CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-ALBERT…
Dénomination : CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.557.652

Publication

01/07/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

CHARLEROI . ENTREIBUNAL I LE

20 JUIN 2013

Greffe

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N

N° d'entreprise : 0474.557,652

Dénomination

(en entier) : CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE NALINNES 650 - 6001 CHARLEROI EX MARCINELLE

Oblet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE - APPORT D'UNIVERSALITE - DISSOLUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 10.06.2013, enregistré

à Charleroi VI le 13.06.2013, volume 261, folio 80, case 06, rôles 5, renvois 2, signé pour l'Inspecteur Principal

I. STASSART, il a été extrait ce qui suit :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

0.- Assemblée générale annuelle

1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 juin 2012

Le procès-verbal est approuvé sans remarque,

2. Rapport d'activité 2012

L'assemblée approuvé à l'unanimité le rapport d'activité présenté.

3. Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2012

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 repris en annexe,

4. Rapport du commissaire réviseur

Madame Céline ARNAUD, réviseur, commente son rapport et émet une attestation sans réserve des

comptes annuels.

5. Décharge

L'assemblée donne à l'unanimité décharge aux administrateurs et au commissaire réviseur.

1.- Documents mis gratuitement à disposition des membres un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Prési-dent de donner lecture des documents mis gratuitement à disposition des membres un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée, à savoir :

1, Le projet d'apport dressé conformément à l'article 760 du Code des sociétés, tel que modifié par l'article 58 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en date du dix-neuf avril deux mil treize, déposé aux fins de publication le vingt-six avril suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

2. Le rapport du Conseil d'Administration de la présente association sans but lucratif exposant la situation patrimoniale des associations sans but lucratif concernées et exposant et justifiant, du point de vue juridique et économique, ainsi qu'au regard du ou des buts poursuivis par les associations concernées, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de l'apport d'universalité ci-après prévu, dressé conformément à l'article 761 du Code des sociétés, tel que modifié par l'article 58 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Chaque membre, présent ou représenté reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces documents, transmis conformément à ce qui est dit ci-dessus.

L'assemblée approuve le contenu de ces projet et rapport dont un exemplaire demeurera ci-annexé.

2.- Apport

L'assemblée décide d'apporter à titre gratuit l'universalité du patrimoine de la présente association sans but lucratif, association apporteuse, à l'association sans but lucratif « Grand Hôpital de Charleroi », ayant son siège social à 6000 Charleroi, Grand'rue, numéro 3, association bénéficiaire, conformément au projet d'apport visé au point 1 ci-dessus, par transfert à l'association sans but lucratif « Grand Hôpital de Charleroi », association bénéficiaire, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente association sans but lucratif, association apporteuse, tel qu'il résulte de la situation active et passive au trente et un décembre deux mil douze, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mil treize l'ayant été pour compte de l'association bénéficiaire et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de l'association apporteuse l'étant au profit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

t

t comme à la perte de l'association bénéficiaire, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de l'association

' apporteuse, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de l'apport pour l'une ou l'autre des associations sans but

' lucratif.

En conséquence, transfert dans la comptabilité de l'association sans but lucratif « Grand Hôpital de Charleroi », association bénéficiaire, de chaque élément actif et passif constituant le patrimoine de la présente association sans but lucratif, association apporteuse, à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la présente association sans but lucratif, association apporteuse, à la date du trente et un décembre deux mil douze..

L'assemblée approuve la description du patrimoine transféré et les modalités du transfert de celui-ci telles que reprises au rapport du Conseil d'Administration dont un exemplaire demeurera ci-annexé,

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3.- Dissolution sans liquidation

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'approbation de l'apport à titre gratuit de

l'universalité du patrimoine de la présente association à l'association sans but lucratif « Grand Hôpital de Charleroi », et de la réalisation effective dudit apport, la présente association a cessé d'exister à dater de ce jour et qu'en conséquence, l'assemblée décide la dissolution anticipée sans liquidation de la présente association à compter de ce jour.

Toutefois, l'apport d'universalité n'est opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée aux Annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale de la présente association, apporteuse, et du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Grand Hôpital de Charleroi », bénéficiaire, qui aura lieu conformément à l'article 762 du Code des sociétés tel que modifié par l'article 58 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

4.- Constatation de la fin du mandat des administrateurs

L'assemblée constate la fin du mandat des administrateurs, Messieurs BOSSARD Philippe, DE COSTER

Patrick, JONCKHEERE Jean Francis, PAQUE Philippe et van DROOGHENBROECK Vincent, préqualifiés et leur donne décharge de leur mandat à compter de ce jour.

5,- Représentation de la présente association sans but lucratif au procès-verbal du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Grand Hôpital de Charleroi », qui sera amené à se prononcer sur l'apport d'universalité envisagé

L'assemblée décide de conférer la représentation de la présente association sans but lucratif au procès-verbal du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Grand Hôpital de Charleroi » qui sera amené à se prononcer sur l'apport d'universalité envisagé, à

Monsieur BOSSARD Philippe Michel Conrad, Président du conseil d'administration, demeurant et domicilié à Beaumont, rue Madame, numéro 17 et dont le numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès est le suivant : 610929109-74r

Ce mandat est gratuit.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur BOSSARD Philippe, aux fins de veiller au déroulement de l'opération d'apport d'universalité envisagé et d'organiser les effets légaux dudit apport, notamment le transfert à l'association bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente association sans but lucratif à la date du trente et un décembre deux mil douze et de constater ainsi la réalisation de la condition suspensive dont question ci-dessous.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6.- Condition suspensive

L'assemblée décide que l'apport dont les termes et conditions sont repris cl-dessus est soumis à la

condition suspensive que les propositions ci-dessus ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des membres de l'association apporteuse et le conseil d'administration de l'association bénéficiaire des décisions concordantes relatives à l'apport d'universalité par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de ['association apporteuse à l'association bénéficiaire et de l'approbation des modifications statutaires.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

7.- Intervention

Est ici intervenue

L'association sans but lucratif « FONDS CHARLES-ALBERT FRERE », dont le siège social est établi à

siège social à 6280 Gerpinnes (ex Loverval), rue de la Blanche Borne, numéro 12,

Association constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Louis MENNE, de résidence à Couillet, substituant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, légalement empêché, en date du cinq mai deux mille, publié à l'annexe au Moniteur belge du vingt-sept juillet suivant, sous le numéro 017066.

Association dont les statuts ont été modifiés et ce, pour la dernière fois, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue devant le notaire Jean-Louis MENNE, de résidence à Couillet, substituant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, légalement empêché, en date du vingt décembre deux mil quatre, publiée à l'annexe au Moniteur beige du quatre février deux mil cinq, sous le numéro 05022525.

Association immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.334.075.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L\e-AOLE

MOD2.2

Volet B - Suite

Ici représentée, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du sept juin deux mit treize, qui demeurera ci-annexée par :

Monsieur BOSSARD Philippe Michel Conrad, Président du conseil d'administration, demeurant et domicilié à Beaumont, rue Madame, numéro 17 et dont le numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès est le suivant : 610929 109-74.

Laquelle déclare avoir connaissance de tout ce qui précède, ainsi que des stipulations pour autrui contenues dans le projet d'apport d'universalité susvanté et confirmé aux présentes, pour autant que de besoin, par la présente assemblée, savoir :

1.- Les installations hébergeant le Centre psychothérapeutique de jour continueront de porter le nom « Charles-Albert Frère » tant dans leur situation actuelle qu'en cas de développement ultérieur des activités de ce département ou de déplacement de ces activités. Il est également entendu que l'association sans but lucratif « FONDS CHARLES-ALBERT FRERE » aura, à tout moment, le droit de demander que le Grand Hôpital cesse d'utiliser le nom « Charles-Albert Frère ».

2.- L'association sans but lucratif « Grand Hôpital de Charleroi », association bénéficiaire de l'apport, s'engage à respecter les principes éthiques, d'excellence et de développement scientifique qui ont été mis en oeuvre au Centre de jour sous l'égide de l'association sans but lucratif « FONDS CHARLES-ALBERT FRERE », et adressera à l'association sans but lucratif « FONDS CHARLES-ALBERT FRERE », chaque année, au plus tard le 31 mars, un rapport des activités du Centre de jour et de tout autre département qui porterait le nom « Charles-Albert Frère ».

Ces stipulations pour autrui constituent une condition essentielle de l'apport d'universalité envisagé et devront être intégralement reproduites dans l'acte d'apport, et confirmées par l'association sans but lucratif « Grand Hôpital de Charleroi », association bénéficiaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard " es tiers

Au verso : Nom et signature

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12/06/2013
ÿþN° d'entremise : 0474.557.652

Dénomination

(en entier} : CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-

ALBERT FRERE

(en abrégé}"

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE NALINNES 650 - 6001 CHARLEROI EX MARCINELLE

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 3A. 0S.a.Â3

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur, de trésorier et de membre effectif de Monsieur Vincent Jean Marie Hubert van DROOGHENBROECK, Notaire, domicilié à 6000 Charleroi,, Boulevard Audent, numéro 16  numéro de registre national : 481222 063-78.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet d'exécution des présentes et notamment aux fins de publication.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Philippe BOSSARD Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instr

ayant pouvoir de représenter l'association,

Au verso : Nom et signature

entant ou de la personne ou des personnes fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

3 -

JUIN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entrer) : CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE

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Forme juridique . Association Sans But Lucratif

Siège : RUE DE NALINNES 650 - 6001 CHARLEROI

Objet de l'acte : Nomination, Démission

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 25/06/2012

L'Assemblée Générale renouvelle les mandats des administrateurs á l'exception de celui du Dr Hayez, démissionnaire.

Elle renouvelle également le mandat du commissaire réviseur.

Philippe BOSSARD

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á legard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-A…

Adresse
RUE DE NALINNES 650 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne