CENTRE RICHARD GONDRY

Dénomination : CENTRE RICHARD GONDRY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.141.165

Publication

17/06/2013

�� .W Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMMMLRCE MONS

CISTRE DES PERSONNES MORALEr5

0 6 JUIN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 418..141.165

D�nomination

(en entier) : Centre Richard Gondry

(en abr�g�}

Forme,juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard du Tivoli

n�15 � 7100 La Louvi�re.

Obiet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 1er octobre 2012, les statuts ont �t� modifi�s comme suit: Article 2:

Le si�ge de l'Association est �tabli � 7100 La Louvi�re, Boulevard du Tivoli, 15 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Elle peut ouvrir des antennes dans toutes les communes et entit�s de la r�gion afin de limiter les d�placement de la "patient�le".

est remplac� par;

Article 2:

Le si�ge de l'Association est �tabli � 7100 Haine Saint Paul, Rue de la D�portation, 14 dans: l'arrondissement judiciaire de Mons.

Elle peut ouvrir des antennes dans toutes les communes et entit�s de la r�gion afin de limiter les d�placement de la "patient�le".

Jean-Claude DORMONT, Yves SMEETS,

Administrateur. Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

10/04/2012

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Fyi, = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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-1-F iBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 MMIS 2812

Greffe

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N� d'entreprise : 418.141.165

D�nomination

(en entier) : Centre r�gional de Logop�die et d'Audiophonologie Richard

Gondry

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard du Tivoli, 15 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - ADMISSION ET D�MISSION DE MEMBRES - COMPOSITION CONSEIL D'ADMINISTRATION

A. MODIFICATION DES STATUTS

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 23 janvier 2012, les statuts ont �t� coordonn�s et modifi�s comme suit

HISTORIQUE

L'ASBL "Centre R�gional de Logop�die et d'Audiophonologie Richard Gondry" a �t� cr��e le 15 d�cembre1977.

A ce moment, les membres fondateurs �taient :

- Monsieur Richard GONDRY, D�put�, Echevin de l'Enseignement de La Louvi�re, domicili� rue Paul Janson, 9, � 7100 La Louvi�re;

- Monsieur Ivan MASSART, Directeur G�n�ral du Centre Hospitalier de Tivoli, domicili� rue F. Deltenre, 95, � 7170 Manage;

- Monsieur Robert WIELEMANS, Docteur en m�decine, sp�cialiste en oto-rhino-laryngologie, domicili� rue Duch�teau, 39, � 7160 Haine-Saint-Pierre;

- Monsieur Jean-Marie BRYNAERT, Directeur de l'Institut provincial de Logop�die, domicili� rue E. Urbain, � 7110 Saint-Vaast;

- Madame Chantai DISCRY, Conseill�re-Directrice du Centre psycho-m�dico-social sp�cialis� provincial de La Louvi�re, licenci�e en sciences psychologiques section guidance de l'U.L.B., domicili�e rue de Familleureux, 71, � 7170 Bois d'Haine;

- Monsieur Eug�ne DENAYER, Echevin honoraire des CEuvres sociales de Str�py-Bracquegnies, Administrateur D�l�gu� de l'Association d'Aide aux Handicap�s, domicili� rue de Maubeuge, 54, � 7060 Str�py-Bracquegnies;

- Monsieur Guillaume BRITTE, Directeur du Centre psycho-m�dico-p�dagogique provincial de La Louvi�re, domicili� rue du Parc, 87, � 7100 La Louvi�re;

- Monsieur Jean BURION, Professeur Universit� de l'Etat � Mons, domicili� rue Jean Jaur�s, � 7110 Houdeng-Goegnies;

- Monsieur Jean-Pierre HUBERT, Echevin de la Famille de La Louvi�re, domicili� rue du Roeulx, � 7110

Maurage;

- Madame Emilie VANEKEM, domicili�e rue du Marais, 80, � 7110 Houdeng-Aimeries;

- Monsieur Altred GREGOIRE, Receveur communal honoraire, Chef du service enseignement, domicili� rue

de La Hestre, 70, � 7160 Haine-St-Pierre;

- Monsieur Louis PHILIPPART, Directeur du Centre psycho-m�dico social de l'Etat, domicili� rue de Braine,

� 7110 1-loudeng-Aimeries;

- Monsieur Jean DEGR�, Docteur en m�decine, Pr�sident du C.P.A.S. de La Louvi�re, domicili� rue A. Warocqu�, � 7100 La Louvi�re;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- Monsieur Willy TAMINIAUX, Professeur, rue du Trieux-�-Vall�e, 338, � 7110 Houdeng-Goegnies;

- Madame Armande DELTENRE, Secr�taire de la F�d�ration des Handicap�s du Centre, domicili�e rue de

la Fonderie, 8, R�sidence L'Etoile, Appartement E2, � 1400 Nivelles;

- Monsieur Jean DEPR�TER, Licenci� en p�dagogie, domicili� rue Bonne Esp�rance, 99, � 7100 La

Louvi�re:

- Monsieur Jean BEUKENS, Tr�sorier national des Handicap�s, domicili� avenue R�ve d'Or � 7100 La

Louvi�re;

- Monsieur Robert KUMPS, Secr�taire d'administration, domicili� rue V. Romain, 31, � 7100 La Louvi�re;

- Monsieur Oscar ROLAND, Chef du bureau au Service provincial de la Culture et de la Jeunesse, domicili�

Cit� du Bocage, � 7100 La Louvi�re;

- Monsieur Victor MAINGHAIN, Assistant social attach� � la F�d�ration Francophone des Handicap�s du

Centre, domicili� chauss�e de Mariemont, 113a, � 7140 Morlanwelz-Mariemont.

Chapitre ler - D�nomination - Si�ge - Objet- Dur�e

Article 1,

L'association est d�nomm�e : Centre Richard GONDRY,

Article 2.

Le si�ge de l'association est �tabli � 7100 La Louvi�re, Boulevard du Tivoli, 15, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

Elle peut ouvrir des antennes dans toutes les communes et entit�s de la r�gion afin de limiter les

d�placements de la "patient�le",

Article 3.

L'association a pour but :

- d'offrir � la population, enfants et adultes, une prise en charge param�dicale ambulatoire de troubles ou

handicaps pour lesquels elle aura la comp�tence, les moyens et les pouvoirs r�glementaires (logop�die,

psychologie, ...) ;

- d'offrir � la population toute activit� ayant une relation avec les comp�tences param�dicales pr�sentes

dans le Centre (ateliers, guidances, stages pour enfants, ...).

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.

L'association peut accepter toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaires et toute subvention provenant de

personnes physiques ou morales, publiques ou priv�es dans le respect de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921.

Chapitre Il - Associ�s.

Article 6.

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents et �ventuellement, de membres d'honneur. Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 7.

Sont membres effectifs :

1� les signataires de l'acte constitutif pour autant qu'ils ne soient pas d�c�d�s, n'aient pas d�missionn� ou

n'aient pas �t� exclus;

2� toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualit� par

l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 8.

Toute personne, qui s'int�resse au but de l'association et qui d�sire en �tre membre adh�rent, doit adresser

une demande �crite au Pr�sident de l'ASBL. L'Assembl�e G�n�rale pourra l'admettre � la majorit� des deux

tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Elle assiste � l'Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e sans voix d�lib�rative.

Elle peut faire acte � l'Assembl�e G�n�rale de candidature en qualit� d'administrateur.

L'offre de candidature du membre adh�rent est examin�e par l'Assembl�e G�n�rale � sa prochaine r�union.

Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale,

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MOD 2.2

Article 9.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par

�crit, leur d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur de ['ASBL ainsi qu'aux r�gles de la biens�ance. Cette d�cision, pour �tre valable, doit obtenir l'adh�sion des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants-droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 11.

L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, peut nommer membre d'honneur toute

personne qui aura rendu des services sp�ciaux � l'association ou � la cause que d�fend celle-ci.

Les conditions d'admission des membres d'honneur sont d�finies par le r�glement d'ordre int�rieur

Le membre d'honneur aura voix consultative.

Chapitre III - Cotisations

Article 12.

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale sur

proposition du Conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100,00 euros.

Chapitre IV - Assembl�e G�n�rale

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil

d'administration.

Article 14.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour statuer sur les actes vis�s � l'article 4 de la loi du 27 juin 1921. Tous les autres actes, et notamment ceux vis�s � l'article 24 des pr�sents statuts, rel�vent de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 15.

Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration ou

lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Les membres effectifs peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, qui dispose en ce cas de leur voix. Un membre effectif ne peut valablement disposer de plus de deux voix.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e huit jours francs au moins avant la r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale statutaire aura lieu au moins une fois par an. Elle sera convoqu�e d�s que les comptes d'exploitation, le bilan et le budget auront �t� soumis aux contr�leurs et au plus tard avant la fin du premier semestre qui suit la date de cl�ture de l'exercice social.

Les comptes approuv�s seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, dans les trente jours de leur approbation, qui se charge de les transmettre au Moniteur Belge.

Article 17.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

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Moo2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf pour les actes vis�s aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de

proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur,

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre.

Ce registre pourra �tre consult�, au si�ge de l'association par les tiers int�ress�s, sur simple demande

adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration.

Chapitre V - Conseil d'administration

Article 20.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins.

ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale.

lis sont choisis parmi les membres effectifs et adh�rents.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres sont pr�sent�s ou repr�sent�s.

Art. 21

La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22.

Le Conseil d�signe, parmi ses membres, un Pr�sident.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un tiers.

Article 23,

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou, en cas d'absence, de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 24.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

fl peut ainsi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, des soci�t�s de cr�dit et de l'Office des Ch�ques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre ou virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 25,

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par le Pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 26.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du secr�taire ou � la demande de

deux de ses membres.

Article 27.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chapitre VI - R�glement d'ordre int�rieur. Commissions et sections.

Article 28.

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le Conseil d'administration; il sera pr�sent� � l'Assembl�e

G�n�rale.

Chapitre VII - Dispositions diverses

Article 29.

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 31.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant le m�me objet social ou en faveur d'une oeuvre de bienfaisance choisie par le Conseil d'administration. Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge.

B. DEMISSION ET ADMISSION DE MEMBRES.

L'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue le 29 avril 2011 :

1. a accept�, � l'unanimit�, la d�mission des personnes suivantes, en qualit� de membres effectifs de l'association :

- Madame Fabienne CAPOT, domicili�e rue de la Chapelle, 1, � 7100 Trivi�res. N� registre national : 61.04.15-110-70;

- Monsieur Michel DESSIMEON, domicili� rue Jean Jaur�s, 77, � 7100 La Louvi�re. N� registre national : 53.07.03-175-24;

- Monsieur Didier FLORIS, domicili� rue Conreur, 115 02/02, � 7100 La Louvi�re. N� registre national 69.07,17-143-69;

- Madame Chantal LECRIGNIEZ, domicili�e rue de La Tour, 2, � 7141 Corni�res. N' registre national : 65.02.06-100-32.

2. a accept�, � l'unanimit�, l'admission des personnes morale et physiques suivantes, en qualit� de membres effectifs de l'association :

a.Personne morale :

- l'ASBL "Centre Hospitalier Universitaire Tivoli - Institut M�dical des Mutualit�s Socialistes", en abr�g�

� CHU Tivoli �, dont le si�ge social est situ� avenue Max Buset, 34, � 7100 La Louvi�re. N� d'entreprise

401.793.202, repr�sent�es par

- Monsieur Yves SMEETS, domicili� rue Saint-Martin, 45, � 6567 Merbes le Ch�teau, N� registre

national : 55.12.15-005-08;

- Monsieur Jean-Claude DORMONT, domicili� rue du Parc, 55, � 7100 La Louvi�re. N� registre national :

57.09.16-113-85;

- Monsieur Lambert STAMATAKIS, Docteur en m�decine, m�decin sp�cialiste en m�decine interne, domicili� rue Saint-Martin, 45, � 6567 Merbes le Ch�teau. N� de registre national : 55.12.15-005-08.

b. Personnes physiques

- Monsieur Henry BAUWENS, domicili� rue des M�sanges, 8, � 7181 Seneffe. N� registre national 27.04.27-029-47;

- Monsieur Yvan BRUWIER, domicili� rue des Bois, 13, � 7170 Bois-d'Haine. N� registre national ;

47.04.14-047-63;

- Madame Colette SURGEON, domicili�e rue du Moulin Petit, 48, � 7100 Haine-Saint-Pierre, N� registre

national : 57.02.11-148-54;

- Monsieur Jean-Claude DORMONT, domicili� rue du Parc, 55, � 7100 La Louvi�re. N� registre national :

57.09,16-113-85;

- Monsieur S�v�re GIACOMINI, domicili� chauss�e de Mariemont, 113/A b23, � 7140 Morianwelz,

N� registre national : 35.10.22-077-68;

- Monsieur Eric GONDRY, domicili� rue dU Caudia, 95, � 7170 Manage. N� registre national : 56.04.24-151-72;

MOD 2.2

" R�serv� Volet B - Suite

au - Monsieur Richard GONDRY, domicili� R�sidence � Le Mirador �, boulevard Amiral Jean Vence, 91, �' 83000 Toulon (FRANCE). N� registre national : 29.04.18-099-95;

M o0 iteu r - Monsieur Andr� GOVAERT, domicili� rue Jean Jaur�s, 87, � 7190 Ecaussines. N� registre national : 44.08.19-113-06;

belge - Monsieur Patrick MICHEL, domicili� chemin de Nivelles, 64, � 7060 Soignies. N� registre national : 57.06.18-099-18;

- Monsieur Pietro SCILLIA, Docteur en m�decine, sp�cialiste en imagerie m�dicale, domicili� rue du Froment, 17, � 1010 Bruxelles. N� registre national : 67.02.18-149-53;

- Monsieur Yves SMEETS, domicili� avenue des Hannetons, 13, � 1170 Watermael-Boitsfort. N� registre national : 64.11.14-231-91;

- Madame Dominique SORNASSE, domicili�e rue Suit � Sault, 16, � 7141 Carni�res. N� registre national 54.03.15-152-68;

- Monsieur Lambert STAMATAKIS, Docteur en m�decine, m�decin sp�cialiste en m�decine interne, domicili� rue Saint-Martin, 45, � 6567 Merbes le Ch�teau. N' registre national : 55.12.15-005-08;

- Monsieur Willy TAMINIAUX, domicili� rue du Bois des R�ves, 51, � 7110 Houdeng-Goegnies. N� registre national : 39.12.17-081-21;

- Madame Beyhan TOPAK, Docteur en m�decine, sp�cialiste en p�diatrie, domicili�e Cit� de l'Esp�rance, 5, � 7100 Haine-Saint-Paul. N� registre national : 73.12,19-106-68;

- Madame Annette VANSAMBERG, domicili�e rue du Tombou, 5, � 7110 Str�py-Bracquegnies. N� registre national ; 37,03.20-094-07;

- Monsieur Philippe VRYENS, domicili� rue D�sir� Rondeau, 17, � 6200 Ch�telet, N� registre national : 61.08.13-253-15;

- Monsieur Thierry WILDSCHUTZ, Docteur en m�decine, sp�cialiste en urologie, domicili� all�e du Pr� Magnette, 23, � 6280 Gerpinnes. N� registre national : 66.09.22-171-36.

C. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 29 avril 2011, le Conseil d'administration se compose comme suit:

- Monsieur Yves SMEETS, Pr�sident,

- Monsieur Jean-Claude DORMONT, administrateur.

- Monsieur le Docteur Lambert STAMATAKIS, administrateur.

Jean-Claude DORMONT, Yves SMEETS,

Administrateur. Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE RICHARD GONDRY

Adresse
BOULEVARD DU TIVOLI 15 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE RICHARD GONDRY

Coordonnées
CENTRE RICHARD GONDRY