CENTRE INDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : CIAS REGION WALLONIE-BRUXELLES

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE INDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : CIAS REGION WALLONIE-BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.423.325

Publication

26/09/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0443.423.325

N� d'entreprise :

Centre Ind�pendant d'Aide Sociale R�gion Wallonie-Bruxelles

CIAS R�gion Wallonie-Bruxelles

ASBL

Boulevard Joseph Tirou n�130 � 6000 Charleroi

l D�signation du commissaire. H Modifications statutaires.11l Composition de l'Assembl�e G�n�rale.

D�nomination (en entier) :

t,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. D�signation du commissaire

L'Assembl�e G�n�rale du 11 juin 2012 approuve � l'unanimit� le renouvellement du mandat de Madame Moreau de la soci�t� Ernst and Young pour un nouveau terme de trois ans.

II. Modifications statutaires

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 11 juin 2012 a approuv� � l'unanimit� des voix les modifications statutaires reprises ci-dessous avec effet imm�diat :

Statuts

TITRE 1er - D�nomination, si�ge social, dur�e

L'association est d�nomm�e � CENTRE 1NDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WALLONIE-BRUXELLES �, en abr�g� � CIAS R�gion Wallonie-Bruxelles �.

Son si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, Bd Joseph Tirou, 130 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions l�gales applicables � la modification des statuts.

Toute d�cision de transfert du si�ge social sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e dans les annexes au Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent; la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE 2 - But

L'association a pour objet, sous toute forme mat�rielle, m�dicale, morale ou intellectuelle, d'exercer toutes: activit�s se rapportant directement ou indirectement � la promotion de la sant�, de la s�curit�, de l'aide sociale et du bien-�tre g�n�ral de toute personne, dont entre autres l'organisation et la coordination de tous types de; services d'aide sociale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte

Tribunal de Commerce

1 7 SEP. 20t2

11111

I1111111

.'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Elle peut par ailleurs soutenir toutes activit�s, associations, entreprises ou r�seaux d'entreprises g�n�ralement quelconques poursuivant directement ou indirectement un but, une finalit� � caract�re social,

L'association peut accomplir tous actes et toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation du but en vue duquel elle est constitu�e.

L'association peut faire ces op�rations tant en Belgique qu'� l'�tranger, en nom et pour compte propre, mais aussi au nom etlou pour compte de ses membres, de tiers ou en participation.

Ainsi, l'association peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but, faire toutes les op�rations financi�res indispensables � l'accomplissement de celui-ci et m�me, � titre accessoire et � l'effet de se procurer les ressources n�cessaires, se livrer ou participer � toutes activit�s ou exploitations r�mun�ratrices, m�me commerciales.

Elle pourra acqu�rir, exercer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction.

Elle pourra promouvoir, constituer, collaborer ou participer � toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but similaire ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � ta r�alisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, � titre gratuit ou on�reux, tout service ou aide �conomique, financier, social ou moral, destin� � faciliter la r�alisation de son but social, Elle peut accepter tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de Liquidateur

TITRE 3 - Membres

L'association est compos�e de membres effectifs, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres n'est pas limit�. il ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.

Les membres sont

1)les fondateurs ;

2)les personnes qui sont ensuite admises en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration. La

d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Toute personne morale est repr�sent�e par une personne physique d�ment mandat�e, conform�ment � ses propres statuts. Toute personne physique qui repr�sente une personne morale doit pouvoir justifier de son mandat de repr�sentation.

Seuls les membres effectifs (�galement d�nomm�s � membres � dans les pr�sents statuts) jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Toute personne, physique ou morale, qui d�sire �tre membre de l'association, adresse une demande �crite � cet effet au conseil d'administration.

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment, en adressant leur d�mission par �crit

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-le membre qui rie paye pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui porte gravement atteinte aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association ou des membres qui

la composent ;

-le membre qui n'assiste pas ou ne s'est pas fait repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives, sans

motif l�gitime.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

A

MOD 2.2

Al.;

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur d�mission ou exclusion.

Les membres ne contractent en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE 4 - Cotisations

Les membres peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation, sur d�cision du conseil d'administration qui en fixe le montant annuel. La cotisation ne peut en aucun cas �tre sup�rieure � 500 � . Ce montant suit l'�volution de l'indice des prix � la consommation du mois de mai de chaque ann�e, l'indice de d�part �tant l'indice du mois de mai 2012.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

e L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents

statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

e

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

40 la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

r-+ 6� la dissolution de l'association;

N7� l'exclusion d'un membre;

e 8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Elle peut d�cider de l'octroi d'un jeton de pr�sence aux membres et/ou aux administrateurs, et fixer les modalit�s de remboursement des frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission.

ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans les six mois qui suivent

la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou du pr�sident.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique, au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration. Un membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale chacun disposant d'une voix,

Sauf si la loi en dispose autrement, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en consid�ration dans le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

NioD 2.2

i

.1,le L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux conditions sp�cifiques de pr�sence et de vote requises par ta loi.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre ou

classeur. Ce registre ou classeur est conserv� au si�ge social de l'association o� tcus les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre,

Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander par �crit, des extraits du registre. Les extraits sont sign�s par le pr�sident ou le d�l�gu� � la gestion journali�re ou deux administrateurs.

TITRE 6 - Administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, membres ou non de l'association. Le nombre des administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, te conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat des administrateurs expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

La d�mission d'un administrateur est notifi�e par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique au pr�sident du conseil d'administration. Tout administrateur d�missionnaire reste toutefois en fonction jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale qui pourvoit � son remplacement lorsque sa d�mission a pour effet de r�duire le nombre des administrateurs � un nombre inf�rieur � celui requis par la loi ou les pr�sents statuts.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� � cet administrateur.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s au greffe du tribunal de commerce,

A moins que l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

En oas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

A d�faut de renouvellement de leur mandat � l'expiration de celui-ci, les administrateurs continuent d'exercer leur fonction jusqu'au moment o� il est pourvu � leur remplacement.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, et s'il l'estime n�cessaire, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les mandats de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre cumul�s,

Le conseil d'administration peut nommer des conseillers permanents invit�s � si�ger aux r�unions du conseil avec voix consultative, Ces conseillers peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par le conseil d'administration sans que celui-ci ait � justifier de sa d�cision.

Le conseil d'administration peut, par ailleurs, inviter toute personne dont il jugerait la pr�sence utile � participer ponctuellement � ses r�unions, avec voix consultative.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident, ou sur convocation de deux administrateurs.

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V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoy�es par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique.

Tout administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, N�anmoins, un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Le conseil d'administration statue valablement pour autant que la moiti� des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, avec le m�me ordre du jour, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 8 jours apr�s la premi�re r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en consid�ration dans le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre ou classeur. Ce registre ou classeur est conserv� au si�ge social de l'association o� tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Si un extrait doit �tre produit, il est sign� pour copie conforme par le pr�sident ou le d�l�gu� � la gestion journali�re, ou deux administrateurs conjointement.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre tout litige � l'arbitrage.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout pouvoir � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers, Dans ce cas, il pr�cise l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e pendant laquelle ils pourront �tre exerc�s.

La fin du mandat d'un administrateur met fin � tout pouvoir qui lui aura �t� d�l�gu� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la signature y aff�rente, � toute personne, membre ou non membre, administrateur ou non, dont il fixe la r�mun�ration.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, elles agissent individuellement.

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re cesse par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Le conseil d'administration n'a pas � justifier sa d�cision de mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil et sans pr�judice de l'application de l'article 440 alin�a 2 du Code judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

La repr�sentation de l'association pour les actes de gestion journali�re est confi�e au d�l�gu� � la gestion journali�re qui, � l'�gard des tiers, n'aura pas � justifier d'une d�cision pr�alable.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 Budget et comptes

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

e

R�serv�

r au 'Moniteur beige

anno 2.2

Volet B - Suite

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes

annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et pour juste motif.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 09 Dispositions diverses

' 00

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En tous les cas, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

111 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

1. L'assembl�e G�n�rale extraordinaire du 11 juin 2012 prend acte de la d�mission des membres de l'Assembl�e G�n�rale de l'association avec effet imm�diat

Monsieur Jacques Jonet, avenue de P�ville n�146/6 � 4030 Grivegn�e, n� � Ougr�e le 20 mars 1956

Madame Banneux Fran�oise, rue de Tavelle n�142 � 4400 Fl�malle, n�e le 26 novembre 1958

Madame Praet Colette, rue des Graffes n� 2B � 6180 Courcelles, n�e le 05 novembre 1957

Madame Fabienne Paul, rue Sainte-Anne n�115 � 1300 Wavre, n�e le 04 ao�t 1967

Monisieur Luc Matthys, chemin au Bois 91 � 1970 Wezembeek-Oppem, n� le 22 octobre 1950

Madame Malingret Fabienne, rue Destriveaux n�8 � 4000 Li�ge, n�e le 27 septembre 1959

Monsieur Detavernier Luc, rue Oscar maesschalck n�6 � 1080 Ganshoren

Madame Van de Vyver, Thinnystraat n�14 � 1731 Asse

Monsieur Parisel Alex, rue Antoine Braet n�23/4 � 1060 Saint-Gilles, n� � Gand Ie 25 mars 1967

2 Nomination de nouveaux membres de l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administratin du 18 juin 2012 avec effet imm�diat:

Moniseur D'Hainaut Didier, rue Trieu-�-Vall�e n�105 � 7110 Houdeng-Aimeries, n� � La Hestre le 03

septmebre 1961

Monsieur Jonckheere, avenue des Bleuets n�7 � 1780 Wemmel, n� � Uccle le 13 mars 1959

En cons�quence, l'Assembl�e G�n�rale est dor�navant compos�e de:

Monsieur Antoine bemard, Rue du Merlo n�117 � 1180 uccle, n� le 08 juin 1956

Moniseur Courard Pascal, avenue de Jasans n�51 � 1342 Limelette, n� le 28 ao�t 1961

Monsieur Thirifay Christophe, rue des Burettes n�8 � 1320 Beauvechain, n� le 03 juin 1970

Madame Delville Carine, rue Audrey Hepburn n� 12/4 � 1090 Bruxelles, n�e le 13 ao�t 1968

Moniseur D'Hainaut Didier, rue Trieu-�-Vall�e n�105 � 7110 Houdeng-Aimeries, n� le 03 septmebre 1961

Monsieur Jonckheere, avenue des Bleuets n�7 � 1780 Wemmel, n� le 13 mars 1959

D D'Hainaut

Administrteur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/03/2012

��MOD 2.2

~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BilagenTiijTi� g�lgisch Sfaiifslil�d-��ld37/a13 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce

0 8 VIS 2:02

CHARLERO1,

Greffe

N� d`entrep ij : 0443.423.325

D�nomination

(en entier) : Centre Ind�pendant d'Aide Sociale R�gion Wallonie-Bruxelles

(en abr�g�) : CIAS r�gion Wallonie-Bruxelles

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard Jacques Bertrand n�48150 � 6000 charleroi

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration - Modifications statutaires

1- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 14 d�cembre 2011 a approuv� � l'unanimit� la d�mission du Conseil d'Administration avec effet au 31 d�cembre 2011, � savoir:

- Monsieur Courard Pascal, domicili� Avenue de Janssans 51, 1342 Limelette

- Monsieur D'Hainaut Didier, domicili� Rue Trieu-�-Vall�e 105, 7110 Houdeng-Aimeries

- Monsieur Jonet Jacques, domicili� Avenue de P�ville 14616, 4030 Li�ge

- Monsieur Parisel Alex, domicili� Rue Antoine � 3reat 23/4, 1060 Saint-Gilles

- Monsieur Matthys Luc, domicili� Chemin au Bois 46, 1970 Wezembeek-Oppem

l'Assembl�e G�n�rale Extaordinaire a acte la formation du nouveau Conseil d'Administration avec la' nomination de :

- Monsieur Courard Pascal, n� le 28/08/1961 � Etterbee, domicili� Avenue de Janssans 51, 1342 Limelette

- Monsieur D'Hainaut Didier, n� le 0310911961 � La hestre, domicili� Rue Trieu-�-Vall�e 105, 7110; Houdeng-Airneries - Monsieur Jonckheere Vincent, n� Ie 13/03/1959 � Uccle, domicili� Avenue des bleuets 7, 1780 Wemmel ';

Ces mandats sont conclus pour une p�riode de 6 ans avec prise d'effet au 01/01/2012.

Le Conseil d'Administration du 02 janvier 2012 a proc�d� � l'�lection du Pr�sident, vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier au 1erjanvier 2012 et se compose comme suit:

- Monsieur Jonckheere Vincent, Pr�sident

- Monsieur Courard Pascal, Vice-Pr�sident

- Monsieur D'Hainaut Didier, Secr�taire et Tr�sorier

Il a �t� �galement act� par le conseil que Monsieur D'Hainaut �tait prolong� dans sa mission de d�l�gu� � la gestion journali�re.

2- MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 14 d�cembre 2011 a approuv� � l'unanimit� les modifications suivantes aux statuts de l'association:

i il II I 11011

*12059787*

R�serv�

au

Moniteur

belge

-l'article 2 devient :

"Son si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou 130, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut �tre transf�r� en toute commune de la R�gion Wallonne par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Sa comp�tence s'�tend � tous les affili�s de la R�gion Wallonne et de Bruxelles. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge."

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiars

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

- L'article 9 devient :

"Le Conseil d'Administration est compos� de trois personnes au moins, membres de l'association ou non, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont r��ligibles et leur mandat est r�vocable � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale. Tous les mandats d'administrateurs sont gratuits.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace."

CORDINATION DES STATUTS

En suite des modifications ainsi intervenues, les statuts coordonn�es s'�tablissent comme suit:

" Centre Ind�pendant d'Aide Sociale en r�gion Wallonie-Bruxelles asbl"

Boulevard Joseph Tiou 130 � 6000 Charleroi

(statuts coordonn�s au 01/01/2012)

Il est constitu� entre les soussign�s :

tous de nationalit� belge, et tous les membres qui, dans la suite, seront admis � y participer, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux statuts qui suivent

D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 er

L'association est d�nomm�e : � Centre ind�pendant d'Aide sociale de la R�gion Wallonie-Bruxelles �, a.s.b.I., en abr�g� : � CIAS R�gion Wallonie-Bruxelles �.

Tous !es actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou 130, dans l'arrondissement judiciaire

de Charleroi.

Il peut �tre transf�r� en toute commune de la R�gion Wallonne par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Sa

comp�tence s'�tend � tous les affili�s de la R�gion Wallonne et de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour objet, sous toute forme, mat�rielle, m�dicale, morale ou intellectuelle, d'exercer toutes

activit�s se rapportant directement ou indirectement � la promotion de la sant�, de la s�curit�, de l'aide sociale

et du bien-�tre g�n�ral des membres et de leurs ayants droit, entre autres l'organisation et la coordination de

tous les types de services d'aide sociale.

Elle peut poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer touts fonds et biens meubles ou immeubles utiles dans

les limites l�gales � la r�alisation de son objet.

Elle peut faire partie de soci�t�s ou d'associations ayant un objet connexe au sien.

Elle peut faire tout ce qui, directement ou indirectement, concourt � la r�alisation de son objet sociale.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membre effectif

n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Les membres effectifs sont les comparants au pr�sent acte et ceux qui seront admis ult�rieurement par le

Conseil d'Administration.

Les membres adh�rents sont toutes les personnes, domicili�es en R�gion Wallonne ou � Bruxelles, affili�es

� l'une des mutualit�s suivantes :

Q'Mutualit� 506: Mutualit� Professionnelle et Libre de la R�gion Wallonne Li�ge,

Q'Mutualit� 509 ; Euromut Mutualit� Libre Molenbeek.

DMutualit� 516: Mutualit� Securex Evere.

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MOD 2.2

Q'Mutualit� 527: Partena Mutualit� Libre -- Bruxelles.

Seuls les membres effectifs jouissent de fa pl�nitude des droits accord�s par la loi de mil neuf cent vingt et un, et les pr�sents statuts. Ils ont le droit d'assister aux d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale et ont le droit de vote.

Article 6

L'admission et la d�mission des membres effectifs sont d�cid�es par le Conseil d'Administration.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste. Le montant de fa cotisation des membres effectifs est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 125 EURO.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui cesse d'�tre affili� � une des mutualit�s reprises � l'article 5 des pr�sents statuts.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, fes membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 7

Les membres, effectifs ou adh�rents, d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni m�me sur le remboursement des cotisations qu'ils ont vers�es,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, nl apposition des scell�s, 'ni inventaire.

Article 8

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Conseil d'Administration

"

Article 9

Le Conseil d'Administration est compos� de trois personnes au moins, membres de l'association ou non, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association Les administrateurs sont r��ligibles et leur mandat est r�vocable � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale. Tous les mandats d'administrateurs sont gratuits.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 10

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou,, � d�faut, le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Article 11

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du Secr�taire ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises �

la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante en cas de

partage des voix.

Les proc�s-verbaux portent la signature du pr�sident ou du secr�taire. Les extraits sont sign�s par le

Pr�sident, ou le Secr�taire ou par deux administrateurs.

Article 12

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale : il peut notamment emprunter, avec ou sans int�r�t, recevoir des dons et des legs.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est toutefois n�cessaire lors de l'acquisition ou l'ali�nation d'un immeuble, m�me par voie d'�change, la constitution d'une hypoth�que, le concession de baux de plus de 9 ans, et l'octroi de lib�ralit�s.

Article 13

t. "

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage aff�rente � cette gestion, � un administrateur qui porte le titre d'administrateur d�l�gu�.

� titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, le gestion journali�re comprend le pouvoir de : -signer la correspondance journali�re ;

'repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ;

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemb�e G�n�rale.

L'administrateur d�l�gu� pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que tel.

� titre de r�glement int�rieur et sans que cette limitation puisse �tre oppos�e aux tiers, l'administrateur d�l�gu� ne pourra exc�der ses pouvoirs de gestion journali�re qu'� concurrence d'un montant maxima! de 2.500 par projet. Au-del� de ce montant, l'administrateur d�l�gu� devra obtenir l'accord pr�alable du Conseil d'Administration.

L'administrateur d�l�gu� jouira, m�me au-del� de la gestion journali�re, mais � concurrence toutefois des montants pr�cit�s, des pouvoirs sp�ciaux limitativement �num�r�s ci-dessous ;

'prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble sous r�serve des limitations pr�vues dans les pr�sents statuts ;

" engager et licencier tout salari� de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique, et en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;

" conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseurs de l'association ;

'n�gocier et conclure tout contrat de transaction ; repr�senter l'association en justice ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter ;

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble � concurrence d'un montant maximal de E 2.500 par op�ration.

L'admission, la d�mission, et l'exclusion des d�l�gu�s sont d�cid�es parle Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le d�l�gu� qui ne fait plus partie du Conseil d'Administration ou qui n'assume plus une fonction de conseillers aupr�s du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Le Conseil d'Administration peut habiliter un organe, compos� de d�l�gu�s choisis en son sein ou non et dont il fixera les pouvoirs, � repr�senter l'association, en ce compris la repr�sentation en justice.

L'admission, la d�mission, et l'exclusion des repr�sentants sont d�cid�es par le Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire, le repr�sentant qui ne fait plus partie du Conseil d'Administration ou qui n'assume plus une fonction de conseiller aupr�s du Conseil d'Administration.

Les d�l�gu�s agiront conjointement. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26novies de la loi de 1921.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�s � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Le Conseil d'Administration peut �lire au maximum 5 conseillers avec voix consultative.

Article 14

Le Pr�sident ou son rempla�ant est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites �

l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Assembl�e G�n�rale

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, r�partis comme suit

[]Mutualit� 506: Mutualit� Professionnelle et Libre de la R�gion Wallonne : 5 membres effectifs.

Q'Mutualit� 509: Euromut Mutualit� Libre ; 5 membres effectifs.

Q'Mutualit� 516: Mutualit� S�curex:1 membre effectif.

Q'Mutualit� 527: Partena Mutualit� libre : 5 membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

LDUnion Nationale des Mutualit�s Libres ; 1 membre effectif.

Q'Le Pr�sident du Conseil d'Administration de l'association est �galement membre effectif.

Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

Dia modification des statuts ;

Dia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

Dia nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration ;

Q'l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

Dia dissolution volontaire de l'association ;

Ol'exclusion d'un membre ;

Dia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

:nous les actes o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 16

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de

l'ann�e civile.

� tout moment, l'association peut �tre r�unie en Assembl�e Extraordinaire par d�cision du Conseil

d'Administration notamment � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs ou � la demande d'un tiers

des administrateurs.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adress�e au moins

huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou par deux administrateurs au nom du Conseil

d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par son Vice-pr�sident,

et � leur d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. ll peut se faire repr�senter par un

mandataire qui est obligatoirement membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une

procuration,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

L'Assembl�e G�n�rale peut �lire au maximum 5 conseillers avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident, od � d�faut celle du Vice-pr�sident, ou � d�faut celle de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de nominations, si aucun candidat n'a obtenu au premier vote la majorit� absolue, il est proc�d� � un second vote. Est �lu celui qui obtient la majorit� relative.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 "et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux association sans but lucratif.

Si les diff�rents quorum de pr�sence ne sont pas atteints lors de la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer va4ab4ement quel que soit te nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26 novies.

It en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � ta cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Budgets et comptes

"

R�serv�

. au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le cas �ch�ant, et en tous tes cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

Dissolution et liquidation

Article 22

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe ie ou les liquidateurs, d�termine leur

pouvoir et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 23

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, est affect� � une oeuvre de but et objet analogues qui est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � ia nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�s aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Dispositions g�n�rales

Article 24

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

D'Hainaut Didier Jonckheere Vincent

Administrateur D�l�gu� Pr�sident

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111 111hfl! uas auuiu~a~iuu

*iii

J.JONET Pr�sident

D. D'HAI NAU T

Administrateur D�l�gu�

1. R�election d'administrateurs avec effet au 08 juin 2011

- Monsieur Pascal Courard, avenue de Janssens 51, 1342 Limelette

- Monsieur Didier D'Hainaut, rue Trieu-�-Vall�e 105, 7110 Houdeng-Aimeries - Monsieur Luc Matthys, chemin au Bois 91, 1970 Wezembeek-Oppem

2. D�mission

- Monsieur Pascal Mertens, rue du Hazoir 54, 5080 Rhisnes avec effet au 26 ao�t 2010

- Monsieur L�on Fran�ois Dupret, rue de l'Escalette 13/2, 7500 Tournai avec effet au 31 janvier 2011

- Monsieur Xavier Brenez, avenue Alexandre Bertrand 46, 1190 Forest avec effet au 1 e juillet 2011

3. Nomination

- Monsieur Parisel Alex, n� le 25/03/1967 � Gand, habitant rue Antoine Bread 23/4, 1060 Saint-Gilles avec effet au 1 er juillet 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

N� d'entreprise : 0443.423.325

D�nomination

(en entier) : Centre Ind�pendant d'Aide Sociale r�gion Wallonie-Bruxelles

(en abr�g�) : CIAS r�gion Wallonie-Bruxelles

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Jacques Bertrand 48-50

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

I.Composition du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale du 08 juin 2011 approuve � l'unanimit� les modifications suivantes du Conseil

d'Administration

03/07/2015

��MtlD VNDRD 1'1.1

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\.

~o e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2il JUIN 2015

CHAareE~Ol

R�serw

au

Manitei

belge

1111 RI IR Iii 1 il I

N� d'entreprise : 0443.423.325

D�nomination

(en entier) : Centre Ind�pendant d'Aide Sociale R�gion Wallonie-Bruxelles

(en abr�g�) : CIAS R�gion Wallonie-Bruxelles

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Joseph Tirou, '130 � 6000 Charleroi

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : modification du si�ge social - modification statutaire

R�unie le 20 octobre 2014, l' assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'association � l'adresse suivante z boulevard Sainctelette, 73 � 7000 Mons, et ce � dater du 15 d�cembre 2014.

En cons�quence de cette d�cision, l'assembl�e g�n�rale a modifi�, � l'unanimit�, l'article 2 des statuts afin de le libeller comme suit � dater du 15 d�cembre 2014 :

L'association est d�nomm�e � CENTRE INDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WALLONIE-BRUXELLES �, en abr�g� � CIAS R�gion Wallonie-Bruxelles �,

Son si�ge social est �tabli � 7000 Mons, boulevard Sainctelette, 73, dans l'arrondissement judiciaire de Mons,

Il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions l�gales applicables � la modification des statuts,

Toute d�cision de transfert du si�ge social sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e dans les annexes au Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association

mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

� association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Didiier D'Hainaut

D�l�gu� � la gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise ; 0443.423.325 D�nomination

(en entier) : Centre Ind�pendant d'Aide Sociale R�gion Wallonie-Bruxelles

(en abr�g�) : CIAS R�gion Wallonie-Bruxelles

Forme juridique : association sans but Lucratif

Si�ge : Boulevard Sainctelette, 73 � 7000 Mons

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : d�missions et nominations d'administrateurs - d�signation du pr�sident, du vice-pr�sident et d'un d�l�gu� � la gestion journali�re

1) R�uni le 5 septembre 2014, le conseil d'administration de l'association a pris acte de la d�mission de leur mandat d'administrateur, de monsieur Pascal Courard, domicili� Avenue de Janssans, 51 � 1342 Limelette, n� le 28 ao�t 1961 � Etterbeek, et de monsieur Didier D'Hainaut, domicili� rue Trieu-a-Vallee, 105, � 7110 Houdeng-Goegnies, n� le 3 septembre 1961 � La Hestre. Leur d�mission a pris effet le 20 octobre 2014, � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

2) R�unie le 20 octobre 2014, l' assembl�e g�n�rale extraordinaire a nomm� administrateurs, avec effet

au 20 octobre 2014, les personnes suivantes :

- DARMSTAEDTER Xavier, domicili� Rue du Mont-Lassy, 38, 1380 Lasne, n� � Uccle le 1 e juillet 1943

- DE ROOVER Bernard, domicili� Avenue Charles de Tollenaere, 13, 1070 Bruxelles, n� � Ixelles le 21

septembre 1953

- DE THIBAULT Thierry, domicili� Rue Bruy�re d'Erbaut, 36, 7050 Masnuy-Saint-Jean, n� � Anderlecht

le 26 octobre 1962

- DEWESELER Ren�, domicili� Burgondiestraat 9 GV 01, 8670 Koksijde, n� � Lessines le 17 mai 1949

- EERTMANS Michel, domioili� Rue de la Commone, 32, 1325 Chaumont-Gistoux, n� � Uccle le 12 juillet

1946

- JONCKHEERE Vincent, domicili� Avenue des Bleuets, 7, 1780 Wemmel, n� � Uccle le 13 mars 1959

- LEMAIRE Baudouin, domicili� Avenue Marie-Jeanne, 48, 1640 Rhode-St-Gen�se, n� � Marcinelle le 24

d�cembre 1951

- LEVAUX Alain, domicili� Rue t'Serclaes, 23 bte 301, 1495 Tilly, n� � Verviers le 9 ao�t 1954

- ROULLING Christian, domicili� Kreupelstraat, 121, 1980 Eppegem, n� � Ougr�e le 27 mars 1949

- WALLEMACQ Jean, domicili� Avenue de l'Emeraude, 57, 1030 Bruxelles, n� � Ixelles le 5 novembre

1966

3) R�uni le 20 octobre 2014, le conseil d'administration a nomm�

- Pr�sident ; LEMAIRE Baudouin, domicili� Avenue Marie-Jeanne, 48, 1640 Rhode-St-Gen�se, n� �

Marcinelle le 24 d�cembre1951,

- Vice-Pr�sident : JONCKHEERE Vincent, domicili� Avenue des Bleuets, 7, 1780 Wemmel n� � Uccle le

13 mars 1959

- D�l�gu� � la gestion journali�re : D'HAINAUT Didier, domicili� Rue Trieu-a-Vallee, 105, 7110

Houtleng-Goegnies, n� � La Hestre le 3 septembre 1961

A la suite de ces nominations, le conseil d'administration est compos� comme suit: Pr�sident : LEMAIRE Baudouin, Avenue Marie-Jeanne, 48, 1640 Rhode-St-Gen�se

Vice-Pr�sident: JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets, 7, 1780 Wemmel

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 4 AODT 2015 DIVISION MONS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

- DARMSTAEDTER Xavier, Rue du Mont-Lassy, 38, 1380 Lasne

- DE ROOVER Bernard, Avenue Charles de Tollenaere, 13, 1070 Bruxelles

- DE THIBAULT Thierry, Rue Bruy�re d'Erbaut, 36, 7050 Masnuy-Saint-Jean

- DEWESELER Ren�, Burgondiestraat 9 GV 01, 8670 Koksijde

- EERTMANS Michel, Rue de la Commone, 32, 1325 Chaumont-Gistoux

- LEVAUX Alain, Rue t'Serclaes, 23 bte 301, 1495 Tilly

- ROULLING Christian, Kreupelstraat, 121, 1980 Eppegent

- WALLEMACQ Jean, Avenue de l'Emeraude, 57,1030 Bruxelles

Didiier D'Hainaut

D�l�gu� � la gestion journali�re

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE INDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WAL…

Adresse
BOULEVARD SAINCTELETTE 73 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE INDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : CIAS REGION WALLONIE-BRUXELLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE INDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WAL…

Coordonnées
CENTRE INDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WAL…