs

Article 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales.

Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales admises en cette qualit� par l'assembl�e

g�n�rale, Les candidats membres adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration en explicitant

bri�vement leur motivation et sont admis, suite � un vote secret, par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent etiou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret, que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Par ailleurs, le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre effectif aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 8 : La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Article 9 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

lis doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre,

Article 10 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du �onseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, fes documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre IV, Les membres adh�rents

Article 12 Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, Font partie des membres adh�rents :

- les membres sympathisants : les personnes physiques ou morales qui s'int�ressent au but et � l'objet social de l'association en y apportant leur concours moral et financier.

- les membres d'honneur : les personnes qui ont acquis des m�rites exceptionnels dans la d�fense des id�aux de l'association ou qui lui ont rendu des services �minents.

- les membres protecteurs : les personnes physiques ou morales qui aident sp�cifiquement l'association par leur apport financier, sans participer � ses activit�s.

Article 13 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales. Par ailleurs, ils sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 14 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant le bulletin d'adh�sion.

Article 15 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

La personne charg�e de la gestion journali�re peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand �a membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou, perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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l'association. Le conseil d'administration, inform� par le d�l�gu� � la gestion journali�re, adoptera, lors de sa prochaine r�union, une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Titre V, Les cotisations

Article 16 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation, qui varie selon la cat�gorie de membres,

ne pourra �tre sup�rieure �

:pour les membres effectifs :

:50 euros maximum par an

:pour les membres adh�rents

:sympathisants : 30 euros maximum par an

:membres d'honneur : 500 euros maximum par an

:membres protecteurs : 100 euros maximum par an

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas

pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa

d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

Titre VI. L'assembl�e g�n�rale

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par ie pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 98 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)ta d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 99 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres,

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant ta date de l'assembl�e, La lettre ordinaire est sign�e par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courrier �lectronique est transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

La convocation mentionne le jour, l'heure et te lieu de la r�union. Elle contient l'ordre du jour Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du,jour.

Article 29 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e qu'il remet au secr�taire de l'assembl�e g�n�rale avant que la r�union ne d�bute. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 22 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 23 : Sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum particulier de pr�sences, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quand au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 24 : Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur et/ou de consultant, avec une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Article 25 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre

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cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 26 : Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 27 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Titre VII. Le conseil d'administration

Article 28 L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de deux ans. II se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 30: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 32 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un vice-secr�taire, un tr�sorier et un vice-tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents et de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le secr�taire tient le registre des membres et y inscrit les modifications.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 33 : Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 34 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs,

Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour !a r�union du conseil. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur fes points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 36 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 37 : Les d�cisions du conseil sont prises � !a majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. L'administrateur qui e un int�r�t oppos� � celui de l'association ne pourra participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 38 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 39 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 40 : L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision, avec �ventuellement la repr�sentation aff�rente � ces pouvoirs, � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 41 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue, Il d�termine leur occupation et leur traitement,

Titre VIII. La gestion journali�re

Article 42 ; Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur cu s'il n'est plus membre ou membre du personnel de ('ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re,

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Titre IX. La repr�sentation

Article 43 ; Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter !'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Article 44 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre X. L'action en justice

Article 45 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 43 des pr�sents statuts, � repr�senter l'association.

Titre XI. Les comptes et budget

Article 46 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

a

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 47 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel, Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment �

l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. ,

Titre XII. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 48 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XIII. Dissolution de l'association

Article 49 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou � un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 23 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 50 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce 16.11.2013 acte fa d�mission d'Ang�lique Devos de ses fonctions d'administrateur et nomme Michel Roland n� le 12.05.1956, domicili� Rue de la Bistoquerie 9 � 6470 Sivry en tant qu'administrateur.

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 16.11.2013

Le conseil d'administration acte la d�mission d'Ang�lique Devos de ses fonctions de secr�taire, d'organe de

gestion journali�re et d'organe de repr�sentation g�n�rale et d�signe pour la remplacer � ces fonctions, Michel

Roland.

Le conseil d'administration est d�sormais compos� comme suit :

DPr�sidente : Claudine Devos

DSecr�taire : Michel Roland

DTr�sorier : Samir Ouaar Chahrayar

Claudine Devos et Michel Roland sont d�sormais charg�s de la gestion journali�re et poss�dent tous les

pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe

individuellement,

Claudine Devos et Michel Roland disposent du pouvoir de repr�senter l'association et poss�dent le pouvoir

de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organe

individuellement.

Claudine Devos, Pr�sidente

Agissant en sa qualit� de repr�sentante de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Vole B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTR� LE

29-11- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 842.062.245

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE REHABILITATION POUR ANES ET CHEVAUX

(en abr�g�):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE LA BISTOQUERIE 9 6470 SIVRY

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - ORGANES DE GESTION JOURNALIERE ET DE REPRESENTATION

Statuts coordonn�s

ASBL Centre de R�habilitation pour Anas et Chevaux

Si�ge social : Rue de la Bistoquerie 9 � 6470 Sivry

BCE : 842.062.245

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30/10/2012

Conform�ment � fa Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit:

Titre i. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e � Centre de R�habilitation pour Anes et Chevaux �, en abr�g� � C.R.A.0 �. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � ainsi que t'adresse du si�ge social.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � La Ferme du � Paradis du cheval �, Rue de la Bistoquerie 9 � 6470 Sivry-Rance, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse du si�ge social ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modifications statutaires. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 ; L'association a pour buts l'accueil, la r�habilitation, l'h�bergement et le soin d'�nes, poneys et chevaux maltrait�s, abandonn�s ou sauv�s de man�ges, de particuliers ou d'abattoirs, ainsi que de tous �quid�s qui lui sont confi�s. L'association vise � am�liorer le sort de ces �quid�s ainsi qu'� informer et promouvoir la protection des �quid�s et l'am�lioration de leurs conditions de vie, notamment en mettant en place des actions de pr�vention, en organisant des conf�rences, des soir�es. L'association se propose �galement de promouvoir l'�thologie aupr�s du grand public, parle biais de stages, d'ateliers.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Elle est donc habilit�e � d�velopper des activit�s associ�es telles que l'organisation de randonn�es touristiques, l'initiation � l'�quitation, l'organisation de portes ouvertes et de journ�es de pr�vention et de sensibilisation aux actions de l'association.

Titre Ili. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs (et de membres adh�rents).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

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Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales,

Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales admises en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale. Les candidats membres adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration en explicitant bri�vement leur motivation et sont admis, suite � un vote secret, par rassembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 ; Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois,

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret, que par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Par ailleurs, le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre effectif aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 8 ; La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 9 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de fa qualit� de membre.

Article 10 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'if s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels te membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de fa r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 12 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Font partie des membres adh�rents

- les membres sympathisants : les personnes physiques ou morales qui s'int�ressent au but et � l'objet social de l'association en y apportant leur concours moral et financier.

- tes membres d'honneur : les personnes qui ont acquis des m�rites exceptionnels dans la d�fense des id�aux de l'association ou qui lui ont rendu des services �minents.

- les membres protecteurs : les personnes physiques ou morales qui aident sp�cifiquement l'association par leur apport financier, sans participer � ses activit�s.

Article 13 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales. Par ailleurs, ils sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 14 ; Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant le bulletin d'adh�sion.

Article 15 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est d�missionnaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.

La personne charg�e de la gestion journali�re peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou, perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le conseil d'administration, inform� par ie d�l�gu� � la gestion journali�re, adoptera, lors de sa prochaine r�union, une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Titre V. Les cotisations

Article 16 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation, qui varie selon la cat�gorie de membres,

ne pourra �tre sup�rieure � :

'pour les membres effectifs

'50 euros maximum par an

" pour les membres adh�rents

.sympathisants : 30 euros maximum par an

" membres d'honneur : 500 euros maximum par an

" membres protecteurs : 100 euros maximum par an

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

Titre VI, L'assembl�e g�n�rale

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 19 ; L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La lettre ordinaire est sign�e par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courrier �lectronique est transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. Elle contient l'ordre du jour.Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points Inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 21 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e qu'il remet au secr�taire de l'assembl�e g�n�rale avant que la r�union ne d�bute. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 22 ; Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote,. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 23 : Sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum particulier de pr�sences, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quand au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 22

Article 24 : Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur etlou de consultant, avec une voix consultative mals en aucun cas d�lib�rative.

Article 25 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins tes deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans tes m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 26 : Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 27 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Titre VII. Le conseil d'administration

Article 28 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de deux ans. li se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 32 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un vice-secr�taire, un tr�sorier et un vice-tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents et de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le secr�taire tient le registre des membres et y inscrit les modifications.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 33 : Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 34 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

li se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 36 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 37 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que tes absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

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MOD2.2

majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration, Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne pourra participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 38 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 39 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes express�ment r�serv�s par la foi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 40 L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision, avec �ventuellement la repr�sentation aff�rente � ces pouvoirs, � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers, Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 41 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Titre VIII. La gestion journali�re

Article 42 : Le conseil d�l�gue fa gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre ou membre du personnel de l'ASBL, Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur beige.

Titre IX. La repr�sentation

Article 43 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Article 44 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Titre X. L'action en justice

M0b 2,2

Volet B - Suite

Article 45 ; Les actionsjudiciaire-i, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par ie conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 43 des pr�sents statuts, � repr�senter l'association.

Titre XI, Les comptes et budget

Article 46 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 47 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Titre XII. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 48 : lin r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XIII. Dissolution de l'association

Article 49 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou � un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 23 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 50 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale du nomme Ouaar Chahrayar Samir n� le 04/09/1976 � Alger,

domicili�e Avenue des Cerisiers 188/1 � '1200 Woluwe-Saint-Lambert en tant qu'administrateur.

Le conseil d'administration est actuellement compos� comme suit :

'Pr�sidente : Claudine Devos

" Secr�taire : Ang�lique Devos

'Tr�sorier : Samir Ouaar Chahrayar

Le conseil d'administration d�signe Ang�lique Devos et Claudine Devos comme personne charg�e de la gestion journali�re et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Claudine Devos et Ang�lique Devos comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait ce 30/10/2012 en triple exemplaires

Claudine Devos, Pr�sidente

Agissant en sa qualit� de repr�sentante de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2012

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce

2 4 FEV. 2012

CHARLEROI

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 842.062.245

D�nomination Centre de R�habilitation pour �nes et Chevaux

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : La Ferme "paradis du cheval" rue de la bistoquerie, 9 � 6470 Sivry Objet de l'acte : Nomination et d�mission statutaires

Le 4 f�vrier 2012 s'est tenue au si�ge social de l'association une assembl�e g�n�rale extraordinaire en vue d'acter la d�mission de Madame Sophie Legrandjacques en qualit� de membre et d'administrateur pr�sidente du conseil d'administration avec effet au 16 janvier 2012

L'assembl�e donne d�charge � Madame Legrandjacques pour l'exercice de son mandat et d�cide de nommer en qualit� d'administrateur et de Pr�sidente du conseil d'administration Madame Claudine Devos, domicili�e rue de la Bistoquerie, 9 � 6470 Sivry.

Claudine DEVOS

Pr�sidente du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du triolet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

05/01/2012

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Cri\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 'k

D�nomination

(en entier) : Centre de R�habilitation pour �nes et Chevaux

(en abr�g�) : C.R.�.0

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : La Ferme "paradis du cheval' rue de la bistoquerie, 9 � 6470 Sivry

Objet de l'acte : Constitution de ('asbl

Entre les soussign�s :

Madame DEVOS Claudine,

Propri�taire de la ferme du � Paradis du cheval �

N�e le 25/06/1959 � 6032 Mont-sur-Marchiennes- Belgique

Domicili�e : rue de la bistoquerie, 9

6470 Sivry-Rance

Madame LEGRANDJACQUES Sophie,

Psychomotricienne

N�e le 08/08/1981 � Paris 13�me -France

Domicili�e : rue de la station, 139A

1410 Waterloo

Mademoiselle DEVOS Ang�lique,

Stagiaire administrative en Assurance

N�e le 25/09/1980 � 6000 Charleroi-Belgique

Domicili�e : route de Mons, 29C

6470 Sivry-Rance

Qui d�clarent constituer entre eux et sous seing priv� une � association sans but lucratif � conform�ment �: la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et modifi� le deux mai deux mille deux,

Titre I = De la d�nomination du si�ge social.

Article 1er : L'association prend pour d�nomination :

�Centre de R�habilitation pour �nes et Chevaux�.

Elle portera le sigle de : �C.R.�.0 �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �; association sans but lucratif� ou du sigle �asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 : Le si�ge social est �tablie � :

La Ferme du � Paradis du cheval �

Rue de la bistoquerie N�9,

6470 Sivry-Rance,

Dans l'arrondissement judiciaire_de.Charleroi. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre fl = Du but social poursuivi.__

Article 3 : L'association a pour but la r�habilitation des �nes, poneys ou chevaux, qui sont maltrait�, abandonn�s, ou trop vieux pour �tre assum�s seul par leur propri�taire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle est donc habilit�e � d�velopper des activit�s associ�es tels que l'hippoth�rapie, randonn�es touristiques et relais �questre, initiation � l'�quitation, portes ouvertes et journ�es de pr�vention et sensibilisation � nos actions avec des spectacles et/ou concerts, des jeux et ateliers sp�cifiques aux �quid�s.

Article 4 : L'association a pour objectif l'h�bergement et le soin des �quid�s r�habilit�s � la ferme du � Paradis du Cheval � ainsi que de mener les actions de pr�vention et sensibilisation du public essentiellement � cavalier �. .

Titre V = De l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres actifs de l'association. Les adh�rents seront convi�s en voix consultative, il en va de m�me pour les affili�s sympathisants, d'honneurs ou �m�rites.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnu par la loi ou fes pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et fa fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 : II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre annuel. Il est possible de r�unir l'association en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande de la majorit� (+50%) au moins des membres actifs. Une telle demande devra �tre adress�e par �crit au conseil d'administration au moins trois semaines en avance.

Article 15 : Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins huit jours avant l'assembl�e.

La lettre ordinaire ou courriel sera sign� du secr�taire ou pr�sident au nom du CA.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� sur la convocation, toutes propositions sign�es par au moins un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 2, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn� � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre peut �tre titulaire que eux procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents sympathisants ou affili�s d'honneurs ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur-ou-decons�rltanf.

Article 17 :L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Sont exclus les quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoie de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casus des dispositions l�gales.

Article 19 : L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 : Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre III = Des membres.

Section 1= admission.

Article 5 : L'association est compos�e de membres actifs et adh�rents, d'affili�s d'honneur ou parrains/marraines qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres actifs ne peut �tre inf�rieur � trois et est illimit�.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres actifs et adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ses pr�rogatives ou obligation pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 :

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Paragraphe 1 : Sont membres actifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toutes personnes morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration.

Pour devenir membre actif, il faut remplir les conditions suivantes :

- Etre �g� de 18 ans minimum ou �tre repr�senter par un parent,

- Compl�ter le formulaire de demande de membre actif

- Etre en ordre de paiement de ses cotisations.

_ _ f -Avoir connaissance du r�glement_ int�rieur de_''asbl_et_y.apposer-sasignature-

- Mener des actions b�n�voles et participer aux r�unions propos�es (AG, CA, commissions)

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Paragraphe 2 : Sont adh�rents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit :

- Etre �g� de 16 ans minimum ou �tre repr�senter par un parent,

- Compl�ter le formulaire de demande d'adh�sion

- Etre en ordre de paiement de ses cotisations.

-Avoir connaissance du r�glement int�rieur de l'asbl et y apposer sa signature,

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'une ann�e apr�s la d�cision du conseil d'administration. Pour �tre parrain/marraine il faut �tre adh�rent de l'association.

Paragraphe 3 : Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur, ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� peut-�tre cumul�e avec celle de membre actif ou adh�rent de l'association.

De m�me que le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Titre Vi = De l'administration de l'association.

Article 21 : L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un ternie de 2 ans renouvelables, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortant du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est g�r�e par au minimum deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 : En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Le conseil compte parmi ces membres : un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier, �ventuellement d'un Vice-pr�sident, un Vice Secr�taire et un Vice-Tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toutes personnes dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 : Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

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M0D22

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/Secr�taire ou � d�faut par un administrateur par simple lettre ou courriei. Ceci au moins 8 jours au calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa

voix-en-cas-de-partage-des-votes: `

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 : Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re (s'ils font partie du Conseil d'administration) et/ou de d�l�gu�s � la gestion journali�re (s'ils ne font pas partie du dit conseil) ,qu'il choisira parmi ses membres ou parmi les tiers de l'association. Il en fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires ainsi que pour chacun la dur�e de d�signation ou dur�e illimit�.

Ils sont en tout temps r�vocables par le CA.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 2 ans renouvelables. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil

d'administration.

Ces personnes n'auront pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organes d�l�gu�s � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : Le conseil d'administration est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif fes lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

MOD 2.2

Titre VII = Des dispositions diverses.

Article 30 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 34 : Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil

d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre VIII = Des dispositions transitoires.

(Pour les nouvelles asbl ou asbl en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera au ler janvier 2012 ou en cas de parution des statuts apr�s le 01/01/2012, il d�butera � la date indiqu� dans le journal officiel du monitor belge ; et se terminera le 31/12/2012.

MOD22

Volet B - Suite

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale et constitutive se tiendra � la date du 12/12/2011 durant laquelle sont approuv�s et sign�s les pr�sents statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Madame LEGRANDJACQUES Sophie, Pr�sidente

Mademoiselle DEVOS Ang�lique, ir�son�re et Secr�taire

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ot signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA BISTOQUERIE 9, FERME PARADIS DU CHEVAL 6470 SIVRY

Code postal : 6470
Localité : Sivry
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE DE REHABILITATION POUR ANES ET CHEVAUX, EN ABREGE : C.R.A.C

Association sans but lucratif

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