CENTRE PSYCHANALYTIQUE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT - MONS, EN ABREGE : CPCT-MONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE PSYCHANALYTIQUE DE CONSULTATIONS ET DE TRA…
Dénomination : CENTRE PSYCHANALYTIQUE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT - MONS, EN ABREGE : CPCT-MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.896.620

Publication

20/05/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

N° d'entreprise : Q~ ' e

Dénomination

(en entier) : Centre Psychanalytique de Consultations et de Traitement -

Mons

(en abrégé) : CPCT-Mons

Forme juridique : ASBL

Siège : 3 rue des Telliers 7000 Mons

Objet de l'acte : Enregistrement et publication au Moniteur

Statuts

Centre Psychanalytique de Consultations et de Traitement - Mons

ASBL

Dans la suite de la création du CPCT-Bruxelles, faisant partie de l'association FIPA (Forum des Institutions de Psychanalyse Appliquée), regroupant les CPCT, et autres associations cliniques d'orientation lacanienne,

les soussignés :

'Patricia Bosquin-Caroz, 43 rue des Liégeois à 1050 Bruxelles, née le 20/12/59 à Verviers,

" Gil Caroz, 43 rue des Liégeois à 1050 Bruxelles, né le 19/02/1959 à Tel-Aviv, 'Philippe Hellebois, 3, boîte 6 rue des Telliers à 7000 Mons, né le 611211956 à Charleroi,

" Dominique Holvoet, 3 rue A. Allard à 7500 Tournai, né le 19107160 à Tournai,

" Docteur Alexandre Stevens, 51 Square Vergote à 1030 Bruxelles, né le 11/04/45 à Ixelles,

ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée " Centre Psychanalytique de Consultations et de Traitement -Mons" ; elle pourra être désignée par le sigle CPCT-Mons.

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MOD 2.2

i? Article 2

Son siège social est établi à 3, rue des Telliers à 7000 Mons. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Titre 2

But

Article 3

L'association a pour but de créer et d'administrer un centre de consultations et de traitement psychanalytique, suivant l'orientation de l'École de la Cause freudienne et en étroite collaboration avec les associations orientant la psychanalyse lacanienne en Belgique. Elle s'inscrira dans le réseau de l'Association PIPA ((Forum des Institutions de Psychanalyse Appliquée). Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directemént à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Titre 3

Membres

Article 4

L'association est composée des membres effectifs. Le nombre des membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte

'toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration, et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 5

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration ; la perte de la qualité de membre est immédiate dès réception d'icelle.

L'exclusion d'un membre peut être proposée à l'assemblée générale par le conseil d'administration pour infraction grave aux statuts ou aux lois, ou pour motif grave, tel que par exemple indélicatesse ou attaque publique de l'association ou de son conseil, injure ou diffamation de ses membres, non respect des décisions de l'association. Après audition de l'intéressé accompagné du conseil de son choix, la proposition d'exclusion est soumise par le conseil d'administration à l'assemblée générale et doit être prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil

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MOU 2.2

d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres dont ils proposent l'exclusion.

Article 6

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7

L'association tiendra un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans tes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. L'association déposera au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association toute modification aux statuts, à la composition du conseil d'administration et à la liste des membres.

Titre 4

Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" les modifications des statuts ;

.la nomination et la révocation des administrateurs ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

v

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'la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

" les exclusions de membres ;

-tous les actes où les statuts l'exigent,

Article 10

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à tous les membres au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Article 13

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 15

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

, .,

MOD 2.2

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Titre 5

Administration

Article 17

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, élus parmi les membres par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont en fonction pour quatre ans et sont rééligibles. Le conseil comportera toujours un membre de moins que le nombre de membres effectifs.

Article 18

Les membres font connaître leur candidature au conseil par lettre ou par courriel au conseil d'administration, au moins une semaine avant l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il désigne la direction du centre, à qui il peut octroyer [es délégations de pouvoirs qui

s'avèrent nécessaires pour les actes de gestion journalière.

Article 20

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire et un autre administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 22

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23

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MOD 2.2

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le secrétaire et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 6

Dispositions diverses

Article 26

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 27

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera l'exercice de son mandat.

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Article 30

Réservé

afl

Moniteur

beige

MOEI 2.2

Volet B - suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs Caroz, Philippe Hellebols, Dominique Holvoet, plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

'Président : Philippe Hellebois

" Secrétaire Dominique Holvoet

*Trésorier : Gil Caroz

Fait à Mons, le 24 avril 2015.

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Athefflei NquirPéê@gline

Coordonnées
CENTRE PSYCHANALYTIQUE DE CONSULTATIONS ET D…

Adresse
RUE DES TELLIERS 3 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne