CENTRE LE BAUCORY

Dénomination : CENTRE LE BAUCORY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.498.526

Publication

09/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 2.2

Tribunal de Commerce

3 0 DEC. 2013 1

CMAgleoi

N� d'entreprise : 0424.498.526

D�nomination

(en entier) : A.S.B.L. Centre Le Baucory

(en abr�g�):

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Bois Frion 101 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur - Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes

A la date du 27 ao�t 2013

Administrateur ;

D�mission ;

DURAY Didier , Rue Hayette, 47 - 7070 LE ROEULX

Commissaire aux comptes :

Renouvellement du mandat

En date du 24 mai 2013, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de commissaire aux comptes est renouvel� � la S.P.R.L. JOIRIS_ROUSSEAUX & Co, rue d'Enghien, 51, 7000 MONS

repr�sent�e par; Jean-Marie Joiris , R�viseur d'entreprises et Alexis Pruneau, R�visseur d'entreprises, prenant cours le ler janvier 2013 pour une dur�e de 3 ans

NOEL J-P, Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11/03/2015

��Mvo 2.2

:Volet .B .1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 6 FEV. 2015

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0424.498.526

D�nomination

(en entier) : Centre Le Baucory

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Bois Frion 101 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Conform�ment aux statuts, l'assembl�e g�n�rale r�unie le 11 d�cembre 2014 a accept� � l'unanimit�, le

renouvellement du mandat d'administrateur � partir du ler janvier 2015.

Sont �lus pour un mandat de 4 ans :

NOEL Jean-Paul

FOURMEAU Serge

STELLEMAN Marc

SOREL Philippe

Administrateurs ;

Nominations :

BONTE Yveline, rue Brunehaut 237 - 7024 Ciply

HAMACNE Saida, rue Z�nobe Gramme 18 - 6031 Monceau-Sur-Sambre

Au 1er janvier 2015, le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Pr�sident : NOEL Jean-Paul - Rue Basse Chauss�e, 127 - 5022 NAMUR

Tr�sorier : FOURMEAU Serge - Route d'Anderlues 157 - 6530 THUIN

Secr�taire : STELLEMAN Marc - Rue du Poirier, 11B - 7191 ECAUSSINES

Adminsitrateurs : SOREL Philippe - R�sidence du Midi 25 - 6530 THUIN

BONTE Yveline - Rue Brunehaut 237 - 7024 CIPLY

HAMACHE Saida - Rue Z�nobe Gramme - 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Ainsi � Montigny-Le-Tilleul le 11 d�cembre 2014

STELLEMAN Marc - Secr�taire du conseil d'administrationTexte

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2015

�� r y MOD 2.2

(L-Z1

1~ " w � #~ 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III

i NIR

15 5916

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

01 AVR. 2015

ereeffier

N' .'entreprise : 0424.498.526

D�nomination

(en entier) ; CENTRE LE BAUCORY

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Frion, 101

Obi 4 de l'acte : PROJET D'APPORT � titre gratuit d'universalit� - Association apporteuse

D�p�t du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'ASBL CENTRE LE BAUCORY dans l'ASBL

INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY ayant son si�ge social � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Frion,101 (RPM 0407.810.071).

A �t� d�pos�e : une exp�dition de l'acte re�u par le Notaire Corinne BEAUDOUL � Montigny-Ie-Tilleul le 5/3/2015

C.Beaudoul,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serr Tribunal de commerce de CharleroiENTRE LE

au 2 2 ZUIL. 2015

Monite

belgF

Greffe

Le Gretner

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0424.498.526

D�nomination

(en entier) : ASBL CENTRE LE BAUCORY

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Bois Frion, 101 � 6110 Montigny-le-Tilleul

Objet de l'acte : Apport gratuit universalit� patrimoine ' Dissolution - D�mission administ.

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 16 juin 2015, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif � A.S.B.L. CENTRE LE BAUCORY � ayant son si�ge social � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Frion, 101 (Num�ro d'entreprise: 0424.498.526), s'est r�unie pour prendre � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

BUREAU

La s�ance est ouverte � 16 heures 30 minutes, sous la pr�sidence de Monsieur Jean-Paul NOEL, nomm� comme pr�sident du conseil d'administration par d�cision de l'assembl�e g�n�ral du 11 d�cembre 2014, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 11 mars 2015 sous le num�ro 15038226.

Le commissaire de la soci�t� �tant la SPRL JOIRIS ROUSSEAUX & Co ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue d'Enghien, 51, n'a pas souhait� �tre pr�sent.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Tous les membres effectifs actuels de l'association qui sont au nombre de huit et dont l'identit� est reprise dans la liste des pr�sences ci-annex�e.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que

A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1.Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s ;

2.Approbation du rapport du conseil d'administration et apport gratuit de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) � l'association sans but lucratif � INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY � en abr�g� � IMP LE BAUCORY �, sous la condition suspensive de l'acceptation de cet apport par l'association b�n�ficiaire ;

3.Dissolution de l'association sans but lucratif � A,S.B.L. CENTRE LE BAUCORY � sous ta condition suspensive de l'acceptation de l'apport par la soci�t� b�n�ficiaire ;

4.D�mission des administrateurs et d�charge de leur mandat;

5.Pouvoirs � conf�rer aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

B, Projet d'apport d'universalit� :

Le pr�sident du conseil d'administration nous d�clare que conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli un projet d'apport gratuit de l'universalit� de son patrimoine, �tant un acte re�u par le Notaire BEAUDOUL soussign� en date du 5 mars 2015, enregistr�.

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire d'acter que cet acte indique notamment ce qui suit, litt�ralement repris

APPORT GRATUIT D'UNIVERSALITE

L'association sans but lucratif CENTRE LE BAUCORY envisage d'apporter l'universalit� (c'est-�-dire

l'int�gralit� des �l�ments d'actif et de passif lui appartenant, sans exception aucune) de son patrimoine �

l'association sans but lucratif INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY.

D�s l'origine, chacun des conseils d'administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre ce projet

d'apport � la proc�dure vis�e par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

L'article 763, alin�a 1 du Code des soci�t�s, repris litt�ralement ci-dessous, sera applicable :

� L'apport d'universalit� entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du

patrimoine actif et passif de la soci�t� ayant effectu� l'apport �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

" Pour respecter le prescrit de l'article 760 �2, 3� du Code des soci�t�s, il est pr�cis� ce qui suit : les op�rations de l'association sans but lucratif CENTRE LE BAUCORY sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY � compter du ler janvier 2015.

L'apport d'universalit� par l'association sans but lucratif CENTRE LE BAUCORY impliquera sa dissolution et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport.

L'assembl�e g�n�rale statuant sur l'apport d'universalit� pourra autoriser les membres du conseil d'administration et les membres de l'association sans but lucratif CENTRE LE BAUCORY de devenir membres de l'association sans but lucratif INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY,

(..) �

Conform�ment � l'article 760 �3 du Code des soci�t�s, le projet d'apport a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le ler avril 2015, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Ce proc�s-verbal a �t� publi� le 14 avril suivant, sous le num�ro 15054161 pour l'ASBL CENTRE BAUCORY et sous le num�ro 15054160 pour l'asbl INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet d'apport et la preuve des d�p�ts d�livr�e par le greffe.

C. En outre le pr�sident expose que conform�ment � l'article 761 �2 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli un rapport �crit et circonstanci� en date du 8 mai 2015. Ledit rapport reprend les �l�ments suivants :

� 1. Pr�sentation des ASBL appel�es � effectuer l'apport � titre gratuit ;

2. Situation patrimoniale de I' � ASBL CENTRE LE BAUCORY � et de l'asbl � INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY �. ;

3. Explication et justification, d'un point de vue juridique et �conomique, de l'opportunit�, des conditions, des modalit�s et des cons�quences de l'apport � titre gratuit ;

4. Situation comptable suite � l'apport.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour.

Le Pr�sident expose les raisons qui en ont motiv� les objets.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes ;

1.Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix, que l'apport gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles,

2,Approbation du rapport du conseil d'administration et apport de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) � l'association sans but lucratif � INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY sous la condition suspensive de l'acceptation de cet apport par l'association b�n�ficiaire

A l'unanimit� l'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration dat� du 8 mai 2015 dont question supra.

Ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie du projet �tant l'acte re�u par le Notaire Corinne BEAUDOUL soussign� le 5 mars 2015 ainsi que du rapport du conseil d'administration dat� du 8 mai 2015, un mois avant la pr�sente assembl�e.

Conform�ment � l'article 761 �1 du code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter l'universalit� de son patrimoine, rien except�, � l'association sans but lucratif � INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE BAUCORY � ayant son si�ge social � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Prion, 101, num�ro d'entreprise ; 0407.810.071, dont l'article 3 des statuts d�finit les buts comme suit ;

� L'association a pour but d'h�berger des personnes pr�sentant un handicap, notamment des troubles du comportement, de la personnalit� et/ou des retards scolaires et p�dagogiques et d'apporter une aide individuelle selon leurs besoins sp�cifiques. Pour ce faire, elle met tout en oeuvre pour d�velopper au maximum les potentialit�s humaines de la personne.

� Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

� Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

� L'association est affili�e � l'a.s.b.l. Ligue Nationale pour personnes handicap�es et services sp�cialis�s (L. N.1-1.). �

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire, l'immeuble suivant

COMMUNE DE MONTIGNY-LE-TILLEUL premi�re division Section de MONTIGNY-LE-TILLEUL

Un ensemble immobilier comprenant des b�timents de type "b�timents Aide Sociale", d�pendances et parc, d'un ensemble cadastr� d'apr�s titre section A num�ros 48 E, 49 L, 49 N, 49 P et 49 R pour une contenance totale de un hectare vingt-cinq ares septante-quatre centiares, et d'apr�s matrice r�cente section A num�ros 48

MOD 2.2

Volet B - Suite

G, 49 T, 49 L, 49 R, 49 P et 49 V pour m�me contenance, tenant � la rue Bois Frion o� le b�timent principal

porte le num�ro 101 et les autres b�timents +101 (RC. 6.794 � ).

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

Les biens et droits seront apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

Cet apport d'universalit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 753 alin�a 1 du Code des

sodi�t�s.

L'apport sera effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2014 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� l'acceptation du pr�sent apport par l'association b�n�ficiaire, sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

L'association b�n�ficiaire aura la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation de cet apport d'universalit� par l'association b�n�ficiaire,

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse ; l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse,

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de

-Supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;

-Ex�cuter tous les engagements et obligations de ['association apporteuse ;

-Respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit ;

-Supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Conditions suppl�mentaires concernant les immeubles :

(on omet).

3.Dissolution de l'association sans but lucratif � A.S.B.L. CENTRE LE BAUCORY � sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport par l'association b�n�ficiare

Les membres de rassembl�e nous d�clarent qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'association, voire l'activit� de cette association en modifiant celle-ci.

En cons�quence, ils d�cident de dissoudre l'association sans but lucratif � compter du jour constatant la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� � titre gratuit par l'association b�n�ficiaire.

L'assembl�e pr�cise qu'il n'y a pas lieu de d�signer de liquidateur, en l'esp�ce, la dissolution ayant effet d�s le jour constatant la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� � titre gratuit par l'association b�n�ficiaire.

Toutefois, cette r�solution n'est prise que sous la condition suspensive de la signature de cet acte,

4.D�mission des administrateurs et d�charge de leur mandat

L'assembl�e accepte la d�mission de tous les administrateurs, � compter de la signature du pr�sent acte et

donne d�charge de leur mandat, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

5.Pouvoirs conf�r�s aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

L'assembl�e conf�re au pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration, tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment compara�tre au nom de ['association apporteuse � l'acte d'acceptation de cet apport gratuit par ['association b�n�ficiaire, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. L'exp�dition de l'acte d'apport et de dissolution du 161612015;

. La liste des pr�sences;

. Le rapport du Conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE LE BAUCORY

Adresse
RUE BOIS FRION 101 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées CENTRE LE BAUCORY

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