CENTRE HOSPITALIER JOLIMONT-LOBBES, EN ABREGE : CHJL

Dénomination : CENTRE HOSPITALIER JOLIMONT-LOBBES, EN ABREGE : CHJL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.929.819

Publication

04/02/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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MONITEUR, BELG

2 9 -01- 2014

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N�

1 6 JAN, 201 4

Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

N� d'entreprise : 0409.929.819

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes

(en abr�g�) : CHJL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 7100 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159

Objet de l'acte : Cession d'univerrsalit� - Dissolution

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extroardinaire tenue par devant Ma�tre Mathieu DURANT, notaire � Saint-Ghislain substituant son confr�re emp�ch� Ma�tre Pierre BRAHY, notaire � La Louvi�re, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Saint-Ghislain le 23 d�cembre 2013, 6 r�les un renvoi volume 137 folio 36, case 14, re�u 100� , sign� le Receveur FRETIN Ch., il est extrait ce qui suit :

LE PROJET DE CESSION D'UNIVERSALIT�/APPORT D'UNIVERSALITE a �t� �tabli par les conseils d'administration des associations sans but lucratif concern�es, conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s, le 10 octobre 2013 et d�pos� au greffe du tribunal du commerce de Mons, le 11 octobre 2013, soit six semaines au moins avant la pr�sente assembl�e

Un original du projet de cession d'universalit� restera annex� aux pr�sentes.

Les d�p�ts ont �t� publi�s respectivement le 22 octobre 2013, sous le num�ro 13160583 et le 22 octobre;

2013 sous le num�ro 13160582

Le Notaire est requis de prendre acte de l'apport d'universalit� par voie de cession d'universalit� comme suit;

I,Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constat�e par un proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes le � CHJL � a d�cid� la cession d'universalit� par transfert de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, par la dissolution sans liquidation de ladite association sans but lucratif � � Centres Hospitaliers Jolimont �.

Conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, et compte tenu de ce que le � CHJL � a, aux termes de son assembl�e g�n�rale extraordinaire constat� dans le proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, d�cid� d'approuver la cession d'universalit�, celle-ci sera r�alis�e d�s la constatation du transfert de l'int�gralit� du patrimoine tant activement et passivement du � CHJL � en date du 1er janvier 2014.

L'op�ration de cession d'universalit� sera opposable aux tiers � partir de la publication simultan�e par extrait des diff�rents actes s'y rapportant aux Annexes du Moniteur belge.

Il, Rapports

Les repr�sentants du � CHJL � d�posent les documents suivants, communiqu�s sans frais � leurs membres,

respectifs dans les d�lais pr�vus au projet de cession d'universalit� ;

-Le projet de cession d'universalit� �tabli par le conseil d'administration ;

-Le rapport pr�vu audit projet de cession d'universalit�.

III. Les repr�sentants du � CHJL � d�clarent que les documents mentionn�s au point ci-avant ont �t� envoy�s � chaque membres de l'association et, en outre, tenu � la disposition des membres de l'association � absorber au si�ge social un mois au moins avant la tenue de la pr�sente ,

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' Z MOD 2.2

j K IV.Les repr�sentants du � CHJL � confirment que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a approuv� le projet

de cession d'universalit� aux termes du proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux ' pr�sentes.

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DU � CHJL �

Les repr�sentants du �CHJL � requi�rent le notaire soussign� d'acter

1� Projet de cession d'universalit� et rapports

Que les membres du � CHJL � ont eu parfaite connaissance du projet de cession d'universalit� dont question dans l'expos� pr�alable ainsi que des autres documents vis�s ci-avant, plus d'un mois avant la date des pr�sentes.

2� D�cision de cession d'universalit�

Que le transfert de l'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) de � CHJL � aux conditions contenues dans ie projet de cession d'universalit� pr�cit� a �t� d�cid� aux termes du proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes dont question ci-avant.

Etant pr�cis� que

a)Le transfert se fera sur base de la situation comptable du � CHJL � arr�t�e au 31 d�cembre 2013 les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments de capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de � Centres Hospitaliers Jolimont �, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes du � CHJL � � la date pr�cit�e;

b)Du point de vue comptable, les op�rations du � CHJL � sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de � Centres Hospitaliers Jolimont � � dater du ler janvier 2014 de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront au profit et risques de � Centres Hospitaliers Jolimont �, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de � CHJL � se rapportant � l'apport.

D�s lors, l'ensemble des actifs et passifs du � CHJL�, tels qu'ils se pr�senteront au 31 d�cembre 2013 sera int�gr� ne varietur dans le patrimoine de � Centres Hospitaliers Jolimont � sur base des comptes annuels 2013 qui seront approuv� par l'assembl�e g�n�rale de � Centres Hospitaliers Jolimont �.

c)Les assembl�es g�n�rales ont dispens�, par leur assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour, le notaire de reproduire dans le pr�sent acte les comptes annuels 2013 du �CHJL �.

3� Transfert du patrimoine du �CHJL � c�dante.

1.Les comparants repr�sent�s comme il est dit requi�rent le notaire soussign� d'acter que, le � CHJL �, association c�dante transf�rera au ler janvier 2014 la totalit� de son patrimoine actif et passif � � Centres Hospitaliers Jolimont � et d�clarent qu'il n'existe pas dans le patrimoine du � CHJL � d'immeuble devant faire l'objet de mesure de publicit� particuli�re concernant leur transfert � l'exception de ce qui est dit ci-apr�s.

2.Le Notaire est requis de prendre acte de l'acceptation de l'apport

d'universalit� par voie de cession comme suit

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constat�e par un proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sente, le � Centres Hospitaliers de Jolimont � a d�cid� d'accepter l'universalit� du CHTN et du CHJL par transfert de l'int�gralit� de leur patrimoine, tant activement que passivement conform�ment au Projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s. Conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, et compte tenu de ce que le � CHTN � et le � CHJL � ont, aux termes de leurs assembl�es g�n�rales extraordinaires constat� dans le proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, d�cid� d'approuver la cession d'universalit�, celle-ci sera r�alis�e d�s la constatation du transfert de l'int�gralit� de leur patrimoine tant activement et passivement au � Centres Hospitaliers Jolimont � au 1 er janvier 2014.

Conditions g�n�rales du transfert

1.Le � Centres Hospitaliers Jolimont � aura la propri�t� de la totalit� du patrimoine actif et passif, de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dette lui transf�r�s par le � CHJL � � compter ler janvier 2014, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

2.�centres Hospitaliers Jolimont � prend les biens et droits lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre le � CHJL � pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usures, mauvais �tat du mat�riel, des agencements de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation, insolvabilit� des d�biteurs.

3.Les dettes de � CHJL � passent de plein droit et sans formalit� � � Centres Hospitaliers Jolimont � sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations du � CHJL �.

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M0D 2,2

En cons�quence, elle s'acquittera en lieu et place de l'association sans but lucratif c�dante de tout le passif se rapportant � l'apport qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�b et apport�s par � CHJL �, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente cession d'universalit�, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription,

4.Conform�ment au projet de cession d'universalit� et � l'article 766 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de � CHJL � dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge du proc�s-verbal de cession d'universalit� de � CHJL � et n�e de la cession d'universalit� et non encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de la publication des actes constatant la cession d'universalit�, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit projet de cession d'universalit�

5.� Centres Hospitaliers Jolimont � devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de � CHJL � �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel, la direction, les employ�s et ouvriers occup�s par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent � ce jour, date de la r�alisation effective de la cession d'universalit�.

Pour le surplus, le notaire soussign� a �t� dispens� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour de reproduire de mani�re d�taill�e la liste des contrats en cours.

6.Les litiges et actions g�n�rales quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par � Centres Hospitaliers Jolimont �, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de � CHJL �.

71e transfert de patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale

a)Tous les droits, cr�ances, commodats, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fice des expropriations �ventuelles en cours, garantie personnelles et celle dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, le � CHJL � � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

b)La charge de tout le passif de � CHJL � envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations du � CHJL �, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que le � CHJL � ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef,

c)Pour les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour � Centres Hospitaliers Jolimont � de les conserver.

C. ANNEXES

Sont annex�es au pr�sent acte, copies de la d�cision des assembl�es g�n�rales de � CHJL � et de � Centres Hospitaliers Jolimont � � relativement � ladite cession d'universalit�.

D. Constatation de la dissolution de � CHJL �

Les repr�sentants de � CHJL � et de � Centres Hospitaliers Jolimont � d�clarent que la condition suspensive est r�alis�e,

En cons�quence, l'apport d'universalit� par � CHJL � sera r�alis� au 1er janvier 2014 et le � CHJL � sera

dissout,

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Constructions)

Le � CHJL � d�tient des immobilisations corporelles pour constructions effectu�es sur le terrain appartenant � l'ASBL � INDC � ... Le � CHJL � d�tient ces immobilisations en vertu d'un acte sous seing priv� de reconnaissance de renonciation � accession consenti par l'INDC au CHJL.

Cette renonciation � accession a �t� consentie dans le cadre de la convention g�n�rale de mise � disposition des b�timents par l'INDC au CHJL.

La renonciation � accession ayant eu lieu par acte sous seing priv�, il n'y a pas lieu de proc�der � la transcription de ce transfert.

Apports soumis � publicit� particuli�re (voir in fine)

Dans le patrimoine de l'association sans but lucratif c�dante du �CHJL � qui sera transf�r� � l'association sans but lucratif � Centres Hospitaliers Jolimont �, sont compris les immeubles dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert et les conditions sp�ciales sont d�crites ci-apr�s ; lesquels constituent un �l�ment dudit patrimoine soumis � publicit� particuli�re :

Immeubles :

Descriptions :

L'emphyt�ose sur:

VILLE DE CHIMAY PREMIER DIVISION EX CHIMAY

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Mao 2.2

Une propri�t� sise Chauss�e de Couvin, num�ro 41 (num�ro 39 suivant cadastre) comprenant : polyclinique av�c toutes d�pendances et toutes append�nces, garage, remise et terrain formant un ensemble cadastr� �

" n b�timent hospitalier, par cet garage �," cadastr� selon titre transcrit et selon cadastre r�cent Section D, num�ro 426 Z 3, 426 S 4 et 426 R 4 pour une contenance totale de soixante-six ares trente-trois centiares (RC respectifs :1995, 55 et 187 � )

D�nomm�s � le bien � ou � l'immeuble �.

Origine de propri�t�

Le CHJL est emphyt�ote du bien susd�crit suite � la constitution dudit droit par l'association sans but lucratif CENTRE MEDICO-SOCIAL DE LA THUDINIE ayant son si�ge social � Lobbes, rue Albert ler, 28 aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre-Philippe DEBAUCHE, alors notaire � La Louvi�re, substituant Ma�tre Pierre BRAHY, Notaire � La Louvi�re l�galement emp�ch�, en date du vingt-sept f�vrier mil neuf cent nonante-huit, acte transcrit au second bureau des hypoth�ques de Charleroi, le 9 mars 1998, volume 12636, folio n� 4 et pendant une dur�e de 96 ans.

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Germain CUIGNET, Notaire � La Louvi�re substituant son confr�re Ma�tre Pierre BRAHY, Notaire � La Louvi�re, l�galement emp�ch�, en date du vingt-deux avril deux mille trois, transcrit 7 mai 2003, sous la r�f�rence 44-T-07/05/2003-04953, l'association sans but lucratif Centre Hospitalier de Jolimont-Lobbes, a constitu� un droit d'emphyt�ose sur le droit d'emphyt�ose lui conf�r� aux termes de l'acte pr�d�crit du vingt-sept f�vrier mil neuf cent nonante-huit et ce jusqu'au 31 d�cembre 2093 au profit de l'Association Intercommunale Hospitali�re du Sud Hainaut et du Sud Namur, � Chimay.

Le tr�fonds est rest� appartenir � ('ASBL CENTRE MED1C0 SOCIAL DE LA THUDINIE pour l'avoir acquis de Monsieur Jean Lejeune, Docteur en m�decine, � Charleroi, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean STEVAUX, alors Notaire � Chimay, en date du vingt f�vrier mil neuf cent soixante-deux, transcrit.

Conditions:

Les immeubles et les droits d'emphyt�ose pr�d�crits seront transf�r�s � l'association sans but lucratif �

constituer aux conditions suivantes.

Conditions g�n�rales:

1� Les immeubles et les droits d'emphyt�ose seront transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et d�fauts, v�tust�, mauvais �tat des b�timents, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � l'association sans but lucratif � constituer � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention des associations sans but lucratif c�dantes ni recours contre elle,

Les contenances ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, faisant profit ou perte pour les parties concern�es et les indications cadastrales n'�tant donn�es qu'� titre de simple renseignement.

La pr�sente association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� vient � tous les droits et obligations de l'association sans but lucratif c�dante relativement aux mitoyennet�s ainsi qu'aux conditions particuli�res et servitudes pouvant figurer � ses titres de propri�t�.

Elle est cens�e avoir re�u les titres de propri�t� de l'association sans but lucratif c�dante et les conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transf�r�s.

2� Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations g�n�ralement quelconques plac�s dans les droits immobiliers transf�r�s par toute administration publique ou priv�e qui n'aurait donn� ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie des biens et droits d'emphyt�ose transf�r�s et sont r�serv�s au profit de qui de droit,

3� Les repr�sentants de l'association sans but lucratif c�dante d�clarent que les biens et droits d'emphyt�ose pr�d�crits sont tous assur�s contre l'incendie et les p�rils connexes,

L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� fera son affaire personnelle de la couverture des biens et droits d'emphyt�ose contre l'incendie et les p�rils connexes � compter du jour o� la cession d'universalit� sera effective.

4� L'association sans but lucratif n�e de la cession d'universalit�, b�n�ficiaire de ce transfert, devra respecter les conditions des baux emphyt�otiques dont elle est b�n�ficiaire ainsi que les baux et commodats qui pourraient exister, comme les associations sans but lucratif c�dantes �taient tenues de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention des associations sans but lucratif c�dantes ni recours contre elles.

5� L'association sans but lucratif c�dante d�clare, par l'organe de ses repr�sentants, que les immeubles faisant l'objet du pr�sent apport sont quittes et libres de toutes charges privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques.

Les repr�sentants de l'association sans but lucratif c�dante d�clarent pour ce qui la concerne, par l'interm�diaire de ses repr�sentants, qu'elle n'a conf�r� aucun mandat d'hypoth�quer.

Urbanisme :

a) Avis urbanistiques

"

MOD 2.2

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1) Par sa lettre du 5 novembre 2013, le Coll�ge des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Chimay a fait savoir ce qui suit, textuellement reproduit, relativement aux biens repris ci-dessous

� En r�ponse � votre honor�e d�crite en objet, r�ceptionn�e en date du 1 octobre 2013, relative aux biens susmentionn�s, nous avons 1 �honneur de vous signaler qu'� notre connaissance

1)Ils sont repris au plan de secteur ; de Thuin-Chimay approuv� par A.R. � la date du 10 septembre 1979 et sa l�gende transpos�e en vertu de l'article 6 du d�cret du 27 novembre 1997 et de l'arr�t� du 29 avril 1999 (MB du 28 mai 1999) -- vis� aux arts. 26 � 40 du CWATUPE ; Les immeubles sont en zone d'habitat.

2)Ils sont couverts par un plan d'assainissement par sous bassin hydrographique (PASH). Suivant PASH de la Meuse-amont et de l'Oise approuv� par le Gouvernement du 29 juin 2006. Les immeubles sont repris dans une zone � r�gime d'assainissement collectif ; reli� � une station d'�puration publique en fonctionnement. Si vous devez raccorder � l'�gout situ� dans la voirie, vous avez l'obligation de demander imp�rativement une permission de voirie au service voirie de la Ville de Chimay situ� rue de la Soque, n� 12 � Chimay 6460 (Tel 060/210.294 , fax 06/210.299)

3) (...

7) I1 ont fait I �objet d'un permis ou d'une autorisation et certificat : oui. Il existe une autorisation de cr�ation et d'exploitation d'un �tablissement de classe iil identifi� AECN 12979/CLD -11257) accord� en date du 5 mars 2012 par l'agence f�d�rale de contr�le nucl�aire pour une dur�e de 15 ans concernant un appareil de radiographie dentaire conforme aux r�glementations en vigueur (intra -- oral de maximum 70kv110 ma)

11) sont soumis � des dispositions particuli�res oui. L'immeuble cadastr� Section D, n� 426 S 4 jouxte une voirie r�gionale N53 Charleroi Chimay. Nous vous prions de contacter le SPW D�partement du R�seau du Hainaut et du Brabant Wallon - Direction de Charleroi Monsieur L. LION Ing, Chef de District, route de Charlemagne, 4 ) 6464 Baileux Tel r 060/414050 fax 060/41.40.69.mail. Louis.lion@spw.wallonie. Be, pour avis et d�termination des droits et obligations incombant au propri�taire, et ce avant toute transaction immobili�re au droit du bien concern�( ...).

En outre, apr�s que le Notaire soussign� a rappel� aux parties les objectifs et les instruments du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, et les sanctions qu'il attache aux infractions, et qu'il a invit� les parties � se fournir mutuellement toutes les informations utiles dont elles disposent � ce sujet, les associations sans but lucratif c�dantes d�clarent que ces biens n'ont fait l'objet d'aucun autre permis d'urbanisme non p�rim� d�livr� apr�s le premier janvier mil neuf cent septante-sept, ni d'un autre certificat d'urbanisme.

Elles d�clarent que les biens apport�s ne sont grev�s d'aucun droit de pr�emption en mati�re d'urbanisme, et plus sp�cialement celui pr�vu aux articles cent septante-cinq et suivants du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

b) Engagement

Apr�s que le Notaire soussign� ait averti les parties de la port�e et des limites de cet engagement, l'association sans but lucratif c�dante d�clare garantir la conformit� des actes et travaux qu'elles ont effectu�s sur les immeubles avec les prescriptions du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'�nergie.

Elle d�clare en outre qu'� sa connaissance, les immeubles ne sont affect�s, par le fait d'un tiers, d'aucun acte ou travail irr�gulier.

Pour le reste, elle ne prend aucun autre engagement quant � la possibilit� d'ex�cuter ou de maintenir sur les biens, aucun des actes ou travaux vis�s � l'article quatre-vingt-quatre, paragraphes premier et deux du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

c) Informations

1) Le Notaire rappelle qu'aucun des actes et travaux vis�s � l'article quatre-vingt-quatre, paragraphes un et deux du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, ne peut �tre accompli sur les biens tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu.

2) Ledit Notaire donne pr�sentement aux parties connaissance de la teneur de ces dispositions, ainsi que de celles de l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du vingt-sept octobre deux mil cinq relatif aux dispenses de permis d'urbanisme, � la d�claration urbanistique pr�alable et aux permis dispens�s de l'intervention d'un architecte ou de l'avis du fonctionnaire d�l�gu� (articles deux cent soixante-deux et suivants du C.W.A.T.U.P.E.).

3) Ledit Notaire informe, en outre les parties, des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme telles qu'�nonc�es � l'article quatre-vingt-sept du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, d'o� il r�sulte que le permis d'urbanisme est p�rim�

si dans les deux ans de l'envoi du permis d'urbanisme, le b�n�ficiaire n'a pas commenc� les travaux de mani�re significative ;

pour la partie restante des travaux si ceux-ci n'ont pas �t� enti�rement ex�cut�s dans les cinq ans de son envoi, sauf si leur r�alisation a �t� autoris�e par phases. Dans ce cas, le permis d�termine le point de d�part du d�lai de p�remption pour chaque phase autre que la premi�re.

La p�remption du permis s'op�re de plein droit.

Toutefois, � la demande du b�n�ficiaire du permis d'urbanisme, celui-ci est prorog� pour une p�riode d'un an. Cette demande doit �tre introduite trente jours avant l'expiration du d�lai de p�remption.

4) Ledit Notaire rappelle enfin que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas ['association sans but lucratif n�e de la cession d'universalit� de demander et d'obtenir, pr�alablement, un permis d'urbanisme,

MOD 2.2

Volet B - Suite

'ENVIRONNEMENT

Permis d'environnement

Les repr�sentants des associations sans but lucratif d�clarent que les biens ne font l'objet d'aucun permis d'environnement - anciennement d�nomm� permis d'exploiter - de sorte que l'article 60 du D�cret Wallon du onze mars mil neuf cent nonante-neuf relatif au permis d'environnement n'est pas d'application, � l'exception de ce qui a �t� dit ci-avant sous le titre urbanisme

Cuves � mazout

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des parties sur les dispositions de l'Arr�t� Royal du dix-sept juillet deux mil trois relatives notamment � l'obligation de d�clarer au Service Communal comp�tent l'installation d'une cuve � mazout de plus de trois mille litres avant sa mise en service,

Conditions sp�ciales

Les actes sus�nonc�s, �tant les titres de propri�t� de l'association sans but lucratif c�dante contient les conditions sp�ciales, ci-apr�s textuellement reproduites :

L'acte pr�d�crit du 27 f�vrier 1998 stipule notamment ce qui suit ; � Destination du bien. Pendant toute la dur�e de l'emphyt�ose, l'H�pital s'engage � maintenir, en conformit�, avec les l�gislations en la mati�re, des activit�s hospitali�res I m�dicales sur le site de Lobbes et des activit�s m�dicales sur le site de Chimay. Caract�re confessionnel. La pr�sente emphyt�ose est consentie � l'H�pital de Jolimont en raison de son appartenance au r�seau chr�tien. Cette emphyt�ose ne pourra �tre ali�n�e ou donn�e en hypoth�que ou en gage, de quelque mani�re que ce soit qu'avec l'obligation absolue de faire respecter cette appartenance au r�seau chr�tien.

L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� vient par suite de l'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) des associations sans but lucratif c�dantes, aux droits et obligations desdites associations sans but lucratif c�dantes, en ce qui concerne lesdites conditions sp�ciales, pour autant qu'efies soient encore d'application.

Transfert de propri�t� des immeubles transf�r�s Entr�e en jouissance Imp�ts

1. L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� est titulaire du droit de propri�t� portant sur les biens pr�d�crits � compter de ce jour.

2, L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� vient � tous les droits et actions des associations sans but lucratif c�dantes r�sultant des baux portant sur les immeubles transf�r�s.

L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� doit en outre respecter les occupations en cours comme les associations sans but lucratif c�dantes sont en devoir de le faire, et agir directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les propri�taires et occupants pourraient pr�tendre poss�der.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� (Mathieu Durant, Notaire)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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22/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la dern�ere page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� d'entreprise : 0409.929.819

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes

(en abr�g�) : CHJL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Obiet de l'acte : D�p�t du projet de cession d'universalit�

Suivant la d�cision prise � l'unanimit� par son Conseil d'Administration le 10 octobre 2013, l'ASBL Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes, dont le si�ge social est � 7100 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159, a d�pos� ce jour au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons son projet de cession d'universalit�.

Ce projet porte sur l'apport de l'universalit� des Asbl Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes et Centre Hospitalier Tubize-Nivelles � l'Asbl Centres Hospitaliers Jolimont,

P, BRAHY, Pr�sident

P. GRAUX, Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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au

Moniteur

belge

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20/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes

(en abr�g�) : CHJL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Nomination

fe d'entreprise : 0409.929.819

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Extrait du Proc�s verbal de l'Assemb�e g�n�rale du 18 juin 2013:

"Conform�ment � la lai du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL qc Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes�, en sa s�ance du 18 juin 2013, a d�cid� de nommer en qualit� de membre et d'adminstrateur de i'ASBL

Monsieur Pierre DEHAME, domicili� � 6150 ANDERLUES, rue Paul Janson, 110, (56.06.15-165.14)

P. GRAUX, administrateur d�l�gu�

M. VALFER, administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0409.929.819

D�nomination (en entier) : Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de t'acte CHJL

ASBL

Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Modifications aux statuts, nominations, prolongations de mandats, d�mission

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL � Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes�, en sa s�ance du 21 novembre 2012, a d�cid� de modifier ses statuts de la fa�on suivante:

Article 33 : comp�tence

Ancien texte :

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des: nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration exerce toutefois ses pouvoirs conform�ment aux pr�rogatives sp�cifiques du comit� directeur de l'asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu�.

Nouveau texte ;

Article 33 : comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la, gestion de l'association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration exerce toutefois ses pouvoirs conform�ment aux pr�rogatives sp�cifiques du comit� directeur de l'asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont l'un est l'administrateur d�l�gu� ou le Pr�sident, ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent �galement confier cette pr�sentation � un tiers par mandat expr�s sign� par elles.

Ensuite de quoi, il a �t� proc�d� aux d�missions, nominations ou prolongations de mandats suivantes:

1. A �t� reconduit dans son mandat de membre et administrateur repr�sentant l'Asbl Soeurs Servites de Marie de Jolimont

Arnauts Anna

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0P22

2, Ont �t� reconduits dans leurs mandats de membres et administrateurs

Braida Marie Louise

Brahy Pierre

- Graux Pascal

- Mairiaux Bernard

- Valfer Maryse

Verbeelen Michel repr�sentant le CMST

3. Ont �t� �lus membres et administrateurs

Beauduin Marc

- Chapelle Marc

Geeraerts Amand

- Tesolin Girgio

- Adant Guy

- Skiv�e Eliane

- Delabie Alain, sous r�serve que la candidature soit conforme aux statuts de l'Association

4. A �t� reconduit dans son mandat de membre et administrateur pour une dur�e d'un an:

- Silez-Legrain Marie-Ghislaine

- Grevesse Guy, repr�sentant les Mutualit�s Chr�tiennes

5 L'assembl�e g�n�rale a act� en fin de s�ance, la d�mission de Monsieur Delporte de son mandat de membre.

L'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL se compose d�s lors des membres suivants dont certains sont �galement administrateurs:

- Adant Guy, avenue Goerges Roosens, 53 � 1480 Tubize, 45.02.26-159.20, (membre et adm)

- Arnauts Anna, rue Ferrer, 63 � 7100 Haine-Saint-Paul, 34.02,18-050.41(membre et adm)

- Beauduin Marc, rue de l'Espinette, 1 � 7133 Buvrinnes 47.03.11-329.58 (membre et adm)

- Brahy Pierre, rue du Parc, 28 � 7100 La Louviere, 51,03.07-143.60 (membre et adm)

- Braida Marie-Louise, rue Du Caudia, 146 � 7170 Bois-D'Haine 46.07.27-070.38 (membre et adm)

- Chapelle Marc, rue Pr� Lorette, 4 � 1400 Nivelles, 49.04.17-245.11 (membre et adm)

- Devenijn Fran�ois, rue Paul Dufour, 61 � 7030 Saint-Symphorien 69.09.26-251,93 (membre et adm)

- Geeraerts Amand, chemin de Fontaine l'Ev�que, 27 � 1400 Nivelles, 46.02.05.037-17 (membre et adm)

- Graux Pascal, rue Bois Tonin, 100 � 7134 Epinois 56.05.03-039.15 (membre et adm)

Grevesse Guy, Rue O. Thiriar, 130 � 7100 Saint-Vaast, 33.11.03-115.80 (membre et adm)

- Honorez Philippe, rue Germain Haliez, 19 b � 7080 Frameries, 50.06.17-085.12 (membre et adm)

- Kaivers Reiner, rue Des Combattants, 12 � 4877 Olne 50,12.26-037.26 (membre et adm)

- Mariaux Bernard, rue Warocqu�, 41 � 7100 La Louvi�re, 58.06.12-145.76 (membre et adm)

Silez-Legrain, Marie-Ghsilaine, R�sidence du Pachy, 8 � 7140 Morlanwez, (Membre et adm)

- Skiv�e Eliane, Chemain de Fontaine l'Ev�que, 31, 1400 Nivelles, 47.06.01-120.06 (Membre et adm)

- Tesolin Giorgio, chemin du Pignolet, 1 � 7090 Braine-le-Comte, 56.10.10-055.18 (membre et adm)

- Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, 11 � 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles 49.03.23-

520.37(membre et adm)

- Verbeelen Michel, rue Bois Tonin, 94, 7134 Epinois, 49.02.05-179.35 (membre et adm)

- Delabie Alain, sous r�serve de conformit� aux statuts.

L'Assembl�e G�n�rale a nomm� administrateurs

- Adant Guy

- Arnauts Anna

- Beauduin. Marc

- Brahy Pierre

- Braida Marie-Louise

Volet B - Suite

- Chapelle Marc

Devenijn Fran�ois

Geeraerts Amand

- Graux Pascal

- Grevesse Guy

- Honorez Philippe

- Kaivers Reiner

- Mariaux Bernard

- Silez-Legrain Marie-Ghislaine

Skiv�e Eliane

- Valfer Maryse

- Verbeelen Michel

- Delabie Alain, sous r�serve de conformit� aux statuts

M00 2.2

tierT

I<��seiv�

au

Moniteur

belge

- Extrait du PV du CA de I'ASBL CHJL tenu le 18 d�cembre � 2012: conform�ment � l'ordre du jour, le CA a d�lib�r� et a reconduit dans son mandat de Pr�sident Mr Pierre BRAHY.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

P. GRAUX, administrateur d�l�gu�

R KAIVERS, administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012

��MOD 2.2

L~~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteui belge

[EBUNPtL DE COMMERCE- MONS

GISTRE DES PERSONNES MORALES

2 SEP. 2�12

Greffe

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N� d'entreprise : 0409.929.819

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes

(en abr�g�) : CHJL

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Ferrer 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Modifications aux statuts, d�missions, nominations et prolongations de mandats

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'association Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes (CHJL) en date 28 juin 2012 d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e en 2002, les; statuts de l'association, publi�s aux annexes du Moniteur en date du 28 d�cembre 2010 ont �t� modifi�s ainsi qu'il suit

Ajout d'un pr�ambule

Titre 1 Pr�ambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions en r�seau avec l'asbl INDC-Entit� Jolimontoise qui ont pour but d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des ccmp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie.

]Titre 5, article 9, 2�me paragraphe, Membres

L'association est compos�e d'une majorit� de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asb1 Institut' Notre Dame de la Compassion et dont au moins un membre est choisi par ]'Asbl des Soeurs Services de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants (dont le si�ge est �tabli � La Louvi�re/Haine-Saint-Paul rue Ferrer 159)

Article 10, r�partition

(Dernier paragraphe)

Les autres membres choisis sur proposition de l'asbi Institut Notre-Dame de la Compassion, et dont au

moins un membre est choisi par l'asbl des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants (dont le:

si�ge est �tabli � La Louvi�re, 71000 Haine-Saint-Paul, 159 rue Ferrer).

3Titre 5 : l'article 11 D�mission et dur�e

Ajout d'un dernier paragraphe

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de ]'ASBL SSurs Servites de Marie de Jolirtiont, cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

]Titre VII, Conseil d'administration

L'article 23, Dur�e est modifi� comme suit

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont r��ligibles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

tulOD 2.2

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-d�l�gu� le cas �ch�ant, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL 1NDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, except� les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Une p�riode transitoire couvrant l'ann�e 2012 est cependant pr�vue.

Durant cette p�riode transitoire les mandats des administrateurs r�put�s d�missionnaires pourront �tre renouvel�s pour une p�riode de un an.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont donc les suivants : Statuts du Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes (CHJL) Titre I : Pr�ambule

"l'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions, en r�seau avec l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise, qui ont pour but, d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie"

Titre II : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a �t� constitu�e par acte authentique du 1er septembre 1967,

sous la d�nomination "H�pital de Joliment", par quatre fondatrices de la Congr�gation

religieuse des Soeurs Servites de Marie de Jolimont (domicili�es � 7100 La

Louvi�re I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 119) : Mme Elisabeth Arnauts, Mme

Fernande Nerinckx, Mme Lucie Maubille, et Mme Marie-Jos�e Bourguet,

Titre III : D�nomination I Si�ge 1 Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association est constitu�e sous la d�nomination "ASBL Centre Hospitalier

Jolimont-Lobbes", en abr�g� "ASBL CHJL".

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 7100 La Louvi�re (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, et est inscrite sous le n� d'entreprise 409.929.819.

Article 4: Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Titre IV : But I Objet 1 Activit�s accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but d�sint�ress� conform�ment au message des fondatrices de Jolimont explicit� dans la charte du 27 d�cembre 1999: contribuer � l'exercice et au d�veloppement de l'action chr�tienne pour venir en aide � autrui.

L'Association a pour but la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous h�pitaux, cliniques, services de g�riatrie, maternit�s, oeuvres m�dico-sociales, laboratoires, services m�dico-techniques, soins � domicile et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour les soins, l'aide et l'accueil de toute personne, et ce dans le respect des valeurs chr�tiennes qui sont � la base de la cr�ation et du d�veloppement de l'Association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association coop�re pleinement � la r�alisation du but et objet de l'Asbl INDC-Entit� Jolimontoise, notamment par l'affectation � cette derni�re des ressources n�cessaires � ses activit�s.

Article 6 : Objet

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir dans son domaine d'activit�s, en ce compris notamment la prise de participations dans des soci�t�s actives dans son domaine d'activit�s.

Article 7 : Activit�s accessoires

L'Association peut �ventuellement se livrer � des activit�s accessoires lucratives, � condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activit� principale non lucrative et que d'autre part les profits �ventuels en r�sultant soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre V : Patrimoine

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens n�cessaires � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Ses membres n'ont aucun droit de revendiquer le patrimoine de quelque mani�re que ce soit, � leur profit.

L'Association est financ�e par des subsides divers ainsi que par les recettes r�sultant de la gestion de ses activit�s qui sont tous deux affect�s exclusivement � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre Vl : Membres I D�mission 1 Exclusion

Article 9 ; Membres

L'Association doit imp�rativement �tre en permanence compos�e d'au moins quatre membres.

L'Association est compos�e d'une majorit� de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants.

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 10 : R�partition

L'Association est compos�e de respectivement :

- un membre choisi sur proposition de la Mutualit� Chr�tienne du Centre,

de Charleroi et de Thudinie ;

- deux membres choisis sur proposition de l'Asbl Centre M�dico-social de

la Thudinie, dont l'un au moins sur proposition conjointe de la Mutualit�

Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie ;

-les autres membres choisis sur proposition du conseil d'administration de l'Asbl Institut Notre-Dame de Dame de la Compassion Entit� Jolimontoise et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants (dont le si�ge est �tabli � La Louvi�re 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer 159).

Article 11 : D�mission et dur�e

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment.

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e par le membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de ('ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine AG... Apr�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote,

Article 12 Exclusion

L'Assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux.

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil d'administration au membre exclu,

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein droit cette qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assembl�e g�n�rale

Article 13 ; Assembl�e g�n�rale

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entit� Jolimontoise, les lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 14 : R�union

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de ['exerce social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 15 ; R�union suppl�mentaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres, formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration,

Article 16 ; Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� de l'Association,

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de ['assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 17 ; Quorum

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 18 ; D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert toutefois une majorit� des deux tiers ou quatre cinqui�me des voix.

Article 19 ; Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre les d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme �galement le commissaire reviseur et fixe sa r�mun�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre VIII : Conseil d'administration

Article 20 : Conseil d'administration

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration qui est charg� de mettre en oeuvre les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de ['ASBL INDC-Entit� Jolimontoise.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au moins six membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est compos� d'une majorit� de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asb1 Institut Notre Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100-La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : R�partition

Le conseil d'administration est compos� de respectivement :

- un membre de l'Association initialement choisi sur proposition de la

Mutualit� Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie

- deux membres de l'Association initialement choisis sur proposition de

l'Asbl Centre M�dico-social de ia Thudinie, dont l'un au moins sur

proposition conjointe de la Mutualit� Chr�tienne du Centre, de Charleroi

et de Thudinie.

- d'autres membres de l'Association choisis sur proposition de l'Asbl

Institut Notre-Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise

Article 23 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants et sont r��ligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur d�l�gu�, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL 1NDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, except� les membres issus de ['ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont et l'exerce jusqu'� la prochaine AG. Une p�riode transitoire courant l'ann�e 2012 est cependant pr�vue.

Durant cette p�riode transitoire les mandats des administrateurs r�put�s d�missionnaires pourront �tre renouvel�es pour une p�riode de un an.

Article 24 : Gratuit�

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 25 : Pr�sidence 1 Administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, ainsi qu'un administrateur d�l�gu�.

En cas de d�faillance du pr�sident, le conseil d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce, jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci.

0

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 26 : R�union

Le conseil d'administration se r�unit au moins six fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'Association � l'issue des mois �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : R�union suppl�mentaire

Le conseil d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire et ce, soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration, formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu�.

Article 29 : Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : D�lib�ration

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Article 32 : Comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � ['assembl�e g�n�rale.

Article 33 :

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation de l'Association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl� g�n�rale.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu�.

Titre IX : Comptes annuels

Article 34 : Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 35 : Dissolution / Affectation du patrimoine

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MOD 22

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re,

Le patrimoine subsistant � l'issue de la liquidation sera d'office transmis � l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 I a Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Titre XI : Dispositions compl�mentaires

Article 36 : Dispositions compl�mentaires

L'Association est soumise � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la lot du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re.

***

D�clar�s exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

Les membres de l'Asbl Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes (CHJL) r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire � Haine-Saint-Paul le 28 juin 2012, ont

Q'nomm� pour un terme de 6 ans

uDeven�jn Fran�ois, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien

Nomm� sur proposition conjointe de l'INDC-Entit� Jolimontoise et de l'asbl des Soeurs Servites de Marie de

Jolimont

Q'Braida Marie-Louise, rue du Caudia 146, 7170 Manage, dont le mandat en fonction de l'article 33 des statuts de l'asbl INDC-Entit� Jolimontoise a pris fin d�s son d�part � la retraite.

Q'reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/12 tous les administrateurs dont le mandat arrivait � expiration : -Amants Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

" Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvi�re

" Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

" Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

" Le Hardy de Beaulieu Louis, Ch�e de Fleurus 90 a, 6041 Gosselies

*laineux Bernard, rue Warocqu� 41, 7100 La Louvi�re

" Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez Nivelles 11, 7181 Seneffe

" Verbeelen Michel, rue Bois Tanin 94, 7134 Epinois

Q'd�rag� aux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012 les administrateurs et

membres atteints par la limite d'�ge :

-Nieller Philippe, Chemin de la Celle 2, 6530 Thuin

" Silex-Legrain Marie-Ghislaine, r�sidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz

" Grevesse Guy, rue O. Thiriar 130, 7100 La Louvi�re

Q'nomm� Pr�sident M. Pierre BRAHY, en remplacement de Mme ARNAUTS Anna.

Jusqu'au 31 d�cembre 2012, la nouvelle composition de l'assembl�e g�n�rale dont certains membres ont �t� nomm�s administrateurs est la suivante :

" Arnauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

" Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvi�re (adm et pr�sident)

" Braida Marie-Louise, rue du Caudia 146, 7170 Manage (adm)

" Devenjijn Fran�ois rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

" M. Delporte Christian, rue des Lowas 39, 1390 Grez Doiceau (membre)

" Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (administrateur d�l�gu�)

" Grevesse Guy, rue O. Thiriar 130, 7100 La Louvi�re (adm)

" Honorez Philippe, rue Germain Haliez 19b, 7080 Frameries (adm)

" Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

" Kaivers Reiner, rue des Combattants 12, 4877 Dlne (adm)

" Le Hardy de Beaulieu Louis, Ch�e de Fleurus 90 a, 6041 Gosselies (membre)

" Mairiaux Bernard, rue Warocqu� 41, 7100 La Louvi�re (adm)

" Marlier Philippe, Chemin de la Celle 2, 6530 Thuin (adm)

" Silex-Legrain Marie-Ghislaine, r�sidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz (adm)

" Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez Nivelles 11, 7181 Seneffe (adm)

~ c MOD 2.2

Volet B - Suite

" Verbeelen Michel, rue Bois Tonin 94, 7134 Epinois (adm)

P. GRAUX, Administrateur d�l�gu�

M. VALFER, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/08/2011

��MOD 2.2

bC Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE - MON`'

REGISTRE DES P�RSUl .i4' b ivi4RF+~~

1 6 AOUT 2011

N� d'entreprise : 0409.929.819

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes

(en abr�g�) : CHJL

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Ferrer 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Nominations, modification de la composition du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale et reconduction du mandat de reviseur

L'assembl�e g�n�rale du Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes , en sa s�ance du 21 juin 2011, a nomm� en qualit� de :

membre et administrateur : Monsieur Philippe Honorez, nr de registre national : 50061708512, rue Germain Haliez 19 b, 7080 Frameries

Membre : Monsieur Christian Delporte, nr de registre national : 45053110542, rue des Lowas 39, 1390 Grez Doiceau.

La nouvelle composition du conseil d'administration est la suivante :

Arnauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul, pr�sidente

Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvi�re

Braida Marie-Louise, rue du Caudia 146, 7170 Manage

Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois, administrateur d�l�gu�

Grevesse Guy, rue O. Thiriar 130, 7100 La Louvi�re

Honorez Philippe, rue Germain Haliez 19b, 7080 Frameries

Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Kaivers Reiner, rue des Combattants 12, 4877 Olne.

Mairiaux Bernard, rue Warocqu� 41, 7100 La Louvi�re

Manier Philippe, Chemin de la Celle 2, 6530 Thuin

Silez-Legrain Marie-Ghislaine, r�sidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles 11, 7181 Seneffe

Verbeelen Michel, rue Bois Tonin 94, 7134 Epinois

Date de prise d'effet : le 21 juin 2011

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� comme commissaire la SCCRL Callens, Pirenne, Theunissen & C�, avenue de Tervueren 313 � 1150 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Baudouin Theunissen, reviseur d'entreprises, pour une p�riode de trois ans renouvelable.

Les honoraires seront index�s annuellement.

P. GRAUX, Administrateur d�l�gu� M. VALFER, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

apr�s d�p�t de l'acte

l lII II lul 111111 Ill l II II

*11131786*

R�s a Mon bel

Bijlagen bij liet B�lgischi St�nlsb1ad = 2970g/201-1- Annexes du 1VI�nileur belge

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER JOLIMONT-LOBBES, EN ABREG…

Adresse
RUE FERRER 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE HOSPITALIER JOLIMONT-LOBBES, EN ABREGE : CHJL

Association sans but lucratif

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