CEPTAM

Dénomination : CEPTAM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 812.279.681

Publication

04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 27.02.2014 14051-0506-012
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.12.2012, DPT 18.02.2013 13038-0496-012
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 19.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0155-012
15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 20.12.2010, DPT 09.02.2011 11028-0277-012
06/07/2015

��N� d'entreprise : 0812.279.681

D�nomination

(en entier) : CEPTAM

(en abr�g�):

Forme juridique : SA

Si�ge : Chauss�e de Willemeau, 82 � 7500 Tournai

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Projet de fusion

PROJET DE FUSION ETABLI PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA S.A. CEPTAM ET LES GERANTS RESPECTIFS DES S.P.R.L. A.M.B. CONSTRUCT ET AMB GROUP EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU; CODE DES SOCIETES

Mesdames, Messieurs,

La S.A. CEPTAM, dont le si�ge social est situ� � 7500 Tournai, chauss�e de Willemeau, 82, est propri�taire des 2.000 parts sociales de A.M.B. CONSTRUCT et des 186 parts sociales de AMB GROUP, Spi dont les si�ges sociaux respectifs sont situ�s � 7500 Tournai, rue des Croisiers, 37.

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, les soci�t�s susmentionn�es ont l'intention de proc�der � une op�ration assimil�e � une fusion par absorption (fusion dite � silencieuse �). Cette op�ration a pour objet de transf�rer la totalit� du patrimoine y compris les droits et obligations des Sprl A.M.B. CONSTRUCT et' AMB GROUP, par suite d'une dissolution sans liquidation, � la S.A. CEPTAM, conform�ment � l'article 676, 1 du Code des Soci�t�s.

Les administrateurs de la S.A. � CEPTAM �, et la G�rante des Sprl � AMB GROUP � et � A.M.B. CONSTRUCT �, ont r�dig� de commun accord le pr�sent projet de fusion qui sera soumis pour approbation' aux assembl�es g�n�rales extraordinaires de AMB GROUP, de A.M.B. CONSTRUCT et de CEPTAM S.A.

Les organes de gestion de chacune des soci�t�s appel�es � fusionner d�posent le projet de fusion au, greffe du tribunal de commerce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge six semaines au moins' avant la r�union de l'organe appel� � se prononcer sur la fusion et la prise d'effet de la fusion (articles 719,: dernier alin�a C. soc. et 722 � 6, 1� C. soc.).

1 IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER

1.1.La premi�re soci�t� � absorber : � AMB CONSTRUCT � S.P.R.L.

Ladite soci�t� � absorber a �t� constitu�e sous la d�nomination � A.M.B. CONSTRUCT � et est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'objet social de cette soci�t� est libell� comme suit � l'article 4 de ses statuts tels qu'ils ont �t� mis � jour par acte re�u par le notaire Alain HENRY, Notaire � Estaimbourg, le 16 septembre 2009 et publi� aux annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 09136774 le 29 septembre 2009 :

� La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise et au

Mentionner sur ta derni�re page du Volet/!B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOI) WORD 11.

'tribunal de Commerce de Tournai a0

eon

d�pos� au greffe le 5 JUIN 2315

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe %u,b

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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commerce de tous produits de rev�tement, de parach�vement et de construction, et � l'entreprise g�n�rale de b�timent ainsi que l'entreprise par coordination et sous-traitance,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �

Le capital social actuel de la soci�t� est fix� � 49.578,35 EUROS et est divis� en 2.000 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/eux milli�me de l'avoir social et enti�rement lib�r�es.

La soci�t� A.M.B. CONSTRUCT, est inscrite � la Banque Carrefour sous le num�ro d'entreprise 0425114.673 et au RPM de l'arrondissement de Mons et Charleroi, division Tournai.

L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

La Sprl A.M.B. CONSTRUCT est repr�sent�e par sa g�rante, la S.A, CEPTAM, � l'intervention de son repr�sentant permanent, Monsieur Andr�-Marie BONNET.

1.2. La seconde soci�t� � absorber : � AMB GROUP � S.P.R.L.

Ladite soci�t� � absorber a �t� constitu�e sous la d�nomination � AMB GROUP � sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'objet social de cette soci�t� est libell� comme suit � l'article 3 de ses statuts ;

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-Le commerce de gros et de d�tail de tous produits de rev�tement tels que carrelages, mosa�ques et

produits accessoires.

-Le commerce de gros et de d�tail de produits chimiques dans le sens le plus large.

-Le commerce de gros et de d�tail de mat�riaux de construction de tous type et pour tous corps de m�tier

dans le domaine de la construction.

-Le commerce de gros et de d�tail de mobilier de d�coration.

-L'importation et l'exportation de l'ensemble des produits mentionn�s ci-dessus.

-L'interm�diaire commercial tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier li�

directement ou indirectement aux activit�s reprises ci-dessus.

La soci�t� aura �galement pour objet l'exportation de surfaces commerciales, la cr�ation de r�seau de distribution de tous types et la prestation de tous services de gestion et de direction dans d'autres soci�t�s ou entreprises aussi bien Belges qu'�trang�res ayant un lien direct ou indirect avec les activit�s susmentionn�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. �

Le capital social actuel de la soci�t� est fix� � 18.600 EUROS, repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social et enti�rement lib�r�es.

La soci�t� AMB GROUP, est inscrite � la Banque Carrefour sous le num�ro d'entreprise 0816.810.769 et au RPM de l'arrondissement de Mons et Charleroi, division Tournai.

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L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

La Spri AMB GROUP est repr�sent�e par sa g�rante, la S.A. CEPTAM, � l'intervention de son repr�sentant permanent, Monsieur Andr�-Marie BONNET.

1.3.La soci�t� absorbante : � CEPTAM � S.A,

La soci�t� anonyme a �t� constitu�e sous la d�nomination � CEPTAM� le 9 juin 2009 suivant l'acte re�u par le Notaire Alain Henry, notaire � Estaimbourg (Estaimpuis), publi� aux annexes du Moniteur Belge, sous le num�ro 09093318, le 15 juin 1999.

L'objet social de cette soci�t� est libell� comme suit � l'article 3 de ses statuts

�La soci�t� aura pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res.

-Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

-L'achat, l'�change, la vente, la gestion, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans options d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que les op�rations de financement.

-L'interm�diaire commercial tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier.

La soci�t� aura �galement pour objet l'exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous services de gestion et de direction dans d'autres soci�t�s ou entreprises aussi bien belges qu'�trang�res, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de repr�sentation pour compte de tiers,

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions,

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son si�ge social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement � toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger. �

Le capital social actuel de la soci�t� est fix� � 73.000 EUROS, repr�sent� par 73 actions sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1173�me du capital social et enti�rement lib�r�es.

La soci�t� CEPTAM est inscrite � la Banque Carrefour sous le num�ro d'entreprise 0812.279.681 et au RPM de l'arrondissement de Mons et Charleroi, division Tournai,

L'exercice social se cl�ture le 30 juin de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de d�cembre, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

La soci�t� CEPTAM est repr�sent�e par deux administrateurs, Monsieur Andr�-Marie BONNET, pr�sident du conseil, administrateur-d�l�gu� et repr�sentant permanent, et Madame Th�r�se DELORY.

a

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2 MOTIFS DE L'OPERATION ENVISAGEE

Les administrateurs et g�rants des soci�t�s susmentionn�es proposent de soumettre ce projet de fusion par la r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une soci�t� � leurs assembl�es g�n�rales respectives, conform�ment au Code des Soci�t�s. Apr�s la fusion, les trois soci�t�s seront r�unies en une seule soci�t�,

Dans la mesure o� la soci�t� absorbante est propri�taire de toutes les parts sociales des soci�t�s absorb�es, celles-ci disparaitront et te transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e et de l'ensemble de leurs engagements ne donnera pas lieu � une �mission d'actions nouvelles.

La fusion propos�e se justifie tant au niveau juridique qu'�conomique. Elle s'inscrit dans le cadre d'une simplification et d'une centralisation globales de la structure organisationnelle du groupe. Il n'est plus justifi� d'avoir trois entit�s juridiques distinctes, ce qui permettra de rationaliser la structure du groupe et de permettre ainsi de r�aliser des �conomies significatives en termes de co�ts. En outre, la fusion permettra d'atteindre une plus grande efficience notamment par une utilisation plus efficace et cibl�e des moyens disponibles en fonction des besoins et dans le cadre des objectifs �conomiques des soci�t�s � fusionner,

3 DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES A ABSORDER SONT CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

La fusion est �tablie sur la base des bilans respectifs des trois soci�t�s arr�t�s � leurs dates de cl�ture respectives et approuv�s en assembl�e g�n�rale ordinaire par les actionnaires et associ�s des trois soci�t�s. Sur le plan comptable et des contributions directes, les op�rations des soci�t�s absorb�es sont consid�r�es comme �tant accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante avec effet r�troactif au ler janvier 2015.

4 DROITS SPECIAUX ET TITRES AUTRE QUE DES PARTS

Aucun associ� des soci�t�s absorb�es n'a de droits sp�ciaux et il n'existe pas de titres autres que des parts sociales.

5--AVANTAGE PARTICULIER

Aucun avantage sp�cifique ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s qui fusionnent,

6 MODIFICATION AUX STATUTS

Le conseil d'administration de la soci�t� absorbante constate qu'il convient d'adapter son objet social � la suite de la fusion, au vu de l'objet social actuel de chacune des soci�t�s absorb�es et absorbante.

7 PRO FISCO

Les soussign�s d�clarent que la pr�sente fusion par absorption r�pondra aux conditions pr�vues aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, aux articles 211 et 212 du Code des imp�ts sur les revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 � 3 du Code de la NA.

8 INFORMATION

Les administrateurs de la soci�t� absorbante et g�rants des soci�t�s absorb�es s'engagent � se communiquer mutuellement et communiquer aux actionnaires ou associ�s toutes les informations l�galement obligatoires conform�ment au Code des Soci�t�s et � leurs statuts.

Les informations �chang�es entre la soci�t� absorbante et les soci�t�s absorb�es dans le cadre de la fusion propos�e seront strictement confidentielles. Les soussign�s administrateurs et g�rants s'engagent � respecter ledit caract�re confidentiel.

Dans le cas o� le pr�sent projet de fusion ne serait pas approuv�, tous les documents originaux �chang�s dans le cadre de la fusion pr�cit�e seront restitu�s aux �diteurs respectifs de ceux-ci. Dans ladite hypoth�se, chacune des parties concern�es supportera les frais pour les d�penses expos�es par elle.

Volet B - Suite

Le pr�sent texte est �tabli, le 11 mai 2015, � Tournai, en original, chaque version �tant �quivalente, aux fins d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Mons et Charleroi, division Tournai et publi� soit par extrait conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s soit par mention conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internet propre, et ce conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

Il est donn� pouvoir par les soussign�s � la fiduciaire EY, ayant son si�ge � 7522 Marquain, rue Terre � ' Briques 29 bloc D, avec pcuvoir de subd�l�gation, pour effectuer ce d�p�t.

AMB GROUP SPRL CEPTAM S.A.

Repr�sent�e par Repr�sent�e par

CEPTAM S.A. Andr�-Marie Bonnet et

G�rante, elle-m�me Th�r�se Delory

Repr�sent�e par Administrateurs

Andr�-Marie Bonnet

A.M.B. CONSTRUCT SPRL

Repr�sent�e par

CEPTAM S.A.

G�rante, elle-m�me

Repr�sent�e par

Andr�-Marie Bonnet

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 21.06.2016, NGL 31.08.2016 16553-0012-020

Coordonnées
CEPTAM

Adresse
CHAUSSEE DE WILLEMEAU 82 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées CEPTAM

Coordonnées
CEPTAM