CERCLE ECONOMIQUE CONDORCET DE CHARLEROI, EN ABREGE : CECC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CERCLE ECONOMIQUE CONDORCET DE CHARLEROI, EN ABRE…
Dénomination : CERCLE ECONOMIQUE CONDORCET DE CHARLEROI, EN ABREGE : CECC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.409.204

Publication

17/10/2012
ÿþ MOD 2.2

(DG\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerc

8 8 OCT. 2012

Greffe

N° entrenrise : 4 (.(9...11 n 9 .,:g.0(1

Dér3omination

(en entier) : Cercle Economique Condorcet de Charleroi

(en abrégé) : CECC

Forme juridique : ASBL

Siège : Square Hiemaux, 2 à 6000, Charleroi

Objet_de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, Le 8 octobre,

Entre les soussignés

M. François-Xavier Wauters, domicilié Clos de la Magneroule 11 à 6001 Marcinelle, Melle. Maleka Deliège, domiciliée Rue Armand Bury 148 à 6534 Gozée

M. Yoël Quaisin, domicilié Rue de Broussetailles 42 à 6531 Biesmes-Sous-Thuin

Il est convenu de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I - DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination de "Cercle Economique Condorcet de Charleroi" en: abrégé "CECC".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainisi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à Charleroi, Square Hiemaux, 2 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but de

a) de gérer les intérêts des étudiants de la catégorie économique à la haute école Condorcet de Charleroi ;

b) de représenter ceux-ci devant les autorités académiques, les milieux académiques et officiels, les'

organisations nationales et internationales d'étudiants ou toute autre organisation ;

o) de développer des liens et les relations de ses membres ;

d) de promouvoir la réussite de l'étudiant ;

e) de mettre en place et de maintenir un groupe d'anciens ;

f) de favoriser dans la région de Charleroi les rencontres et les échanges entre les étudiants,

pour réaliser son but, l'association pourra notamment, de manière non exhaustive et sous réserve de

l'évolution des besoins de ses membres, organiser ou participer à :

- des réunions, déjeuners conférences, diners débats, séminaires et colloques,

Mentionner sur la dernière page du volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- des activités culturelles, sportives, de loisirs ou festives liées aux centres d'intérêt de ses membres,

- des visites, voyages ou expositions, en Belgique comme à l'étranger,

- des activités à caractère social ou philanthropique, ainsi que la collecte de fonds dans le but de réaliser

ces mêmes activités

L'association pourra accomplir tous les actes et toutes les opérations, notamment commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra également prêter son concours à toute activité répondant à cet objet.

De même, l'association pourra s'intéresser par tous moyens à toute association, belge ou étrangère, quelle qu'en soit fa forme, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes les opérations utiles à son développement.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Ill - DES MEMBRES

SECTION I -ADMISSION

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article S - Admission

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs,

2° Tout membre adhérent qui, sur présentation de deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs de l'association peuvent soit être des étudiants inscrits de manière régulière à la Haute Ecole Provinciale de Hainaut - Condorcet (implantation de Charleroi) soit des anciens étudiants diplômés de la Haute Ecole Provincial de Hainaut - Condorcet (implantation de Charleroi), de la Haute École Provinciale Charleroi-Université du travail ou de l'institut supérieur des études commerciales de Charleroi.

Sont membres adhérents

Les personnes admises en cette qualité par décision du Conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Toute personne qui souhaite devenir membre, effectif ou adhérent, doit en faire la demande écrite au Conseil d'administration.

Toute personne souhaitant devenir membre doit être des étudiants inscrites de manière régulière à la Haute Ecole Provinciale de Hainaut - Condorcet (implantation de Charleroi) ou des anciens étudiants diplômés de la Haute Ecole Provincial de Hainaut - Condorcet (implantation de Charleroi), de la Haute École Provinciale Charleroi-Université du travail ou de l'institut supérieur des études commerciales de Charleroi.

Article 7 - Démission - suspension - exclusion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni d'édition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Article 8 - Registre des membres

Le Conseil d'administration tient un registre des membres.

SECTION 2 - COTISATION

Les membres paient une cotisation annuelle; Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra pas dépasser 100 euros.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le vice-président, ou

par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 - Pouvoirs

Sont notamment de sa compétence exclusive :

- la modification des statuts,

- [a nomination et révocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'admission ou l'exclusion de membres,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 12 - Date et convocation.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, dans le courant du mois de mai,

L'assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, lequel y sera tenu à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, laquelle devra être adressée à chaque membre effectif, par simple lettre ou par courriel avec accusé de réception au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation mentionnera également l'ordre du jour, lequel devra reprendre toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs,

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13 - Représentation - voix - vote

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lequel devra être membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration/

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle de la personne présidant l'assemblée générale, est prépondérante. Article 14 - Présidence

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice président, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé,

Article 15 - Registre des procès verbaux - modification des statuts

Les décisions de ['assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

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Toutes modifications des statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur belge. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V -ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 16 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs et nommées par l'assemblée générale pour un terme de un (1) an renouvelable, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration sera alors réduit à deux personnes.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président le plus âgé ou à défaut le deuxième vice-président.

Article 18 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Ii ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président, ou, à défaut, celle du vice président le plus âgé, est prépondérante.

Article 19 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 20 - L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 21 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente juin.

Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé sera soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Il est tenu et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif de l'avoir sociale, laquelle doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 25 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux statuts et réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif est repris dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de le publication à l'annexe du moniteur belge des statuts.

a. Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille treize,

b. La première assemblée générale se tiendra en mai deux mille treize.

c. Sont désignés comme administrateurs,

M. François-Xavier Wauters

Mme. Maleka Deliège

M. Yoël Quaisin

Mme. Ludivine Gantois

M. Bryan Decot

prénommés qui acceptent

MOD2.2

Volet B - Suite

L'association est valablement représentée parla signature conjointe de deux administrateurs.

d. II est décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

B, Les administrateurs déclarent se réunir valablement pour procéder à la nomination du président, des deux vice-présidents, du trésorier et du secrétaire. Ils ne seront pas rémunérés.

A l'unanimité, ils nomment en qualité de :

- Président : François-Xavier Wauters

- Vice-présidents `. Maleka Deliège et Yoël Quaisin

- Trésorier : Ludivine Gantois

- Secrétaire : Bryan Decot

IDENTITE

L'identité des comparants est établie au vu des documents d'identité.

DONT ACTE.

Fait à Charleroi le 8 octobre 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Moleta : Au recto : Nom~ et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

tiers

Coordonnées
CERCLE ECONOMIQUE CONDORCET DE CHARLEROI, EN…

Adresse
SQUARE HIERNAUX 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne