CENTRE MONTOIS DE RECHERCHE SUR LES ARTHRITES, EN ABREGE : CEMRA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE MONTOIS DE RECHERCHE SUR LES ARTHRITES, EN ABREGE : CEMRA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.793.044

Publication

07/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 ,4 DEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0860.793.044 : Dénomination

(en entier) : CENTRE MONTOIS DE RECHERCHE SUR LES ARTHRITES

(en abrégé) : CEMRA

Forme juridique : société civile sous la forme d'un société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 Mons, boulevard Albert Elisabeth, 64

(adresse complète)

Obi-t(s) de l'acte :Modification des statuts - augmentation de capital

D'un procès-verbal reçu par Maître HAMAIDE, à Mons, le 23/12/2013, en cours d'enregistrement à Mons 7,: ll résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous la forme d'un société privée à: responsabilité limitée "CENTRE MONTOIS DE RECHERCHE SUR LES ARTHRITES", en abrégé CEMRA dont, le siége social est établi à 7000 Mons, boulevard Albert Elisabeth, 64, a pris les résolutions suivantes :

FREMiERE RESOLUTiON

Monsieur le Président expose et demande d'acter que la présente assemblée générale extraordinaire se: tient suite à l'assemblée générale extraordinaire sous-seing-privé qui s'est tenue le 21 novembre 2013, ayant= eu pour objet la décision de de distribuer des dividendes intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire: de l'article 537 du CIR92, introduite par la loi programme du 28 juin 2013, ainsi que la décision de réaliser' l'augmentation de capital qui en découle et qui est réalisée ci-après.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

a)Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent quinze mille neuf cent quarante-six euros (215.946,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à deux cent trente-quatre mille cinq cent quarante-six euros (234.546,00 ¬ ).

Le comparant déclare souscrire l'intégralité de ['augmentation de capital soit la somme de deux cent quinze mille neuf cent quarante-six euros (215.946,00 ¬ ) et la libère entièrement.

Le comparant déclare l'augmentation de capital est ainsi intégralement souscrite et libérée entièrement pari un versement en espèces effectué au compte numéro BE48 6451 0364 3727, ouvert au nom de la société auprès de "Banque J. Van Breda & C°".

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18 décembre 2013, restera ci-annexée.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite; et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent trente-quatre mille cinq cent; quarante-six euros (234.546,00 ¬ ),

d) Modification de l'article 5 des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

- Article 5 - Capital

Cet article est remplacé par le libellé suivant

"Le capital social est fixé à la somme de deux cent trente-quatre mille cinq cent quarante-six euros

" (234.546,00 ¬ ) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur. nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

' Historique

initialement la société a été constituée le 22 septembre 2003 avec un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par apport en espèces.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent quinze mille neuf cent quarante-six euros (215.946,00 ¬ ), pour le porter. de dix-huit mille six cents eurcs (18.600,00¬ ) à deux cent trente-quatre mille cinq cent quarante-six euros, (234.546,00 ¬ ), par apport en espèces.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

" TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ré té Volet B - Suite

r ' L assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour :

Mo teur belge procéder à la coordination des statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analique conforme

Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons

Sont annexés une expédition de l'acte, une attestation bancaire et les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

kÿ"

"

Boulevard Albert Elisabeth, 64 - 7000 MONS 0860793044

Transfert du siège social.

CENTRE MONTOIS DE RECHERCHE SUR LES ARTHRITES, en abrégé "CEMRA"

Société privée à responsabilité limitée

D'une décision du gérant en date du 29.11.2014, il résulte que le siège social a été transféré à l'adresse suivante : Rue Guy de Brès, 41 à 7000 Mons.

Marc LEON, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Dénomination :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

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ui

*15003681*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 DEC. 2014 DIVISION Ie5NS

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 31.08.2011 11492-0213-015
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.05.2010, DPT 30.09.2010 10559-0500-014
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.05.2009, DPT 05.10.2009 09799-0159-014
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.05.2008, DPT 14.07.2008 08400-0237-014
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.05.2007, DPT 31.08.2007 07682-0001-015
22/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.05.2006, DPT 14.09.2006 06784-4793-015
05/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.05.2005, DPT 30.09.2005 05793-3101-015
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 21.08.2015 15447-0475-015
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16536-0308-015

Coordonnées
CENTRE MONTOIS DE RECHERCHE SUR LES ARTHRITE…

Adresse
RUE GUY DE BRES 41 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne