06/05/2013
��D�nomination
(en entier) : ASBL CENTRES SPORTIS FARCIENNOIS
Forme juridique : ASBL
Si�ge : RUE DE LA LIBETE 40, 6240 FARCIENNES
N' d'entreprise : 414.427,748
Objet de l'acte : CHANGEMENT DE STATUT
ASBL Centres Sportifs Farciennois, rue de la Libert� 40 � 6240 Farciennes, arrondissement judiciaire de Charleroi, constitu�e le 27 mai 1974, par acte sous seing priv�, publi� au Moniteur Belge du 5 septembre 1974 Modifications des statuts dans le respect de la Loi du 2 mai 2002
L'assembl�e g�n�rale r�unie le 15 avril 2013, � 20h00, e modifi� les statuts comme suit. Extrait du proc�s-verbal:
Art, 1 L'association est d�nomm�e : ASBL � Centres Sportifs Farciennois �.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL. �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Art. 2 -- Son si�ge social est �tabli � : Administration communale de Farciennes, rue de la Libert� 40, 6240 Farciennes, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi
11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la commune de Farciennes.
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge, Art. 3 -- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Art, 4 L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport, Elle administre et g�re les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les int�r�ts de la commune en, concluant avec cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situ�es sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif d�tient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune et veille au respect des r�gles', d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle a la gestion.
Art. 5 L'association a pour objet :
�1 La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive' ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et fa promotion des valeurs d'�thique; sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.
�2 La gestion des installations, situ�es sur la commun de Farciennes et pour lesquelles le centre sportif d�tient un droit de jouissance en vertu de la convention avec la commune de Farciennos.
�3 De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut�; fran�aise.
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'a
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mo0 2.0
�4 D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre
�5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la (les) commune(s)
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter
son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs ag�s de plus de 18 ans
Art. 7 - L'association se compose d'une Assembl�e G�n�rale, d'un Conseil d'Administration, d'un Conseil des Utilisateurs et d'un Bureau.
L'Echevin des Sports est Pr�sident de droit de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, du Conseil des Utilisateurs et du Bureau.
Il est assist� dans ses fonctions par 2 Vices-Pr�sidents 1 issu des membres d�sign�s par le Conseil Communal et 1 issu des Clubs repr�sent�s dans l'Assembl�e G�n�rale. Les 2 Vices-Pr�sidents sont renouvel�s tous les 6 ans en m�me temps que le renouvellement de l'Assembl�e G�n�rale.
Art. 8 Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.
Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.
En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.
Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.
Art, 9 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du
membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.
Art. 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
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MoD 2.0
Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de 4 membres d�sign�s par le Conseil communal, 2 membres d�ment mandat�s, issus des clubs fr�quentant les infrastructures g�r�es par ]'ASBL, d�sign�s par le Conseil des Utilisateurs, 1 membre, d�ment mandat�, repr�sentant l'enseignement libre et 1 membre, d�ment mandat�, repr�sentant l'enseignement communal.
Le mandat court pour 6 ans et est renouvelable sans limite,
Le renouvellement de l'Assembl�e G�n�rale prend cours 6 mois apr�s l'installation du nouveau Conseil communal.
Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les
pr�sents statuts,
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence
1.1es modifications aux statuts ;
2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs
4.1a dissolution volontaire de l'association ;
5.1es exclusions de membres ;
6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
7.La r�daction du R�glement d'Ordre Int�rieur et sa modification le cas �ch�ant ;
8.Tous les actes o� les pr�sents statuts l'exigents.
La comp�tence r�siduelle est r�serv�e au Conseil d'Administration
Art, 14 Il doit �tre tenu au moins deux assembl�e g�n�rale chaque ann�e.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,
Art. 15 -- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Art. 16 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par un des 2 Vices-Pr�sidents du Conseil d'Administration,
Art. 18 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou
repr�sent�s.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est
d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Art. 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs,
Art. 20 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27juin 1921 relative aux ASBL.
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A40D 2.0
Art, 21 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration est issu de l'Assembl�e G�n�rale et est compos� de 3 membres issus du Conseil Communal, 1 membre, d�ment mandat�, issu des clubs fr�quentant tes infrastructures g�r�es par 1'ASBL, 1 membre, d�ment mandat�, repr�sentant l'enseignement libre et 1 membre, d�ment mandat�, repr�sentant l'enseignement communal.
Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.
Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par
l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le mandat des membres du CA court pour 6 ans et est renouvelable sans limite.
Art, 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vices-pr�sidents et un
secr�taire,
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des deux vices-pr�sidents.
Art. 24 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,
Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial,
Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration
Art. 26 Sur proposition du Bureau, le conseil d'administration nomme et r�voque tous les agents employ�s et membres du personnel. Il fixe leurs attributions et r�mun�rations apr�s avis du coll�ge �chevinal.
Art. 27 - Le conseil d'administration d�l�gue � un organe d�nomm� � Bureau � la gestion journali�re.
11 est compos� du Pr�sident, des deux Vices-Pr�sidents et du secr�taire issus du Conseil d'Administration.
Sont r�put�s actes de gestions journali�res
" Les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
" L'engagement de d�penses ne d�passant pas 500 euros
" Les actes qui tant en raison de leur peu d'importance ou de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La gestion journali�re se fait en bon p�re de famille. Le Bureau veille � ne pas faire nuire aux int�r�ts de l'association
Le conseil d'administration demande �galement l'�tablissement, par le Bureau, d'un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public.
Le plan annuel est �tablit pour l'occupation des �coles et des clubs sportifs dans l'ensemble des
infrastructures de l'ASBL, du 01 juillet de l'ann�e N au 30 juin de l'ann�e N+1.
Le plan annuel est soumis au conseil d'administration pour ratification.
Les d�cisions du Bureau sont consultables par les membres de l'association et par le conseil d'administration.
Elfes sont communiqu�es au conseil d'administration lors de sa plus proche s�ance,
Le Bureau se r�unit chaque fois que n�cessaire. Un proc�s-verbal est r�dig� � chaque r�union. ll est consign� dans un registre sp�cial.
Les membres du Bureau pr�sents lors de la r�union signent le proc�s verbal.
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MOD 2.0
Le pr�sident est d�sign� pour ex�cuter les d�cisions du Bureau.
Le Bureau est dissout d'office � chaque renouvellement du conseil d'administration.
La qualit� de membre du Bureau se perd avec la perte de qualit� d'administrateur et/ou membre de l'association.
Les r�gles de droit commun sont applicables � la nullit� des d�cisions prises.
Les d�cisions du Bureau sont opposables aux tiers.
Le conseil d'administration est pleinement responsable des d�cisions du Bureau
Art. 28 Les administrateurs, le Bureau, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Titre V111: CONSEIL DES UTILISATEURS
Le Conseil des Utilisateurs est compos� d'un membre, d�ment mandat�, de chacune des associations qui f�quentent [es infrastructures g�r�es par I'ASBL des Centres Sportifs.
Pour en faire partie les candidats doivent d�poser leur candidature aupr�s du pr�sident du conseil d'administration. L'acceptation de leur candidature est du ressort du conseil d'administration et elle sera ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale.
Le Conseil d'Administration peut �galement exclure un membre du Conseil des Utilisateurs qui ne respecterait pas le R�glement d'Ordre Int�rieur.
Le conseil des utilisateurs a pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit� des centres sportifs.
Le conseil se r�unit quatre fois par an et du moins au moment de l'�laboration des plans annuels d'occupation.
Le Conseil des Utilisateurs nomme les membres qui repr�senteront les clubs � l'Assembl�e G�n�rale. Le mandat des membres du Conseil court pour 6 ans et est renouvelable sans limite
Art. 29 - Les op�rations comptables de l'association sont surveill�es par 2 v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, dont un est choisi par l'administration communale,
Les v�rificateurs peuvent �tre choisis en dehors des membres de l'association. Ils ont le droit de contr�le et de surveillance illimit�s, Ils peuvent prendre connaissance sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de l'association. Ils doivent soumettre � l'assembl�e g�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions ad�quates.
Leur mandat est gratuit.
Au cas o� ils estiment n�cessaire les v�rificateurs aux comptes peuvent se faire assister par un ou plusieurs experts qui seront r�mun�r�s par l'association.
Art. 30 - Le conseil d'administration est tenu, dans les trois mois qui suivent la cl�ture de l'exercice comptable, de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul�.
Le compte approuv� est transmis au conseil communal dans les trente jours calendrier qui suivent l'assembl�e g�n�rale.
Le conseil d'administration est tenu, de pr�senter � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le budget de l'exercice suivant, dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e en cours.
Le budget approuv� est transmis � l'administration communale dans les 30 jours de la d�cision et pour le 31 d�cembre au plus tard.
Moa 2,6
Vofet B - Suite
Art. 31-L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre
Art. 32 - En compl�ment des statuts, Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� absolue des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moiti� de ses membres soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.
Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre d'int�rieur' ' reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.
Art. 33 " - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 ' r�gissant les ASBL.
Art. 34 - L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.
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belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
09/05/2012
��Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MOD2Q
Tribuna3 de Commerce
2 AVR. 1012
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*12087018*
D�nomination
(en ente; CENTRES SPORTIFS FARCIENNOIS
Forme juridique ASBL
Si�ge RUE DE LA LIBERTE 40, 6240 FARCIENNES
N" d'entrepiese 414.427.7i-4
Objet de l'acte . MODIFICATION DES STATUTS
ASBL Centres Sportifs Farciennois, rue de la Libert� 40 � 6240 Farciennes, arrondissement judiciaire de Charleroi, constitu�e le 27 mai 1974, par acte sous seing priv�, publi� au Moniteur Belge du 5 septembre 1974.-Modifications des statuts dans le respect de Va Loi du 2 mai 2002.
L'assembl�e g�n�rale r�unie le 8 mars 2010, � 20h00, a modifi� les statuts comme suit.
Extrait du proc�s-verbal:
Article 4: l'association a pour but:
a) D'administrer et de g�rer au mieux, dans les int�r�ts de fa commune et des habitants, les infrastructures sportives �difi�es par l'administartion communale, en passant avec cette derni�re toutes les conventions utiles;
b) De favoriser toutes activit�s destin�es � faciliter l'enseignement et la pratique des diff�rentes disciplines sportives;
c) De favoriser l'organisation par des clubs sportifs, de f�tes, de stages de formations de cadres, en collaboration avec Ee pouvoir public, de nature � promouvoir la pratique du sport parmi la jeunesse de la commune et des environs.
d) De promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations.
e) De promouvoir les valeurs d'�thiques sportives et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.
Article 36
Le conseil d'administration, a pour but d'�tre �clair� de fa�on plus pr�cise et objective, propose la mise en place d'un conseil d'utilisateurs.
Ce conseil d'utilisateurs est constitu� de repr�sentants de groupement utilisant les instalations.Pour en faire partie les candidats doivent d�poser leur candidature aupr�s du pr�sident du conseil d'administration. L'acceptation de leur candidature est du ressort du conseil d'administration et elle sera ratifi�e par l'ensemble de l'assembl� g�n�rale.
Le conseil des utilisateurs a pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration des plans annuels d'ocupation.
Le conseil se r�unit au moins deux fois par an et du moins au moment de l'�laboration des plans annuels d'occupations.
Le conseil d'administration se r�serve le droit d'ouvrir d'autres commissions consultatives s'il en trouve l'utilit� pour le bon fonctionnement de l'ASBL.
[';lerl`.i~"^'nr--r sur is dernier p-eut ~" 1 '_` ~- a Au recto Non. ir r,rier.lnle ni, I ro la personne ou des prs4rin.-;
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Att verso No
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
25/03/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0
CHARLEROI CENTTRE LE
1 a MARS 2011
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D�nomination
(en entier) : CENTRES SPORTIFS FARCIENNOIS
Forme juridique : ASBL
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge
Si�ge : RUE DE LA LIBERTE 40, 6240 FARCIENNES
N� d'entreprise : 414.427.148
Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
ASBL Centres Sportifs Farciennois, rue de la Libert� 40 � 6240 Farciennes, arrondissement judiciaire de Charleroi, constitu�e le 27 mai 1974, par acte sous seing priv�, publi� au Moniteur Belge du 5 septembre; 1974.-Modifications des statuts dans le respect de la Loi du 2 mai 2002.
L'assembl�e g�n�rale r�unie le 8 mars 2010, � 20h00, a modifi� les statuts comme suit. Extrait du proc�s-verbal:
Chapitre Il But:
Article 4: l'association a pour but:
a) d'administrer et de g�rer au mieux, dans les int�r�ts de la commune et de ses habitants, les infrastructures sportives �difi�es par l'administration communale, en passant avec cette derni�re toutes les conventions utiles;
b) de favoriser toutes activit�s destin�es � faciliter l'enseignement et la pratique des diff�rentes disciplines sportives;
c) de favoriser l'organisation par des clubs sportifs, de f�tes, de comp�titions, de stages de formations de cadres, en collaboration avec le pouvoir public, de nature � promouvoir la pratique du sport parmi la jeunesse de la commune et des environs;
d) de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination ainsi que les pratiques d'�ducations � la sant� par le sport.
Chapitre III Associ�s
Article 9:
Sont consid�r�s comme membres de droit, sous r�serve de l'obsrevation par eux des r�gles statutaires, de
minimum 10 conseillers communaux d�sign�s par le conseil communale.
Chapitre V Administration-Gestion journali�re
Article 25:
Le conseil d'administration se compose de vingt administrateurs au moins et de trente administrateurs aux
plus dont cinq d�l�gu�s de l'administration communale au moins choisis parmi les membres de l'association de.
telle sorte que la composition du conseil refl�te celle de l'assembl�e g�n�rale des associ�s et celle du conseil:
communal.11s sont nomm�s par l'assembl�e et ils sont en tout temps r�vocables par celle-ci.
Le nombre d'administrateurs ne peut en aucun cas �tre sup�rieur au deux tiers du nombre de membres de,
l'association. La d�mission d'un administrateur doit �tre introduite par �crit.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 30:
Le conseil d'administration � les pouvoirs les plus �tendus pour l'administrations et la gestion des int�r�ts de_ l'association et pour la r�alisation de son but.
Il est charg� de l'agr�ation des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont, l'exclusion est soumise � l'assembl�e g�n�rale.
li peut notament et sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice � tout autre pouvoir d�rivant; de la loi ou des statuts, faire au nom de l'ASBL toute convention de location, faire et recevoir tous d�p�ts,: subsides et subventions priv�s ou officiels.
Mentionner 'sur -la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'assocation ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Avec approbation pr�alable du conseil communal, il peut conclure toute convention d'exploitation, d'emprunt, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der bail, m�me pour plus de neuf ans ou jouissance gratuite, tous biens meubles ou immeubles; accepter ou recevoir tous les legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter et effectuer tous pr�t et avance � tous droits obligationnels ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles.
Il veille � ce que la responsabilit� civile de l'ASBL et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance dans le cadre des activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.
Article 34
Le conseil d'administration d�l�gue � un organe d�nomm� "comit� de direction" la gestion journali�re.
Sont r�put�s actes de gestion journali�re:
- les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
-les actes qui tant en raison de leur peu d'importance ou de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifie
pas l'intervention du conseil d'administration.
La gestion journali�re se fait en bon p�re de famille. Le comit� de direction veille � ne pas nuire aux int�r�ts .
de l'association.
Le conseil d'administration demande �galement l'�tablissement, par le comit� de direction, d'un plan annuel
d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s � des activit�s de
sport pour tous et pr�voyant l'organisation distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives
encadr�es de celles ouvertes au grand public.
Le plan annuel est �tabli en deux �tapes pour:
-la piscine pour l'occupation par les �coles, du 01 septembre de l'ann�e N au 30 juin de l'ann�e N+1,
-pour l'occupation des clubs sportifs dans l'ensemble des infrastructures de l'ASBL, du 01 juillet de l'ann�e N
au 30 juin de l'ann�e N+1.
Le plan annuel est soumis au conseil d'administration pour ratification.
Article 36
Le conseil d'administration, dans le but d'�tre �clair� de fa�on plus pr�cise et objective, propose la mise en
place d'un conseil d'utilisateurs.
Ce conseil d'utilisateurs est constitu� de repr�sentants de groupement utilisant les instalations.
Pour en faire partie les candidats doivent d�poser leur candidature aupr�s du pr�sident du conseil
d'administration. L'acceptation de leur candidature est du ressort du conseil d'administration et elle sera ratifi�e
par l'ensemble de l'assembl� g�n�rale.
Le conseil des utilisateurs a pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration des plans annuels
d'ocupation.
Le conseil d'administration se r�serve le droit d'ouvrir d'autres commissions consultatives s'il en trouve
l'utilit� pour le bon fonctionnement de ('ASBL.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto, : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge
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