CENTRES SPECIALISES DU HAINAUT, EN ABREGE : CSH

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRES SPECIALISES DU HAINAUT, EN ABREGE : CSH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 887.174.767

Publication

26/07/2013
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M6D22

IMM151 ICI

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 ZUIL. 2013

Greffe

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 887.174.767

Dénomination

(en entier) : Centres Spécialisés du Hainaut

(en abrégé) : CSH

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Max Buset

34 à 7100 La Louvière,

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - ADMISSION ET DEMISSION DE MEMBRES - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A. DEMISSION ET ADMISSION DE MEMBRES.

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 21 novembre 2012:

1. a accepté, à l'unanimité, la démission des personnes suivantes en qualité de membres effectifs,de l'associaltion:

- Monsieur Robert TOLLET, domicilié rue J. Pastur, 148, à 1180 Bruxelles, N° registre national: 46.03.26 425 73.

- Monsieur Patrick MORIAU, domicilié rue J. Wauters, 120, à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, N° registre national: 51.013.11-131 49

2. compte tenu que, statutairement, les mandats d'administrateur prennent fin automatiquement après

l'Assemblée générale de 2012, l'Assemblée Générale acte la fin de mandat des personnes suivantes:

- Monsieur Marius LAURENT, né le 25 mars 1947, à Boussu, domicilié à 7133 Buvrinnes, rue des 100

pieds, 99, N° registre national: 47.03.21467.82;

- Monsieur Guy HELIN, né le 27 octobre 1962, à Watermael-Boitsfort, demeurant à 4530 Villers-Le-Bouillet,

" rue du Tilleul 21, N° registre national: 62.1027 - 133.41

3. a accepté à l'unanimité, l'admission des personnes morales suivantes, en qualité de membres effectifs de l'association:

a. Personnes morales:

- L'ASBL "Centre Hospitalier Universitaire Tivoli - Institut Médical des Mutualités Socialistes", en abrégé; "CHU Tivoli", dont le siège social est situé avecnue Max Buset, 34, à 7100 La Louvière. N° d'entreprise: 401.793.202, représentée par;

- Monsieur Yves SMEETS, domicile Avenue des Hannetons, 13, à 1170 Watermael-Boitsfort, N° registre' national: 64.11.14-231.91.

- Monsieur Jean-Claude DORMONT, domicilié rue du Parc, 55, à 7100 La Louvière. N° registre national: 57.09.16-113-85.

Monsieur Lambert STAMATAKIS, Docteur en médecine, médecin spécialiste en médecine interne, domicilié. rue Saint-Martin, 45, à 6567 Merbes le Château. N° de registre national: 55.12.15-005-08.

- L'ASBL "Association médicale pour la promotion de la médecine hospitalière", en abrégé "AMPMH", dont le siège social est situé avenue Max Buset, 34, à 7100 La Louvière. N° d'entreprise: 421-882-887, représentée par:

- Monsieur Pietro Scillia, Docteur en médecine, médecin spécialiste en imagerie médicale, domicilié rue du' Froment, 17, à 1010 Bruxelles. N° de registre national:67.02.18-149-53.

- L'ASBL "Léon Dulière", dont le siège social se situe chaussée Paul Houtart, 157 à 7110 Houdeng-Goegnies. N° d'entreprise: 429.870.247, représentée par:

- Monsieur Henri CLAUS, domicilié avenue du Stade , 25 à 7110 La Louvière N° de registre: national:40.04.07 123-50.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

B. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Suite à l'Assemblée Générale du 21 novembre 2012, le Conseil d'administration se compose comme suit:

- Monsieur Yves SMEETS, Président. Yves SMEETS,

- Monsieur Jean-Claude DORMONT, administrateur. Président

- Monsieur le Docteur Lambert STAMATAKIS, administrateur.

Jean-Claude DORMONT,

Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2015
ÿþ -4 , ~wl ~-5-i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp22



Réservé 1111.1j1j1111011111

au

Moniteur

belge



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 JAN, 2015

DIVIS1OIvr%ONS

N° d'entreprise : 887.174.767

Dénomination

(en entier) : Centres Spécialisés du Hainaut

(en abrégé) : CSH

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE

Obiet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE - NOMINATION A LA DELEGATION JOURNALIERE

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'administration - Gestion journalière.

L'assemblée générale qui s'est tenue le 8 décembre 2014 a a nommé, à l'unanimité, Monsieur Jean-Claude Dormont, administrateur, à la fonction d'administrateur délégué, chargé de la gestion journalière.

Jean-Claude Dormont, Yves Smeets,

Administrateur Délégué. Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2015
ÿþ M0D 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 JUIL. 2015

Greffe

DIVISION MQ-NS

N° d'entreprise : 0887.174.767

Dénomination

(en entier) : Centres Spécialisés du Hainaut

(en abrégé) : CSH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue Max Buset, 34 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Projet d'apport d'universalité

II résulte d'un procès-verbal dressé parle notaire Denis Gilbeau, résidant à Manage, en date du dix-sept juin

deux mille quinze, en cours d'enregistrement, que:

ONT COMPARU :

1°f L'association sans but lucratif « Centres Spécialisés du Hainaut », en abrégé « CSH », ayant son siège

social à La Louvière, avenue Max Buset, 34.

Immatriculée à la Banque Carrefour d'entreprise sous le numéro 0887.174.767.

Constituée aux termes d'une convention sous seing privé du huit février deux mille sept, publiée à l'annexe

du Moniteur Belge du vingt février suivant sous le numéro 07029400.

ASBL dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée conformément à l'article quinze de ses statuts par deux administrateurs minimum

-Monsieur DORMONT Jean-Claude, domicilié à la Louvière, rue du Parc, n°55

-Monsieur SMEETS Yves, domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue des Hannetons, n°13

-Monsieur STAMATAKIS Lambert, domicilié à Merbes-Le-Château, rue Saint Martin, n°45

Nommés à la fonction d'administrateurs aux termes de l'assemblée générale qui s'est tenue le vingt et un

novembre deux mille douze publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-six juillet deux mille treize sous le

n°13117533.

2°I L'association sans but lucratif « Centre de Santé », ayant son siège social à La Louvière, avenue Max

Buset,.3e.

Immatriculée à la Banque Carrefour d'entreprise sous le numéro 0432.953.758.

Constituée sous la dénomination « Les Ouvres de Santé » aux termes d'un acte reçu par le notaire Robert

Colin, ayant résidé à Manage, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié à l'annexe du Moniteur

belge, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-sept sous le n°2137

ASBL dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et notamment en adoptant la dénomination

sociale actuelle aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du treize mai deux mille quatre, publié à,

l'Annexe du Moniteur Belge le vingt-deux juin suivant sous le numéro 04092081 et pour la dernière fois aux

termes de ressemblée générale extraordinaire du dix-huit novembre eux mille dix, publié à l'Annexe du

Moniteur Belge le vingt-trois février deux mille onze sous te numéro 11029892.

Ici représentée conformément à l'article 22 et 24 des statuts par Monsieur VAN DE SYPE Dominique,

domicilié à Beaumont ex Solre-Saint-Géry, rue Intérieure, n°9

Nommé à la fonction d'administrateur par décision de rassemblée générale extraordinaire du dix-huit

novembre deux mille dix et à la fonction de président du conseil d'administration par décision du conseil

d'administration du dix-huit novembre deux mille dix, le tout publié à l'Annexe du Moniteur Belge le vingt-trois

février deux mille onze sous le numéro 11029892.

Agissant en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration en date du vingt-trois mars deux

mille quinze qui demeurera ci-annexée.

Lesquels comparants requièrent le notaire soussigné d'acier, au titre de projet d'apport d'universalité de

l'ASBL « Centre de santé » en faveur de l'ASBL « Centres Spécialisés du Hainaut », en abrégé « CSH »,

conformément aux articles 760 et suivants du Code des sociétés, le texte suivant mis aux point par les conseilC

d'administration des ASBL concernées

PROJET D'APPORT

L'apport d'universalité s'effectuera entre les ASBL suivantes :

1° « Centres Spécialisés du Hainaut », en abrégé « CSH », ci-après dénommée l'ASBL bénéficiaire.

2° « Centre de Santé », ci-après dénommée l'ASBL apporteuse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Suite à l'apport d'universalité, tous les actifs et passifs de l'association apporteuse sera transféré, rien'

excepté ni réservé, à l'association bénéficiaire. Cet apport comporte tous les litiges, judiciaires ou

extrajudiciaires, actuels ou futurs.

4.ldentification des ASBL participant aux apports d'universalité

Centres Spécialisés du Hainaut

 Forme : ASBL

 Dénomination : Centres spécialisés du Hainaut

 Siège social : La Louvière, avenue Max Buset, 34.

 Objet/but social : L'association a pour but la sauvegarde, la protection et l'amélioration de la santé, Elle

organise la mise à disposition de structures permettant l'accomplissement de soins de santé accessibles à tous

et répondant à des critères élevés de qualité.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par la création et/ou l'exploitation de tout centre médical,

dispensaire ou autre institution de même nature poursuivant le même but.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de

ses but et objet, Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles

ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les

libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe

ou de nature à favoriser le sien, cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité de quatre

cinquième des voix,

Centre de Santé

 Forme ; ASBL

 Dénomination : Centre de Santé

 Siège social : La Louvière, avenue Max Buset, 38.

 Objet/but social : L'association a pour but la promotion de la santé.

En vue d'atteindre ce but, l'association a pour objet de créer, d'organiser des établissements de santé à

caractère préventif, curatif et palliatif,

L'association peut accomplir toutes opérations accessoires se rattachant à ses buts et objets principaux.

Elle peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains

soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association est constituée.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social

compatible avec le sien.

2.Date à partir de laquelle les opérations de la société apporteuse sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire

A partir du premier octobre deux mille quinze.

3.Motivations de l'opération au regard des buts poursuivis par les ASBL concernées.

Les motivations de l'opération sont décrites dans le projet d'apport d'universalité qui restera ci-annexé.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des associations participants aux.

apports,

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des associations participants

aux apports.

5.Annexion projet d'apport d'universalité

Le projet d'apport d'universalité signé entre les deux ASBL le dix-sept juin deux mille quinze demeurera ci-

annexé.

Déposée en même temps:

Expédition conforme du procès-verbal et ses annexes, en ce compris le projet d'apport d'universalité.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRES SPECIALISES DU HAINAUT, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE MAX BUSET 34 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne