CERCLE DES ETUDIANTS AFRICAINS DE MONS, EN ABREGE : C.E.A.M

Dénomination : CERCLE DES ETUDIANTS AFRICAINS DE MONS, EN ABREGE : C.E.A.M

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.958.280

Publication

05/01/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 DEC. 2014

DIVISIOMMONS

R�serv�

au

Moniteur

belge

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1151111101

N� d'entreprise : 0500.958.280

D�nomination

(en entier) : Cercle des �tudiants africains de Mons

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du peuple 41, 7340 Colfontaine

Objet de Pacte : Renouvellement de mandat(s)

Date de I'A.G : 8 d�cembre 2014

Sont d�missionnaires:

Mr TSHANGALA Jean-Gabriel, Pr�sident

- Mme DUFRANNE Leila, Vice pr�sidente

- Mme MONGANG Augustine, Secr�taire

- Mme MUGUNGA Dayna, Tr�sori�re n�1

Mr FOGUIENG Sah Herv�, Tr�sorier n�2

Sont nomm�s:

- Mme Kalubi Andr�a, Pr�sidente

Mr TSHANGALA KAMWAKA Randy, Vice-pr�sident

- Mme MINGIEDI M'PEMBELE Morena, Secr�taire

- Mr TSHANGALA BULA BULA , Tr�sorier

Le conseil d'administration est compos� de:

- Mme KALUBI Andr�a, Pr�sidente, domicili�e � Impasse Augustin Duriaux 4, 7100 Saint-Vaast

Mr TSHANGALA KAMWAKA Randy, Vice-Pr�sident, domicili�e � Rue du peuple 41, 7340 Colfontaine

- Mme MINGIEDI M'PEMBELE Morena, Secr�taire, domicili�e � Place Jules Seeliger 12, 4000 Li�ge Mr TSHANGALA BULA BULA, Tr�sorier, Domicili�e � rue du peuple 41, 7340 Colfontaine

Mentionner sur le derni�re page du Volet E :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

R�serv�'

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21 NOV, 2012

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Greffe

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N� d'entreprise : 05500.1[t " o2.$o

D�nomination

(en entier) : Cercle des �tudiants Africains de Mons

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du peuple, 41, 7340, Colfontaine

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

1� De Rapprocher et de rassembler tous les �tudiants de Mons, ayant un int�r�t commun pour le continent africain.

2� De contribuer � la repr�sentation, � la visibilit� et � l'int�gration des �tudiants adh�rents sur le site de Mons.

3� De promouvoir l'int�gration acad�mique des �tudiants adh�rents de Mons sur les plans de l'accueil, de l'accompagnement administratif et de l'aide didactique par le truchement d'un dispositif d'encadrement effectif

4� De mettre en valeur les cultures africaines et occidentales gr�ce � l'organisation de d�bats, d'expositions, d'activit�s scientifiques, sportives et socioculturelles, etc., la finalit� �tant le partage inter-communautaire.

6� L'association peut poser tout acte se rapportant directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

STATUTS.

CERCLE DES ETUDIANTS AFRICAINS DE MONS

� CEAM �

Association sans but lucratif

Entre les soussign�s, d�clar�s membres fondateurs

MAMONA BASUNGA Josu� n� le 28 d�cembre 1988, � Ixelles (Belgique), r�sidant Avenue des Neufs provinces, 1, boite 68, Ganshoren, 1083, Bruxelles.

TSHANGALA Jean-Gabriel n� le 13 octobre 1990, � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo), r�sidant Rue du Peuple, 41, 7340, Colfontaine.

FOGUEING SAH Herv� n� le 10 septembre 1985, � Bandjoun (Cameroun) , r�sidant Parc de la Sablonni�re, Bloo 6, appartement 603, 7000, Mons.

Et tous ceux qui deviendront membres par la suite, r�unis en assembl�e le 0711112012, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'en accepter unanimement � cet effet le statut suivant

I. D�nomination, si�ge social, dur�e

Art. 1er. L'association porte la d�nomination de � Cercle des �tudiants Africains de Mons �, ci-abr�g�e � C.E.A.M �.

Art. 2. L'association a son si�ge social � Mons. 11 est actuellement �tabli � Rue du Peuple, 41, 7340, Colfontaine.

II peut �tre transf�r� � n'importe quel endroit au sein de Mons, par simple d�cision du conseil d'administration.

Mentionner sur l� derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute modification du si�ge social sera publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 3. La dur�e de l'association est ind�termin�e.

Il. OBJET

Art. 4. L'association a pour Objet

1� De Rapprocher et de rassembler tous les �tudiants de Mons, ayant un int�r�t commun pour le continent africain.

2� De contribuer � la repr�sentation, � la visibilit� et � l'int�gration des �tudiants adh�rents sur le site de Mons.

3� De promouvoir l'int�gration acad�mique des �tudiants adh�rents de Mons sur les plans de l'accueil, de l'accompagnement administratif et de l'aide didactique par le truchement d'un dispositif d'encadrement effectif

4� 0e mettre en valeur les cultures africaines et occidentales gr�ce � l'organisation de d�bats, d'expositions, d'activit�s scientifiques, sportives et socioculturelles, etc., la finalit� �tant le partage inter-communautaire.

6� L'association peut poser tout acte se rapportant directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

In. EXERCICE SOCIAL

Art. 5. L'exercice social co�ncide, avec l'ann�e acad�mique.

IV. Membres

Art. 6, L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents ainsi que de membres affili�s. Le membre effectif jouit des droits et des obligations les plus larges au sein du Collectif, il jouit du droit de vote, il participe � la prise des d�cisions au sein de l'Assembl�e g�n�rale, il a l'obligation de participer de mani�re r�guli�re aux assembl�es g�n�rales et de prendre part de mani�re active aux activit�s du Collectif.

Le membre adh�rent peut-�tre toute personne physique ou morale int�ress�e par les buts poursuivis par le Collectif et qui, de mani�re ponctuelle, rend des services utiles au bon fonctionnement du Collectif.

Le membre adh�rent peut participer aux assembl�es g�n�rales, faire part de son opinion mais il ne jouit pas du droit de vote. Tout membre adh�rent peut � tout moment changer son statut en membre effectif et vice-versa.

Les membres affili�s sont des membres d'honneur ou �m�rites auxquels l'association r�serve une place dans le cadre de son fonctionnement, sans pour autant leur conf�rer ia qualit� d'adh�rent afin d'�viter d'exiger de leur part toute obligation de quelque nature qu'il soit.

Art. 7. Sont membres effectifs.

- Tout �tudiant de nationalit� africaine ou autre, qui manifeste le d�sir d'int�grer le Collectif afin de poursuivre au sein de celui-ci les objectifs vis�s � l'article 4.

Art, 8. Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Art, 9. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier �lectronique et par t�l�phone,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de biens�ance.

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MOD 2.2

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Tout membre peut-�tre exclu de l'association en cas d'infraction grave aux pr�sents statuts ; Un recours d�ment motiv� devant l'Assembl�e G�n�rale est possible,

L'Assembl�e G�n�rale d�cide souverainement en derni�re instance, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc,

V. ADMINISTRATION

Art. 10. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de seize membres au plus, les membres du conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, �lus par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que les deux tiers de ses membres sont pr�sents,

La dur�e de leur mandat est de 1 an. Ils sont r��ligibles et peuvent assurer une m�me fonction durant deux ann�es maximum.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Les administrateurs d�signent � leurs tours des responsables de commission qui vont exercer d'autres fonctions que celles cit�es ci-dessus.

Ils d�signent �galement un contr�leur qui veillera au respect du pr�sent statut et � son application.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre pourvu � son remplacement.

Art. 11. Les actes de gestion journali�re qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire.

Les actes autres que ceux de gestion journali�re qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par te pr�sident, ou le vice-pr�sident ou le tresorier n�1 ou tresorier n�2.

Art. 12. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 13. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, ou en son absence du vice-pr�sident, il est �galement pr�sid� par le premier ou le cas �ch�ant par le second. Sauf en p�riode de blocus et d'examens o� toute activit� est proscrite. En outre, il se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. De m�me, le conseil d'administration peut �galement se r�unir � la demande de deux tiers de ses membres.

Les membres du conseil d'administration sont convoqu�s par simple lettre ou par tout autre moyen appropri�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, en cas d'�galit� des voix, le pr�sident tranche.

VI. Cotisations

Art. 14. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est de minimum 5 euros et peut �tre modifi� p�riodiquement par l'Assembl�e G�n�rale qui prend la responsabilit� de la fixer.

Cette contribution ne sera pas restitu�e en cas de d�sistement d'un membre.

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MOD 22

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Vil. Comptabilit� et financement

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 15. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le conseil d'administration �tablit le compte des recettes et des d�penses de l'exercice social et le soumet pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Art. 16. D�s que l'ASBL d�passera les montants limites vis�s � l'article 17 alin�a 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, l'ASBL d�signera un commissaire par l'entremise de l'assembl�e g�n�rale qui sera charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Sa r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'association sera financ�e entre autres par des subventions, subsides, cotisations, allocations, donations, legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

VIII. Assembl�e G�n�rale

Art, 17. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 18. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit

1� De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� D'�lire et de r�voquer les administrateurs;

3� D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� D'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts,

Art. 19. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 20, L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins quatre fois par an sur convocation du pr�sident du conseil d'administration par courrier �lectronique ou tout autre moyen appropri�. Les convocations sont adress�es quatre jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des

membres (effectifs ou adh�rents) en fait la demande,

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas

o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les membres peuvent se faire repr�senter par un autre membre � l'aide d'une procuration �crite.

Art. 22. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

MOE? 2.2

Volet B - Suite

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

IX. Modifications des statuts

Art. 23. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications � apporter aux statuts que si celles-ci sont express�ment indiqu�es dans l'avis de convocation et si ['Assembl�e G�n�rale r�unit au moins deux tiers des membres.

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'op�rent conform�ment aux dispositions aff�rentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifi�e.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute �lection, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

X. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 24. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

XI. Dissolution et liquidation

Art. 25, La dissolution et la liquidation de l'association s'op�rent conform�ment aux dispositions aff�rentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifi�e.

En cas de dissolution de ['association, son patrimoine sera affect� � une association � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

XII. Dispositions finales

Art. 26. Pour tous les points non r�gl�s par les pr�sents statuts, [es comparants d�clarent express�ment se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifi�e.

Disposition transitoire

Art. 27. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Plus amplement qualifi�s ci-dessous, qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs sont d�sign�s en qualit� de

Pr�sident : TSHANGALA Jean-Gabriel n� le 13 octobre 1990, � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo), r�sidant Rue du Peuple, 41, 7340, Colfontaine.

Vice-Pr�sidente : DUFRANNE Leila, n�e le 11 d�cembre 1991, � Mons (Belgique), r�sidant Rue Briffaut, 8, 7022, Nouvelles,

Secr�taire : MONGANG Augustine, n�e le 13 mai 1991, � Douala (Cameroun), r�sidant Rue du Pourcelet, 65, boite 1, 7000 Mons.

Tr�sorier(s) : MUGUNGA Dayna, n�e le 27 juillet 1989, � Kigali (Rwanda), r�sidant Rue Basse, 2D, 7000 Mons.

FOGUEING SAH Herv� n� le 10 septembre 1985, � Bandjoun (Cameroun), r�sidant Parc de la Sablonni�re, Bloc 6, appartement 603, 7000, Mans.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE DU PEUPLE 41 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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