CENTRE SAINT VINCENT DE PAUL. LE MOULIN DE VINCENT

Divers


Dénomination : CENTRE SAINT VINCENT DE PAUL. LE MOULIN DE VINCENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 458.857.609

Publication

19/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

1%0 JUIN .2011i

Greffe



N° d'entreprise : 0458.857.600

Dénomination

(an entier) Centre Saint Vincent de Paul. Le Moulin de Vincent

(en abrégé) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Grande 83 7301 HORNU

Oblet de l'acte : Modification des statuts

Suite à l'assemblée générale du 3 juin 2014, il a été décidé de modifier les statuts comme suit : Les articles 1 à 23 publiés le 30/11/2004 sont abrogés et remplacés per le texte suivant :

Titre I : Dénomination-Siège-But-Durée

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée : "Centre Saint Vincent de Paul. Le Moulin de Vincent"

Article 2

Le siège de l'association est établi à 7301 I-IORNU, rue Grande, 83, dans l'arrondissement judiciaire de

Mons. Seule l'Assemblée Générale dispose du pouvoir de déplacer le siège social de l'association.

Article 3

En référence à l'esprit évangélique et à la règle de la Société Saint Vincent de Paul, l'association a pour but de venir en aide à toute personne dans le besoin ou à toute association caritative,

. L'association pourra développer toute activité lui permettant d'atteindre les buts qu'elle s'est fixés. Elle peut posséder des immeubles, investir des capitaux, exploiter tous biens, exercer, à titre accessoire, des activités à caractère lucratif, à condition que le produit de ces activités soient uniquement destinés è la réalisation de son but, et seulement dans la mesure où la loi et les règlements l'autorisent.

L'association peut compter un ou plusieurs sièges d'exploitation ou sections où les activités mentionnées aux paragrahes précédents sont exercées, et cela, même en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social.

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son but et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre II : Associés

Article 5

L'association se compose uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut être

inférieur à cinq.

Article 6

Les nouveaux membres sont admis par délibération du Conseil d'Administration,

lis doivent être reconnus par le Conseil National de l'ASBL Société Saint Vincent de Paul, Conseil National

de Belgique

Ne peuvent toutefois êtres membres de l'association des personnes rémunérées du chef de leurs activités

' vincentiennes prestes en son sein.

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MOP 2.2

Volet B - suite

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, Le Conseil d'Administration pourra néanmoins, s'il le juge utile, faire appel a des versements ou à des çontributions volontaires auprès des Conférences Saint Vincent de Paul représentées, "

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tOut moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix. Toutefois, le Cens& d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave ou pour tout autre motif jugé tel.

Le non respect d'une des çonditiens énumérées à l'article 6 des présents statuts entraîne de plein droit la perte de qualité de membre,

Le membre démissionnaire ou exclu e les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des apports qu'ils osit versés ou que leurs prédéçesseurs ont versés.

Titre III Assemblée Générale

Article 8

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administateurs,, d'approuver les budgets

et les comptes annuels, d'expulser un membre, de dissoudre l'association et d'exercer tous les autres

pouvoirs dérivant de la loi et lui çonférés par les présents statuts.

L'Assemblée Générale ordinaire annuelle se réunit au plus tard au meis de mars.

Elle entend le rapport d'activité du Conseil d'Administration, examine et approuve les comptes, donne

décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat, approuve le budget de l'exercice en cours et

Procède, le cas échéant, aux élections statutaires.

Article 9

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive adressée à chaque membre,

huit jours au moins avant la réunion, La convocation contient l'ordre du jour mais l'Assemblée Générale

prendra en considération les points non prévus mais présentes en début de séance,

L'Assemblée Générale doit, en eutre, être convoquée par le Conseil d'Administation lorsqu'un cinqième des

membres en font la demande.

Pe même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Une Assemblée Générale peut être convoquée par le président de sa propre initiative.

Article 10

Teus les membres ont vn droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où les

statuts en décident autrement.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L'Assemblée Générale est valablement réunie lorsque la moitié au moins des membres sont présents ou

représentés, étant entendu qu'un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni

d'une procuration, mais personne ne peut disposer de plus qu'une procuration écrite.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le

président e un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance après en avoir fait la demande par écrit au Conseil d'Administration.

" Article 11

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les

dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27/0611921.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de la date aux annexes du Moniteur Belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou revocation d'administrateur

Titre IV Administration

Article 12

L'association est gérée Par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, tous

membres, nommes pour six ans au plus par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables Par elle, à la

majorité des 2/3.

Ils sont rééligibles,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Moniteur

belge

MQ0 2.2

Volet B - suite

Le ConSeil' d'Administration choisit, parmi ses membres et à la majorité simple, un président, un secrétaire, , un trésorier, et éventuellement un vice-président ainsi que les personnes chargées de représenter l'AS$L en justice ou hors justice«

Ces mandats sçnt gratuits.

Article 13

Les administrateurs n'encourent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

' Article 14

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration écrite.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, celle du président étant prépondérante en ças de partage.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président ou un administrateur.

Article 15

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

II a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires« Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes lee actions judiciaires et décide des recours. "

Il est compétent pour Cous les actes d'administration et de disposition, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations bancaires et commerciales,

Le Conseil d'Administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de l'Assemblée Générale. Il peut nptaminent, sans préjudice de tous pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, vendre ou acheter, prêter ou emprunter, faire toute opération bancaire, engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large et la plus adéquate

Article le

Le Conseil d'Administration nomme et révoque tes membres du personnel et en détermine te statut,

Le Conseil d'Administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'assçciatipn, avec usage de la

signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses

membres, If fixera les pouvoirs de chacune de ces personnes.

1.,.e Conseil d'Administration peut faire appel à des experts extérieurs en fonction des sujets abordés«

Ceux-ci ont une voix consultative.

li se réunit à la demande et au moins une fois par trimestre,

Article 17

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocation d'agents, employés e

salariés de l'association, à défaut d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, seront valablement

signés par le président et par un membre du Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier, à '

l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil d'Administration. "

La correspondance journalière est signée par un administrateur ou par toute personne ement autorisée a

ce faire par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut également accorder le pouvoir de signer seul certains engagements

financiers à l'un ou l'autre administrateur,

Titre V :Avoirs-Comptes

Article 18

L'association ne peut posséder en prçpriété ou autrement que les immeubles nécessaires pour réaliser

le but en vue duquel elle est formée.

Article 19

L'année comptable court du premier janvier au trente et un décembre. Les comptes et budgets sont

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MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B suite

préparés, éventuellement à l'intervention du iiiiiiiiiiiiiiiii Conseil d'Administration et sont soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.

Titre VI: Dissolution-Liquidation

Article 20

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un liquidateur qui affectera l'actif net à la Société Saint Vincent de Paul, Conseil National de Belgique ASBL.

En cas de dieolution judiciaire, le tribunal désignera un ou des liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, attribueront le solde des avoirs sociaux à la Société Saint Vincent de Paul, Conseil National de Belgique ASBL.

Titre VII Dispositions finales

Article 21

Pour ce qui n'est pas réglé par les statuts, les dispositions de la loi du 27/06/1921 sont d'application.

Titre VIII Dispositionslransitoires

Article 22

L'assemblée générale de ce jour a révoqué le mandat de tous les administrateurs et a élu en qualité

d'administrateurs pour une durée de six ans:

- Monsieur Jean-Marie FLAMENT, domicilié chemin du Prince, 162 à 7050 ERBISPEUL

numéro national : 51.12.24-085.59

- Madame Christine ENGLEBERT, domiciliée rue de l'Industrie, 22 à 7330 SA1NT-G1-11$LAIN

numéro national : 48.01.05-136.50

- Monsieur Gonzague WALRAVENS, domicilié rue de l'Amitié, 43 à 7080 FRAMERIES

numéro national : 64.06.20-123.81

Réunis en conseil d'administration, ceux-ci ont désigné en qualité de

- Président : Monsieur Jean-Marie FLAMENT

- Secrétaire : Madame Christine ENGLEBERT

- Trésorier : Monsieur Gonzague WALRAVENS

et ont décidé que chaque administrateur est habilité à représenter l'ASBL en justice et hors justice,

Fait à Hornu, le 3 juin 2014,

Jean-Marie FI-MENT Christine ENGLEBERT Gonzague' WALRAVENS

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08/07/2011
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Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES iMMCRt' ;

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Dénomination : Centre Saint-Vincent de Paul Forme juridique : ASBL

Siège : rue Grande-83-7301-HQRNU N° d'entreprise : 0458.857.609

2 8 i 2011

Objet de l'acte :

Modification du Conseil d'Administration

En sa séance du 4 avril 2011, l'Assemblée Générale du Centre Saint-vincent de Paul acte la démission des 2 administrateurs suivants

1-Monsieur Jean-pierre Dekoker (numéro national : 45.04.16.113-89) domicile "rue Haute-25 .

à 7080-EUGIES, secrétaire-de la présente ASBL. Celui-ci sera remplacé par Monsieur Jean-Marie

Rament domicilié : "chemin du Prince-152à 7050-Erbisoeul,

numéro national : 51.12.24/085-59 qui assumera la fonction de Vice-président du Conseil d'Administration.

2-Madame Thérèse Wichniewicz (numéro. national : 51.05.04/074-36) domiciliée "rue Jules Thayse-14 à 7333-TERTRE) en tant que trésorière. Celle-ci sera remplacée par Monsieur Gonzague Walravens numéro national : 6406201123-81, qui assumera cette fonction.

le Conseil d'administration décide que ces 2 nouveaux administrateurs seront habilités à représenter

!'ASBL pour tout futur(s) acte(s) à poser par la société ainsi qu'à représenter l'Asbl en justice

et hors justice.

ainsi établi à Hornu, le 4 avril 2011

Monsieur jean-pierre Dekoker

administrateur-démissionnaire

Madame Wichniewicz Thérèse

adminsitrateur-démissionnaire

Monsieur Jean-marie Flament

Nouvel administrateur

monsieur Gonzague Walravens

Nouvel administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
CENTRE SAINT VINCENT DE PAUL. LE MOULIN DE V…

Adresse
Si

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne