CENTRE DE SERVICES POUR LE MAINTIEN A DOMICILE D'ENGHIEN-SILLY-LESSINES, EN ABREGE : CSMD ENGHIEN-SILLY-LESSINES

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE SERVICES POUR LE MAINTIEN A DOMICILE D'ENGHIEN-SILLY-LESSINES, EN ABREGE : CSMD ENGHIEN-SILLY-LESSINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.163.430

Publication

07/02/2011
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N° d'entreprise : 4511.634.30

Dénomination

ten entier) : Centre de Services pour le Maintien à Domicile d'Enghien-Silly-

Lessines

(en abrégé) : CSMD Enghien-Silly-Lessines

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Général Freyberg, 21- 7860 LESSINES

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation

Extrait du procès-verbal de ['Assemblée générale du 16 décembre 2010 :

2.Approbation des comptes et démarches effectuées par le liquidateur

Le quorum est atteint : 2/3 des membres de l'Assemblée générale sont présents ou représentés.

Les comptes sont arrêtés au 10/12/2010. Un résumé succinct des comptes est présenté.

Le bilan présente un fonds social de 5141,22E,

Vincent Léonard, liquidateur, a fait publier la délibération (AG du 07/12/2010) relative à la liquidation de

!'ASBL et à la nomination du liquidateur (signature par deux membres de l'AG : David Liénard et Jacqueline

Escalier) et a arrêté les comptes au 1011212010.

3.Approbation de l'affectation de l'actif

L'Assemblée générale du 07/12/2010 a décidé de transférer l'actif à !'ASBL Aide et Soins à Domicile Croix Jaune et Blanche Toumai-Ath-Lessines-Enghien (0465.074.814).

Le montant à transférer s'élève à 5141,22¬ dont il faudra retirer les frais de clôture de compte et les frais de publication (111,32¬ ) de la délibération (AG du 18/12/2010) relative à la clôture de la liquidation et à la cessation de la fonction du liquidateur (signature par deux membres de l'AG : David Liénard et Jacqueline Escalier).

4.Décharge au liquidateur

L'Assemblée générale enjoint au liquidateur de clôturer le compte après publication au Moniteur et de

procéder au transfert du solde à !'ASBL Aide et Soins à Domicile Croix Jaune et Blanche Tournai-Ath-Lessines-

Enghien (0465.074.814).

L'Assemblée générale vote à l'unanimité la décharge au liquidateur.

5.Clôture de la liquidation

L'Assemblée générale vote à l'unanimité la clôture de la liquidation.

Fait à Lessines, le 17 décembre 2010

David Liénard

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

14/01/2011
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Réservé

au

Moniteur belge r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Centre de Services pour le Maintien à Domicile d'Enghien-Silly-Lessines

(en abrégé): CSMD Enghien-Silly-Lessines

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Général Freyberg, 21- 7860 LESSINES

Oblet de l'acte : Liquidation de I'ASBL - Affectation de l'actif - Désignation du liquidateur - Décharge et fin de mandat des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 7 décembre 2010

2.Vote sur la liquidation de l'ASBL

Le quorum est atteint : 2/3 des membres de l'Assemblée générale sont présents ou représentés.

Le principe de la liquidation de l'ASBL est voté à l'unanimité.

3.Affectation de l'actif

L'article 29 des statuts prévoit que « le patrimoine de l'association sera affecté à une ou plusieurs oeuvres

de but et d'objet analogues et d'inspiration chrétienne, désignées par l'assemblée générale ».

Les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de transférer l'actif à l'ASBL Aide et Soins à

Domicile Croix Jaune et Blanche Toumai-Ath-Lessines-Enghien (0465.074.814).

4.Désignation du liquidateur

L'Assemblée générale désigne à l'unanimité Vincent Léonard (Grand'Route de Mons, 118 à 7334 Hautrage

Registre national : 700429 245 92) comme liquidateur.

5.Décharge et fin de mandat des administrateurs

L'Assemblée générale vote à l'unanimité la décharge et la fin du mandat des administrateurs.

Fait à Lessines, le 8 décembre 2010

David Liénard

Président

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Tribunal de Commerce de Tournai

= JAN. 2011

GM' 11 Marie-Guy

r i effier assume

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

4511.634.30

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et Signature

Coordonnées
CENTRE DE SERVICES POUR LE MAINTIEN A DOMICI…

Adresse
RUE GENERAL FREYBERG 21 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne