CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST

Dénomination : CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 451.076.130

Publication

22/04/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0451.076.130

D�nomination

(en entier) : Centre M�dical de Saint-Vaast

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Si�ge : 7100 SAINT-VAAST, Rue Bastennier, 99

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Projet de fusion

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE

Les g�rants et administrateurs de la SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST et de la SPRL ECHO C CARRE ont d�cid� de soumettre le pr�sent projet de fusion �tabli conform�ment aux dispositions des articles 676 et 719 � 727 du Code des Soci�t�s � leurs assembl�es g�n�rales des associ�s et ce conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s.

I.DESCRIPTION DE LA FUSION

II est envisag� que la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �, propri�taire de toutes les actions de, la �SPRL ECHO C CARRE�, absorbe la �SPRL ECHO C CARRE� dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de la �SPRL ECHO C CARRE�, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement � la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �,

La fusion simplifi�e a pour objectif de r�aliser une centralisation au sein de la soci�t� absdrbante de l'ensemble des activit�s r�alis�es par la soci�t� absorb�e avec celles de la soci�t� absorbante, Cette op�ration de fusion par absorption s'inscrit dans le cadre d'une op�ration globale de regroupement de l'ensemble des activit�s exerc�es par les deux soci�t�s dont question sous une seule entit� aux fins de faciliter la gestion de ces soci�t�s dont les si�ges sociaux sont d'ores et d�j� �tablis � la m�me adresse. Cette op�ration de fusion permettra donc de r�duire les co�ts de gestion dont le co�t du personnel au vu du regroupement de celui-ci au sein d'une seule entit�.

Les g�rants et administrateurs des soci�t�s absorbante et absorb�e s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la: pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales respectives des actionnaires,

II.MENTIONS PR�VUES � L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S.

1 .Renseignements g�n�raux concernant les soci�t�s concern�es par la fusion (art. 719, alin�a 2, 1� du Code des Soci�t�s).

1,1 .La soci�t� � absorber :

La soci�t� � absorber est la �SPRL ECHO C CARRE�, dont le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue Bastenier, 99, laquelle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0448.047.156.

La Soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Jean CAMBIER, alors notaire � Flobecq, le 18 ao�t 1992, publi� aux annexes du Moniteur belge du 9 septembre suivant, sous le num�ro 920909-109.

Les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire sous seing priv� du 24 ao�t 2013 publi� aux annexes du Moniteur beige du 20 septembre suivant, sous le num�ro 13143675 et pr�c�demment suite � un acte du 4 juillet 2013 re�u par le Notaire Donatienne D'HARVENG, notaire � Lessines, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 9 ao�t 2013, sous le num�ro 13125422

Le capital social de la � SPRL ECHO C CARRE� est fix� � nonante-neuf mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (99.789,35 EUR), repr�sent� par 3.019 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune uni trois mille dix-neuvi�me (1/3.019) du capital social.

1.2.La soci�t� absorbante :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La soci�t� absorbante est la � SCRL CENTR� MEDICAL DE SAINT-VAAST �, dont le si�ge social est i

�tabli � 7100 La Louvi�re, rue Bastennier, 99, laquelle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0451.076.130.

La Soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Baudouin Cassait, alors notaire � Houdeng-Aimeries, le 7 octobre1993, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf octobre suivant, sous le num�ro 1993-10-291847.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le Notaire Alain AERTS, � Houdeng-Aimeries, le 6 f�vrier 2006, publi� aux annexes du Moniteur belge du 14 mars suivant, sous le num�ro 06049556 et suite � un acte du 30 juillet 2013 re�u par le Notaire Sylvain BAVIER, notaire associ� � La Louvi�re, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 22 ao�t 2013, sous le num�ro 2013-08-2210130713.

Le capital social de la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST � s'�l�ve � vingt-huit mille huit cent septante cinq euros (28.875,00 EUR), divis� en mille cent cinquante-cinq parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille cent cinquante-cinqui�me (111,155) du capital social.

2.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la soci�t� absorbante (art. 719, alin�a 2, 2� du Code des Soci�t�s).

Les op�rations de la soci�t� � absorber seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du 1er janvier 2014.��

La fusion par absorption se fera sur base des situations comptables de la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST � et de la �SPRL ECHO C CARRE� arr�t�es au 31 d�cembre 2013. Ces situations comptables sont annex�es au pr�sent projet de fusion,

3.Droits sp�ciaux (art. 719, alin�a 2, 3� du Code des Soci�t�s).

Toutes les parts sociales formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des parts conf�rant des droits sp�ciaux,

4.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner (719, alin�a 2,4� du Code des Soci�t�s),

Aucun avantage n'est accord� aux g�rants de la soci�t� absorb�e ni � celui de la soci�t� absorbante.

5.Maintien de la structure de l'actionnariat de la soci�t� absorbante -- absence de rapport d'�change. L'int�gralit� des actifs et passifs de la � SPRL ECHO C CARRE� sera transf�r� � la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �.

Les 3.019 parts sociales de la �SPRL ECHO C CARRE � sont d�tenues par la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �, En application de l'article 726,1 0 du Code des soci�t�s, aucune part sociale ne sera donc �mise par la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST � en �change des actions de la �SPRL ECHO C CARRE �. Conform�ment � l'article 78 � 6 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s, les 3.019 parts sociales de la �SPRL ECHO C CARRE � qui sont d�tenues par la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST� seront annul�es.

ll n'y a donc pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

6.R�gime fiscal.

La fusion par absorption � intervenir r�pondra aux exigences vis�es aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 183 bis, 211 et 212 du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 � 3 du Code de la TVA.

L'objectif de la fusion, tel que d�crit ci-dessus, est un motif �conomique valable au sens de l'article 183 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992.

La fusion sera r�alis�e en immunisation fiscale tel que pr�vu par l'article 211 du C.I.R./92.

II MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1 .Le co�t de l'op�ration sera support� par la soci�t� absorbante.

2.Les soussign�s s'engagent r�ciproquement et mutuellement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par les assembl�es g�n�rales, en respectant les prescriptions l�gales et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

Les soussign�s se communiqueront toute information utile de m�me qu'aux associ�s de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales applicable � la pr�sente op�ration de fusion,

3.Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� � absorber et absorbante, six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s,

4.Le pr�sent texte est �tabli le 31 mars 2014, en original, en quatre exemplaires, chaque version �tant, �quivalente, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent, et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

5.La soci�t� donne pouvoir � Ma�tres Pierre BRAHY et Sylvain BAVIER, notaires associ�s, avec pouvoir de substitution, pour effectuer ce d�p�t.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

26/06/2014

��R�serv au Moniteti belge

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N� d'entreprise : 0451.076.130

D�nomination

(en entier) : Centre M�dical de Saint-Vaast

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 7100 Saint-Vaast, rue Bastennier, 99

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :Fusion par absorption - soci�t� absorbante

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenu en date du 29 mai 2014 par le Notaire Sylvain BAVER, notaire associ� � La Louvi�re, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Mons, le 5 juin 2014, volume 1122; folio 35, case 08./ Re�u : cinquante euros. Sign�. L'inspecteur principal a.i. B. JACQUEMIN; il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

D�claration du pr�sident

Au pr�alable, le pr�sident d�clare que la soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire soussign�, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique que celui relat� ci-avant.

Premi�re r�solution Projet de fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

Conform�ment aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s, l'actionnaire unique a d�cid� de ne pas �tablir les rapports pr�vus aux dits articles

Deuxi�me r�solution - Fusion

Conform�ment au projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ECHO C. CARRE � ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re ex Saint Vaast, rue Bastennier, 99, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite: de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, sur' base de [a situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes actions de la; soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ter janvier 2014 seront consid�r�es du: point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � charge pour cette. derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des soci�t�s, le transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Troisi�me r�solution Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant intervient :

Monsieur DORE pr�nomm�s comme repr�sentant permanent du g�rant de la soci�t� absorb�e.

Agissant conform�ment � ia d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'associ� unique de la soci�t� � ECHO C. CARRE� (soci�t� absorb�e) dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign�, ce jour.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� � ECHO C. CARRE � � la pr�sente soci�t� ne contient aucun immeuble,

Conditions g�n�rales du transfert

1.Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� � CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST � d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description,

2.Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter de ce jour �galement.

D'un point de vue comptable, le transfert de patrimoine est r�put� r�alis� le 1 er janvier 2014

3,Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � ECHO C. CARRE � (soci�t� absorb�e) et la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST� (soci�t� absorbante), b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4.D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous les tiers, y compris les administrations publiques.

5,Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de

-supporter tout le passif, hors capitaux propres, de la soci�t� absorb�e envers les tiers figurant ou non au bilan, tel qu'il r�sulte des comptes annuels d�finitifs clos au 31 d�cembre 2013, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e ;

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s, et ouvriers ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit ;

-supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s,

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

-la soci�t� � ECHO C. CARRE� a cess� d'exister ;

-l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � ECHO C. CARRE� est transf�r� � la

soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL DE SAINT VAAST�

-les modifications statutaires, objet de la quatri�me r�solution sont devenues d�finitives.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution - Pouvoirs

R�serv� Volent B s Suite

au L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes de la fusion.

Moniteur

beige

V

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � L'unanimit�,.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign� S. BAVIER, notaire associ�)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� IIIH 11H I IIIHIHI hi! III I

au *13138961

Moniteur

belge

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I KIbiUNRL Dm uuIVIIVIGkuG - ivlL.+iv.) REGISIRE DES PERSONNES MORALES

- 2 9D. 1013

N� Grele

---

N' d'entreprise 0451.076.130

>nomination

rnin�tion

{en enteer) CENTRE MEDICAL DE SAINT.VAAST

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: Rue Bastenier 99 7100 SAINT-VAAST (La Louvi�re)

Obiet de Pacte : MENTION

[I ressort de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s qui s'est tenue au si�ge social de la soci�t� en date du

16.08.2013, les r�solutions suivantes :

L'Assembl�e � l'unanimit� :

- renouvelle les mandats des administrateurs

a) Proroge le mandat d'administrateur-d�l�gu� du Docteur Giovanni DORE NN 590810-081-41 demeurant � 7100 LA LOUVIERE (Saint-Vaast) Rue Emile Urbain n� 170. Son mandat, d'une dur�e de six ans, sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire d'une Assembl�e G�n�rale des associ�s.

b) Proroge le mandat d'administrateur du Docteur Vincenzo FORMATO NN 540706-123-86 demeurant � 7134 BINCHE (P�ronnes-lez-Binche) Rue Albert Elisabeth n� 274. Son mandat, d'une dur�e de six ans, sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire d'une Assembl�e G�n�rale des associ�s.

c) Proroge le mandat d'administrateur du Docteur Dominique RAVANELLE NN 571115-081-64 demeurant � 7100 LA LOUVIERE (Trivi�res) Rue de la Chapelle n� 37. Son mandat, d'une dur�e de six ans sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire d'une Assembl�e G�n�rale des associ�s.

Fait � La Louvi�re, le 16 ao�t 2013 DORE Giovanni

Administrateur-d�l�gu�

Mestuor7r,or sur la dn" nie:e page du vo et B " Au recto M13os'n et queht cotre instr+imentant r:u pt;rsorrne ou des personrtes

<iy?nr pouvoir de reoresenler le personne morale � regard das tiers

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22/08/2013

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au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL a UUMMe<UL- MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 AOUT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0451,076.130

D�nomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Si�ge : 7100 LA LOUVIERE ex SAINT-VAAST, rue Bastennier, 99

(adresse compl�te)

Objet(s) +e l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenu par le Notaire Sylvain BAVIER? notaire associ� de r�sidence � La-Louvi�re en date du 30 juillet 2013, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement � La Louvi�re, le 5 ao�t 2013, volume 367; folio 19, case 12. Re�u ; cinquante euros. Sign� le Receveur. P. AUTIER il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

D�claration du pr�sident

Au pr�alable, le pr�sident d�clare que la soci�t� absorb�e a d�cid�, aux ternies du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire soussign�, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique que celui relat� ci-avant.

Premi�re r�solution Projet de fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

Conform�ment aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s, l'actionnaire unique a d�cid� de ne pas �tablir les rapports pr�vus aux dits articles

Deuxi�me r�solution - Fusion

Conform�ment au projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � CITYBAT � ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re ex Saint-Vaast, rue Bastennier, 99, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes actions de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler janvier 2013 seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des soci�t�s, le transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution -- Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

A l'instant interviennent

Messieurs RAVANELLE et FORMATO pr�nomm�s

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�r�es par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� � CITYBAT � (soci�t� absorb�e) dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign�, ce jour.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que le patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� � CITYBAT � � fa pr�sente soci�t� se trouve compris l'immeuble suivant

La Louvi�re 6e division ex Saint-Vaast

11 Un terrain sis � la rue 13astennier cadastr� Section D, n� 0181 F 13 pour une contenance de 10 a 61 ca

(RC 11)

2/ Un b�timent hospitalier cadastr� Section D, n� 0181 K13 pour une contenance de 17 a 31 ca (RC 6174),

ORIGINE DE PROPRIETE

Le biens sous 1/ appartient � la soci�t� CITYBAT pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u par Monsieur le Bourgmestre de la Ville de La Louvi�re, en date du 14 novembre 1996, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le 10 d�cembre 1996 ; volume 6880, num�ro 14.

La Ville de La Louvi�re en �tait propri�taire pour l'avoir acquis par acte pass� devant Michel DELLOYE, Commissaire au Comit� d'acquisition d'Immeubles de Charleroi, en date du dix-huit d�cembre mil neuf cent septante-neuf, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingts, volume 4234, num�ro 12,

Le bien sous 2/ appartient � la soci�t� CITYBAT

a)Partie : pour l'avoir acquis de la soci�t� anonyme IBAL � La

Louvi�re aux termes d'un acte re�u par le Notaire Etienne DUPUIS � Str�py-Bracquegnies, et Ma�tre Baudouin CASSART � Houdeng-Aimeries, en date du 11 juillet 1995, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le 20 juillet 1995, volume 6638, num�ro 22.

La soci�t� anonyme IBAL l'avait acquis de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALONG! C-ELECTRICITE et CHAUFFAGE ELECTRIQUE � � La Louvi�re, � titre d'apport aux termes de son acte constitutif re�u par le Notaire Charles DONNAY de VOS te STEENE � Saint Josse-ten-Noode, le seize d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons,

La soci�t� ALONG C-ELECTRICITE et CHAUFFAGE ELECTRIQUE � l'avait acquis de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES ROBERT DUHAIN � � La Louvi�re ex Saint-Vaast, suivant acte re�u par le Notaire Baudouin CASSART soussign� le treize ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le vingt-trois du m�me mois, volume 4851, num�ro 17

b)Partie ; pour l'avoir acquis de la soci�t� anonyme IBAL � La

Louvi�re aux termes d'un acte re�u par le Notaire Etienne DUPUIS � Str�py-Bracquegnies et Alain AERTS � Houdeng-Aimeries, le vingt-neuf janvier deux mille trois, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le douze f�vrier deux mille trois, sous !a r�f�rence 40-T-12/02/2003-01318.

Partie de ce bien appartenait � l'origine � la soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e � ALONGI C-ELECTRICITE et CHAUFFAGE ELECTRIQUE � ayant son si�ge social � La Louvi�re, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u pe le Notaire Baudouin CASSART, alors notaire � Houdeng-Aimeries, en date du treize ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le vingt-trois ao�t suivant, volume 4851, num�ro 17. De la soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES ROBERT DUHAIN �, � Saint-Vaast.

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Charles DONNAY de VOS te STEENE de r�sidence � Saint-Josse-ten-Noode en date du seize d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, a �t� constitu�e la soci�t� anonyme IBAL, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALONG! C-ELECTRICITE et CHAUFFAGE ELECTRIQUE a fait apport dudit bien � la soci�t� IBAL, acte transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, volume 5535, num�ro 1.

Partie de ce bien appartient � 1BAL pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u pe le Notaire Baudouin CASSART � Houdeng-Aimeries, le dix-sept d�cembre mil neuf cent nonante-deux, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le vingt-trois d�cembtre suivant, volume 6195, num�ro 21, et aux termes d'un acte re�u par le Notaire Etienne DUPUIS, � Str�py-Bracquegnies, en date du vingt mars mil neuf cent nonante-cinq, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le douze avril suivant, volume 6591, num�ro 13 de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES ROBVERT DUHAIN � � Saint-Vaast.

Conditions sp�ciales

Concernant le biens sous 1f

L'acte pr�vante du 14 novembre 1996 stipule notamment ce qui suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

� Ce bien est destin� � la cr�ation d'un parking �.

Concernant le bien sous 21:

L'acte pr�vant� du 11 juillet 1995 stipule notamment ce qui suit et pour autant que de besoin : � il est ici donn� � conna�tre � l'acqu�reur que le titre de propri�t� du vendeur acte de Ma�tre Baudouin CASSART, notaire de r�sidence � Houdeng-Aimeries, en date du treize ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre - , contient les conditions sp�ciales ci-apr�s textuellement reproduites

(.L'acte pr�vant� re�u par le notaire BRAHY � LA LOUVIERE le deux mil neuf cent quatre-vingt-quatre contient les stipulations suivantes ici textuellement reproduites

Le plan ci-avant vant� (savoir : te plan rest� annex� audit acte et dress� par le bureau TOPOCENTRE au Roeulx, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre) reprend textuellement ce qui suit :

Note : sous hachur�s bleus, servitude de passage au profit de la parcelle vendue, des entrep�ts existants et de la parcelle restant au vendeur.

En outre, par acte du notaire L�on BRUYERE du dix mars mil neuf cent quatre-vingt, a �t� re�u pour minute une convention sous seing priv� intervenue entre l'Union coop�rative ayant son si�ge social � Li�ge, 42, avenue George Truffaut et la soci�t� de Gestion Intersectorielle Jean-Marie Brynaert, ayant son si�ge � Saint-Vaast, 152, rue Emile Urbain.

De cette convention, il est extrait ce qui suit :

En vue de conserver � la propri�t� de la soci�t� de Gestion Intersectorielle Jean-Marie Brynaert, sise � La Louvi�re, rue Emile Urbain, cadastr�e section D, num�ros 181/H/5 ou 181N/6, la destination de terrain � b�tir ou d'usage artisanal.

1.La comparante sous 1) s'engage � soumettre � la comparante sous 2), les plans de constructions envisag�es ainsi que celui de l'implantation du passage qui aboutira � la rue Emile Urbain.

La comparante sous 2) devant y donner sort agr�ment.

2.Le passage envisag� devra avoir une largeur suffisante � d�terminer selon les normes exig�es par l'administration de l'urbanisme et sera �tablie sur toute la profondeur du terrain non b�ti et permettre la construction d'une voirie suffisante pour l'�tablissement d'une route normale desservant la partie de terrain restant la propri�t� de la soussign�e sous 2).

3.Les frais d'�tablissement de ce passage seront � la charge exclusive de la soussign�e sous 1).

Ille plan pr�vant� dress� par le bureau TOPOCENTRE au Roeulx ci-annex� contient tes indications suivantes, ici reproduites :

Sous hachur�s bleus au plan, servitude de passage au profit du bien vendu n des entrep�ts SOTRELCO, des entrep�ts S.P.R.L DUHA1N et de la parcelle � l'arri�re du centre commercial. Sous hachur�s rouges au plan et suivant contour D-E-F-G-D, servitude de passage au profit du bien vendu, sur le bien vendeur.

Mitoyennet�s : mur B'-C non mitoyen

Mur C-E mitoyen

En B'-C noch�re surplombant le bien restant au vendeur, Les eaux pluviales des deux b�timents sont recueillies par une citerne commune en 0 dont l'entretien se fera � frais communs. En P fosse septique et en Q puits perdu communs aux deux b�timents, l'entretien se fera � frais communs,

Toutefois, les dites servitudes de passage, d'�coulement d'eau, et autres mitoyennet�s et communaut�s de puis et autres s'�teignent par confusion, par le fait de l'achat des deux biens par l'acqu�reur. En cas de revente par l'acqu�reur de l'un des biens les dites servitudes, mitoyennet�s, et communaut� renaitront automatiquement par le simple fait de la vente.

En outre, il est ici convenu que le b�timent objet des pr�sentes est vendu sans raccordement au r�seau �lectrique ni au r�seau de distribution d'eau potable. L'acqu�reur devra lui-m�me faire les formalit�s en vue d'obtenir ces raccordements, et en supporter seul les frais. �

L'acte pr�vant� du 29 janvier 2003 stipule notamment ce qui suit et pour autant que de besoin

� Il est ici donn� � conna�tre � l'acqu�reur:

1/ que le plan de mesurage dress� par Monsieur Marcel GOBERT, g�om�tre expert-immobilier pr�cit� en

date du treize f�vrier mil neuf cent nonante-cinq, fait �tat de conditions particuli�res ci-apr�s textuellement

reproduites :

-Servitude de passage H.I.J.K.L.M.N au profit du bien vendu et du garage de Mr Mainil (son D n� 181 L 11)

sur le bien de la venderesse (selon acte de Me Cassatt enregistr� le 21/8/84).

-O.J Mur mitoyen judqu'� l'h�berge

-X.Y et Y.Z murs mitoyens

-Le b�timent vendu re�oit les eaux de toiture arri�re du solde restant propri�t� de la S.P.R.L Duhain'.

Pour le surplus, l'acte du 29 janvier 2003 reprend les conditions ci-avant stipul�es dans l'acte du 11 juillet

1995.

Urbanisme

Le Notaire instrumentant a interrog� la Ville de La Louvi�re en date du 24 juin 2013 afin qu'elle lui

communique les renseignements urbanistiques relatifs au dit bien.

La Ville de La Louvi�re s'est abstenue de r�pondre.

Les comparants d�clarent avoir �t� inform�s par le Notaire soussign� de l'importance des renseignements urbanistiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

Les comparants requi�rent le notaire soussign� de recevoir le pr�sent acte nonobstant l'absence de

r�ponse des autorit�s urbanistiques.

ASSAINISSEMENT DU SOL.

Les parties d�clarent avoir �t� inform�es par le notaire instrumentant des prescriptions du D�cret wallon du premier avril deux mil quatre relatif � "l'assainissement des sols pollu�s et aux sites d'activit�s �conomiques � r�habiliter" et plus particuli�rement des obligations en mati�re d'environnement concernant un terrain identifi� comme pollu� ou pour lequel existent de fortes pr�somptions de pollution ou sur un terrain sur lequel s'est exerc�e ou s'exerce une activit� � risque n�cessitant une reconnaissance de l'�tat du sol ou, le cas �ch�ant, une �tude de risque avec pour cons�quence �ventuelle la prise de mesures conservatoires, de contr�le, de garantie et de traitement ou de mesures d'assainissement.

En application dudit d�cret wallon, la soci�t� CITYBAT d�clare

- ne pas avoir exerc� sur le bien pr�sentement vendu d'activit�s pouvant engendrer une pollution du sol et ne pas avoir abandonn� de d�chets sur ce bien pouvant en-'gendrer une telle pollution; �

- ne pas avoir connaissance de l'existence pr�sente ou pass�e sur ce m�me bien d'un �tablissement ou de l'exercice pr�sent ou pass� d'une activit� figurant sur la liste des �tablissements et activit�s susceptibles de causer une pollution du sol au sens dudit D�cret Sols en vigueur en R�gion wallonne, ou d'une proc�dure d'inventorisation dudit bien pr�vue par ledit D�cret Sols;

- qu'aucune �tude de sol dite d'orientation ou de caract�risation dans le sens dudit D�cret Sols n'a �t� effectu�e sur le bien pr�sentement vendu et que par cons�quent aucune garantie ne peut �tre donn�e quant � la nature du sol et son �tat de pollution �ventuel.

Conditions g�n�rales du transfert

1.Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� � CENTRE MEDICAL DE SAINT VAAST � d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2.Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter de ce jour �galement, le bien �tant actuellement occup� par la soci�t� absorbante.

D'un point de vue comptable, le transfert de patrimoine est r�put� r�alis� le ler janvier 2013.

319 transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � CITYBAT � (soci�t� absorb�e) et la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST� (soci�t� absorbante), b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

&D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous les tiers, y compris les administrations publiques.

5,L0 pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de

-supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers figurant ou non au bilan, s'�levant au 31 d�cembre 2012 � 249.923,07 euros et � 35.076,95 euros hors capitaux propres, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e ;

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s, et ouvriers ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit

-supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

610s immeubles sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la soci�t� absorb�e et sans aucune garantie de sa part � raison soit de ces servitudes, soit de mauvais �tat des b�timents et constructions soit de vices cach�s.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propri�t�s des immeubles transf�r�s, la pr�sente soci�t� s'en r�f�re aux stipulations y relatives �nonc�es dans lesdits titres, dont elle d�clare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire soussign� de les reproduire aux pr�sentes. La pr�sente soci�t� est express�ment subrog�e dans tous les droits et obligations d�coulant de ces stipulations.

t�serv�

au

, i~llbniteur belge

Volet B - Suite

7.Les contenances exprim�es ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, m�me si elle d�passe un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t� absorbante.

8.Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et la soci�t� absorbante ne pourra se pr�valoir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

9.La soci�t� absorbante, b�n�ficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui Outraient exister, comme la soci�t� absorb�e �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les condition de leur occupations et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de la soci�t� absorb�e ni recours contre elle.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. Quatri�me r�solution Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence

.la soci�t� � CITYBAT� a cess� d'exister ;

.d'ensemble du patrimoine actif et passif de fa soci�t� anonyme � CITYBAT� est transf�r� � la soci�t� civile

� forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL DE SAINT VAAST� ;

-les modifications statutaires, objet de la quatri�me r�solution sont devenues d�finitives,

Cinqui�me r�solution - Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur tes objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes de ta fusion.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� (S. BAVIER, notaire associ�)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0451.076.130

D�nomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE BASTENNIER 99 A 7100 LA LOUVIERE

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE

Les g�rants et administrateurs de la SCRL CENTRE M�DICAL DE SALNT VAAST et de la S.A. CITYBAT, ont d�cid� de soumettre le pr�sent projet de fusion �tabli conform�ment aux dispositions des articles 676 et 719 � 727 du Code des Soci�t�s � leurs assembl�es g�n�rales des associ�s et ce conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s.

(.DESCRIPTION DE LA FUSION

Il est envisag� que la � SCRL CENTRE M�DICAL DE SAINT VAAST �, propri�taire de toutes les actions de la � S.A, CITYBAT �, absorbe la �S,A. CITYBAT � dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de la � S.A. CITYBAT �, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement � la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �.

La fusion simplifi�e a pour objectif de r�aliser une centralisation au sein de la soci�t� absorbante de l'ensemble des activit�s r�alis�es par la soci�t� absorb�e avec celles de la soci�t� absorbante. Cette op�ration de fusion par absorption s'inscrit dans le cadre d'une op�ration globale de regroupement de l'ensemble des activit�s exerc�es par les deux soci�t�s dont question sous une seule entit� aux fins de faciliter la gestion de ces soci�t�s dont les si�ges sociaux sont d'ores et d�j� �tablis � la m�me adresse. Cette op�ration de fusion, permettra donc de r�duire les co�ts de gestion dont le co�t du personnel au vu du regroupement de celui-ci au sein d'une seule entit�.

Les g�rants et administrateurs des soci�t�s absorbante et absorb�e s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixe par la pr�sente: le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales respectives des actionnaires.

!MENTIONS PR�VUES � L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S.

1.Renseignements g�n�raux concernant les soci�t�s concern�es par la fusion (art. 719, alin�a 2, 1� du Code des Soci�t�s).

1.1.La soci�t� � absorber :

La soci�t� � absorber est la � S.A. CITYBAT �, dont le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue', Bastenier, 99, laquelle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0455.618.304.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Baudouin Cassart � La Louvi�re du 11 juillet

; 1995, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 26 juillet 1995 sous le num�ro 950726-139.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par acte re�u par le Notaire Alain Aerts � la Louvi�re le 20 d�cembre 2001, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 23 janvier 2002 sous le num�ro 20020123-273.

Le capital social de la � S.A. CITYBAT � est fix� � soixante deux mille euros et trois cents (62.000,03 EUR), repr�sent� par deux mille cinq cent et une (2.501) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux mille cinq centi�me (1/2.501) du capital social,

1.2.La soci�t� absorbante

La soci�t� absorbante est la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �, dont le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue Bastennier, 99, laquelle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0451.076.130.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u le 23 septembre 1999 par le Notaire Alain Aerts � la Louvi�re, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 29 octobre 1993 sous le num�ro 991029-847.

Les statuts ont �t� modifi�s par acte du 6 f�vrier 2006 dress� par le Notaire Alain Aerts � La Louvi�re, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 14 mars 2006, sous le num�ro 06049556.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Le capital social de la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST � s'�l�ve � vingt huit mille huit cent septante cinq euros (28.875,00 EUR), divis� en mille cent cinquante-cinq parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille cent cinquante-cinqui�me (1/1.155) du capital social.

2.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la soci�t� absorbante (art. 719, alin�a 2, 2� du Code des Soci�t�s).

Les op�rations de la soci�t� � absorber seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du ler janvier 2013.

La fusion par absorption se fera sur base des situations comptables de la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST � et de la � S.A. CITYBAT � arr�t�es au 31 d�cembre 2012. Ces situations comptables sont annex�es au pr�sent projet de fusion.

3.Droits sp�ciaux (art. 719, alin�a 2, 3� du Code des Soci�t�s).

Toutes les parts sociales formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'Il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des parts conf�rant des droits sp�ciaux.

4.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner (719, alin�a 2, 4� du Code des Soci�t�s).

Aucun avantage n'est accord� aux g�rants de fa soci�t� absorb�e ni � celui de la soci�t� absorbante.

5.Maintien de la structure de l'actionnariat de fa soci�t� absorbante absence de rapport d'�change

L'int�gralit� des actifs et passifs de la � S.A. CITYBAT � sera transf�r� � la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT VAAST �.

Les 2.500 actions de la � S.A. CITYBAT � sont d�tenues par la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �, En application de l'article 726, 1 � du Code des soci�t�s, aucune part sociale ne sera donc �mise par la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST � en �change des actions de la � S.A, CITYBAT �, Conform�ment � l'article 78 � 6 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s, les 2.500 actions de la � S.A, CITYBAT � qui sont d�tenues par la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST� seront annul�es,

Il n'y a donc pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

Volet B - Suite

6.R�gime fiscal.

La fusion par absorption � intervenir r�pondra aux exigences vis�es aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 183 bis, 211 et 212 du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 � 3 du Code de la TVA.

L'objectif de la fusion, tel que d�crit ci-dessus, est un motif �conomique valable au sens de l'article 183 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992.

La fusion sera r�alis�e en immunisation fiscale tel que pr�vu par l'article 211 du C.I.R./92.

111.MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1.Le co�t de l'op�ration sera support� par la soci�t� absorbante.

2.Les soussign�es s'engagent r�ciproquement et mutuellement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par les assembl�es g�n�rales, en respectant les prescriptions l�gales et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

Les soussign�s se communiqueront toute information utile de m�me qu'aux associ�s de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales applicable � la pr�sente op�ration de fusion.

3.Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� � absorber et absorbante, six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

41e pr�sent texte est �tabli le 27 mai 2013, en original, en quatre exemplaires, chaque version �tant �quivalente, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent, et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

51a soci�t� donne pouvoir � Me Olivier D'AOUT, avocat � 4000 LIEGE, rue de Joie, 56, avec pouvoir de substitution, pour effectuer ce d�p�t.

Pour la S.A. CITYBAT � absorber,

Vincent FORMATO, administrateur

Giovanni DORE, administrateur

Pour la SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST,

Vincent FORMATO, administrateur

Giovanni DORE, administrateur

Annexes

-Comptes annuels de la S.A. CITYBAT arr�t�s au 31/1212012

-Comptes annuels de la SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST arr�t�s au 31/12/2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

M�niteur

belge

03/09/2012 : MOT000456
06/09/2011 : MOT000456
06/09/2010 : MOT000456
16/10/2009 : MOT000456
03/09/2008 : MOT000456
06/02/2008 : MOT000456
06/08/2007 : MOT000456
23/11/2006 : MOT000456
14/03/2006 : MOT000456
15/07/2005 : MOT000456
06/10/2004 : MOT000456
12/01/2004 : MOT000456
15/09/2003 : MOT000456
26/11/2002 : MOT000456
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.09.2015, DPT 29.09.2015 15610-0101-018
23/10/1999 : MOT000456
01/06/1999 : MOT000456
01/01/1997 : MOT456
04/12/1996 : MOT456
03/05/1995 : MOT456

Coordonnées
CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST

Adresse
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Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
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