CENTRE INTERPROFESSIONNEL POUR LA PREVENTION ET LA SECURITE, EN ABREGE : C.I.PRES.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE INTERPROFESSIONNEL POUR LA PREVENTION ET LA SECURITE, EN ABREGE : C.I.PRES.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.871.555

Publication

30/09/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination Centre Interprofessionnel de Prévention de la Sécurité et de la Santé des travailleurs

Forme juridique : ASBL

Siège: Rue Auguste Piccard, 20 - 6041 GOSSELIES N° d'entreprise : 459871555

Objet de l'acte: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION DU 25 JUIN 2013

PREMIERE RESOLUTION

Rapport du liquidateur

L'assemblée entend le rapport du liquidateur, Monsieur Robert POLETTO, sur la

gestion et l'emploi des valeurs sociales.

Il dépose sur le bureau les comptes comprenant le bilan de clôture et les pièces

justificatives les appuyant.

L'assemblée entend la lecture et prend connaissance du-dit rapport, comptes et

pièces.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes et destination des biens de l'association après paiement du passif

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes de liquidation.

Les membres décident également, à l'unanimité, conformément à l'article 4 des statuts et à la décision prise par l'assemblée générale de dissolution du 28 février 2013 que les biens de l'association, après le paiement du passif, sont transférés à l'association sans but lucratif CIFOP, avenue Général Michel, 1B à 6000 CHARLEROI, soit la somme de dix mille Euros, cette association poursuivant un objet social similaire à celui de la présente association dissoute.

TROISIEME RESOLUTION

Décharge au liquidateur

L'assemblée donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur Robert POLETTO, liquidateur de l'association, pour l'exercice de son mandat qui prend fin ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION Clôture de liquidation

L'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que l'A.S.B.L. CI.Pre.S. asbl en liquidation a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas lieu d'effectuer de dépôt de sommes et valeurs auprès de la caisse de dépôts et consignations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2013
ÿþDénomination Centre Interprofessionnel de Prévention de la

Sécurité et de la Santé des travailleurs

Forme juridique : ASEL

Siège: Rue Auguste Piccard, 20 - 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 459871555

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE du 28 février 2013

1.Modification des statuts : changement de siège social.

Le siège social est transféré rue Auguste Piccard, 20 à 6041 GOSSELIES

2.Nominations statutaires :

Administrateurs :

Messieurs Alphonse DEMEUSE, Bernard DOBBELS, Jan PETILLION, Robert POLETTO, Serge VERAST et Charles WILLAERT sont nommés administrateurs pour une période de cinq ans.

Associé vérificateur aux comptes :

Monsieur Frédéric HENSGENS est nommé vérificateur aux comptes pour une période

de un an.

DEMEUSE Alphonse - rue des Pâquerettes, 3 - 5020 FLAWINNE

DOBBELS Bernard - place Roosevelt, 22/4 - 7140 MORLANWELZ

PETILLION Jan - rue de Messe, 31 - 1330 RIXENSART

POLETTO Robert -- avenue des Saules, 15 - 7110 HOUDENG-AIMERIES RENIER Jean--Paul - rue Jules Destrée, 58 - 7100 LA LOUVIERE VERAST Serge - avenue des Hauts-Pays, 75 - 7387 ATHIS WILLAERT Charles - Rue de Bruxelles, 128 - 6210 REVES

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 28 février 2013

8.Dissolution de l'association :

Il est constaté que la convocation adressée aux membres mentionne

expressément à l'ordre du jour la proposition de dissolution de l'association. Suite au décès de Monsieur Didier Evrard en janvier 2012, CIPRES n'est plus en mesure d'assurer son activité.

Le président rappelle que conformément à la loi, la décision de dissolution d'une association sans but lucratif doit être prise par les 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.

Après cet exposé du Président, il est procédé au vote et l'assemblée, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide la dissolution de l'association à dater de ce jour.

9.Affectation des biens de l'association :

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité, après acquittement du passif, de faire apport à titre gratuit de l'ensemble des actifs de l'association à l'ASBL Centre Interuniversitaire de Formations Permanentes (CIFOP) avenue Général Michel, lB à 6000 Charleroi

laquelle association a un objet social similaire à celui de notre association.

L'assemblée générale aura pour mission de surveiller l'exécution de la présente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Lit: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

résolution par le liquidateur ci-après désigné.

10.Nominations d'un liquidateur :

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité, désigne en qualité de liquidateur Monsieur Robert Poletto, avenue des Saules, 15 à 7110 HOUDENG-AIMERIES.

et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

Le liquidateur pourra notamment établir tous les actes nécessaires, pour procéder à la liquidation, signer tout acte de transfert, disposer par chèque, virement ou autrement sur les comptes en banque e de chèques postaux de l'association et y faire toute opérations, clôturer tous comptes en banque ou aux services des chèques postaux, accomplir en général tous actes ou formalités nécessaires à l'exécution de la résolution votée par la présente assemblée générale relativement à l'affectation des biens de notre association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

C. WILLAERT,

Administrateur.

Coordonnées
CENTRE INTERPROFESSIONNEL POUR LA PREVENTION…

Adresse
RUE AUGUSTE PICCARD 20 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne