CENTRE DU PAYSAGE, EN ABREGE : CDP

Dénomination : CENTRE DU PAYSAGE, EN ABREGE : CDP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.242.425

Publication

16/10/2013

�� MOD 2.2

Wi� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal do commerce de Charleroi

Entr� 2s

0 7 OCT. 2013

Le greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0838.242.425

D�nomination

(en entier) : Centre du Paysage

(en abr�g�) : CdP

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Rue Paul Janson, 10 � 6061 Charleroi

Objet de l'acte : modification du si�ge social de I'ASBL

Par d�cision des membres du conseil de direction de ('ASBL Centre du Paysage, le si�ge social de ]'ASBL est transf�r� � la Rue de la Paix, 481E � 6044 Charleroi et ce d�s le 7 octobre 2013

Fait � Charleroi, le 5 octobre 2013 en deux exemplaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2012

��N� d'entreprise : 0838.242.425

D�nomination

(en entier) : Centre du Paysage

(en abr�g�) : CdP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Paul Janson, 10 � 6061 Charleroi

Objet de l'acte : changement au sein du Conseil d'Administration et description logo

L'Assembl�e G�n�rale du 10 mai 2012 a aprrouv� et act�:

- la d�mission de Madame Carine JACQUES (N�e le 29 mars 1959 � Ottignies) de son poste de membre associ�.

- l'entr�e en fonction comme membres associ�s de Madame Sylvie Reversez (N�e le 19 mai 1982 � Boussu) et de Monsieur Luc Lampaert (N�, 17 janvier 1964 � Gand)

Le logo du Centre du Paysage a �t� cr�� par Sylvie Reversez et David Roland en f�vrier 2012.

Sa description est la suivante : sur un fond blanc, posez un rectangle vert, dont le cot� horizontal est le plus long que sa hauteur (rapport l�g�rement sup�rieur � 1/2).

Celui-ci est travers� dans sa longueur par un segment de droite rouge l�g�rement courb�. Ce trait rouge traverse le rectangle dans sa moiti� inf�rieure, il entre au 1er quart du cot� droit pour sortir au 1er tiers du cot� gauche. Le trait d�bute avant le rectangle du cot� droit pour se terminer du cot� gauche dans la zone du texte entre la 2eme ligne et la 3eme ligne et au-dessus du "g" de Paysage.

Le texte est d'une police noire sur fond blanc et mentionne en 1er ligne "Centre", en 2eme ligne "du" et en 3�me ligne dans un trait plus gras : "Paysage"

Fait � Charleroi, le 21 mai 2012 en deux exemplaires .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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11/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Centre du Paysage

{en abr�g�} : CdP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Paul Janson, 10 � 6061 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

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Greffe

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Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, les signataires ci-apr�s d�cident de cr�er une asbl dont la d�nomination, le but social, le si�ge social et les modalit�s de fonctionnement figurent dans les pr�sents statuts :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est d�nomm�e : Centre du Paysage, en abr�g� C.D.P.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art.2 - Son si�ge social est �tabli � la Rue Paul Janson, 10 � 6061 Charleroi, et d�pend de l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Toute modification du si�ge social doit faire l'objet d'une d�cision du conseil de direction et �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il : BUT

Art.3 L'association a pour but de pr�ner le respect et le d�veloppement du paysage et de participer de mani�re active au d�veloppement de celui-ci.

Le Centre du Paysage couvre trois divisions dont les missions propres sont d�finies dans le r�glement

d'ordre int�rieur. Les trois divisions sont :

- les m�tiers du paysage;

- l'acad�mie du paysage;

- le conservatoire du paysage.

A travers ses trois entit�s, l'association a pour but social d'interpr�ter, d'�changer, de communiquer, de pr�venir, de sensibiliser la soci�t� par des actions conservatrices, acad�miques et d'�change au sein des m�tiers qui touchent au paysage.

Les missions de l'association sont d'�tablir un dialogue entre ses membres et les acteurs du paysage mais �galement vers le grand public � travers des colloques, les m�dias, des publications, des formations ou actions p�dagogiques.

L'association peut accomplir tous les actes et toutes tes op�rations, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet et s'int�resser � toutes activit�s similaires, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses buts et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires, �tre membre d'associations ou soci�t�s poursuivant ses buts.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

L'association �tend son champs d'action et de comp�tence tant en Belgique qu'� l'�tranger.

TITRE III :MEMBRES

Art.4 L'association est compos�e de 4 cat�gories de membres :

- les membres associ�s dont le nombre est limit� � douze, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres associ�s sont les membres fondateurs constituants soussign�s.

- les membres experts dont le nombre est illimit�.

- les membres d'honneur sont choisis par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, en fonction de la notori�t� el du soutien qu'ils peuvent apporter � l'association.

- des membres adh�rents sont consid�r�s comme les � Amis du Centre du Paysage � dont le nombre est illimit� et accept� comme tel sur base de candidature � adresser au conseil d'administration.

Les membres associ�s sont des personnes physiques dont les comp�tences sont utiles au d�veloppement de l'association. . Pour �tre membre associ�, le candidat doit en adresser la demande par �crit au conseil d'administration. L'admission du nouveau membre associ� est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale, cette d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Seuls les membres associ�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et par les pr�sents statuts.

Les membres experts composent et font partie d'une des trois entit�s (les m�tiers du paysage, l'acad�mie du paysage, le conservatoire du paysage), et peuvent �tre soit des personnes physiques ou morales, de droit public ou priv� repr�sent�es par leur pr�sident ou un mandataire ou des administrateurs. L'admission de membres experts est d�cid�e par le conseil d'administration d�lib�rant � une majorit� des 2/3 et sur pr�sentation d'un membre associ�.

Art.5 Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e.

Art.6 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le conseil de direction � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir entendu l'int�ress�.

Art.7 - La qualit� de membre est intransmissible et se perd par le d�c�s.

Art.8 - Le membre d�missionnaire, exclu ou sortant n'a aucun droit sur le fond social, il ne pourra r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art.9 L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de sa cotisation. Celle-ci est d�termin�e chaque ann�e par le conseil d'administration dans le r�glement d'ordre int�rieur et ne d�passera pas 250 euros (valeur ann�e 2011)

Art.10 Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres sur simple demande au conseil d'administration.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.11 L'association est administr�e par un conseil compos� des administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans et sont r��ligibles deux fois.

Art.12 - Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art.13 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident. Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de secr�taire et de tr�sorier ne peuvent �tre cumul�es. Ensemble le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier forment le conseil de direction responsable de la gestion journali�re.

Art.14 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre du conseil peut, par procuration �crite, d�l�guer son mandat � un autre membre du conseil. Un membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, qui peut �tre consult� au si�ge de l'association par tous les membres.

Art.15 - Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration et ent�rin� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ne pourra �tre modifi� qu'� la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s

Art.16 - Les administrateurs et les membres du conseil de direction, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

N�anmoins, le conseil d'administration pourra, le cas �ch�ant, allouer annuellement aux administrateurs un d�dommagement de leurs frais.

Art.17 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition (article 16 de la loi du 27 juin 1921).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.18 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle est compos�e par les membres associ�s et de membres experts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1. les modifications des statuts,

2. la nomination et r�vocation des administrateurs et des commissaires,

3. l'approbation des budgets et des comptes,

4. la dissolution volontaire de l'association,

5. l'admission et exclusion des membres associ�s, experts, d'honneurs et adh�rents

Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Art.19 Il doit-�tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre civil. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres associ�s en fait la demande.

Art.20 Les convocations sont faites par le Pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des autres administrateurs au moyen de simples lettres ou de techniques de communication �crite adress�es aux associ�s au moins huit jours francs avant l'assembl�e. La convocation indique le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s et l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s sur l'ordre du jour envoy�.

Art.21 - Chaque membre de l'assembl�e peut, par procuration �crite, d�l�guer son mandat � un autre membre de l'assembl�e. Un membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art.22 L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut de ce dernier par le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.23 L'assembl�e n'est valablement constitu�e que lorsque la moiti� des membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix.

Art.24 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre sp�cial. Des extraits sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son int�r�t l�gitime.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.25 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art.26 - Le compte de l'exercice �coul� est soumis � l'approbation du conseil d'administration, au cours de sa premi�re r�union du 1er semestre, et le budget de l'exercice suivant est soumis � l'approbation de l'assembl� g�n�rale, au cours de sa r�union du second semestre.

lis sont tenus et, ie cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art.27 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.28 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 25, le premier exercice d�butera ce 1 ao�t 2011 pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2011.

Administrateurs :

Lors de l'assembl�e g�n�rale constituante du 29 juillet 2011, il a �t� d�cid� de nommer au titre d'administrateurs les personnes suivantes :

Mme Odile DE BRYUN N�e le3 avril 1960 � Ixelles rue Gatti de Gamond, 194 � 1180 Bruxelles

Mr Joseph DE GRYSE N� le 23 mars 1937 � Bruxelles rue Saint Guidon, 47 � 1070 Bruxelles

Mr David ROLAND N� lel d�cembre 1975 � Mons rue Cartier, 12 � 7387 Honnelles

Mme Jo�lle TINTINGER N� le 1 octobre 1971 � Nivelles rue des Choraux, 5 � 1400 Nivelles

Mr Didier VANCUTSEM N� le 6 juin 1963 � Namur FichtenstraI e 27, D-82178 Puchheim (Allemagne)

Mr Gaspard JEDWAB N� le 1 f�vrier 1955 � Bruxelles Rue Adan, 134 � 103 Bruxelles

NN : 60.04.03-226.02 NN :37.03.23-335.64 NN : 75.12.01-155.19 NN : 71.10.01-102.71 NN :63.06.06-075.43 NN : 55.02.01-005.67

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Volet B - Suite

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Mme Carine JACQUES N� le 29 mars 1959 � Ottignies rue de ia Chapelle, 1 � 149D Court Saint Etienne

Mr Ren� HERFURTH N� le 2 octobre 1947 � Uccle chauss�e de Tournai, 240 � Villers Saint Amand

NN : 59.03.29-224.69

NN : 47.10.02-021.06

Mr Luc NADEAU N� le 23 novembre 1666 � Dolbeau, OC (Canada) 1737, Femando-Viliemaire 1 LAVAL, QC / H7L 6H5 (Canada)

NN : 75.10.23-229.47

Mr Bernard BLAREAU N� le 23 octobre 1975 � Charleroi rue de la Paix, 481E � 6044 Charleroi

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�signent en qualit� de:

Pr�sident : Monsieur Bernard Blareau

Vice-pr�sident : Monsieur Ren� Herfurth

Tr�sorier : Madame Jo�lle Tintiger

Secr�taire : Monsieur David Roland

Fait � Charleroi, le 29 juillet 2011 en deux exemplaires .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
CENTRE DU PAYSAGE, EN ABREGE : CDP

Adresse
RUE PAUL JANSON 10 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE DU PAYSAGE, EN ABREGE : CDP

Coordonnées
CENTRE DU PAYSAGE, EN ABREGE : CDP