CERCLE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DE LEUZE-EN-HAINAUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CERCLE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DE LEUZE-EN-HA…
Dénomination : CERCLE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DE LEUZE-EN-HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.496.554

Publication

25/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 477.496.554 Dénomination

(en entier) : Cercle d'Histoire et d'Archéologie de Leuze-en-Hainaut

(en abrégé) : C.H.A.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Tournai 3 - 7900 Leuze-en-Hainaut

objet de l'acte : Modification de statuts - Démission - Nomination

Texte: Extrait du procès-verbal de l'Assembfée Générale du 26 juin 2012

Les deux tiers des membres effectifs étant présents, l'assemblée générale a voté la modification des, présents statuts

CHAPITRE 1er- Dénomination et buts

Art 1 er : L'association prend la dénomination de "Cercle d'Histoire et d'Archéologie de Leuze-en-Hainaut". ' Elle a son siège Rue de Tournai, 3 - 7900 Leuze-en-Hainaut arrondissement judiciaire de Tournai ou à toute: autre adresse et ce, sur simple décision de l'assemblée générale.

Art. 2 : L'association a pour objet la recherche et l'information historiques et archéologiques dans l'entité de; Leuze-en-Hainaut. A ces fins, l'association utilisera tous les moyens qu'elle jugera nécessaires.

L'association reprend à partir de la date de sa constitution, tous les droits et obligations de l'association de, fait "Cercle d'Histoire et d'Archéologie de Leuze-en-Hainaut" qui gérait les activités jusqu'à cette date.

Art. 3 : L'association, dans le cadre de la conservation du patrimoine local, restera propriétaire de tout. document ou objet qui lui seront confiés à ce titre, ainsi que le matériel archéologique qu'elle aura inventé au; cours de ses activités.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée,

CHAPITRE ll - Membres

Art 5: Le nombre de membres effectifs est illimité mais il ne peut être inférieur à quatre.

Art. 6 : L'association comprend les membres effectifs et les membres associés, Les membres associés bénéficient des activités de l'association, mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux, membres effectifs. Les membres effectifs jouissent de l'entièreté des droits sociaux et participent à ce titre à' l'administration de l'association. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

Art. 7; Peuvent être admis comme membre effectif ou associé, les personnes physiques ou morales.

Art. 8 : Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder 247,89 E.

Art. 9 : Les nouveaux membres effectifs sont présentés par un membre du conseil d'administration de l'association. Le dit conseil d'administration examine chaque candidature à sa plus proche réunion et statue sur: chaque cas. Ses décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées, Un membre refusé ne pourra être proposé à nouveau qu'après un délai d'un an.

Art. 10 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi, du 2 mai 2002 et conformément à l'article 21 ci-après. Mais l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés.

CHAPITRE III - Administration

Art. 11 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins nommés parmi les membres de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Tout membre sortant est rééligible.

Art. 12. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 13 : Le conseil se réunit sur convocation du président. il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants présents ou représentés (un: membre ne peut détenir plus d'une procuration, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de -partage, prépondérante).

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

Art. 14 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

Irassociation. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle

de l'assemblée générale.

Art. 15 : L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai.

Art. 16 ; Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les

pouvoirs La fonction de délégué à la gestion journalière cesse par le décès de la personne ou par la démission

notifiée par écrit au conseil d'administration.

La personne déléguée è la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Art 17 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association parle conseil d'administration.

Art. 18 ; Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins

d'une délégation spéciale du conseil, soif par ie président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit

CHAPITRE IV. - Assemblée générale

Art. 20 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est

présidée par le Président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le Vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 21 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

*les modifications des statuts ;

*la nomination et la révocation des administrateurs ;

*l'approbation des budgets et des comptes ;

*la dissolution volontaire de l'association ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

*la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

*l'admission, la suspension et l'exclusion de membres.

Art. 22 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 23 : L'assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le Vice-Président ou l'administrateur le plus âgé par courrier ou tout autre moyen de communication, adressé à chaque membre effectif au moins huit jours calendrier avant l'assemblée

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour et sur ceux qui y seront joints, à condition d'être parvenus au conseil d'administration au plus tard dans la première quinzaine du mois du mai.

Art. 24 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Mais si éventuellement un membre détenait plus d'une procuration, il disposerait néanmoins d'un pouvoir de subdélégation (ceci permet au mandataire qui reçoit plus d'une procuration de la transmettre à un autre membre de son choix).

Art. 25 ; Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Tout membre empêché, peut se faire représenter par un autre membre effectif mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Art. 26 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 27:

a)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés.

b)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer pour toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée qu'à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.

c)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer pour prononcer la dissolution de l'association que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

La dissolution de l'A.S.B L. doit être explicitement indiquée dans la convocation de l'assemblée générale. La décision de dissoudre I'A.S.B.L. ne sera adoptée que si le quorum des votes atteint 4/5 des voix.

d)Si le quorum de présence n'est pas atteint pour les alinéas a), b), c) ci-dessus, à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que sort le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins des quinze jours calendrier après la première réunion. Les modifications seront adoptées au moins à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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Volet B - Suite

Art, 28 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.

CHAPITRE V - Modification et dissolution

Árt. 29 ; Toute modification aux présents statuts ne peut être proposée que par le conseil d'administration,

Art. 30 : En cas de dissolution, les avoirs restants après la liquidation de l'actif et acquis du passif ainsi que les archives et le matériel archéologique seront attribués à une association ou organisme poursuivant les buts similaires, suivant la décision de l'assemblée générale.

Art. 31 : Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts l'est par la loi du 2 mai 2002, de droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

CHAPITRE VI - Responsabilité

Art. 32 : Les présents statuts obligent tous les membres par le seul fait de leur admission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Texte: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 décembre 2012

L'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2012 a acte la démission, comme administrateur, de Monsieur Alain DAMARREE. L'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2012 a acté la nomination comme administratrice de Madame Marie-Claire MAHIEU.

Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2012 est donc constitué de :

Monsieur Frédéric DELFORGE, né à Basècles le 28.12.1947, domicilié Rue des Alliés, 40 - 7900 Leuze-en-

Hainaut, nationalité belge, NN : 47.12.28-087.47, administrateur ;

Monsieur Francis TOURET, né à Leuze le 11 02.1930, domicilié Avenue P.H. Spaak, 1 - 7900 Leuze-en "

-

l-tainaut, nationalité belge, NN : 30.02.11-075.45, administrateur ;

Madame Marie-Claire MAHIEU, né à Tournai le 11.07.1949, domiciliée Rue des Fourches 50 - 7904 Pipaix, nationalité belge, NN : 49.07-11-116.50, administratrice ;

Mademoiselle Yolande MORTIER, née à Leuze le 27.04.1940, domiciliée Rue du Gard, 27 - 7900 Leuze-en-Hainaut, nationalité belge, NN : 40.04.27-074.81, administratrice ;

BUREAU :

Monsieur Francis TOURET, né à Leuze le 11 02.1930, domicilié Avenue P.H. Spaak, 1 - 7900 Leuze-en- .

Hainaut, nationalité belge, NN : 30.02.11-075.45, Président ;

Monsieur Frédéric DELFORGE, né à Basècles le 28.12.1947, domicilié Rue des Alliés, 40 - 7900 Leuze-en-

Hainaut, nationalité belge, NN : 47.12.28-087.47, Vice-Président ;

Mademoiselle Yolande MORTIER, née à Leuze le 27.04.1940, domiciliée Rue du Gard, 27 - 7900 Leuze-en-

Hainaut, nationalité belge, NN : 40.04.27-074.81, Trésorière ;

Madame Marie-Claire MAHIEU, né à Tournai le 11.07.1949, domiciliée Rue des Fourches 50 - 7904 Pipaix,

nationalité belge, NN : 49.07-11-116.50, Secrétaire.

Monsieur Francis JOURET, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DE LEUZE-…

Adresse
RUE DE TOURNAI 3 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne