CERAM DECOUPE

Dénomination : CERAM DECOUPE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 534.895.612

Publication

06/06/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303279*

D�pos�

04-06-2013

Greffe

N� d entreprise : 0534895612

D�nomination (en entier): CERAM D�coupe

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 6220 Fleurus, Rue du Progr�s(FL) 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Philippe Dupuis de r�sidence � Gosselies actuellement Charleroi, le 3 juin 2013, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1./ Monsieur Gino, Joseph, Gustave, Ghislain SEVERINO, c�libataire, n� � Velaine, le 12 mai 1965, domicili� � 5640 Mettet, rue Bois du Prince, 75. (NN : 65.05.12-039.31)

2./ Monsieur Vincenzo, Carlo SEVERINO, c�libataire, n� � Auvelais, le 2 janvier 1972, domicili� � Sambrevelle (5060 Auvelais), ry des Aulnes, 27. (NN : 72.01.02-259.36)

Ont d�clar� constituer une soci�t� commerciale et adoptent la forme d une soci�t� anonyme d�nomm�e "CERAM D�coupe", ayant son si�ge � 6220 Fleurus, Rue du Progr�s(FL) 10 dont le capital social est fix� � soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500.- euros), repr�sent� par mille deux cent trente actions (1.230.-actions) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux cent trenti�me (1/1.230i�me ) de l 'avoir social.

Les actions ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cinquante euros chacune, comme suit: - par Monsieur Gino SEVERINO � concurrence de 615 actions soit 30.750 euros.

- par Monsieur Vincenzo SEVERINO � concurrence de 615 actions soit 30.750 euros. Ensemble 1.230 actions soit 61.500 euros.

Chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE92 0688 9736 6023 ouvert au nom de la soci�t� en formation chez BELFIUS Banque.

STATUTS

Titre premier

D�nomination Dur�e Si�ge Objet

Article 1er

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de Soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "CERAM D�coupe".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou les initiales �SA�, reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�; des mots �Registre des personnes morales� ou des lettres abr�g�es �RPM� suivie de l indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d exploitation ainsi que du ou des num�ros d immatriculation.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 6220 Fleurus, Rue du Progr�s(FL) 10.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles

Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3

La soci�t� a pour objet:

- la d�coupe et le fa�onnage de carrelages, fa�ences, c�ramiques, pierres et tous autres mat�riaux de

construction,

- l achat, la vente, l importation, l exportation de carrelages, fa�ences, c�ramiques, pierres et tous autres

mat�riaux de construction et tous les outillages et accessoires s y rapportant.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l �tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

Titre deux

Capital Repr�sentation Capital autoris�

Article 5

Le capital social souscrit est fix� � la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est repr�sent� par mille deux cent trente actions (1.230 actions), sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de 1 � 1.230 et conf�rant les

m�mes droits et avantages.

Article 6

Aucune cession d action non enti�rement lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n est en vertu d une d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d administration et au profit d un cessionnaire agr�� par lui.

Les appels de fonds sur actions non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil d administration.

Le droit de vote aff�rent aux titres sur lesquels les versements r�guli�rement appel�s n ont pas �t� effectu�s sont suspendus jusqu � r�gularisation.

De plus, l actionnaire qui, apr�s un pr�avis d un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, � dater de l exigibilit� du versement, un int�r�t calcul� au taux l�gal. Le conseil d administration peut en outre, apr�s un second avis sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l actionnaire et faire vendre ses actions � l intervention d une soci�t� de Bourse, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le montant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le conseil d administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Article 7

La propri�t� d une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l assembl�e

g�n�rale.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Article 7bis

Restriction de la cessibilit� des actions

Compte tenu de l objet social, de la structure de l actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort des actions nominatives.

En cons�quence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu � l acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes:

a.tout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d administration en indiquant l identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e;

b.une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l int�r�t social justifie toujours la restriction de la cessibilit� des actions, � l unanimit� des titres existants sur l agr�ment du cessionnaire propos�;

c.en cas de refus d agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d abord et de se r�partir ensuite les titres qui n auraient pas �t� acquis par

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certains d entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�� par eux;

d.si le d�saccord porte sur le prix fix� en fonction de la valeur bilantaire des 3 ann�es pr�c�dant la transmission, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l article 1854 du Code civil ou � d�faut d accord sur l expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�;

e.si, � l expiration d un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l int�gralit� des actions offertes en vente n a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, le c�dant sera libre d op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l article 510 du Code des soci�t�s; f.les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci-avant �nonc�es;

g.les notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

Si le registre est tenu sous la forme �lectronique, la d�claration de transfert peut prendre la forme �lectronique et �tre rev�tue d une signature �lectronique avanc�e r�alis�e sur la base d un certificat qualifi� attestant de l identit� du c�dant et du cessionnaire et con�ue au moyen d un dispositif s�curis� de cr�ation de signature �lectronique, en conformit� avec la l�gislation applicable.

Article 8

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales en mati�re d augmentation de capital et en particulier de droit de

pr�f�rence en cas d augmentation par souscription en num�raire.

Sauf si les pr�sents statuts le pr�voient express�ment, le conseil ne dispose pas de la facult� dite du �capital

autoris��.

Article 9

Rachat d actions

En principe, sauf le cas des exceptions pr�vues � l article 621 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut acqu�rir

ses propres actions qu avec l approbation de l assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de

majorit�s pr�vues � l article 559 du Code des soci�t�s, sauf les cas o�:

1�Elles sont acquises en vue d �tre distribu�es au personnel de l entreprise.

2�Elles sont acquises pendant la p�riode de trois ans prorogeable � compter de la publication des pr�sents

statuts, en vue d �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent.

Article 10

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre toutes obligations ou autres effets repr�sentatifs d emprunt garantis par hypoth�que ou non, par d�cision du conseil d administration qui en d�terminera les conditions d �mission, le taux, la mani�re et la dur�e d amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particuli�res.

N�anmoins, s il s agit d �mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la d�cision ne peut �tre prise que par l assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions pr�vues par la loi, sous r�serve des pouvoirs que les statuts conf�reraient au conseil d administration en mati�re de capital autoris�.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs, ces signatures pouvant �tre remplac�es par des griffes.

Article 11

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu un seul propri�taire par titre.

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition des scell�s sur les livres, biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux comptes sociaux et aux d�cisions de l assembl�e g�n�rale.

S il y a plusieurs propri�taires d un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents, jusqu � ce qu une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont d�membr�es entre un ou des nus-propri�taires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les nus-propri�taires ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-int�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�.

Titre trois

Administration Contr�le

Article 12

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois membres au moins, associ�s ou non, r��ligibles.

Leur nombre et la dur�e de leur mandat (qui ne peut exc�der six ans) sont fix�s par l assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs �lisent parmi eux leur pr�sident pour la p�riode qu ils d�terminent.

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Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet de la soci�t�.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires, il est constat� que celle-ci n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu � l assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d administration cesse de sortir ses effets jusqu � ce que le conseil d administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, sauf si l assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide de leur allouer des �moluments.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.�

Article 13

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation dans le cadre de cette gestion, soit � un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d administrateur d�l�gu�, soit � un ou plusieurs mandataires appoint�s choisis hors de son sein.

A l exception des clauses dites de double signature, les restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation pour les besoins de la gestion journali�re ne seront pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le conseil peut �ventuellement instituer aussi un comit� de direction dont il d�termine la composition et les comp�tences, dans les limites pr�vues par l article 542bis du Code des Soci�t�s. Les membres du Comit� de Direction auront dans ce cas les pouvoirs de repr�sentation externe suivants: (ex. chaque membre du Comit� de Direction peut repr�senter seul la soci�t� ou encore deux membres du Comit� de Direction ou un membre du Comit� de Direction et un administrateur pourront en agissant conjointement, repr�senter la soci�t�)�. Les organes et agents vis�s ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs comp�tences et sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Les d�l�gations et pouvoirs ci-dessus sont toujours r�vocables.

Le conseil d administration seul a qualit� pour d�terminer les �moluments attach�s � l exercice des d�l�gations dont question ci-avant.

Article 14

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice des d�l�gations vis�es � l article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu en d�fendant, ainsi qu � tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par deux administrateurs, agissant conjointement ou par l administrateur d�l�gu� et/ou le pr�sident du conseil d administration agissant seul.

Article 15

Le conseil d administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de l administrateur qui en fait fonction,

chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou que deux administrateurs le requi�rent.

Cette convocation contiendra l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la r�union.

Sauf urgence � justifier, ou adoption pr�alable d une autre proc�dure, les convocations seront faites par

recommand� adress� huit jours calendrier au moins avant la date pr�vue.

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l ordre du jour, il n y a pas

lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de parit� �ventuelle des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, sauf si le conseil d administration

n est compos� que de deux membres.

Un administrateur ne peut repr�senter, par procuration, qu un seul de ses coll�gues si le conseil compte moins

de cinq membres, deux si ce nombre est sup�rieur.

Si le conseil d administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours �tre pr�sents en personne

au conseil, l usage d un mandat �tant dans cette hypoth�se prohib�.

Tout administrateur peut donner pouvoir � un de ses coll�gues par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou tout

autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, pour le repr�senter et voter en ses lieu et

place � une r�union du conseil.

Un conseil tenu au moins quinze jours apr�s une r�union n ayant pas obtenu le quorum requis d�lib�rera

valablement, quel que soit le nombre d administrateurs pr�sents, pour autant qu il soit justifi� que les

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convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettres simples ou recommand�es mais avec accus� de r�ception par le destinataire en personne.

Les d�lib�rations du conseil d administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les administrateurs emp�ch�s ou absents qu ils repr�sentent.

Si, dans une s�ance du conseil r�unissant le quorum requis pour d�lib�rer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d administration d�crit dans le proc�s-verbal la nature de la d�cision ou de l op�ration concern�e, et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Le rapport de gestion contient l enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim�s par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels, l utilisation du capital autoris� ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 16

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s.

Il n est nomm� de commissaire que si la loi ou une assembl�e l exige.

Titre quatre

Assembl�e g�n�rale

Article 17

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de mai, � dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion dress� par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient l�galement tenus d en �tablir un et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l ordre du jour; l assembl�e statue ensuite sur l adoption des comptes annuels.

Apr�s l adoption de ceux-ci, l assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et quant aux actes fait en dehors des statuts que s ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 18

Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d administration de notifier � la soci�t� leur intention d assister � l assembl�e, et les propri�taires d actions au porteur, de d�poser leurs titres au si�ge de la soci�t� ou aux endroits indiqu�s dans les convocations, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l assembl�e.

Chaque actionnaire peut se faire repr�senter � l assembl�e par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage d actions, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste. L organe qui convoque l assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu il fixe.

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d un formulaire �tabli par le conseil d administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d actions pour lequel ils prennent part au vote, l ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l identit� des actionnaires (sauf s ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le nombre de titres qu ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d eux ou par leur mandataire, avant d entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance.

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Article 19

L assembl�e n est valablement constitu�e que si les objets � l ordre du jour ont �t� sp�cialement indiqu�s dans

les convocations et si ceux qui y assistent repr�sentent plus de la moiti� des actions.

Si suite � une premi�re convocation cette condition n est pas remplie, une seconde assembl�e convoqu�e sur

le m�me ordre du jour d�lib�rera valablement sans condition de quorum.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, � son d�faut, par un

administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d administrateur pr�sent, par l actionnaire

repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un

ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit � une voix.

A l exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le

nombre de titres repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires

qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes

donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration,

par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 20

Quels que soient les points � l ordre du jour, le conseil d administration a le droit, apr�s l ouverture des d�bats,

d ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-

ci, annule toute d�cision prise.

Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du

jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L ajournement ne peut avoir lieu qu une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points �

l ordre du jour, qui doit �tre identique.

Titre cinq

Dispositions diverses

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d administration dresse l inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 22

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition du conseil d administration, est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�termine l affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par le conseil d administration, qui est autoris� � distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes int�rimaires peuvent �tre stipul�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 23

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions, apr�s qu elles auront �t� mises sur pied d �galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

Article 24

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile r�el ou �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d une commune du Royaume (pour les soci�t�s, � un registre des personnes morales en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l int�ress� vaudra notification du domicile � consid�rer.

A d�faut par l int�ress� d avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de Charleroi seront comp�tents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 25

Pour tout ce qui n est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

A/ Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social commenc� le jour de l acte se terminera le 31 d�cembre 2014.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3) Reprise d'engagements :

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe).

Les comparants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Les comparants sont constitu�s pour mandataires et ont pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation , ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4) Administrateurs :

L'assembl�e appelle � cette fonction :

- Monsieur Gino SEVERINO,

- Monsieur Vincenzo SEVERINO.

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle

de 2019.

L assembl�e g�n�rale des actionnaires peut allouer aux administrateurs des �moluments pour leurs services en

qualit� d administrateur de la soci�t�.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment aux statuts sous la signature d un administrateur-

d�l�gu� ou du Pr�sident du Conseil d Administration ou conjointe de deux administrateurs �tant cependant

express�ment pr�cis� que les op�rations portant sur des montants �gaux ou sup�rieur � 20.000 euros

n�cessitent imp�rativement la signature conjointe de deux administrateurs.

5) Commissaire :

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels, et en

application de la loi, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

B/ Conseil d'administration

Volet B - Suite

Le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la nomination

du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

- Pr�sident : Monsieur Gino SEVERINO pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

- Administrateurs-d�l�gu�s : Messieurs Gino et Vincenzo SEVERINO pr�cit�s, qui d�clarent accepter cette

fonction.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t�

en ce qui concerne cette gestion.

D autre part le conseil d administration a, sous la condition suspensive du d�p�t de l extrait des statuts au

greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, d�sign� comme repr�sentant permanent au sein de toute soci�t�

dont la soci�t� pr�sentement constitu�e serait g�rante, administrateur ou membre du comit� de direction,

Monsieur Gino SEVERINO comparant.

Le repr�sentant permanent sera charg� de l ex�cution de cette mission de g�rant, d administrateur ou de

membre du comit� de direction au nom et pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Philippe DUPUIS Notaire.

D�pos� en m�me temps:

- l exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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