CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE AGRONOMIQUE DE MOUSCRON, EN ABREGE : CERAM

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE AGRONOMIQUE DE MOUSCRON, EN ABREGE : CERAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.324.858

Publication

20/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0441.324.858

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Dénomination

(en entier) : Centre Européen de Recherche Agronomique de Mouscron

(en abrégé) : CERAM

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Stade 33 - 7700 Mouscron

Obiet de l'acte : Assemblée Générale de liquidation de l'asbl

Présent

Messieurs : Bintein Patrick, Bourgueil Claude, Cossement Arsène, Deconinck Robert, Depauw Guy, Depauw Yves, Desimpelaere Guy, Fervaille Jacques, Gallin Stéphane, 1-loste Antoine, Pauwels Daniel, Pouille Christian, Schoon Alain

Procuration de M. Philippe De Brabandere en faveur de M. Robert Deconinck

Procuration de M. Clément Crohain en faveur de M.

Procuration de M. Bernard Mercier en faveur de M. Guy Depauw

Procuration de M. Jean-Paul Delhaye en faveur de M. Yves Depauw

Excusés :

Messieurs : M. Bulteel, Philippe Devaux, Alfred Gadenne, Freddy Geldhof, Jean-Pierre Perdieu et Alain Venherzeele.

DECISLONS

A l'unanimité des voix des membres présents et/ou représentés, l'assemblée générale prend les décisions suivantes

- L'assemblée générale approuve les comptes des années 2009, 2010 et 2011

- Suite aux informations transmises par le président, l'assemblée constate que l'asbl n'a plus d'activités quelconques depuis le 06/10/2009, qu'elle n'a pas et n'a plus de dettes à l'égard de quelconques créanciers, qu'il lui reste un solde de trésorerie de 322,06 ¬ lui permettant d'assurer !es frais de cessation d'activité et de liquidation dont notamment les frais de publication au Moniteur Belge. Il n'existe donc aucun actif à répartir.

L'assemblée décide de dissoudre l'asbl. li n'est pas nécessaire de désigner un liquidateur puisque les ' seules formalités à accomplir consistent en publications au Moniteur belge qui seront effectuées par le Président du conseil d'administration.

- l'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs de leur mission, avec quitus.

- Pour les besoins de la clôture, le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de l'Echauffourée 1.

- L'assemblée générale déclare la clôture de la liquidation et un exemplaire du présent procès-verbal sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai en vue de sa publication au Moniteur Belge.

Fait à Mouscron, le 10 mai 2011.

DEPAUW Yves - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiét Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE AGRONOMIQUE DE …

Adresse
RUE DU STADE 33 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne