CERCLE D'ETUDES DU BORINAGE ET DES HAUTS-PAYS

Dénomination : CERCLE D'ETUDES DU BORINAGE ET DES HAUTS-PAYS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 463.864.391

Publication

08/08/2014

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

MONITEUR BELGE

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 708- Me 14 MIL. 20.111

ELGISCH STAATSI3LAD '

N� Greffe

MME

II

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..

N� d'entreprise : 463.864.391

D�nomination

(en entier) : CERCLE DIETUDES DU BORINAGE ET DES HAUTS PAYS

(en abr�g�): CEBHP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Etang Derbaix, 187- ' 1011

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale du 2 juillet 2014 a act� le d�c�s de Monsieur Alain FILLEUL, administrateur pr�sident, fondateur de l'ASBL, rue de l'Etang Derbaix, 187 - 7033 Cuesmes.

Cette situation implique la modification des statuts de l'Asbl, A l'unanimit�, l'assembl�e approuve la modification des articles 1, 2, 3I5e & 6�, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14 et 16. Les satuts sont d�sormais r�dig�s comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L'association prend la d�nomination � Cercle d'Etudes du Borinage et des Hauts-Pays ASBL �. Elle est

compos�e de l'ensemble des �coles de l'ex-canton scolaire de Boussu qui ont �t� repr�sent�es par chacune

des directions des �coles, membres fondateurs..

Article 2

Elle a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Mons au domicile du pr�sident en exercice.

Article 3

L'association a pour but:

1� la formation continu�e des enseignants par l'information, la documentation et la recherche en mati�re

administrative et p�dagogique ;

2� l'organisation d'activit�s �ducatives ;

3� l'organisation mat�rielle de cercles d'�tudes. Des orateurs peuvent �tre invit�s pour animer ces r�unions

en fonction de leurs comp�tences.

4� la publication et la diffusion d'�crits didactiques et p�dagogiques produits par des membres de

('association dans le cadre des activit�s suscit�es par cette derni�re ;

5e de promouvoir la collaboration entre les r�seaux d'enseignement.

6e de s'int�resser d'une mani�re g�n�rale � tout ce qui a trait aux activit�s de l'enseignement et mettre en

Suvre tous les moyens n�cessaires � la r�ussite du pr�sent but social.

Article 4

1� II faut entendre par membre effectif de l'association tous les directeurs en fonction ou honoraires d'une

�cole communale ou fibre du canton de Boussu tel qu'il existait � la fondation de l'ASBL et qui confirment leur

int�r�t pour les activit�s du cercle.

2e Les membres du groupe de r�flexion et de travail constitu� de directeurs et d'enseignants ayant offici�s.

dans les �coles de l'ex canton de Boussu auquel se sont ajout�s, et pourraient s'ajouter, des personnes'

ressources, font partie des membres effectifs de l'association.

Article 4bis

Les membres adh�rents de l'association sont :

le le personnel enseignant dans son ensemble, en fonction ou honoraire, des �coles communales et libres

d�finies � l'article 4.1 ;

2e te personnel enseignant dans son ensemble, en fonction ou honoraire, des �coles communales et libres,

associ�s ult�rieurement � la fondation de l'asbl �tant donn� la structure p�dagogique qui aura succ�d� au

canton scolaire de Boussu;

3e tes inspectrices et inspecteurs en charge des �coles d�finies � l'article 4.1.

Article 5

1� Toute demande d'admission en _qualit� de membre effectif doit �tre adress�e au conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2,2

2� Chaque membre effectif de l'association est tenu de signer les statuts. Cette signature engage le membre

effectif � une adh�sion inconditionnelle aux statuts et aux r�glements de l'association.

3� Tout membre effectif de l'association perd sa qualit� par d�mission volontaire, adress�e par courrier ou

courriel au conseil d'administration.

4� Le conseil d'administration peut demander � l'assembl�e g�n�rale l'exclusion d'un membre effectif apr�s

avoir convoqu� et entendu celui-ci. La d�cision sera notifi�e par voie recommand�e et sans qu'aucune

motivation ne doive y figurer.

Article 6

1� L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres effectifs au minimum.

2� Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs,

3� Cette �lection d�signe pour une p�riode de quatre ans, les administrateurs. Le conseil d'administration

comprendra n�cessairement des repr�sentants des deux r�seaux d'enseignement,

4� Est consid�r� comme d�missionnaire tout administrateur absent trois fois au conseil d'administration

sans excuse

5� Tout administrateur sortant est r��ligible.

Article 7

1� Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier. La vice-pr�sidence sera propos�e � un membre effectif issu du r�seau diff�rent de la pr�sidence et

faisant partie du groupe de r�flexion et de travail (ex article 62e).

2� Le pr�sident convoque le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs en font la demande.

3� Le conseil d'administration sera valablement r�uni d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

4� Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois l'an.

Article 8

1� Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents.

2� En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou � d�faut de son suppl�ant faisant fonction de

pr�sident, est pr�pond�rante.

Article 9

1� Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour commettre tous les actes

d'administration qui int�ressent l'association. 11 a donc, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

2� Le conseil d'administration a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations

qui entrent dans le but de l'association. Il peut notamment

-faire et recevoir tous paiements, en exiger ou donner quittance ;

-faire et recevoir tous d�p�ts ;

-acqu�rir ou ali�ner tous biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association,

3� Le conseil d'administration peut recevoir et g�rer tous subsides et/ou subventions priv�s ou officiels,

recevoir ou g�rer tous legs ou donation.

4� Le conseil d'administration peut consentir et conclure tous contrats et march�s, contracter tous emprunts

avec ou sans garantie.

5� Le conseil d'administration peut accorder tous pr�ts et avances avec stipulation de la voie par�e, et

renoncer � tous droits obligationnels ou r�els,

6� Le conseil d'administration peut plaider, tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes les juridictions,

ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre et poursuivre toutes actions judiciaires ou

autres.

7� Ces actions judiciaires sont suivies, pour poursuites et avec diligence, par le pr�sident ou un

administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

8� C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents

employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 10

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion � un administrateur d�l�gu� choisi pan-ni ses membres.

Article 11

Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou par la personne d�sign�e

conform�ment aux stipulations de l'article 10

Article 12

1� L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres effectifs de l'association.

2� Elle se r�unit une fois l'an, au cours du premier semestre de l'ann�e

3� De plus, elle sera convoqu�e par d�cision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des

membres effectifs en font la demande

4� Cette convocation est r�dig�e sur simple lettre ou courriel et est adress�e dix jours au moins avant la

date de la r�union aux membres effectifs de l'association. Elle mentionne clairement l'ordre du jour.

Article 13

Les d�cisions suivantes sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

-nomination et r�vocation des administrateurs;

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MOD 22

Volet B - Suite

-modification des statuts et dissolution de l'association ;

-approbation du budget et des comptes.

Article 14

1� L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par ie plus

ancien des administrateurs.

2� Chaque membre effectif a une voix d�lib�rative,

3� Le repr�sentant emp�ch� peut d�l�guer ses droits par procuration � un membre de l'association. Aucun

membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration_

Article 15

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice seront annuellement et

simultan�ment soumis � l'assembl�e g�n�rale lors d'une r�union fix�e imp�rativement avant la fin du mois de

juin de l'exercice en cours.

Article 16

1� Toute proposition ayant pour but une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit

�maner du conseil d'administration ou d'au moins la moiti� des membres effectifs de l'association.

2� Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association la date de

l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

3� Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs de

l'association pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

4� Au cas o� l'assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e ne r�unissait pas les deux tiers des membres

effectifs, une nouvelle assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les m�mes conditions statuera d�finitivement et

valablement sur la proposition quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� des

deux tiers,

5� Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s parution aux annexes du Moniteur Belge dans ie

d�lai prescrit par la loi.

6� L'assembl�e g�n�rale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'association, conform�ment aux

articles de la loi relative aux ASBL. Dans ce cas, tous les biens de l'association seront affect�s :

-soit � un prix en l'honneur de notre fondateur, Monsieur Alain Filleul, r�compensant un ou des �l�ves

m�ritants des �coles d�finies � l'article 1 ;

-soit � un ou des projets p�dagogiques de valeur organis�(s) par une ou des �coles d�finies � l'article 1.. Article 17

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire ins�rer aux annexes du Moniteur Belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

Article 18

Nonobstant le fait que l'association ne d�passe aucun des trois crit�res l�gaux qui classifient les associations comme grandes ou tr�s grandes le conseil d'administration a d�cid� de tenir une comptabilit� et des comptes annuels conform�ment aux r�gles de la comptabilit� en partie double de la loi relative � la comptabilit� des entreprises.

L'assembl�e constate que les mandats de tous les administrateurs sont �chus. L'assembl�e confie aux administrateurs repris ci-dessous un mandat de quatre ans conform�ment � l'article 6 des statuts:

- BurroL Giorgi�, rue de Boussu, 87 � 7370 Dour NN 430805 151 78

- CHEVALIER Jean-Pol, rue Royale, 8 � 7333 Tertre NN 510807 073 68

DEBERG Guy, rue Fanaux, 22 � 7000 Mons NN 540808 101 73

- HECQUET Francis, rue des Vaches, 252 � 7390 Quaregnon NN 480304 113 20

- MOREAU Michel, rue Georges Cordier, 11 � 7300 Boussu NN 610624 123 92

En application � l'article 7, ils d�signent entre-eux:

- pr�sident: BUTTOL Giorgi�

- vice-pr�sident; HECQUET Francis

- secr�taire; DEBERG Guy

- tr�soriers: CHEVALIER Jean-Pol, MOREAU Michel.

En application � l'article 2, le si�ge social est �tabli rue de Boussu, 87 � 7370 DOUR.

BUTTOL Giorgi()

pr�sident

Mentionner sur is derni�re page du Vole.t B Au recto - Nom st quet� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la tondnon ou I organisme a t'�gard des tiers Au verso Nom et sionature

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Moniteur

belge

Coordonnées
CERCLE D'ETUDES DU BORINAGE ET DES HAUTS-PAYS

Adresse
RUE DE L'ETANG DERBAIX 187 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CERCLE D'ETUDES DU BORINAGE ET DES HAUTS-PAYS

Association sans but lucratif

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Coordonnées CERCLE D'ETUDES DU BORINAGE ET DES HAUTS-PAYS

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