CENTRE MULTI ACTIVITES, EN ABREGE : C.M.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE MULTI ACTIVITES, EN ABREGE : C.M.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 880.660.624

Publication

05/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 22

liii! Il Ill1lIfl II

*12118835*

Réserv MONITEUR DIREç!,

au

Monite

belge



2 8 -06-



TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

21 JUIN 2012

Greffe

BELG onr

2012

..... .......i l ELGISCH

....,.. ST,:,.,........ .

\\// [u° d'entreprise : 880.660.624

Dénomination

(en entier) : Centre Multi Activités

(en abrégé) : CMA

Forme juridique : asbI

Siège : rue Borette, 1 - 7012 Jemappes

Objet de Pacte : Renouvellement du mandat des membres du Conseil d'administration.

Titre I : - Dénomination, siège social, but

Article ler

Il est constitué entre les soussignés, une association sans but lucratif type maison des jeunes

et de la Culture dénommée Centre Multi Activités, en abrégé C.M.A.

Art 2 :

Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue Borette, 1

à 7012 Jemappes

Art 3 :

Le but en vertu duquel l'association est constituée, est le suivant : favoriser l'expression, faire prendre conscience de certaines questions de société, susciter [a réflexion sur les solutions à y apporter dans un esprit de créativité, de citoyenneté, d'innovation et d'originalité.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation d'animations socioculturelles, d'ateliers artistiques et d'activités sportives. Elle pourra notamment, sous le nom de CMA Booking, exercer toute activité d'édition, de production, de sensibilisation et de promotion dans les domaines audiovisuels, musicaux , littéraires ou de toute autre forme d'expression artistique, ayant pour but de favoriser directement ou indirectement le but

qu'elle poursuit. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre li - Membres

Art 5 :

Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art 6 :

L'association se composera

1° Des membres fondateurs, qui sont les soussignés.

- Visée Daphnée, rue du Haut Flénu, 59 7012 Flénu

- Verhaeghe Louce, rue des Fachelles, 72 7390 Quaregnon

Nisolle Linda, rue du Haut Flénu, 59 7012 Flénu

2° Des personnes choisies en raison des services rendus à l'association et! ou de leurs compétences

personnelles.

3° Toutes autres personnes d'âge minimum de 15 ans, qui en feront la demande et qui seront disposées à

poursuivre l'objet exprimé ci-dessus.

En cas de minorité d'âge des personnes citées ci-dessus, celles-ci seront représentées à l'association par

leurs représentants légaux qui seront considérés comme membres de la dite association jusqu'à la majorité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 222

de la personne représentée.

Tous les membres sont soumis aux obligations édictées par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la

loi du 2 mai 2002.

L'entrée dans l'association d'un membre quel qu'il soit, est soumise à l'agrément du conseil d'administration,

votant à la majorité des deux tiers dans l'intérêt de l'objet poursuivi par t'association.

Art 7;

La sortie de l'association par voie de démission est libre en tout temps :

Elle se réalise par simple notification au président du conseil d'administration.

La sortie par voie d'exclusion est prononcée en conformité de l'article 12, deuxième alinéa de la loi du 27

juin 1921 sur les Asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Est réputé démissionnaire, tout membre absent à deux assemblées générales consécutives sauf excuse

écrite au près du (de la) président (e) .

Est réputé démissionnaire, tout administrateur absent à trois conseils d'administration consécutifs sauf

excuse écrite auprès du (de la) président ( e),

Art 8 :

L'associé démissionnaire ou exclu, comme aussi les héritiers et ayants causes d'un associé décédé, interdit

au placé sous conseil judiciaire, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent y prétendre en rien.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni

inventaire.

Titre III - Cotisations

Art 9 :

Les associés ne font aucun apport obligatoire ; il pourra toute fois être demandé une cotisation d'un montant

maximum de cinq euros par année.

Titre IV -Assemblée générale

Art 10:

L'assemblée générale se réunit dans le courant du premier semestre de l'année.

Les convocations sont adressées aux associés par courrier ordinaire, signé par le (la) président (e) ou un administrateur, huit jours ouvrables avant la réunion,

Les convocations portent le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour,

L'association peut être réunie en assemblée générale par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 11:

Sont de la compétence de l'assemblée générale :

1) Les modifications aux statuts ;

2) La nomination et la révocation d'un administrateur;

3) La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de la rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) La décharge octroyée aux administrateurs et aux commissaires ;

5) L'approbation des budgets et des comptes ;

6) La dissolution de l'association ;

7) L'exclusion d'un membre ;

8) La transformation de l'association en une société à finalité sociale ;

9) Tous les cas où les statuts l'exigent

Art 12:

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une

procuration dûment signée.

Chaque membre peut être porteur de deux procurations.

Sont admis au vote, les membres en règle de paiement de cotisation au jour de l'assemblée générale.

Art 13:

Les modifications aux statuts sont présentées par le conseil d'administration ou sur demande d'un

cinquième du nombre des membres.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

des statuts ou de l'objet social et sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à une première réunion, il sera convoqué une seconde réunion, qui délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Sauf les exceptions établies par la loi ou par !es statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art 14:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signés par le

président et un administrateur.

Ce registre est conservé au secrétariat, où tous les membres peuvent en prendre connaissance en

respectant les dispositions prévues à l'article 10 de loi du 2 mai 2002, mais sans déplacement du registre.

Titre V - Conseil d'administration

Art 15:

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de quinze

membres au plus, élus par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans. lis sent rééligibles.

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art 16 :

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier, formant le comité.

Le comité est élu pour trois ans.

Art 17 "

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

Le conseil d'administration ne délibérera valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont

présents.

Art 18:

Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre des procès verbaux, et signées par les

membres après l'approbation.

Art 19:

Le conseil d'administration a, en conformité avec la loi du 27 juin 1921 sur les Asb! , les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toutes les compétences non expressément réservées à l'assemblée générale par l'article 15 des présents statuts. II peut notamment disposer des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association (y compris les aliénations, les emprunts hypothécaires ou non), Tous les actes qui engagent l'association et ceux à produire en justice devront ainsi être signés par deux administrateurs.

Le conseil d'administration peut aussi, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière ou confier une mission déterminée à un tiers, membre ou non de l'association.

Titre Vi - Dispositions diverses

Art 20 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art 21 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre par exception le premier

exercice débute ce jour pour ce terminer le 31 décembre 2006.

M22:

Le conseil d'administration établit le compte de résultat de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice

suivant et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Art 23 :

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs, membres ou non, chargés de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée du mandat Ils sont

MaD2.2

Volet B - Suite

rééligibles.

Art 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Cette asbl sera désignée par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple.

Art 25 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 tel que

modifié parla loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a acté le renouvellement du mandat des membres du Conseil r

d'administration du Centre Mufti Activités (CMA), Rue Burette, 1 à 7012 Jemappes.

- Visée Daphnée, rue du Haut Flénu, 59 7012 Flénu

- Verhaeghe [.once, rue des Fachelles, 72 7390 Quaregnon

- Nisolle Linda, rue du Haut Flénu, 59 7012 Flénu

Fait à Jemappes, le 2610512012

Aesibe-e.

V, 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

Réservé

au

iMoniteeur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Vnlet 6 : A y,xecjo : Hom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Aue varan " Mnm ei cénnahera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE MULTI ACTIVITES, EN ABREGE : C.M.A.

Adresse
RUE BORETTE 1 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne