CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION PERMANENTE, EN ABREGE : CIFOP

Dénomination : CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION PERMANENTE, EN ABREGE : CIFOP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.417.123

Publication

16/05/2014

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i i

*191 T73*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

G - MA! 2014

Le Greeeffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0407.417.123

D�nomination

(en enfler) : Centre Interuniversitaire de Formation Permanente

(en abr�g�) : CIFoP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 6000-Charleroi, avenue G�n�ral Michel, 1 B

Objet de l'acte : Projet d'apport d'universalit�

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le cinq mai,

Devant Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi.

Comparaissent :

1� UN1VERSITE OUVERTE DE LA FEDERATION WALLONIE - BRUXELLES, en abr�g� U.O association

sans but lucratif, ayant son si�ge social � 6000-Charleroi, boulevard Solvay, 31, RPM Charleroi num�ro

0551.894.267,

Dont les statuts ont �t� �tablis aux termes de l'assembl�e constitutive du 4 avril 2014, en cours de

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Repr�sent�e par :

Monsieur Eric VAN SEVENANT, pr�sident, domicili� � 6001 Marcinelle, 1 �re Avenue, 28.

Monsieur Dominique CABIAUX, administrateur d�l�gu�, domicili� � 6043 Ransart, rue des Carabiniers,

26/1.

2� Centre Interuniversitaire de Formation Perma-nente, en abr�g� CIFoP, association sans but lucratif, ayant son si�ge social � 6000-Charleroi, avenue G�n�ral Michel, 1 B, RPM Charleroi num�ro 0407, 417,123,

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 mai 2010, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 30 mars 2011 sous le num�ro 11048451.

Repr�sent�e par

Monsieur Fran�ois FOUCART, pr�sident, domicili� � 6280 Loverval, all�e des Marronniers, 3.

Monsieur Claude DE WOLF, administrateur, domicili� � 6061 Montignies-sur-Sambre, rue du Calvaire, 122.

3� Centre universitaire de Charleroi, en abr�g� CUNIC, association sans but lucratif , ayant son si�ge social � 6000-Charleroi, avenue G�n�ral Michel, 1 B, RPM Charleroi num�ro 0414.284.723.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant d�cision des assembl�es g�n�rales extraordinaires des 29 novembre 2004 et 17 octobre 2005, publi�es aux annexes du Moniteur Belge du 27 d�cembre 2006 sous le num�ro 06192480.

Repr�sent�e par deux administrateurs

Monsieur Jean VAGMAN, vice-pr�sident, domicili� � 6001 Marcinelle, h�me Avenue, 62.

-- Monsieur Guy BEART, administrateur, domicili� � 6534 Goz�e, rue de Rouges-Gorges, 13.

Lesquels comparants requi�rent le notaire soussign� d'acier, au titre de projet d'apport d'universalit� des ASBL Centre Interuniversitaire de Formation Permanente, en abr�g� CIFoP et Centre universitaire de Charleroi, en abr�g� CUN1C, en faveur de l'ASBL UN1VERS1TE OUVERTE DE LA FEDERATION WALLONIE - BRUXELLES, en abr�g� U.O., conform�ment aux articles 760 et suivants du Code des soci�t�s, le texte suivant mis aux point par lesdites ASBL concern�es :

PROJET D'APPORT

L'apport d'universalit� s'effectuera entre les ASBL suivante :

1� UN1VERSITE OUVERTE DE LA FEDERAT1ON WALLONIE - BRUXELLES, en abr�g� U.O., ci-apr�s

d�nomm�e l'ASBL b�n�ficiaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

2� Centre Interuniversitaire de Formation Permanente, en abr�g� CIFoP, ci-apr�s d�nomm�e l'ASBL apporteuse.

3� Centre universitaire de Charleroi, en abr�g� CUNIC, ci-apr�s d�nomm�e l'ASBL apporteuse.

Suite aux apports d'universalit�, tous les actifs et passifs des associations apporteu ses seront transf�r�s, rien except� ni r�serv�, � l'association b�n�ficiaire. Ces apports comportent tous les litiges, judiciaires ou extrajudiciaires, actuels ou futurs.

1. Identification des ASBL participant aux apports d'universalit�

UNIVERSITE OUVERTE DE LA FEDERATION WALLONIE - BRUXELLES, en abr�g� U.O.

Forme ASBL

Si�ge social : 6000-Charleroi, boulevard Solvay, 31

But social :

L'association a pour objectif d'encourager, d'organiser et de promouvoir la collaboration entre les �tablissements d'enseignement sup�rieur et l'ensemble des acteurs de l'enseignement et de la formation en vue d'assurer une offre de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie, de mani�re compl�te et coh�rente sur l'ensemble du territoire de la F�d�ration Wallonie Bruxelles,

Objet social :

L'U.O, a une vocation d'ensemblier.

Afin de proposer un mod�le d'enseignement sup�rieur flexible et adapt� aux diff�rents publics, l'UO remplira notamment les missions suivantes : information et orientation, �valuation des acquis des comp�tences, pr�sentation des fili�res, �valuation, mise � jours des connaissances, enseignement dont toutes formations non couvertes r�pondant � un r�el besoin, �tudes et recherche, et service � la soci�t� au travers d'organisation de manifestations scientifiques.

Pour ce faire, elle entend :

organiser la rencontre et la concertation entre �tablissements d'enseignement sup�rieur (universit�s, hautes �coles, �tablissements d'enseignement de promotion sociale), le FOREM et l'IFAPME, ainsi qu'avec les entreprises ou groupes d'entreprises locales, les structures d'�ducation permanente, les centres d'insertion socio-professionnelle, les secteurs professionnels, et les intercommunales de d�veloppement �conomique ;

favoriser l'�laboration et la planification, en co-organisation et/ou en co-dipl�mation, par les �tablissements d'enseignement sup�rieur d'une offre de formation continue de proximit� qui r�ponde aux besoins socio- �conomiques locaux ;

mettre les infrastructures et les �quipements ad�quats � disposition des �tablissements d'enseignement sup�rieur, ainsi que des op�rateurs partenaires, afin de d�velopper cette offre de formation continue;

�tablir un catalogue des formations organis�es ;

d�velopper des actions pilotes et innovantes dans les domaines de la formation continue et de l'apprentissage tout au long de la vie.

Elle remplira ces missions de mani�re concert�e avec le p�le acad�mique sur le territoire duquel elle se situe et, le cas �ch�ant, avec les p�les acad�miques dont rel�vent les �tablissements d'enseignement sup�rieur partenaires.

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente, en abr�g� CIFoP

Forme : ASBL

Si�ge social : 6000-Charleroi, avenue G�n�ral Michel, 1 B.

Objet/But social :

Au d�part de son ancrage � Charleroi, dans le cadre de la politique de d�veloppement universitaire et interuniversitaire et en int�grant le processus de Bologne, le Centre entend contribuer au d�veloppement �conomique, social, scientifique et culturel de la Wallonie, de la r�gion de Bruxelles-Capitale ainsi que des Communaut�s fran�aise et germanophone y compris au travers des aspects transfrontaliers par ses activit�s de formation (initiale, continue, continu�e, formation tout au long de la vie, valorisation des acquis de l'exp�rience et des comp�tences reconues); de recherche (notamment recherche-action et recherche scientifique); d'organisation d'activit�s scientifiques au sens large men�es en �troite liaison avec les autorit�s institutionnelles, les universit�s, les hautes �coles, les centres de recherche, les secteurs professionnels et les autres institutions concourant au d�veloppement soci�tal des entit�s pr�cit�es.

Toutes les activit�s concourant directement ou indirectement au but recherch� font partie du but social, notamment l'organisation d'un enseignement th�orique et pratique, comprenant soit des cycles complets et syst�matiques de cours, soit des cours compl�mentaires et partiels destin�s � l'extension et � la mise � jour des connaissances, de m�me que des travaux pratiques, des s�minaires, des recherches individuelles ou en groupe, des stages et visites d'installations industrielles et scientifiques, des d�veloppements d'outils en lien avec l'objet social (en mati�re graphique, infographique et de web), des publications, etc.

Centre universitaire de Charleroi, en abr�g� CUNIC

Forme : ASBL

Si�ge social : 6000-Charleroi, avenue G�n�ral Michel, 1 B

Objet/But social :

Agissant dans un esprit de d�veloppement �conomique, social et culturel de la Communaut� fran�aise,

Wallonie-Bruxelles, de la R�gion wallonne et de la R�gion de Bruxelles-Capital en g�n�ral, et de la

Communaut� urbaine de Charleroi en particulier, l'Association a pour but social principal notamment de

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

promouvoir, coordonner ou organiser des enseignements de niveau universitaire et sup�rieur ainsi que des' recherches scientifiques et technologiques. A travers son D�partement Institut des Affaires Publiques, notamment, elle peut �galement organiser des formations pour les pays �trangers.

Le but tel que d�fini � l'article 3 pourra s'effectuer avec la collaboration des universit�s et �tablissements assimil�s.

L'association a �galement pour but social de se faire reconna�tre par l'Etat, � des conditions � d�terminer par le l�gislateur, de se faire assimiler par lui aux universit�s dans le cadre de la l�gislation sur la collation des grades acad�miques et le programme des examens universitaires, et de se faire subventionner comme tel.

L'association est habilit�e � effectuer toutes �tudes, �diter toute publication, organiser toute manifestation participer � toute action, recourir � l'intervention de tiers, et d'une fa�on g�n�rale � proc�der � toute intervention d�s lors que le but poursuivi est direct ou indirect avec celui de l'Association.

2.Date � partir de laquelle les op�rations des ASBL apporteuses sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'ASBL b�n�ficiaire.

A partir du ter janvier 2014.

3.Motivations de l'op�ration au regard des buts poursuivis par les ASBL concern�es.

Les motivations de l'op�ration sont d�crites dans le protocole d'accord qui restera ci-annex�.

4.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des associations participants aux apports.

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des associations participants aux apports

5.Annexion du protocole d'accord

Le protocole d'accord �tabli par les 3 ASBL demeurera ci-annex�.

DEPOT AU GREFFE

Les comparants demandent au notaire de d�poser ce projet d'apport au greffe du Tribunal de Commerce

concern�.

DE TOUT QUOI, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

I DENT1TE

L'identit� des comparants est �tablie au vu de la carte d'identit�.

Droit d'�criture

Le droit d'�criture s'�l�ve � 95,00 E.

DONT ACTE,

Fait et pass� � Charleroi, en l'�tude.

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant et, de leur accord,

nous avons proc�d� � un commentaire et � une lecture partielle de l'acte, conform�ment � la loi.

Les comparants signent avec le notaire.

(suivent les signatures)

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE

Notaire

D�pos�s en m�me temps :

une exp�dition du proc�s-verbal;

le protocole d'accord,

R�perv� ,- au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�sen au Monite belg(

Tribunal de Commerce

04 MIL. 2014

CHARLEROI

Greffe

111111nielli

N� d'entreprise : 0407.417.123

D�nomination

(en entier) : Centre Interuniversitaire de Formation Permanente

(en abr�g�) : CIFoP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 6000-Charleroi, avenue G�n�ral Michel, 1 B

Obiet de l'acte: TRANSFERT D'UNIVERSALITE DISSOLUTION NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MA'TAGNE, notaire � Charleroi, le 19 juin 2014, en cours d'enregistrement.

APPROBATION DU PROJET DE TRANSFERT DE L'UNIVERSALITE DE L'ASBL CUNIC ET DE L'ASBL C1FOP

L'assembl�e a approuv� le projet de transfert de l'universalit� des ASBL CUNIC et CIFOP, authentifi� aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire soussign� le 5 mai 2014 et d�pos� au greffe du Tribunal du commerce de Mons et Charleroi, division Charleroi, le 6 mai suivant, soit six semaines au moins avant la pr�sente assembl�e.

L'assembl�e a donn� son accord sur l'op�ration par laquelle l'ASBL CIFOP transf�re, par voie d'apport � titre gratuit, son universalit�, �tant tous les �l�ments actifs et passifs relatifs � cette universalit�, � l'ASBL U.O.

En cons�quence, sous condition suspensive de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL b�n�ficiaire, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de transf�rer, � titre gratuit, l'universalit� du patrimoine de l'ASBL CIFOP, comprenant tous [es �l�ments actifs et passifs, rien except� ni r�serv�, � l'ASBL U.O.

Par cette op�ration, tous les actifs et passifs, droits et obligations li�s � cette universalit� ont �t� transmis de plein droit � l'ASBL b�n�ficiaire.

Ce transfert a �t� r�alis� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations faites � partir du ler janvier 2014 par l'ASBL CIFOP ont �t� r�put�es faites pour compte, aux profits et risques de l'ASBL U.O. et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de l'association apporteur le sont aux profits et risques de l'association b�n�ficiaire.

La description du patrimoine transf�r� et les modalit�s du transfert de celui-ci ont �t� reprises au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'association b�n�ficiaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

L'assembl�e a d�cid� de dissoudre l'association sous condition suspensive de la r�alisation de l'apport

d'universalit� effectu� par l'association CIFOP � l'association U.O.

Elle a d�sign� aux fonctions de liquidateur Monsieur Fran�ois FOUCART, domicili� � 6280 Lovervai, all�e

des Marronniers, 3.

L'assembl�e a conf�r� au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du

Code des soci�t�s.

Il peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 du m�me Code sans devoir recourir � l'autorisation de

l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Le liquidateur a �t� dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

Il peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r� la repr�sentation de l'association aux op�rations d'apport d'universalit� � Monsieu

Fran�ois FOUCART, pr�nomm�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

~

R�s a Mon be i

11

- � JUIN 2013

Le Greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

le d'entreprise : 407.417.123

D�nomination

(en entier) : Centre interuniversitaire de Formation Permanente

(en abr�g�) : CIFoP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue G�n�ral Michel 1B - 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Nomination d'un r�viseur - Nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re

A. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Assembl�e g�n�rale du 31 mai 2011

Au terme de cette Assembl�e g�n�rale,

- les mandats des administrateurs suivants ont �t� renouvel�s :

Monsieur Jean-Yves LOUPPE, n� � Bersillies-l'Abbaye le 09/03/1952, domicili� � 5650 Yves-Gomez�e, rue Entreville 33

Monsieur Albert SCHLEIPER, n� � Ixelles le 05/09/1934, domicili� � 6240 Farcienne, rue de la Chauss�e 3 L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ayant son si�ge � 1050 Bruxelles, avenue F.D. Roosevelt 50, repr�sent�e par Madame C�cile SZTALBERG, n�e � Watemiael-Boisfort le 05102/1962

Monsieur Marc UBAGHS, n� � L�opoldville (Za�re) Ie 06103/1962, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue des Ormes 28.

- L'Assembl�e g�n�rale a pris acte des d�missions suivantes :

Madame Fran�oise BAR�, n�e � Namur le 22/06/1964, domicili�e � 6001 Marcinelle, avenue des Gen�ts 4

Monsieur Claude de BRIEY, n� � Amsberg (Allemagne) le 08/06/1953, domicili� � 6060 Gilly, Abbaye de

Soleilmont 1, en qualit� de repr�sentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Charleroi

Monsieur Yvon WILLEMET, n� � Carslbourg [e 08/07/1947, domicili� � 5651 Somz�e, rue Grande 128.

- L'Assembl�e g�n�rale a proc�d� aux nominations suivantes aux postes d'administrateurs :

La FGTB Charleroi Sud-Hainaut, ayant son si�ge � 6000 Charleroi, boulevard Devreux 36-38, repr�sent�e

par Monsieur Rudy DANTHINE, n� � Charleroi le 07/03/1964

IGRETEC, ayant son si�ge � 6000 Charleroi, boulevard Mayence 1, repr�sent� par Madame Nathalie

DESPLAT, n�e � Charleroi le 30/05/1964

Le Conseil Economique et Social de Wallonie, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue du Vertbois 13C,

repr�sent� par Monsieur Jean-Pierre Dawance, n� � Li�ge le 13/04/1955

Monsieur Olivier JUSNIAUX, n� � Charleroi le 12/07/1972, domicili� � 6032 Mont-sur-Marchienne, rue Terre

l'Oreye 14

La Haute Ecole Louvain en Hainaut, ayant son si�ge � 6280 Loverval, place Brasseur 6, repr�sent�e par

Monsieur Bernard RIGUELLE, n� � Namur le 24/0111956.

2. Assembl�e g�n�rale du 22 mai 2012

Au terme de cette assembl�e g�n�rale,

- les mandats des administrateurs suivants ont �t� renouvel�s

^k - - ----

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Monsieur Jean-Charles ALM, n� � Ch�telineau le 08/05/1937, domicili� � 6120 Ham-sur-Heure, rue Tienne

du Fire 12

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Charleroi, ayant son si�ge � 6000 Charleroi, avenue G�n�ral

Michel 1E, repr�sent�e par M. Silvio CICCARELLI, n� � Naples (Malie) le 03111/1965

La BNP Paribas Forfis, ayant son si�ge � 6000 Charleroi, Boulevard Tirou 100, repr�sent�e par Monsieur

Marc-Antoine de SCHOUTHEETE, n� � Uccle le 16/01/1959

Monsieur Jean-Fran�ois DERUDDER, n� � Jemappes le 24/05/1935, domicili� � 6032 Mont sur-

Marchienne, avenue de la R�sistance 16

Monsieur Michel MAHAUX, n� � Rocourt le 19/05/1954

L'Universit� de Mons (UMons), ayant son si�ge � 7000 Mons, place Warocqu� 19, repr�sent�e par

Monsieur Giuseppe PAGANO, n� � Charleroi fe 2411011956.

- L'Assembl�e g�n�rale a pris acte des d�missions suivantes :

Ma�tre Xavier BORN, n� � Maurage le 14/04/1949, en qualit� de repr�sentant l'Ordre des Avocats du

Barreau de Charleroi ayant son si�ge � 6000 Charleroi, boulevard Devreux 28

La banque DEXIA, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, boulevard Pacheco 44, repr�sent�e par M. Amaud

DESSOY, n� � Namur le 11/02/1962, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue Jean Sobieski 28

Monsieur Jean-Fran�ois HUART, n� � Namur le 1210911966

Madame Anne PRIGNON, n�e � Uccle le 22110/1957, domicili�e � 6280 Gerpinnes, All�e Pr� Magnette 47

Madame G�raldine STALNIER, n�e � Rocourt le 27/08/1971

Monsieur Marc UBAGHS, n� � L�opoldville (Za�re) le 06/03/1962, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue des

Ormes 28.

3, Assembl�e g�n�rale du 21 mai 2013

Au terme de cette assembl�e g�n�rale,

- les mandats des administrateurs suivants ont �t� renouvel�s :

L'Universit� de Namur (UNamur) ayant son si�ge � 5000 Namur, rue de Bruxelles 61, repr�sent�e par Monsieur Charles ANGELROTH, n� � Namur le 17/06/1962

Monsieur Claude DE WOLF, n� � Montignies-sur-Sambre le 22/10/1940, domicili� � 6061 Montignies-sur-Sambre, rue du Calvaire 122

Monsieur Fran�ois FOUCART, n� � Chercq le 05112/1943, domicili� � 6280 Loverval, all�e des Marronniers 3

L'Universit� de Mons (UMons - Facult� Polytechnique), ayant son si�ge � 7000 Mons, boulevard Dolez 31, repr�sent�e par Monsieur Jo�l HANCQ, n� � Haine-Saint-Pau! le 24/03/1953

La CSC Charleroi, ayant son si�ge � 6000 Charleroi, rue Prunieau 5, repr�sent�e par Monsieur Raymond MARCHAND, n� � Namur le 19/09/1958

L'UCL Mons, ayant son si�ge � 7000 Mons, chauss�e de Binche 151, repr�sent�e par Monsieur Mikael PETITJEAN, n� � Ebolowa (Cameroun) le 21/04/1973

M. Eric VAN SEVENANT, n� � Charleroi le 04/06/1967, domicili� � 6001 Marcinelle, premi�re avenue 28 Les Facult�s Universitaires Saint-Louis, ayant leur si�ge � 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin botanique 43, repr�sent�e par M. Jean-Paul LAMBERT, n� � Li�ge le 01/06/1952

L'Universit� Catholique de Louvain, ayant son si�ge � 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Universit� 1, repr�sent�e par Monsieur Beno�t MACQ, n� � Louvain le 06/08/1961.

- L'Assembl�e g�n�rale a pris acte des d�missions d'administrateurs suivantes :

Madame Madeleine FALLY-DELBAR, n�e � Charleroi le 18/05/1953, domicili�e � 6001 Marcinelle, avenue

de Philippeville 119

Monsieur Georges JAUNIAUX, n� � Soignies le 15/07/1930, domicili� � 6000 Charleroi, rue Puissant

d'Agimont 6

- L'Assembl�e g�n�rale a proc�d� aux nominations suivantes, aux postes d'administrateurs :

Ma�tre Louis DERMINE, n� � Louvain le 07/11/1949, en qualit� de repr�sentant l'Ordre des Avocats du Barreau de Charleroi ayant son si�ge � 6000 Charleroi, boulevard Devreux 28, en remplacement de Ma�tre Xavier BORN, d�missionnaire

Monsieur Laurent TACK, n� � Boussu le 25/09/1969, en qualit� de repr�sentant la Chambre de Commerce et d'industrie de Charleroi, en remplacement de M. Claude de BRIEY, d�missionnaire.

- L'Assembl�e g�n�rale a pris acte des d�missions de membres suivantes

Monsieur Pierre BEAUSSART, n� � Etterbeek fe 2611011934, domicili� � 1410 Waterloo, Avenue Schattens

29/6

Monsieur Jean-Marie de RUBINAT, n� � Schaerbeek le 2310811938.

R�serv�

.au e

Moniteur

belge

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

B, Renouvellement du mandat du commissaire-r�viseur

Assembl�e g�n�rale du 22 mai 2012

Aux termes de cette assembl�e, le mandat du commissaire-r�viseur, la soci�t� FALLON, CHAINIAUX,

CLUDTS & Cie, repr�sent�e par M. Guy CHAINIAUX, a �t� renouvel� pour une p�riode de 3 ans.

Le montant de ses honoraires annuels s'�l�vera � 4.720 � .

C. D�l�gu� � la gestion journali�re

Conseil d'Administration du 26 mars 2013

Madame Stefania RIOLI a �t� nomm�e Secr�taire g�n�ral adjointe � dater de ce jour.

Certifi� conforme aux d�lib�rations des assembl�es g�n�rales des 31 mai 2011, 22 mai 2012 et 21 mai 2013 et du conseil d'administration du 26 mars 2013 par le pr�sident de ladite assembl�e et du conseil d'administration, Monsieur Fran�ois FOUCART,

Fait en deux originaux � Charleroi, le 5 juin 2013

Un Vice-Pr�sident Le Pr�sident

htdatitinneeseaddad�emeeeppgge:iduWehe : ereetite Ma�re�teus�eddunneateiiBrttmnmt�a[i�auid��eensnnesectldtmpneanecs eentrppavmtti dderepPt�se+itad' �asimetinpld2fr`A�dttt}nroou`tkertEtiare3el�'gQrolcfietsstitiers

M4Erhei;eMelttRe

30/03/2011

��e . . MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� TRIBUNAL COMMERCE

au CHARLEROI-ENTRE LE

Moniteur 1 8 MARS 2011

belge Greffe

" 11048151

J

Ni' d'entreprise : 407.417.123

D�nomination

(en entier) : Centre Interuniversitaire de Formation Permanente

(en abr�g�) : CIFoP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue G�n�ral Michel 1B, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Nomination d'un r�viseur - Modification et coordination des statuts

A. Modification du Conseil d'Administration

1. Assembl�e g�n�rale du 4 juin 2009

Au terme de cette Assembl�e g�n�rale,

- les mandats des administrateurs suivants ont �t� renouvel�s :

Monsieur Jean-Charles ALPI, n� � Ch�telineau le 08/05/1937, domicili� � 6120 Ham-sur-Heure, rue Tienne

du Fire 12 ;

Monsieur Silvio CICCARELLI, n� � .Naples (Italie) le 03/11/1965, domicili� � 5651 Tarcienne, rue de

Philippeville 58 ;

Monsieur Willy CORBISIER, n� � Ath le 18/03/1945, domicili� � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des

Eglantines 20 ;

Monsieur Marc-Antoine de SCHOUTHEETE, n� � Uccle le 16/01/1959, domicili� � 1460 Ittre, rue Basse 19 ;

Monsieur Jean-Fran�ois DERUDDER, n� � Jemappes le 24/05/1935, domicili� � 6032 Mont-sur

Marchienne, avenue de la r�sistance 16 ;

Monsieur Pierre ELOY, n� � Stambruges le 16/12/1928, domicili� � 6042 Lodelinsart, chauss�e de,

Ch�telet 54 ;

Monsieur Vincent GOFFIN, n� � Charleroi le 22/04/1952, domicili� � Mellet, rue L�on Mercier 1 ;

Monsieur Michel MAHAUX, n� � Rocourt le 19/05/1954, domicili� � 1000 Bruxelles, rue des Guildes 9-11.

- les mandats des administrateurs suivants n'ont pas �t� renouvel�s :

Monsieur Philippe HUGON, n� � Jemappes le 02/05/1970, domicili� � 7000 Mons, Boulevard

Sainctelette 76 ;

Monsieur Pierre BEAUSSART, n� � Etterbeek le 26/10/1934, domicili� � 1410 Waterloo, avenue

Schattens 2916 ;

Madame Nicole DERY, n�e � Ixelles le 27/02/1949, domicili�e � 1050 Bruxelles, rue Kelle 130.

- L'Assembl�e g�n�rale a pris acte des d�missions suivantes :

Monsieur Jean-Marie BREBAN, n� � Rocourt le 10/02/1974, domicili� � 4340 Awans, rue Joseph.

Delmotte 95.

- L'Assembl�e g�n�rale a proc�d� aux nominations suivantes aux postes d'administrateurs :

Monsieur Xavier BORN, n� � Maurage fe 14/04/1949, domicili� � Charleroi, boulevard Devreux 28 ; Monsieur Jean-Fran�ois HUART, n� � Namur le 12/09/1966, domicili� � 4000 Li�ge, rue Duvivier 29 ; Monsieur Arnaud DESSOY, n� � Namur le 11/02/1962, domicili� � 1000 Bruxelles, boulevard Pach�co 44 ; Monsieur Joseph PAGANO, n� � Charleroi le 24 octobre 1956, domicili� � 7000 Mons, place Warocqu� 17 ; Madame Anne PRIGNON, n�e � Uccle le 22/10/957, domicili�e � Gerpinnes, all�e Pr� Magnette 47 ; Madame G�raldine STAINIER, n�e � Rocourt le 27/08/1971, domicili�e � 6041 Gosselies, rue des Fusill�s;

i 11.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

~..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

En vertu de l'art. 18 des status, deux desdits administrateurs qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers ou deux desdits administrateurs membres de surcro�t du Bureau du Conseil d'Administration peuvent engager l'association.

2. Assembl�e g�n�rale du 4 niai 2010

Au terme de cette Assembl�e g�n�rale,

- les mandats des administrateurs suivants ont �t� renouvel�s :

Monsieur Charles ANGELROTH, n� � Namur le 17/06/1962, domicili� � 6000 Charleroi, rue du Pont Neuf 60 ;

Monsieur Claude DE WOLF, n� � Montignies-sur-Sambre le 22110/1940, domicili� � 6061 Montignies-sur-Sambre, rue du Calvaire 22 ;

Madame Madeleine FALLY - DELBAR, n�e � Charleroi le 18/05/1953, domicili�e � 6111 Landelies, rue des Mulets 62 ;

Monsieur Fran�ois FOUCART, n� � Chercq le 05/12/1943, domicili� � 6280 Loverval, all�e des Marronniers 3 ;

Monsieur Jo�l HANCQ, n� � Haine-Saint-Paul le 24/0311953, domicili� � 7000 Mons, boulevard Dolez 31 ; Monsieur Fr�d�ric HENSGENS, n� � Charleroi le 02/05/1970, domicili� � 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 20 ;

Monsieur Georges JAUNIAUX, n� � Soignies le 15/07/1930, domicili� � 6000 Charleroi, rue Puissant 6 ; Monsieur Bernard JURION, n� � Verviers le 28/11/1950, domicili� � 4900 Spa, avenue Professeur Henrijean 131 ;

Monsieur Jean-Paul LAMBERT, n� � Li�ge le 01/06/1952, domicili� � 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin botanique 43.

- le mandat de l'administrateur suivant n'a pas �t� renouvel� :

Monsieur Pierre GRENIER, n� � Mons le 02/10/1959, domicili� � 6041 Gosselies, route nationale 5.

- l'Assembl�e g�n�rale a pris acte des d�missions suivantes :

Monsieur Philippe SCIEUR, n� � Lobbes le 27/04/1961, domicili� � 7000 Mons, chauss�e de Binche 151 ; Monsieur Jean MAYEUR, n� � Charleroi le 2110711930, domicili� � 6032 Mont-sur-Marchienne, all�e des Muguets 6.

- l'Assembl�e g�n�rale a proc�d� aux nominations suivantes aux postes d'administratetTrs

Monsieur Mika�l PETITJEAN, n� � Ebolowa (Cameroun) le 21104/1974, domicili� � 6150 Anderlues, rue des

Marais 76 ;

Monsieur Claude de BRIEY, n� � Amsberg (Allemagne), le 08/06/1953, domicili� � 6060 Gilly, lieu-dit

"Abbaye de Soleilmont" 1 ;

Monsieur Eric VAN SEVENANT, n� � Charleroi le 04/06/1967, domicili� � 6001 Marcinelle, Premi�re

Avenue 28 ;

Monsieur Beno�t MACQ, n� � Louvain le 06/0811961, domicili� � 1348 Louvain-la-Neuve, place de

l'Universit� 1 ;

Monsieur Raymond MARCHAND, n� � Namur le 19/09/1958, domicili� � 5020 Malonne, ruelle Ray 2.

- la m�me assembl�e a proc�d� aux nominations suivantes, aux postes d'administrateurs suppl�ants : Monsieur Philippe FOUCHET, n� � Bruxelles le 13/03/1969, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue de l'Hippodrome 85 ;

Monsieur Jean-Marie RIGO, n� � Ramillies-Offus le 13/0511950, domicili� � 4681 Herrnalle-sous-Argenteau, rue de Basse-Hermalle 3/22 ;

Madame Claudine LAPERCHE, n�e � Uccle le 09105/1959, domicili�e � 1150 Bruxelles, avenue Charles Thielmans 118.

En vertu de l'art. 18 des status, deux desdits administrateurs qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers ou deux desdits administrateurs membres de surcro�t du Bureau du Conseil d'Administration peuvent engager l'association.

B. Nomination d'un r�viseur d'entreprise

Assembl�e g�n�rale du 4 juin 2009

Aux termes de cette assembl�e, le mandat du r�viseur a �t� renouvel� pour une p�riode de 3 ans.

C. Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A.S.B.L. "Centre Interuniversitaire de Formation Permanente (CIFoP)"

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres, r�unie ce 4 mai 2010 conform�ment � l'article 21 des statuts de l'association sans but lucratif du "Centre Interuniversitaire de Formation Permanente" publi�s au Moniteur belge du 22 octobre 1970, lesdits statuts ont �t� modifi�s et coordonn�es conform�ment aux nouvelles dispositions de I loi du 02/05/1970 (Moniteur belge du 11 d�cembre 2002) sur les asbl, aisbl et fondations.

Les nouvelles modifications prendront effet tant au plan interne qu'au pian externe d�s te d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

TITRE 1ef- D�nomination, si�ge :

Article 1

L'association prend la d�nomination de "Centre Interuniversitaire de Formation Permanente", en abr�g� :

"C.I . Fo. P.".

Article 2

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi au 1B, avenue G�n�ral Michel � B-

6000 Charleroi,

TITRE Il. - But social :

Article 3

Au d�part de son ancrage � Charleroi, dans le cadre de la politique de d�veloppement universitaire et interuniversitaire et en int�grant le processus de Bologne, le Centre entend contribuer au d�veloppement �conomique, social, scientifique et culturel de la Wallonie, de la r�gion de Bruxelles-Capitale ainsi que des Communaut�s fran�aise et germanophone - y compris au travers des aspects transfrontaliers - par ses activit�s de formation (initiale, continue, continu�e, formation tout au long de la vie, valorisation des acquis de l'exp�rience et des comp�tences reconnues) ; de recherche (notamment recherche-action et recherche scientifique) ; d'organisation d'activit�s scientifiques au sens large men�es en �troite liaison avec les autorit�s institutionnelles, les universit�s, les hautes �coles, les centres de recherche, les secteurs professionnels et les autres institutions concourant au d�veloppement soci�tal des entit�s pr�cit�es.

Toutes les activit�s concourant directement ou indirectement au but recherch� font partie du but social, notamment l'organisation d'un enseignement th�orique et pratique, comprenant soit des cycles complets et syst�matiques de cours, soit des cours compl�mentaires et partiels destin�s � l'extension et � la mise � jour des connaissances, de m�me que des travaux pratiques, des s�minaires, des recherches individuelles ou en groupe, des stages et visites d'installations industrielles et scientifiques, des d�veloppements d'outils en lien avec l'objet social (en mati�re graphique, infographie et de web), des publications, etc.

TITRE III. - Dur�e

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e (annexe au Moniteur belge du 22 octobre 1970).

TITRE IV. - Membres

Article 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre de membres est illimit� sans que le nombre de membres effectifs puisse �tre inf�rieur � trois.

- Sont membres effectifs :

Les personnes physiques ou morales exer�ant une activit� dans le secteur industriel, para-industriel ou des

services, ainsi que les repr�sentants des universit�s pr�sent�s par leur recteur.

- Sont membres adh�rents :

Les personnes physiques ou morales qui, sans devoir �tre astreintes � participer � la vie sociale de

l'association, d�sirent b�n�ficier des services de celle-ci ou lui apporter leur concours moral ou financier.

Les membres adh�rents ont droit d'acc�der � la biblioth�que et � la documentation du "C.I.Fo.P.". ils sont

mis en possession des publications scientifiques de celui-ci.

Article 6

Toute demande d'admission en qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent doit �tre adress�e, par �crit et motiv�e au conseil d'administration. Celui-ci statue souverainement sur l'agr�ation de la demande. Le conseil n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

Article 7

L'assembl�e g�n�rale peut voter, � charge des membres, tant effectifs qu'adh�rents, une cotisation annuelle

dont elle fixe le montant. Ce montant ne d�passera pas la somme de EUR 250,00.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La cotisation sera pay�e par les membres dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale qui l'aura

vot�e ou dans le mois de leur admission dans l'association, suivant le cas.

La demande d'admission implique de la part du candidat membre l'adh�sion aux statuts et au r�glement du

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente.

L'association est habilit�e � solliciter et � recevoir tous subsides pour l'accomplissement de sa mission.

Article 8

Toute personne physique ou morale perd sa qualit� de membre :

a) par d�mission adress�e par lettre recommand�e au conseil d'administration, au plus tard trente jours aant la fin de cet exercice ;

b) par d�faut de paiement de cotisation, avec effet au trenti�re jour suivant la lettre recommand�e de rappel de paiement adress�e au membre par le conseil d'administration ;

c) par l'exclusion, prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ; l'exclusion prend effet au jour de la d�cision de l'assembl�e (annexe au Moniteur belge du 22 octobre 1970) ;

d) par absence non justifi�e � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9

Tout membre qui cesse de faire partie de l'association, pour quelque motif que ce soit, ne peut faire valoir

aucun droit sur le fonds social.

TITRE V. - Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

R�guli�rement convoqu�e, elle prend des d�cisions qui lient tous les membres, m�me absents.

Elle se r�unit une fois l'an sur convocation du conseil d'administration dans le courant du premier semestre,

au si�ge social ou en tout autre endroit pr�cis� dans la convocation.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale est faite par simple lettre, par courrier �lectronique ou par tout autre

moyen ayant pour support un document imprim�, adress�e huit jours au moins avant la date de la r�uion ; elle

mentionne obligatoirement l'ordre du jour.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou sur

demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 11

En cas d'emp�chement du pr�sident et des deux vice-pr�sidents, le membre le plus �g� du conseil d'administration pr�side l'assembl�e. Tout membre de l'association peut se faire repr�senter par un membre porteur d'une procuration.

Un membre ne peut, cependant, �tre porteur de plus d'une procuration (annexe au Moniteur belge du 22 octobre 1970).

Article 12

Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e ne statue que sur les objets mentionn�s � l'ordre du jour, ausf dans le cas o� tous les membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, marquent leur accord pour la prise en compte d'un ajout � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident ou le secr�taire, ainsi que par les membres qui, ayant assist� � l'assembl�e, le d�sirent.

Le registre est conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� sans d�placement par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par deux membres du bureau du conseil d'administration constitu� en vertu de l'article 18 ci-apr�s, ou par deux administrateurs.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale a tout pouvoir pour prendre toute d�cision int�ressant la bonne marche et la vie de

l'association.

Elle peut notamment :

1� nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration ;

2� nommer et r�voquer des commissaires ;

3� fixer leur r�mun�ration �ventuelle ;

4� exclure un member;

50 approuver les budgets et comptes annuels ;

6� voter le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres ;

7� octroyer d�charge aux administrateurs et commissaires ;

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8� cr�er des organes sociaux subsidiaires qui para�traient utiles pour r�aliser le but social, d�cidant de la nature et de la mission � confier � ces organes, ainsi que leurs pouvoirs ;

9� d�cider de s'associer de fa�on permanente ou temporairement avec les organismes ou institutions nationales ou internationales ayant le m�me but ou poursuivant des objectifs analogues � ceux de l'association ; ce pouvoir peut toutefois �tre d�l�gu� au conseil d'administration, lequel est toutefois tenu de faire rapport � l'assembl�e lors de sa prochaine r�union ;

10� transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

11� modifier les statuts et dissoudre l'association en respectant les dispositions des articles 25 et 26 ci-apr�s.

TITRE VI. - Administration

Article 14

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois cat�gories de membres :

1� les repr�sentants des organismes, soci�t�s ou associations marquant leur int�r�t � la formation

permanente dans la r�gion, au nombre de trois au moins ;

2� les repr�sentants des universit�s pr�sent�es par leur recteur respectif ;

3� les pr�sidents des comit�s scientifiques.

Les membres du conseil d'administration sont �lus pour trois exercices annuels et renouvelables chaque

ann�e.

Les membres sortant � la fin du premier et du deuxi�me exercice sont d�sign�s par tirage au sort en

r�union du conseil d'administration. Les membres sortant sont r��ligibles.

Article 15

Tout administrateur perd cette qualit� :

a) par perte de la qualit� de membre ;

b) en cas de non renouvellement de son mandat ;

c) par d�mission adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration ;

d) par absence non justifi�e � trois conseils d'administration cons�cutifs.

Article 16

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident et deux vice-pr�sidents. Il peut choisir dans ou

hors de son sein un secr�taire et un tr�sorier.

Si le secr�taire et/ou le tr�sorier sont choisis en dehors du conseil, ils n'ont pas le droit de vote.

Le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, le vice-pr�sident le plus �g� convoque le conseil d'administration

chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le conseil doit obligatoirement se r�unir une fois l'an.

Tout membre du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, porteur

de plus d'une procuration. Un membre ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Lorsqu'un administrateur d�sign� par une universit� ne peut assister � une r�union, il peut se faire

remplacer par un suppl�ant, lequel doit �tre membre de l'assembl�e g�n�rale et d�sign� � cette fin par les

autorit�s de leur universit�. Pour la dur�e de sa suppl�ance, celui-ci a les m�mes droits et obligations que

l'administrateur qu'il remplace.

Lorsqu'une institution dispose de plusieurs administrateurs, il ne pourra �tre fait appel qu'� un seul

suppl�ant et ce uniquement si l'ensemble des administrateurs de l'institution sont indisponibles.

Le conseil ne peut agir valablement que si I moiti� de ses membres au moins est pr�sente ou repr�sent�e

(annexe au Moniteur belge du 22 octobre 1970).

Article 17

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil sont port�es dans un register, sign� par le pr�sident ou le secr�taire, ainsi que par les membres du conseil qui, ayant pris part � la r�union, le d�sirent.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association et peut y �tre consult� par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Article 18

Lorsque l'urgence le justifie, le conseil d'administration peut d�lib�rer par voie �lectronique.

Les administrateurs doivent avoir un minimum de 7 jours calendrier pour r�pondre. Les d�cisions sont alors prises � la majorit� des r�ponses exprim�es. Ils peuvent r�pondre en donnant procuration � un autre administrateur. Si un administrateur a accus� r�ception du courriel de d�lib�ration mais n'y r�pond pas, il sera consid�r� comme s'�tant abstenu.

Une copie des couniels de d�lib�ration et des r�ponses apport�es figurera dans le registre des d�cisions du conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19

En cas d'emp�chement du pr�sident et des vice-pr�sidents, le membres le plus ancien pr�sidera le conseil. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association, sous r�serve des droits de l'assembl�e g�n�rale.

Outre les missions assign�es au bureau, le conseil d'administration peut notamment d�l�guer l'organisation et la gestion des d�partements correspondant aux grands domaines d'enseignement � des comit�s scientifiques comprenant des repr�sentants des universit�s et des repr�sentants de la r�gion, qui peuvent �tre des membres du conseil d'administration, des membres effectifs ou associ�s, ou des tiers.

Il peut, par ailleurs, confier � ces organes un r�le consultatif, notamment dans les domaines ci-apr�s : besoins � rencontrer et projets de cycles r�pondant � ces besoins, d�termination du montant de l'inscription aux cours par �tudiant et conditions requises pour cette inscription.

Il fixe les r�gles de nomination des titulaires des enseignements th�oriques et pratiques, ainsi que les modalit�s de leur participation et de leur r�mun�ration.

Le conseil d'administration peut �galement confier des missions particuli�res � certains membres du conseil d'administration, � des membres effectifs ou associ�s, ou � des tiers.

Article 20

le bureau est compos� du pr�sident du conseil d'administration, des vice-pr�sidents, du (de la) secr�taire g�n�ral(e), du (de la) secr�taire g�n�ral(e) adjoint(e) s'il y en a un. Il prend r�guli�rement connaissance de la situation du Centre et l'�tat d'avancement des activit�s, d�finit les mesures � prendre dans le cadre des missions d�l�gu�es par le conseil d'administration ou en cas de n�cessit�, �ventuellement sous r�serve d'approbation par le conseil, pr�pare les r�unions de ce dernier et assure le suivi de ses d�cisions.

Article 21

Le conseil d'administration est tenu de faire choix d'un secr�taire g�n�ral sous contrat d'emploi ou autre.

Celui-ci ex�cute les d�cisions prises par le bureau ou le conseil et est charg� de la gestion journali�re de l'institution en mati�res scientifique, administrative, budg�taire et financi�re. Cela couvre l'ensemble des d�marches requises pour mener � bonne fin les programmes d'activit�, y compris la gestion du personnel, la gestion comptable, budg�taire et financi�re, la r�ponse � des appels � projets ou proc�dures de march�s publics en lien avec le but social de l'association, � l'exception des domaines r�serv�s au conseil d'administration et/ou bureau par la loi, les r�glements, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

La r�mun�ration du secr�taire g�n�ral est fix�e par le conseil d'administration, avec possibilit� de d�l�gation ponctuelle de ce pouvoir au bureau. Le secr�taire g�n�ral (ainsi que le secr�taire g�n�ral adjoint, si cette fontion est titularis�e) peut �tre invit� par le pr�sident � assister au conseil d'administration avec voix consultative sans avoir la qualit� d'administrateur.

Article 22

Hormis les actes de gestion joumali�re relevant du secr�taire g�n�ral, tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par deux membres du bureau ou, par d�faut, par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis d'un tiers.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu� (annexes au Moniteur belge du 22 octobre 1970).

TITRE VII. - Budgets et comptes

Article 24

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes de l'exercice �coul�, ainsi

que le budget relatif au nouvel exercice. Il lui remet �galement un rapport sur l'activit� de l'association pendant

l'ann�e pr�c�dente.

Apr�s avoir entendu le rapport sur les comptes, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur les documents qui lui

sont soumis par le conseil d'administration et vote �ventuellement le montant de la cotisation annuelle.

TITRE VII. - Modification aux statuts et dissolution

Article 25

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association, au moins 15 jours � l'avance, la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. L'assembl�e g�n�rale peut cependant d�cider, aux majorit�s pr�vues par la loi pour l'adoption de modifications statutaires, de r�duire ce d�lai, sans'qu'il puisse �tre inf�rieur au minimum l�gal:

Article 26

MOD 2.2

R�ser(�' Volet B - Suite

Moniteur belge En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�termine la destination des actifs de l'association dissoute en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue i duquel l'association a �t� cr��e.

TITRE IX. - Dispositions g�n�rales

Article 27

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif, modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 relative aux asbl, aisbl, fondations.

Imm�diatement apr�s avoir op�r� � la modification des statuts, les membres se sont r�unis en vue d'actualiser la liste des membres du conseil d'administration en r�f�rence en annexe.

"

Certifi� conforme aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire par le pr�sident de ladite assembl�e et du conseil de l'association, Monsieur Fran�ois FOUCART.

Fait en deux originaux � Charleroi, le 14 mars 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge Le pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION PERMA…

Adresse
AVENUE GENERAL MICHEL 1B 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION PERMANENTE, EN ABREGE : CIFOP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION PERMA…

Coordonnées
CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION PERMA…