CENTRE DE SELECTION ET PROMOTION LEON-LEOPOLD, EN ABREGE : CSPLL

Dénomination : CENTRE DE SELECTION ET PROMOTION LEON-LEOPOLD, EN ABREGE : CSPLL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.666.696

Publication

07/06/2013

�� , r dit"-i 1- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

TRIBUNAL DL MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 MAI 2013

N� Greffe

11111�111113

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Wallonie terre d'asile et d'entraide

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de belle-t�te-28 7190 Ecaussinnes

N� d'entreprise : 833.666.696

Obiet de I' = cte : modification des statuts

Les articles 1 paragraphe 1.1 et 3 des statuts sont modifi�s de la man�re suivante : article 1 ancien :

articlel. d�nomination-Dur�e

1.1- II est constitu�e une association sans but lucratif(asbl) d�nomm�e " Wallonie terre d'asile et d'entraide'

en abr�g� " Walasil".

articlel nouveaux :

articlel,, d�nomination-Dur�e

1.1- II est constitu�e une association sans but lucratif(asbl) d�nomm�e " Centre de s�lection et promotion

L�on-L�opold" en abr�g� "CSPLL ".

article 3 ancien

article 3. But et Activit�s

article 3 nouveau

article 3 But et activit�s

L'association a pour but non lucratif de promouvoir le d�veloppement de jeunes talents sportif.

Elle s'occupera de la d�tection des talents.

De l'organisation de tournois , de processus de s�lection et d'h�bergement.

Elle assurera le d�veloppement des joueurs s�lectionn�s et la promotion et le suivi de leur �volution professionnelle.

Les activit�s de l'organisation seront principalement orient�e vers les jeunes sportifs d'origine africaine afin de contribuer au d�veloppement sportif du continent.

124;1-)t.Ls) 5(

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2011

��R�serv�

au

, Moniteur

belge

"

C1o5c;

MOD a2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

- .f , " . ruv - -

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 EEv, 2011

N�

n roffir�

j

11111

*iioaseae"

N� d'entreprise : Wallonie terre d'asile et d'entraide

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge : Walasil

ASBL

Rue de Belle-t�te 28 � 7190 Ecaussinnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 23/02/2011- Annexes du Moniteur-betge

STATUSet Assemblee generale extroardinaire de constitution "Wallonie terre d'asile et d'entraide

STATUS

et Assemblee generale extroardinaire de constitution

"Wallonie terre d'asile et d'entraide

", en abr�g� "Walasil"

Association sans but lucratif

� 7190 Ecaussinnes, Rue de Befle-tete 28

Ce jour, le deux Novembre deux mille dix, , s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "Wallonie terre d'asile et d'entraide", en abr�g� "Walasil" ayant son si�ge � 28 rue de belle-t�te 28 7190 Ecaussinnes, d�nomm�e "l'association sans but lucratif'.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Walasil ASBL est ici constitu�e par acte sous seing prive.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCE

Sont pr�sents comme membres fondateurs :

1/ Monsieur Ronald Simon, n� � Braine-le-comte, le 23 avril 1972, de nationalit� Belge,

demeurant � 7190 Ecaussinnes, Rue de Belle-tete 16, Belgique,

2/ Monsieur Francis Derrideau, n� � Arquennes, le six avril mil neuf cent quarante-six, de nationalit�

belge, demeurant � 58 avenue de la Flohaye a 1420 Braine L!Alleud,

3/ Monsieur Laurent Aldenhoff, n� � Verviers, le 18 septembre 1983, demeurant � 30 rue Berckmans

1060 St-Gilles, Belgique.

4/ Monsieur Elvis N'da , n� � Adzope, le 22 mars1985, demeurant � Angre, r�sidence Karite,Abidjan.

Pr�sences

Les membres fondateurs sont tous presents et au nombre de quatre.

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'adopter un le texte des statuts comme suit, en fran�ais

� TITRE 1. - D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL- BUT ET ACTIVIT�S

Article 1. - D�nomination - dur�e

1.1. - ll est constitu� une association sans but lucratif (asbl) d�nomm�e � Wallonie terre d'asile et

d'entraide �, en abr�g� �Walasil N.

1.2. - L'association est r�gie par les dispositions du titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.3. - L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Obiet de l'acte :

Mao 2.2

R�serv� VUJ91 E - ..

au Article 2. - Si�ge social

(Moniteur Le si�ge social de l'association est �tabli � la Rue de Belle-tete 28, 7190 Ecaussinnes. il pourra �tre

belges transf�r� partout en Belgique sur simple d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3. - But et activit�s

3.1.a - L'association a pour but non lucratif de promouvoir une politique d'asile humaine et lib�rale en Europe et dans le monde et de sensibiliser � la crise de r�fugi�s, exil�s et d�plac� mondiale.

3.1.b L'association a pour deuxi�me but de supporter et mettre en place des projets de d�veloppement et de coop�ration internationale afin de promouvoir la libert� morale et �conomique des peuples

3.1.c L'association a pour troisi�me but de supporter par son expertise tout projet mis en place par un de ses membre et pour cela prodiguer des conseils dans les mati�res dans lesquelles elles se sera sp�cialis�e et � titre d'exemple le reporting et le contr�le financier de projets.

3.2 Pour r�aliser ces objectifs, le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour decider quelles activit�s doivent �tre mise en place pour servir au mieux les buts de l'organisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge Tir II. - MEMBRES

Article 4. - Membres

L'association a un nombre illimit� de membres qui peuvent �tres des personnes physiques ou des

personnes morales.

Les fondateurs de l'association, jusqu'� leur d�mission ou r�vocation, et les autres personnes et entit�s

accept�es comme membres par le Conseil d'Administration, seront membres de l'association.

Il y a trois cat�gories de membres :

a) Les membres � part enti�re : Toute personne physique ou morale accept�e par le Conseil d'administartion et qui peuvent �tre consid�r�s comme ayant une part active dans la r�alisation des buts et activit�s de l'organisation.

b) Les membres associ�s :Toute personne physique ou morale accept�es par le conseil d'administration qui par la mise � disposition de moyens, participent � la r�alisation des buts de l'organisation sans n�cessairement avoir une part active dans la r�alisation de ces buts et activit�s..

4-1- Droits des membres

a) Membres :

Les membres ont le droit:

de recevoir le rapport annuel par courriel ;

de voter aux assembl�es g�n�rales ;

de consulter gratuitement les proc�s verbaux et d�cisions du Conseil d'Administration et de

l'assembl�e g�n�rale ;

de b�n�ficier des avantages mentionn�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur .

b) Membres associ�s

Les membres associ�s ont le droit :

de consulter le rapport annuel ;

4.-2-Devoirs de tous les membres

Les membres ont le devoir

de soutenir les d�cisions et les activit�s de Walasil ;

de ne pas agir en contradiction avec les objectifs de l'association

de r�gler les cotisations d�cid�es par le Conseil d'Administration conform�ment au r�glement

int�rieur.

Article 5. -Admission

5.1 Des demandes d'adh�sion dans l'association peuvent �tre faites par des personnes physiques � titre individuel ou et au nom d'organisations .

5.3 Le Conseil d'Administration a le droit d'approuver et de rejeter des demandes d'adh�sion de membrest/ ou associ�s.

Article 6 -- Cotisations

Le Conseil d'Administration d�terminera les r�gles applicables au paiement par les membres. Les r�gles

peuvent stipuler des taux de contributions sp�ciaux.

Article 7. D�mission - Exclusion

Chaque membre perdra cette qualit� :

a) par une d�cision du Conseil d'Administration .

b) � la date de notification de la d�cision du membre de se retirer de l'association, remise par �crit au Secr�taire G�n�ral et selon les modalit�s contenues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, ou

c) si le membre a un retard s�rieux de paiement de cotisations dues � l'association. Le r�glement d'ordre int�rieur d�finira la proc�dure � suivre pour la r�clamation des cotisations impay�es ou

d) lors de la liquidation ou la dissolution d'un membre, entit� juridique ou de l'organisation ou groupe d'un membre repr�sentatif.

Mentionner sur la dern]ere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisrne � l'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature

R�serv� \lDi5.-31' Mao 2.2

ra� TITRE III. - ASSEMBL�E G�N�RALE

Moniteur Article 8. - Composition

belg�' LAssembl�e g�n�rale se compose des membres de l'association.

Article 9. Attributions Assembl�es g�n�rales annuelles et sp�ciales

Les assembl�es g�n�rales d�termineront les politiques globales de l'association.

Chaque ann�e, l'association tiendra une assembl�e g�n�rale annuelle en plus de toute autre assembl�e g�n�rale de cette ann�e et sp�cifiera l'assembl�e comme telle dans les invitations y relatives. L'assembl�e g�n�rale annuelle consid�rera et approuvera :

les comptes annuels et le bilan,

le budget et les rapports du Conseil d'Administration et, le cas �ch�ant, le rapport des commissaires de l'association.

Toute autre d�cision.

Le Conseil d'Administration peut � tout moment demander la convocation d'une r�union g�n�rale sp�ciale.

Le Conseil d'Administration doit convoquer une assembl�e g�n�rale � la demande d'au moins 1/10i�me des membres effectifs. La demande doit mentionner l'ordre du jour, �tre sign�e parles parties demandant l'assembl�e et d�pos�e au si�ge social de l'association. End�ans les 21 jours, le Conseil d'Administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale dans la mesure du possible de la m�me mani�re que celle par laquelle il convoque habituellement des assembl�es.

Article 10. - Mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale

Des assembl�es g�n�rales seront normalement convoqu�es avec un pr�avis �crit d'au moins 30 jours. Les convocations doivent sp�cifier la place, le jour et l'heure de l'assembl�e ainsi que son agenda. Le Secr�tariat G�n�ral notifiera normalement la date et le lieu de l'assembl�e g�n�rale au minimum 3 mois calendrier avant la date de r�union de l'assembl�e.

Nonobstant les faits susmentionn�s, si le Conseil d'Administration estime qu'il est n�cessaire de convoquer une assembl�e g�n�rale urgente, pour autant que l'assembl�e ait �t� convoqu�e avec un d�lai de pr�avis d'au moins 20 jours, alors le premier point inscrit � l'ordre de l'agenda devra �tre la ratification du caract�re urgent de l'assembl�e. Si ce caract�re urgent n'est pas approuv� par l'assembl�e, alors l'assembl�e est incomp�tente � prendre une quelconque d�cision.

L'omission accidentelle de convoquer une personne autoris�e � �tre convoqu�e, ou le manque de r�ception d'une convocation � une assembl�e par une telle personne n'affectera pas la validit� des mesures prises � cette assembl�e.

Article 11. Proc�dures aux Assembl�es G�n�rales

Des affaires pourront seulement �tre trait�es � une assembl�e g�n�rale si le quorum des membres est atteint au moment o� l'assembl�e statue sur son ordre du jour; un tiers des membres autoris�s � participer et � voter constituera le quorum.

Le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, le vice-pr�sident sera la personne dirigeant l'assembl�e et disposant d'une voix pr�pond�rante.

Chaque membre Alliance disposera d'un vote.

Sauf dans les cas sp�ciaux stipul�s dans les pr�sents statuts ou dans la loi, les d�cisions seront prises par un vote � la majorit� simple des membres pr�sents et autoris�s � voter.

Un membre peut agir comme mandataire au nom d'un maximum de trois autres membres lors d'une assembl�e ou r�union. Le Pr�sident de la r�union peut recevoir des procurations sans limitation num�rique. Article 13. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont enregistr�es dans les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales qui sont tenus � disposition des membres.

TITRE IV. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. - Composition

Le nombre d'Administrateurs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Les administrateurs seront coopt�s par le Conseil d'Administration en renouvellement. Les modalit�s �lectorales, les r�gles de vote et de cooption seront d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur. L 'assembl�e devra valider la liste des membres coopt�s parle Conseil dAdministration dans les 18 mois suivant leur cooption.

Article 15. Nomination Fin du mandat

Les Administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans et peuvent �tre r��lus pour une dur�e maximale totale fix�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Un administrateur qui est absent � trois r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration sans raison valable et suffisante communiqu�e au Secr�taire g�n�ral avant la troisi�me r�union et accept�e par le Conseil d'Administration sera consid�r� comme ayant termin� son mandat et le poste vacant r�sultant constituera un poste vacant occasionnel.

Le Conseil d'Administration pourra pourvoir un poste vacant occasionnel � tout moment jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur sera termin� en cas de survenance d'une ou plusieurs des conditions suivantes : ;

a) fait faillite ou entre en concordat ou r�glement avec ses cr�anciers, ou

b) devient incapable suite � une maladie mentale, maladie ou blessure, ou

c) d�missionne par notification �crite au Conseil d'Administration, ou

d) a un int�r�t direct ou indirect dans un contrat quelconque avec l'association et ne d�clare pas la nature de cet int�r�t au Conseil d'Administration avant que le Conseil d'Administration prenne une d�cision � cet �gard ; ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au .ver : Nom et signalure

R�serv� ~lcl&t S MOD 2.2

Monteur

belge

.au

l'appartenance au Conseil d'Administration

e) se livre � des activit�s qui, selon !avis du Conseil d'Administration, sont incompatibles avec

fj pour les repr�sentants r�gionaux, cesse, pour quelque raison que ce soit, de repr�senter une

r�gion telle que d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur .

Un administrateur ne votera pas sur un contrat dans lequel i! ou elle a un int�r�t direct ou indirect, et si un administrateur vote quand m�me, ce vote ne sera pas pris en consid�ration.

Article 16. Pouvoirs et Responsabilit�s du Conseil d'Administration

L'association sera g�r�e par le Conseil d'Administration, lequel aura tous les pouvoirs d'administration et de gestion qui ne sont pas express�ment attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale. Aucune modification des statuts de l'association n'affectera la validit� d'un acte ant�rieur du Conseil d'Administration qui aurait �t� valable en l'absence de la modification.

Le Conseil d'Administration d�cidera librement d'utiliser les logos, anagrammes et autres outils permettant la promotion de l'association.

Article 17. - Mode de convocation

Le pr�sident, le vice pr�sident ou le tr�sorier peuvent convoquer une r�union du Conseil

d'Administration � tout moment. Les convocations aux r�unions seront envoy�es par �crit par lettre, fax ou e-mail au moins sept (7) jours avant la date de la r�union et mentionneront l'agenda de la r�union. En cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e, une r�union peut �tre convoqu�e avec un pr�avis inf�rieur � sept jours.

Article 18. - Fonctionnement

Le Conseil d'Administration d�signera un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Tr�sorier parmi ses membres.

Le Conseil d'Administration se r�unira pour s'occuper d'affaires, ajourner et autrement r�gler ses r�unions comme il le consid�re appropri�. Il peut �tre d�cid� sur des questions qui surgissent � une r�union quelconque par la simple majorit� de ceux pr�sents et capables de voter.

Le quorum n�cessaire pour les d�lib�rations du Conseil d'Administration sera la moiti� des administrateurs plus un, avec un minimum de 2 Administrateurs.

Les r�unions pourront se d�rouler par vid�oconf�rence ou conf�rence t�l�phonique.

Les Administrateurs qui ne sont pas physiquement pr�sents peuvent participer aux d�lib�rations et d�cisions via des moyens de t�l�communication, comme la conf�rence t�l�phonique ou la vid�oconf�rence, pour autant que tous les participants � la r�union puissent communiquer directement avec les autres participants. Les votes des administrateurs participant de cette fa�on aux d�lib�rations et d�cisions du Conseil d'Administration seront pris en consid�ration pour le calcul de la majorit� des votes valablement �mis. Les proc�s-verbaux de la r�union indiqueront express�ment les administrateurs ayant particip� de cette fa�on aux d�lib�rations et d�cisions.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social de l'association, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises sans r�union moyennant le consentement �crit de la majorit� des administrateurs, apr�s notification des d�cisions � prendre ou questions � r�pondre � tous les administrateurs. Ce consentement �crit d'un administrateur doit �tre refl�t� dans un document valablement sign� par l'administrateur concern�.

Le Conseil d'Administration peut continuer � agir, nonobstant l'existence d'un poste vacant au sein du Conseil d'Administration, mais si leur nombre est inf�rieur au quorum requis, les Administrateurs peuvent agir en vue d'augmenter leur nombre jusqu'� quatre, ou pour convoquer une Assembl�e g�n�rale de l'Association � cette fin, mais pas � d'autres fins.

TfTRE V. - SECR�TAIRE G�N�RAL

Article 19. Gestion journali�re le secr�taire G�n�ral

Le Secr�taire g�n�ral sera d�sign� par les administrateurs avec la r�mun�ration, pour la p�riode et aux conditions consid�r�es appropri�es par le Conseil d'Administration, et toute personne d�sign�e comme Secr�taire g�n�ral peut �tre r�voqu�e par le Conseil d'Administration. Les t�ches du Secr�taire g�n�ral incluent la gestion de l'association, l'administration de !association et l'impl�mentation des d�cisions du Conseil d'Administration.

La fonction sera assum�e pat le pr�sident tant qu'un autre secr�taire ne sera pas d�sign�.

TITRE 1/l. - REPR�SENTATION

Article 20. - Repr�sentation de l'association

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'Administration agissant comme coll�ge, l'association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et en justice par le pr�sident ou le Secr�taire G�n�ral agissant seul ou par des repr�sentants sp�ciaux, d�sign�s par procuration, dans les limites des pouvoirs octroy�s dans ces procurations.

TITRE Vll. - COMPTES

Article 21. Comptes documents comptables

L'exercice social commence le 1� janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'Administration assurera que les documents comptables sont tenus conform�ment aux dispositions belges applicables. Les documents comptables seront tenus au si�ge sociale de l'association ou � tout autre endroit estim� appropri� parle Conseil d'Administration et seront toujours disponibles pour inspection par les membres de l'association et les administrateurs.

Le Conseil d'Administration pr�parera et soumettra pour approbation � l'association � chaque assembl�e g�n�rale un compte de recettes et de d�penses, un bilan et un rapport du Conseil d'Administration relatif � l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant conform�ment � l'article 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

V()le? MOD 2.2

fondations.

Article 22. Audit

Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide ou si la loi le requiert, un ou plusieurs auditeurs statutaires sera / seront nomm�s et sa / leur mission se d�roulera / ont conform�ment aux proc�dures l�gales en vigueur. TITRE Vil. - NOTIFiCATIONS

Article 23. Notifications

Des notifications peuvent �tre donn�es par l'association � tout membre en personne ou par envoi postal � l'adresse la plus r�cente donn�e par le membre au Secr�taire G�n�ral. Si une notification est envoy�e par la poste, la notification sera consid�r�e comme �tant faite en adressant, pr�payant et envoyant correctement la lettre contenant la notification et sera consid�r�e comme accomplie � l'expiration de 72 heures apr�s l'envoi de la lettre.

Une notification est n�cessaire uniquement lorsqu'une d�cision peut affecter un membre en particulier ou si elle est impos�e par la loi ou par les statuts de l'association. Dans tout autre cas, une notification par fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen permettant prise de connaissance de la d�cision sera valide

TITRE IX. MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24. - Modification des statuts de l'Association - dissolution - liquidation

24.1. - Sans pr�judice aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts, la dissolution ou la liquidation de l'association doit �maner du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition de modifier les statuts ou de dissoudre l'association que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Aucune d�cision relative � la modification des statuts ou la liquidation de l'association n'est acquise si elle n'est pas vot�e � la majorit� des trois cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'Assembl�e g�n�rale ne r�unit pas le quorum requis, une nouvelle r�union est convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur la proposition, m�me si le quorum n'est pas atteint, �galement � la majorit� des trois cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette deuxi�me r�union sera tenue au plus tard dans les trois mois suivant la premi�re r�union.

24.2. - En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, le Conseil d'Administration aura le pouvoir pour liquider l'avoir social de l'association, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

Apr�s apurement de toutes dettes et charges de l'association, l'actif net de l'association sera transf�r� � une association ou entit� sans but lucratif ayant un but similaire ou li� au but de l'association ou, � d�faut, � une autre association ou entit� ayant un but qui se rapproche le plus possible de celui de l'association. L'Assembl�e g�n�rale fixera cette destination.

Titre X. Dispositions finales

Article 25. R�glement d'ordre int�rieur

L'association peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur, qui ne d�roge pas aux pr�sents statuts, si cela est utile ou appropri� pour g�rer ses affaires internes ou pour d'autres buts. Un tel r�glement d'ordre int�rieur, et toutes les modifications de celui-ci, seront adopt�s par un vote � la majorit� simple des membres de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 26. Langue

Les pr�sents statuts sont r�dig�s en fran�ais . La version fran�aise est la version qui pr�vaut.

DEUXIEME RESOLUTION

Le conseil conf�re tous pouvoirs au pr�sident soussign�, agissant seul, avec droit de substitution, afin

d'assurer toutes les formalit�s de publication.

TROISIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration r�partit les poste entre les membres fondateurs de la mani�re suivante :

Ronald Simon : Pr�sident

Laurent Aldenhoff : Vice-Pr�sident

Francis Derrideau : Tr�sorier

Elvis N'da : Secr�taire

LECTURE

Les comparants d�clarent avoir re�u en temps utile un projet du pr�sent acte. Le pr�sent acte a �t� lu

int�gralement pour ce qui concerne les mentions vis�es � l'article 12 alin�a 1 et 2 de la loi organique notariat et

les modifications apport�es au projet de l'acte communiqu� pr�alablement. L'acte entier a �t� comment� par le

notaire.

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.

CLOTURE DE LA REUNION

La s�ance est lev�e �

DONT PROCES-VERBAL

Dress� date et lieu que dessus.

Apr�s lecture partielle et commentaire de l'acte, le pr�sident et les membres et associ�, avons sign�.

R�serv�

?u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

17-000- i) 5+

p25i'�EPT

i J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrurnenlant eu de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers. Au verso : Nom e signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

24/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CENTRE DE SELECTION ET PROMOTION LEON-LEOPOL…

Adresse
RUE DE BELLE-TETE 28 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE DE SELECTION ET PROMOTION LEON-LEOPOLD, EN ABREGE : CSPLL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE DE SELECTION ET PROMOTION LEON-LEOPOL…

Coordonnées
CENTRE DE SELECTION ET PROMOTION LEON-LEOPOL…