CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE DES ARRONDISSEMENTS DE MONS ET SOIGNIES, EN ABREGE : CLPS MONS-SOIGNIES

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE DES ARRONDISSEMENTS DE MONS ET SOIGNIES, EN ABREGE : CLPS MONS-SOIGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.281.194

Publication

11/09/2014
ÿþN° d'entreprise : 0464.281.194

Dénomination

(en entier) Centre Local de Promotion de la Santé des arrondissements de

Mons et de Soignies

(en abrégé): CLPS Mons et Soignies

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Loi, 30 - 7100 La Louvière

Objet de l'acte :

1. Membres : modification des représentants

2. Conseil d'Administration : élection

1. Membres : modification des représentants

L'assemblée générale du 24 juillet 2014 a approuvé à l'unanimité la modification des représentants suivants

Association des Médecins Généralistes de Mons ; EFFECTIF : FLAMENT André (en remplacement de CHARLE Philippe)

Centre Hospitalier Régional St Joseph/Warquignies ; EFFECTIF : VAN WIJMEERSCH Philippe (en remplacement de DETROZ Marie-Thérèse)

Centre Hospitalier Universitaire Ambroise Paré ; EFFECTIF : HERAUT Jacques (en remplacement de TECHY Nadine)

Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies; EFFECTIF : BUREAU Valérie (en remplacement de PODEVYN Brigitte)

Vie Féminine Centellainaut ; EFFECTIF : LANGWESNER Gertraud (en remplacement de JOURDAIN Isabelle)

2. Conseil d'Administration : élection

L'assemblée générale du 24 juillet 2014 a approuvé à l'unanimité l'élection des membres suivants en qualité

d'administrateurs pour un mandat de 4 ans:

Centre Hospitalier Epicura Homu (représentant : SABOT Jean-Pierre)

Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes (représentant: DEMEUTER Philippe)

Centre PMS provincial de La Louvière (représentant : PORIAU Annick)

CPAS La Louvière (représentant COUVREUR Christine)

Ellipse asbl (représentant LUISETTO Stephan)

Mutualité Chrétienne Hainaut-Picardie (représentant DELOBEL Guy)

Mutualité Libérale Hainaut-Namur (représentant CACCIA Delphine)

Observatoire de la Santé du Hainaut (représenant : DEMARTEAU Michel)

Office National de l'Enfance - Service Education Santé (représentant COLLARD Sarah)

L'assemblée générale mandate Ie Conseil d'Administration pour élire en son sein les membres du Bureau. Le Conseil d'Administration du 24 juillet 2014 a élu à l'unanimité les membres du Bureau aux postes suivants :

Présidence Moniseur DEMARTEAU Michel

Vice-Présidence Monsieur LUISETTO Stephan

Vice-Présidence Madame COUVREUR Christine

Trésorier Monsieur DEMEUTER Philippe

Secrétaire Monsieur DELOBEL Guy

TRI NALflC.OMMRC MONS' REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0'2 SEP. 2014

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Greffe

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

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Réservé

au

Moniteur

belge'

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Signataires:

Michel DEMARTEAU ; représentant de l'Observatoire de la Santé du Hainaut, Administrateur (Président)

Stephan LUIS ETTO ; représentant d'Ellipse asbl, Administrateur (Vice-Président)

Philippe DEMEUTER ; représentant du Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes, Administrateur (Trésorier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

WettitirineeeemàedgiftrinigeepplueziciiKkitétee : Aletrece MicartetiquiitieddunosserieltistetatmetdettbouzickiMDpeunesaateltleqeesennees aegrepouteriditieeppééentét d'tleseciziacipleefecitititinrocalkggallinteeenggeultdeeitims

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24/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMME¬ -tCt= - MON

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d'entrerrse : 0464.281.194

Dénomination

(en entier) : Centre Local de Promotion de la Santé des arrondissements de

Mons et de Soignies

(en abrégé) : CLPS Mons-Soignies

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Loi 30 - 7100 La Louvière

°blet de l'acte :

1. Membres : démission

2. Membres : modification des représentants

3. Conseil d'Administration : élection

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

1. Membres : démission

L'assemblée générale du 30/06/2010 a approuvé à l'unanimité la démission des membres suivants :

Démission volontaire : CPMS Provincial de Soignies (rue de la Régence 25)

Démission pour non paiement des cotisations : Commune de Frameries

2. Membres : modification des représentants

L'assemblée générale du 30/06/2010 a approuvé à l'unanimité la modification des représentants suivants :

Commune de LLV, Service de Prévention et de Citoyenneté :

Effectif : NIFFECE Marie (en remplacement de MARCOUX Nathalie)

PARTENAMUT

Effectif : DEMAESENEER Philippe (en remplacement de VAN RUYSKENSVELD Véronique)

Fédération des Mutualités Socialistes du Centre et de Soignies

Effectif : PODEVYN Brigitte (en remplacement de DELCUL Liliane)

Mutualité Chrétienne Centre Charleroi Thudinie

Effectif : HAYETTE Julie (en remplacement de MERTENS Luc)

3. Conseil d'Administration : élection

L'assemblée générale du 30/06/2010 a approuvé à l'unanimité l'élection des membres suivants en qualité

d'administrateurs pour un mandat de 4 ans :

Centre Hospitalier Jolimont Labbes (représentant : DEMEUTER Philippe)

Centre de Santé de Jolimont (représentant :VALFER Maryse)

FPS de Mons-Borinage asbl (représentant : THOMAS Chantal)

Mutualité Libérale Hainaut Namur (représentant CACCIA Delphine)

Mutualité Socialiste Mons-Borinage (représentant : PIERART Nathalie)

Ellipse asbl (représentant :LUISETTO Stefan)

Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie (représentant : DELOBEL Guy)

Observatoire de la Santé du Hainaut (représentant : DEMARTEAU Michel)

ONE (représentant : SONCK Thérèse)

Partenamut (représentant : DEMAESENEER Philippe)

Les représentants des communes et CPAS précédemment élus restent en place jusqu'à la mise en place

des nouveaux conseils communaux et de CPAS

L'assemblée générale mandate le Conseil d'Administration pour élire en son sein les membres du Bureau

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

VoCett - Sv'te

Le Conseil d'Administration du 09/12/2010 a élu à l'unanimité les membres du Bureau aux postes suivants :

Présidence M. GODEFROID

Vice-Présidence Mme VALFER

Vice-Présidence M. DEMAESENEER

Trésorier M. DELOBEL

Secrétaire M. LUISETTO

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I Réservé

au

Moniteur

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Signataires :

G. Godefroid, représentant la Commune d'Ecaussinnes, Administrateur (Président)

P. Demaeseneer, représentant PARTENAMUT, Administrateur (Vice-Président)

S. Luisetto, représentant l'asbl Ellipse, Administrateur (Secrétaire)



i,rlenticnner sur la demiera page di: Vo:st 8 : Au resto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

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Moniteur

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01 JUIL. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N` d'entreprise : 4642.811.94

Dénomination

(en entier) Centre Local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons et de Soignies

(en abrégé) : CLPS Mons-Soignies

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7100 La Louvière

Objet de l'acte : 1. Modifications statutaires

2. Membres : démission

3. Membres : nomination de représentants

4. Commissaires aux comptes : élection

5. Approbation des comptes 2007

6, Décharge des administrateurs pour l'année 2007

7. Approbation du budget 2008

1. L'assemblée générale du Centre Local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons et de

Soignies, association sans but lucratif, a, lors de sa séance du 24/01/2008, voté à l'unanimité des membres

présents et représentés les modifications statutaires suivantes : (remplacement des articles du texte original)

Article 1 er

L'association est dénommée « Centre Local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons et de

Soignies A.S.B.L. » en abrégé CLPS Mons-Soignies A.S.B.L.

Art. 2

Le siège social est établi rue de la Loi 30 à 7100 La Louvière et fait partie de l'arrondissement judiciaire de

Mons ; une ou des antennes seront établies dans les arrondissements de Mons et de Soignies. L'association

est constituée pour une durée illimitée.

Ces lieux pourront être modifiés sur simple décision de l'assemblée générale

Art. 4

L'association est composée de quatre membres minimum.

Tous les membres doivent obligatoirement avoir une personnalité juridique et être des personnes morales.

Ils doivent, en outre, justifier d'une action dans le domaine de la promotion de la santé et avoir un siège dans le

ressort territorial visé à l'article 3. Il est tenu au siège de l'association un registre chronologique des membres

conformément aux dispositions légales.

Art. 5.

Sont membres :

1° mes comparants au présent actes, dénommés les fondateurs ;

2° toutes personnes répondant aux critères de l'article 4, qui sont admises en cette qualité par décision du

conseil d'administration réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes

Les personnes visées au 2° doivent adresser préalablement une demande écrite au conseil

d'administration.

Art. 11.

L'assemblée générale est compétente pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

7° l'exclusion d'un membre

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° déterminer, sur proposition du conseil d'administration, le programme d'actions coordonnées pluriannuel et tes grandes lignes des moyens d'actions mis en oeuvre ;

10° approuver et modifier le règlement d'ordre intérieur ;

11° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 14.

Sauf les cas visés par les articles 8, 12 et 20, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents par l'intermédiaire de leur délégué effectif ou suppléant, ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Lorsque ce nombre n'est pas atteint, l'assemblée est automatiquement reconvoquée après un délai minimum de 15 jours et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents par l'intermédiaire de leur délégué effectif ou le cas échéant de leur délégué suppléant, ou représentés.

Art. 16.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution de la société, l'exclusion de membres que conformément à de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

Art. 21.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents par l'intermédiaire de leur délégué effectif ou représenté. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Lorsque ce nombre n'est pas atteint, le conseil est automatiquement reconvoqué après un délai d'au minimum quinze jours et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents par l'intermédiaire de leur délégué effectif ou représenté.

Le conseil est présidé par le président ou, à son défaut, par le vice-président le plus âgé. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix sur une résolution, un conseil est reconvoqué après un délai d'au minimum quinze jours suivant la date du premier conseil. L'ordre du jour de ce conseil portera uniquement délibération sur la résolution en question. Lors de ce second conseil, en cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 31.

L'assemblée générale désigne, pour un mandat de quatre ans, renouvelable, au moins un commissaire aux comptes.

Art. 32.

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale de l'association, conformément aux articles 20 el suivants de la loi du 27 juin 1921 et aux présents statuts.

La décision de dissolution porte également désignation de deux ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association dont l'objet social est proche de celui de l'association dissoute.

2. L'assemblée générale du Centre Local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons et de Soignies, association sans but lucratif, a, lors de sa séance du 2410112008, pris acte et accepté à l'unanimité des membres présents et représentés, de la démission de ses membres de l'asbl Parenthèse

3. L'assemblée générale du Centre Local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons et de Soignies, association sans but lucratif, a, lors de sa séance du 24/01/2008, pris acte et accepté à l'unanimité des membres présents et représentés, la désignation de nouveaux représentants pour les membres suivants :

Pour la Ville de La Louvière : Hélène Bauwens

Pour la Ville de Mons : Alessia Saldarelli

4. L'assemblée générale du Centre Local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons et de

Soignies, association sans but lucratif, a, lors de sa séance du 2410112008, élu pour un mandat de 4 ans les

membres suivants au titre de commissaires aux comptes :

Ville de La Louvière (représentnat : Hélène Bauwens)

Ville de Mons (représentant : Alessia Saldarelli)

Mutualités Libérales Hainaut Centre (représentant : Philippe Jacquemin)

5. L'assemblée générale du Centre Local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons et de Soignies, association sans but lucratif, a, lors de sa séance du 10/04/2008, après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, approuvé, à l'unanimité des membres présents et représentés, les comptes 2007.

6. L'assemblée générale du Centre Local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons et de Soignies, association sans but lucratif, a, lors de sa séance du 10/04/2008, donné, à l'unanimité des membres présents et représentés, décharges aux administrateurs pour l'année 2007.

M0D 2.2

Volet B - Suite

7. L'assemblée générale du Centre Local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons et de Soignies, association sans but lucratif, a, lors de sa séance du 1010412008, approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, le budget 2008

, Réseryé

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Signataires :

Stephan Luisetto, représentant l'asbi Elipse, Administrateur (Président)

Michel Demarteau, représentant l'Observatoire de la Santé de la Province du Hainaut, Administrateur

(Trésorier)

Guy Godefroid, représentant la Commune d'Ecaussinnes, Administrateur (Vice-Président)

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE DES AR…

Adresse
RUE DE LA LOI 30 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne