CENTRE SPORTIF CANIN HAVRE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF CANIN HAVRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.627.817

Publication

02/03/2011
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte tu100 22

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N° d'entreprise : 0443.627.817

Dénomination

(en entier) : CENTRE SPORTIF CANIN HAVRE

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Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Cheminots 7021 Havré

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS

Les soussignés :

Monsieur Maurin Libert , domicilié à 7020 Maisières rue de l'agace, n°2 Madame Astrid Bourton, domiciliée à 7021 Havré rue Henri Culot n°44 Monsieur Daniel Jourquin, domicilié à 7021 Havré rue de l'Europs n°108

Article 1°4 : L'association est dénomée " CENTRE SPORTIF CANIN HAVRE"

Article 2 : Son siège est établi en Belgique

il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons à 7021 Havré rue des Cheminots

il peut être transféré par décision du conseil d'administration.

Article 3 : l'association a pour but la pratique et la propagation des sports canins et de toutes activités s'y rapportant, sur terrains propres ou appartenant à des tiers.

Article 4 : L'association est composée de membres adhérants dont le nombre est illimité.

et de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par

les rois et les présents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout autre membre admis comme tels par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 6 : Sont membres adhérants : les personnesqui désirent aider l'association ou participer à ses activités, Ils s'acquittent du paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Ils s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 : Toutes personnesqui désirent être membre de l'association doivent en faire ia demande par écrit au conseil d'administration qui est souverain en matière de décision.

Article 8 :Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en notifiant par écrit sa décision

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois des présents statuts ou au règlement

d'ordre intérieur de l'association.

les membres exclus, suspendus ou démissionnaires ne peuvent défendre les couleurs d'un

autre club avant fa fin de l'année sportive en cours sauf autorisation du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 9 : le membre exclu, suspendu ou démissionnaire ainsi que les ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 10 : une cotisation annuellede de 150 é ne pourra être dépassée.

Article 11 :L'asssemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérants. Celle-ci est présidée parle président du conseil d'administration ou du Vice président si il est absent ou parle plus agé des administrateurs présents.

Article 12 : L'assemblée Générale exerce les pouvoirs que lui sontexpressement reconnus par la loi et

les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la disolution de l'association.

- l'exclusion des membres.

Article 13 : li sera tenu une assemblée générale ordinaire dans le couinant du premier trimestre.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que I interàt de l'association l'exige par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14 : l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est covoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 15 jours avant la réunion sauf urgence reconnue. Les convocations mentionneront les lieu, jour, heure et ordre du jour.

Article 15 : Sauf exeption prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre sur procuration écrite. Un membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou celle de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la disolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18 : Les décisions prises en assemblée générale sont actées darts des procès verbaux signés par le président et le secrétaire et consignées dans un registre conservé au siège de l'association.

Article 19 : l'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 21 : les membres du conseil d'administration sont élus pour un ternie de trois ans et en

temps révocables par l'assemblée générale alternativement le président et le secrétaire puis le vice président et le trésorier, te premier exercice sera de quatre ans pour les premiers. Us sont réeligibles.

Article 22 : En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale élit un nouvel administrateur, lequel achève le mandat de l'administrateur qu'il replace.

Article 23 : le conseil d'administration désigne parmi ses membre, un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire général.

Article 24 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il

MOD 2.2

Volet B - Suite

fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Article 25 : le conseil recrute le cas échéant le personnel nécéssaire à la réalisation des buts de l'association, il fixe librement le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributuions.

Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 27 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signé, à

moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration soit par le président ou par deux administrateurs, lequels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelles et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur sera présenté parle conseil d'administration à l'assemblée

générale. Chaque membre de l'association devra le signer et s'y soumettre.

Ce règlement d'ordre intérieur devra être conforme à l'objet social et aux règlement de

la fédération canine à laquelle l'association est affillièe.

Article 30 : l'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 31 : L'exercice social commence le 1« janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre

Article 32 : Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois après fa date de clôture de l'exercice social. L'assemblée générale devra également approuver le budget de l'exercice suivant Les comptes seront également (suivant les dispositions de la loi sur les ASBL) déposés annuellement aux tribunaux compétents et ce dans les trente jours de leur approbation.

Article 33 : L'association fait le choix d'une comptabilité simplifiée et tiendra dès lors des comptes sous la forme Recettes-Dépenses.

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale fixera les liquidateurs et

ses pouvoirs ainsi que l'affectation du patrimoine à une association ayant les mêmes buts.

Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif tel que modifiées en 2002.

L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs

LIBERT MAURIN, Président

JOURQUIN DANIEL, vice président

BOURTON ASTRID, secrétaire

Certifie exact, le 30 novembre 2010

Bourbon Astrid

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
CENTRE SPORTIF CANIN HAVRE

Adresse
RUE DES CHEMINOTS S/N 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne