CENTRE EVANGELIQUE VIENS ET VOIS, EN ABREGE : CEVV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE EVANGELIQUE VIENS ET VOIS, EN ABREGE : CEVV
Dénomination : CENTRE EVANGELIQUE VIENS ET VOIS, EN ABREGE : CEVV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.492.834

Publication

12/07/2013
ÿþMOO 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N°

Greffe

N° d'entreprise : 0451.492.834

Dénomination

(en entier) : Centre Evangélique Viens et Vois

(en abrégé) : CEVV

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 224 rue Arthur Descamps 7340 Pâturages

Objet de l'acte : Modifications de tous les statuts lors de l'assemblée Générale du 30 mars 2013

TITRE 1 : NOM - SIEGE - FONDEMENT - BUT

Article 1 :

a) L'association sans but lucratif porte le nom de : a.s.b.l, "Centre Evangélique Viens et Vois".

b) l'a.s.b.l. utilise l'appellation abrégée : "CEVV"

Article 2 :

a) L'a.s.b.l. a comme siège social l'adresse suivante 224 rue Arthur Descamps 7340 Pâturages sis dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 :

a) Quoi que mettant conformément à son fondement la saine doctrine en exergue comme stipulé dans l'article 4 de ces statuts, l'association est créée avec la volonté d'être un membre associé actif des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique, A.S.B.L., association reconnue religieuse, et dont le siège est établi ce jour à 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem, 194 - numéro d'identification au Moniteur Belge (408924086) du 30 septembre 2004.

b) Le Président du Centre Evangélique "Viens et Vois" y représente l'Eglise et l'Association.

c) L'Eglise locale est membre des instances auxquelles sont affiliées les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique.

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

03 JUL, 2013

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MOD 2.2

Article 4 :

a) L'a.s.b.l. accepte comme son fondement l'Ecriture Sainte entière, inspirée par Dieu, infaillible et ayant autorité.

b) L'a.s.b.l. confesse que le salut éternel pour chaque homme n'est possible que par la foi en l'oeuvre accomplie par Jésus-Christ.

c) La vie des membres doit correspondre avec ce fondement.

d) Un paragraphe du Règlement d'Ordre Intérieur est utilisé pour développer ce fondement.

e) En tant qu'organisation au service de ['Eglise, elle s'oblige dans ses membres au respect de la doctrine des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique et prend l'engagement de se soumettre aux décisions de son conseil pastoral pour tous les problèmes qui dépasseraient les compétences locales.

Article 5 :

a) L'a.s.b.l. a pour but de faire connaitre l'Evangile, le message du salut par Jésus-Christ et de promouvoir la vie chrétienne qui en découle sur base de la Bible, la Parole de Dieu.

b) Par ses activités, l'a.s.b.l. veut soutenir et aider tous les hommes tant matériellement que spirituellement.

c) Les activités de l'a.s.b.l. peuvent constituer entre autres en l'organisation de réunions religieuses, de Journée d'étude, d'activités socio-culturelles comme des expositions, des représentations et des concerts ; le diffusion ou la vente de lecture chrétienne.

d) Ces énumérations sont données à titres d'exempte et ne sont en aucun cas limitatives. Article 6 :

a) L'a.s.b.l. peut poser tous les types d'actes de droit qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation du but social de l'a.s.b.l. et ceci sans limite de temps ni fréquence.

b) Dans le même but, elle peut acquérir, garder, ou se défaire de tous les biens, meubles, ou immeubles et dans n'importe quelle forme (propriété, nue-propriété, usufruit, prêt commodat, possession, viager, ...). Elle peut contracter des prêts.

c) L'a.s.b.l. peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci restent accessoires et que le gain produit par ces activités va intégralement vers la réalisation du but statutaire.

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MOD 2.2

TITRE 2 : INSTALLATION ET SUCCESSION PASTORALE

Article 7 :

a) Elle ne peut agréer un pasteur, non membre effectif des Assemblées de Dieu de Belgique.

b) La procédure pour l'installation pastorale, le transfert, la relève ou la mise à l'écart du pasteur est décrite dans le Règlement d'Ordre Intérieur, le conseil d'adminiistration des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique sera averti dans les plus brefs délais de toutes décisions prises en ce sens par le conseil de la pastorale nationale dans une assemblée générale, d'agréer ou de révoquer la décision prise par l'assemblée locale.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 8 :

a) L'association se compose d'un seul type de membres : "les membres effectifs".

b) Pour pouvoir être accepté au sein de l'association en tant que membre effectif, il est indispensable de satisfaire à l'ensemble des conditions développées dans le paragraphe du Règlement d'Ordre Intérieur se rapportant à l'admission des membres.

Article 9 :

Pour tous les membres effectifs il est prévu ce qui suit :

a) Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais il ne peut être inférieur à quatre.

b) Seuls les membres effectifs possèdent la qualité de membre dans le sens de la Loi : ils ont droit de présence et de vote lors des Assemblées Générales des membres.

c) Les personnes qui souhaitent devenir membres effectifs de l'association doivent en faire la demande auprès du Conseil d'administration.

d) Par cette demande les candidats membres effectifs déclarent expressément accepter les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.

e) Le conseil d'administration accepte le ou les candidats "membre effectif" sur base de la procédure décrite dans le Réglement d'Ordre Intérieur.

f) Le conseil d'administration ne peut être contraint de se justifier au sujet du résultat de ses délibérations.

g) La qualité de membre prend fin par la déposition d'une démission auprès du Conseil d'Administration de l'Association ou par le décès du membre effectif.

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MOD 2.2

h) Les critères et la procédure à suivre pour la démission d'un membre effectif qui pour l'une ou l'autre raison, perd le sentiment d'adhésion aux activités de l'association ainsi que pour l'exclusion d'un membre effectif qui, par sa manière de vivre, ne répond plus ou porte préjudice au but ou à la bonne renommée de l'association et nuit à son témoignage sont fixés dans le Règlement d'Ordre Intérieur ainsi que dans l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. comme modifiée par la Loi du 02 mai 2002.

i) Tant lors de la démission, que l'exclusion ou le décès, ni le membre concerné, ni ses héritiers ne peuvent prétendre ni au patrimoine de l'association, ni aux dons librement versés, ni aux apports du membre concerné.

j) L'exception à ce qui précède est constituée par l'apport en argent si une convention de remboursement à été conclue entre le membre concerné et l'association ; dans ce cas la convention conservera les conditions d'exécution prévues.

k) Ils n'ont pas de responsabilité personnelle pour les engagements de l'association.

TITRE 4 : COTISATIONS.

Article 10 :

a) Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, ils offrent à l'association leurs dons libres et volontaires ainsi que le concours actif et bénévole de leur capacité et de leur dévouement.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11 :

a) L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'a.s.b.l.

b) Seule la présence des membres effectifs est autorisée à l'Assemblée Générales.

c) Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ; dans ce cas une procuration valable sera remise au conseil d'administration, avant le début de l'Assemblée Générale.

d) Un membre effectif ne peut représenter plus d'un autre membre efffectif.

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Man 22

Article 12 :

La convocation à l'Assemblée Générale est réglée comme suit :

a) La convocation est faite par écrit au moins 8 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale et est soussignée par le Président du Conseil d'Administration.

b) La convocation mentionne tous les points de l'agenda ainsi que : le jour, heure et lieu de l'Assemblée Générale.

c) La convocation comprend tous les suppléments nécessaires à l'éclaircissement des membres effectifs de sorte que l'Assemblée puisse être préparée par eux.

d) Toute proposition signée par le cinquième (115) des membres doit être portée à l'ordre du jour.

e) Des points supplémentaires à l'ordre du jour établi, pourront être formulés par requête écrite au conseil d'administration au plus tard, 6 jours avant la date exécutive de l'assemblée générale, ils seront examinés par le conseil d'administration qui prendra la décision d'annexer ou pas cette demande à l'ordre du jour.

f) Le conseil d'administration ne peut être contraint de se justifier lors d'un refus d'annexer un ou plusieurs de ces points supplémentaires à l'ordre du jour.

Articles 13 :

a) Sauf mention contraire, il est déterminé pour le score des présences qu'une majorité ordinaire du nombre total des membres effectifs doit être présente à l'Assemblée Générale ou y être valablement représentée.

b) Sauf mention contraire, pour le score de la majorité, il sera tenu compte de la majorité des voix valablement présentes.

c) Pour entériner ie score de la majorité pour les nominations et les destitutions des administrateurs ainsi que la nominations et les exclusions d'un membre, il est déterminé que lors du vote au moins deux tiers (213) du nombre total des membres effectifs doivent toujours être présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale et donner un vote pour.

d) Pour le score des présences pour la modification des status, il est déterminé qu'au moins deux tiers (213) du nombre total des membres effectifs doivent toujours être présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale.

e) Si les deux tiers (213) des membres ne sont pas présents ni valablement représentés à l'Assemblée, une deuxième Assemblée pourra être organisée au-delà des 15 (quinze)jours suivant la première Assemblée, cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

f) Pour entériner le score de la majorité pour la modification des statuts, il est déterminé qu'en tout temps au moins deux tiers (213) du nombre total des membres effectifs présents ou valablement représentés doivent voter pour.

g) Pour entériner le score de la majorité la modification de l'un des buts pour lesquels l'association a été fondée, il est déterminé que les quatre cinquième (415) du nombre total des membres effectifs présents ou valablement représentés doivent voter pour.

h) Les votes se font normalement à main levée.

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MOED 2,2

I) Pour les points à l'agenda qui concernent des personnes, il sera toujours voté confidentiellement,

Article 14 :

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour les affaires suivantes :

a) Approbation des statuts et approbation de toute modification des statuts.

b) (Re)nomination et destitution des administrateurs.

c) Introduction d'une réquisition contre les administrateurs pour cause de mauvaise gestion.

d) (Re)nomination et destitution des vérificateurs aux comptes.

e) Introduction d'une réquisition en responsabilité contre les vérificateurs aux comptes.

f) Approbation des comptes annuels et approbation du budget.

g) Approbation du principe de la dissolution volontaire de l'association, nomination du liquidateur suite à la liquidation dans le cadre de la dissolution selon les conditions mentionnées dans l'article 26 de ces statuts.

h) Décision de l'exclusion d'un membre effectif.

i) Toutes autres compétences accordées explicitement à l'Assemblée Générale par les statuts.

Article 15 :

La publication des décisions de l'Assemblée Générale est réglée comme suit :

a) Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur.

b) Les différents documents seront conservés au siège social de l'association et pourront être compulsés par les membres selon la procédure décrite dans le Réglement d'Ordre Intérieur, en présence de deux administrateurs et après signature d'une clause de confidentialité.

c) Des extraits de ces procès-verbaux peuvent être réclamés par quiconque pouvant démontrer un intérêt légal, ainsi que par les membres.

d) Les procès-verbaux sont soussignés par deux administrateurs, la signature de deux administrateurs suffit égaiement pour les extraits.

e) Chaque modification dans les statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de commerce dans un délai de deux mois suivant la décision et être notifiée au Moniteur Belge par extrait, ceci doit se faire au moyen des formulaires imposés, déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

f) Chaque nomination, démission, ou destitution d'un administrateur doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce endéans le mois de sa décision et publiée par extrait dans le Moniteur Belge, ceci doit se faire au moyen des formulaires imposés, déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

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MOD 22

Article 16

a) L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an.

b) L'Assemblée Générale normale de l'a.s.b.l, a lieu au jour fixé par le conseil d'Administration endéans les quatre (4) premiers mois de l'année comptable.

c) Les Assemblées Générales complémentaires ont lieu dans les circonstances prévues par ia Loi et chaque fois que le Conseil d'Administration le décide.

d) L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en l'absence de celui-ci, par le vice-président ou à défaut par l'administrateur qui est en fonction depuis le plus longtemps.

e) Le secrétariat et le dépouillement du scrutin sont organisés par le Président. TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration :

a) Se compose de trois (3) membres au moins, dont le pasteur en place reconnu par les assemblées de Dieu Francophones de Belgique qui en sera inéluctablement le président de droit.

b) Est (re)nommé par l'Assemblée Générale selon les modalités prévues dans le réglement d'ordre intérieur.

c) Les administrateurs sortants sont rééligibles.

d) Exerce son mandat gratuitement.

Article 18 :

Pour pouvoir être nommé et rester administrateur, les administrateurs doivent satisfaire aux conditions suivantes :

a) Etre membre effectif de l'a.s.b.l.

b) Satisfaire aux qualifications décrites dans le règlement d'ordre intérieur de l'association, tant en rapport aux critères bibliques qu'aux compétences relatives à la fonction exercée.

Article 19 :

Le mandat prend fin :

a) Automatiquement dès que l'on ne satisfait plus aux conditions (qualifications) requises pour l'exercice du mandat.

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MOP 2.2

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b) Lors du décès.

c) A l'expiration du terme, selon les modalités prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 20 :

Le Conseil d'Administration a les compétences suivantes :

a) il est responsable de l'administration de l'a.s.b.l.

b) Il est compétent pour tous actes de direction et d'organisation sans exception.

c) Il est compétent pour toutes opérations de commerce, d'assurance et de banque.

d) Il représente l'a.s.b.l. sans habilitation supplémentaire de l'Assemblée Générale dans tous les actes et opérations judiciaires et extra judiciaires.

e) Il peut paraître dans tous les procès intentés contre l'a.s.b.l. ou introduits par elle.

f) Il décide avec l'accord de l'Assemblée Générale de recourir ou non aux moyens de la justice.

g) Le Président et la majorité du Conseil d'Administration, peuvent lier l'A.S.B.L. par leurs signatures communes et la représenter dans toutes les matières : la preuve de leur nomination suffit à cet effet.

h) lI a la compétence pour tout ce qui n'est pas prévu dans le Réglement d'Ordre Intérieur de l'a.s.b.l. sauf pour ce qui est donné et réservé explicitement par ses statuts à un autre organe et n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par la Loi.

i) Dans le cadre susmentionné, il est complètement compétent pour le règlement de toutes les matières qui ne sont réglées ni par la Loi, ni par les statuts comme entre autres le Règlement d'Ordre Intérieur.

j) Dans les affaires très importantes, comme entre autres les opérations financières graves, le sens des décisions à prendre sera déterminé par un avis de l'Assemblée Générale.

k) Le Conseil d'Administration nomme un trésorier, pour toutes les affaires financières courantes jusqu'à un montant déterminé par l'ensemble du Conseil d'Administration.

I) Au-delà de ce montant, deux signatures complémentaires sont nécessaires à savoir celle du président et d'un autre administrateur.

m) Ce montant peut-être adapté par le Conseil d'Administration lors de ses réunions par la prise d'une décision à la majorité des administrateurs et en présence de la moitié des administrateurs, cette décision est reprise dans le compte rendu de la réunion.

n) Les membres du conseil d'Administration ne contractent en raison de leur gestion, aucune

" obligation personnelle relative aux engagements de l'a.s.b.i., ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat, la patrimoine répond seul des engagements contractés.

o) Le trésorier soumettra l'entièreté des documents comptable qui seront vérifiés par le conseil d'administration sur simple demande de ce dernier et ce minimum une fois par trimestre.

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M0D 22

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Articles 21 :

a) Le Conseil d'Administration s'assemble à la requête du Président ou à la demande de deux Administrateurs.

b) En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions seront remplies par le Vice-Président ou à défaut par l'Administrateur qui est en fonction depuis le plus longtemps.

c) Les décisions du Conseil d'Administration ne sont valables et contraignantes qui si elles sont prises à la majorité ordinaire et en présence de la moitié des Administrateurs, sauf si la Loi le prévoit autrement.

d) En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Article 22 :

a) Le procès verbal de chaque assemblée est noté et est conservé dans les archives du secrétariat.

b) Ce procès verbal ainsi que les extraits, sont valablement soussignés par les administrateurs présents lors de l'Assemblée Générale.

TITRE 7 : DUREES (DE VALIDITE), PERIODES ET FIN DE L'A.S.B.L.

Article 23 :

a) L'A.S.B.L. est fondée pour une durée indéterminée.

Article 24 :

a) L'année comptable s'écoule du 1 janvier au 31 décembre, la première année comptable cours de la date de l'Assemblée de fondation jusqu'au 31 décembre de cette même année.

Article 25 :

a) L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que lorsque deux tiers de ses membres sont présents ou valablement représentés.

b) Si les deux tiers (213) des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première assemblée, une deuxième assemblée peut-être convoquée, mais après un délai de 15 jours suivant le première assemblée.

c) Cette deuxième assemblée peut délibérer, quel que soit le nombre de membre présents.

d) La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (415) des voix présentes et représentées.

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TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 26 :

a) En cas de division doctrinale au sein de l'église, les avoirs de l'association (bâtiments, mobiliers, financiers) seront sans partage à l'association des membres gardant respect de la confession de foi originale des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique, et ce sans égard d'une majorité. Toutefois, dans ce cas, il appartiendra au conseil pastoral des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique présent ou représenté à l'Assemblée Générale Spécialement convoquée, de motiver et acter sa décision de reconnaissance du conseil en place ou d'un conseil renouvelé. (voir conditions de convocation)

b) En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leur compétence.

c) En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se fasse, le solde actif net, après apurement des dettes et charges, sera tranféré aux Assemblées de Dieu Francophones de Belgique, ASBL, N° d'identification au Moniteur Belge (408924086) du 30 septembre 2004.

Article 27 :

a) Pour tous les éléments qui ne sont pas expressément réglés par ces statuts, mais bien réglés par la Loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la Loi du 2 mai 2002, la Loi est d'application.

Article 28 :

a) L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs qui peuvent comparaître, décider, signer, représenter, avec la compétence mentionnée dans l'article 20 de ces statuts.

b) Les Administrateurs désignés en qualité de :

Président Intérimaire : Guy HAMELLE, 194, Avenue Van Voixem à 1190 BRUXELLES

Vice président : Daniel SIGNORE, 70 Rue Bois Bourdon à 7080 FRAMERIES

Trésorier : Danièle ZARA, 224 Rue Arthur Descamps à 7340 PATURAGES

Trésorier Adjoint : Jean-Michel FLAMAND, 39 Rue du Peuple à 7033 CUESMES

Secrétaire : Michel SIMOUN, 66 Rue A. Brunet à F-59255 HAVELUY

Secrétaire Adjoint : Lionel DUFRENNE, 83 Rue Dagneau à 7080 FRAMERIES

Vérificateur aux comptes : Pascal BLANCHON ,102 Rue Jules Guesde à F-59135 WALLERS

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au

Moniteur

belge



Fait à Jemappes, le 30 Mars 2013, cet acte est établi en 3 exemplaires



Signature 1: Guy HAMELLE (Président Intérimaire) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Signature 2: Daniel SIGNORE (Vice président) :

Signature 3 : Danièle ZARA (Trésorière) :

Signature 4 : Jean-Michel FLAMAND (Trésorier Adjoint) :.

Signature 5 : Michel SIMOUN (Secrétaire) :

Signature 6 ; Lionel DUFRENNE (Secrétaire Adjoint) :

Signature 7: Pascal BLANCHON (Vérificateur aux comptes) :

Décès du Président : Monsieur Jean PAUTUT

Nomination Président Intérimaire Monsieur Guy HAMELLE

Nomination Secrétaire adjoint Monsieur Lionel DUFRENNE

Nomination Vérificateur aux comptes : Monsieur Pascal BLANCHON

Nomination Trésorier adjoint Monsieur Jean-Michel FLAMAND

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Coordonnées
CENTRE EVANGELIQUE VIENS ET VOIS, EN ABREGE …

Adresse
RUE ARTHUR DESCAMPS 224 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne