CENTRE SOCIO-CULTUREL MARCINELLE 'LE PHARE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE SOCIO-CULTUREL MARCINELLE 'LE PHARE
Dénomination : CENTRE SOCIO-CULTUREL MARCINELLE 'LE PHARE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.472.795

Publication

16/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 05 7c/ " Y/1.195

Dénomination

(en entier) : CENTRE SOCIO-CULTUREL MARCINELLE "LE PHARE" (en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : RUE DES CAYATS, 190

6001 MARCINELLE

Obiet de l'acte CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Corinne BEAUDOUL, Notaire de résidence à Montigny-le-Tilleul, le 12 novembre 2013, portant à la suite : "Enregistré à Charleroi VI, cinq râles sans renvoi vol 264 Fol 91 Case 12, le vingt novembre 2013, reçu cent euros, l'Inspecteur principal, L STASSART", il est extrait ce qui suit:

"L'Association sans but lucratif EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE (en abrégé E,RE.), ayant son siège social à 6001 Marcinelle, rue des Cayats, 190, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0410.773.917, constituée sous la dénomination de ASSOCIATION TEMPLE EVANGELIQUE DU BOULEVARD TIROU, A CHARLEROI aux termes d'une convention sous seing privée du 30 novembre 1967, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois notamment pour prendre la dénomination actuelle aux termes d'une décision de l'assemblée générale du 13 septembre 2006, publiée à l'annexe du Moniteur belge du 30 janvier 2007 sous le numéro 07018920, ici représentée par sort conseil d'administration composé des membres suivants en vertu d'une décision de l'assemblée générale du 4 décembre 2008, publiée à l'annexe du Moniteur belge du 1 er avril 2009 sous le numéro 09047794 :

- Monsieur DERNOVOI Alexandre, né à Haine-Saint-Paul le 2 septembre 1954 (numéro national mentionné avec son accord exprès 540902-073-94), médecin, domicilié à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers, 37 ;

- Monsieur MIN Marc, ne à Marchienne-au-Pont le 23 novembre 1928 (numéro national mentionné avec son accord exprès : 281123-027-45), pensionné, domicilié à Charleroi, section de Mont-sur-Marchienne, rue Rossignol, 18 ;

- Monsieur HENDRICIOC Richard, né à Saint-Amand le 6 juin 1943 (numéro national mentionné avec son accord exprès v, 430606-057-29), pensionné, domicilié à Charleroi, section de Mont-sur Marchienne, rue de la Tombe, 35 ;

- Monsieur LEGROS Daniel, né à Charleroi le 13 janvier 1948 (numéro national mentionné avec son accord exprès ; 480113-177-60), pensionné, domicilié à Fosses-la-Ville, section de Sart-Saint-Laurent, rue Henri-Brosteaux, 31,

Lesquels représentants nous ont demandé d'acter qu'ils fondent ce jour, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et cætera (ci-après « loi de 1921 »), la fondation privée dont les statuts suivent.

Les comparants déclarent actuellement affecter, comme patrimoine de la fondation, une somme de VINGT-CINQ MILLE (25.000) euros. Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation.

STATUTS.

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article 1 er : Fondateur

La fondation est créée par L'Association sans but lucratif EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE (en abrégé E.P.E.), ayant son siège social à 6001 Marcinelle, rue des Cayats, 190, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0410.773.917, constituée sous la dénomination de ASSOCIATION TEMPLE EVANGELIQUE DU BOULEVARD TIROU, A CHARLEROI aux ternies d'une convention sous seing privée du 30 novembre 1967, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois notamment pour prendre la dénomination actuelle aux termes d'une décision de l'assemblée générale du 13 septembre 2006, publiée à l'annexe du Moniteur belge du 30 janvier 2007 sous le numéro 07018920, ici représentée par son conseil d'administration composé des membres suivants en vertu d'une décision de l'assemblée générale du 4 décembre 2008, publiée à l'annexe du Moniteur belge du ler avril 2009 sous le numéro 09047794 :

MOD 2.2

- Monsieur DERNOVOI Alexandre, né à Haine-Saint-Pierre fe 2 septembre 1954 (numéro national mentionné avec son accord exprès 540902-073-94), médecin, domicilié à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers, 37 ;

- Monsieur MIN Marc, né à Marchienne-au-Pont le 23 novembre 1928 (numéro national mentionné avec son accord exprès : 281123-027-45), pensionné, domicilié à Charleroi, section de Mont-sur-Marchienne, rue Rossignol, 18 ;

- Monsieur HENDRICKX Richard, né à Saint-Amand le 6 juin 1943 (numéro national mentionné avec son accord exprès : 430606-057-29), pensionné, domicilié à Charleroi, section de Mont-sur-Marchienne, rue de la Tombe, 35 ;

- Monsieur LEGROS Daniel, né à Charleroi le 13 janvier 1948 (numéro national mentionné avec son accord exprès 480113-177-60), pensionné, domicilié à Fosses-la-Ville, section de Sart-Saint-Laurent, rue Henri-Brosteaux, 31.

Le Fondateur affecte, actuellement, les biens prédécrits au patrimoine de la fondation et à son activité. Article 2 : Dénomination

La fondation privée prend la dénomination de « CENTRE SOCIO-CULTUREL .-_

MARCINELLE "LE PHARE" ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation doivent

mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que

l'adresse de son siège.

Article 3 : Siège

Le siège de la fondation est établi en Belgique à Charleroi, section de Marcinelle, rue des Cayats, 190,

II peut être transféré en Belgique en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés, après accord du Collège Pastoral de ['Eglise.

Article 4. Buts.

La fondation privée a pour buts désintéressés l'aide et la formation de la jeunesse, activités et

divertissements des seniors, la formation de jeunes pasteurs ainsi que pour les missions chrétiennes dans les

e domaines du parrainage, d'hébergement, de scolarité, de santé d'enfants, d'aide sociale, matérielle et

financière pour la construction d'écoles, de centres médicaux etc... en accord avec les autorités locales pour autant que ces derniers soient fidèles à la Parole de Dieu.

Article 5. Activités.

e La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,

notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités, en nature ou en

espèce, par voie de donation ou de legs, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles

de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi,

La fondation privée peut acquérir, si nécessaire, les bâtiments pouvant servir à son développement.

Article 6. Durée

La fondation est créée pour une durée illimitée.

TITRE lI. ADMINISTRATION

Article 7. Conseil d'administration.

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques et/ou

morales au moins.

- r-+ Article 8 ; Président, trésorier et secrétaire.

Le président de la fondation est un membre de ('ASBL EGLISE PROTESTANTE eAmontQUE (en

abrégé E.P.E.), En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le purs âgé est désigné

pour le remplacer.

Le conseil élit parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer

la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi,

Article 9. Pouvoirs.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de la fondation, en accord avec le Collège Pastoral de l'Eglise.

Article 10 : Nomination des administrateurs.

Les administrateurs sont nommés pour la première fois dans l'acte constitutif, par les membres du conseil

1ÿ d'administration de I'ASBL EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE, Les administrateurs de la fondation

doivent être membre de l'ASBL « l'Eglise Protestante Evangélique » (E.P.E.), ayant son siège social à 6001

Marcinelle, rue des Cayats, 190.

Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration statuant à la majorité (moitié

plus un) des voix de l'ensemble des membres.

Article 11. Durée du mandat.

Les administrateurs, y compris le président, sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12. Mode de cessation de leurs fonctions.

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation, expiration de son

terme ou départ de l'église.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit, télécopie

ou courriel leur démission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge M002.2

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres

administrateurs du conseil d'administration en fonction. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la

délibération maïs doit être entendu préalablement avant toutes décisions.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de Première Instance

dans les cas prévus par la loi.

Article 13. Réunions,

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige,

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire,

-au minimum deux fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans Ta convocation qui doit être envoyée, avec

l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix leurs avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion ou de toute autre manière par écrit.

Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique,

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des

convocations.

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des

délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies

par écrit, télécopie ou coun-iel et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 14. Délibérations.

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses

administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du

conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimés par écrit.

Article 15. Procès verbaux.

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le

secrétaire et signés par lui et le président de la séance.

Ces procès verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation. Le président

ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.

Article 16. Conflit d'intérêt.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.

Il ne prendra ni part aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être

annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a

nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Article 17. Délégation journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs délégués,

choisis en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lorsque le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration, ifs le sont

pour un terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de ('ensemble des administrateurs du conseil

d'administration en fonction. La désignation doit être agréée par le président.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La fonction d'administrateur délégué prend fin par décès, démission, incapacité civile, départ de l'église,

révocation ou expiration du terme pour lequel la fonction a été conférée,

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 12.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 18, Vacance d'un mandat d'administrateur.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur ou d'un administrateur délégué, celui-ci sera remplacé par

un autre administrateur qui achèvera le mandat vacant.

Le remplaçant est choisi sur base d'une liste de candidats arrêté par le Conseil d'administration.

Si, malgré cette désignation ou si cette désignation n'était pas possible, le conseil d'administration n'était

plus en nombre, le président convoquera le conseil d'administration dans les dix jours ouvrables en vue de

recomposer le conseil, en application de l'article 10 ci-dessus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19. Publicité.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la ou des personnes déléguées à la gestion

journalière ou du ou des administrateurs sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes

du Moniteur belge comme dit à l'article 31 §6 de la loi.

Article 20. Pouvoir général.

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la

fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans les

démarches avec l'administration par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le

président du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin etlou d'une décision

préalable du conseil d'administration.

TITRE Ili . CONTRÔLE.

Article 21, Contrôle.

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de

désigner un commissaire, Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article

14, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Il sera nommé pour une période de trois années et sera rééligible.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET.

Article 22. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 23. Comptes et budget.

Chaque année et au plus tard quatre mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi,

ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V, MODIFICATION, DISSOLUTION.

Article 24, Modifications statutaires.

Le conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation et

ce, dans le respect des buts poursuivis par la fondation.

Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de

la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés et approuvées par le

président. Les modifications proposées devront recueillir deux/tiers des voix.

Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou

représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des

administrateurs présents ou représentés et approuvée par le président.

e Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 25. Dissolution.

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

e des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit l'article 31 §3 et 4 de la loi.

Article 26. Destination du patrimoine.

Quelle que soit la cause de dissolution, l'actif net doit obligatoirement être affecté à l'association sans but lucratif « La Mission Evangéfique Belge », boulevard Lambermont 158, à 1030 Bruxelles et/ou à « l'Association des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique » rue Triot Masbor 18, 6920 Wellin ou à toute autre association évangélique fidèle à la parole de Dieu, en fonction de quotas décidés par le Conseil d'administration

r-+ de la fondation.

N TITRE VI . DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 27. Règlement d'ordre Intérieur.

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents

r-+ statuts, et ce en accord avec le Collège Pastoral de l'Église.

Article 28. Caractère supplétif de la loi,

ceª% t Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1981 sur les ASBL, AISBL et fondations.

cet TiTRE ViI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des

statuts et des actes de nomination des administrateurs.

L'exercice social de la première année d'existence de la fondation privée débutera le jour du dépôt au greffe

de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze,

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Sont désignés en qualité d'administrateurs, qui acceptent, pour une durée de six années

- Monsieur HUBINON Philippe, né à Charleroi le 17 juin 1948 (numéro national mentionné avec son accord

exprès : 480617-251-95), pasteur, domicilié à Charleroi, section de Mont-sur-Marchienne, rue Terre l'Oreye, 18 - Monsieur DERNOVOI Alexandre prénommé ;

- Monsieur LEGROS Daniel prénommé ;

cet

- Monsieur HENDRICKX Richard prénommé ;

pq - Monsieur GERONAZZO Efrem, né à Charleroi le 20 juin 1957 (numéro national mentionné avec son accord exprès 570620-113-41), technicien, domicilié à Fleurus, section de Wanfercée-Baulet, rue Coin Ledoux, 13 ;

- Monsieur FANARA Angelo, né à San Elisabetta (Italie) le 5 novembre 1950 (numéro national mentionné avec son accord exprès : 501105-085-19), chauffagiste, domicilié à Fleurus, section de Fleurus, chaussée de Giily, 375 ;

- Monsieur VAN LANDSCHOOT André, né à Mont-sur-Marchienne le 21 septembre 1959 (numéro national mentionné avec son accord exprès: 590921-029-61), fonctionnaire, domicilié à Charleroi, section de Roux, rue des Forgerons, 14 ;

MOD 2.2

Volet 13 - Suite

Monsieur MPENGEKEZE Léonidas, né à Muninl Buriri (Burundi) le 17 janvier 1959 (numéro national mentionné avec son accord exprès : 590117-565-74), enseignant, domicilié à Charleroi, section de Montignies-surSambre, Grand Rue, 48 ;

- Monsieur W1LMART Pierre, né à Charleroi le 19 octobre 1960 (numéro national mentionné avec son accord exprès : 601019-13147), ingénieur, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes, section de Nalinnes, rue du Dépôt, 11.

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

- Président :Monsieur Philippe HUBINON prénommé, qui accepte ;

- Trésorier : Monsieur Richard HENDRICKX prénommé, qui accepte ;

- Secrétaire :Monsieur Daniel LEGROS prénommé, qui accepte.

En l'absence des critères requis pour la désignation d'un commissaire, il n'en est pas désigné pour l'instant.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil treize par les fondateurs au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.

Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dés que la fondation sera dotée de la personnalité juridique,"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et fa publication à l'annexe du moniteur belge,

Notaire Corinne BEAUDOUL

Déposé en même temps: expédition de l'acte avec annexe

Réservé eu 'P Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE SOCIO-CULTUREL MARCINELLE 'LE PHARE

Adresse
RUE DES CAYATS 190 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne