CERCLE FRANCOPHONE DE TENNIS EN FAUTEUIL ROULANT, EN ABREGE : C.F.T.F.R.

Association sans but lucratif

Dénomination : CERCLE FRANCOPHONE DE TENNIS EN FAUTEUIL ROULANT, EN ABREGE : C.F.T.F.R.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.876.219

Publication

21/05/2014

��Moa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111111111 IIN

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 MAI 2014

Greffe

N1

Ne d'entreprise : 0835.876.219

D�nomination

(en entier) : CERCLE FRANCOPHONE de TENNIS en FAUTEUIL ROULANT

(en abr�g�)

Forme juridique , Association Sans But Lucratif

Si�ge : Pav� de Soignies, 36 � 7850 Enghien

Objet de l'acte: objet de la publication : AG ordinaire et Extraordinaire de 2014

*L'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 07 janvier 2014 a approuv� les comptes et bilans de l'association cl�tur�s au 31 ao�t 2013 et accord� la d�charge aux administrateurs pour l'exercice de leur fonction durant le dernier exercice social. Pas de chagement du conseil d'Administration.

*L'AG extraordinaire du 08 mars 2014 :

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres du 08 mars 2014; Sur base

de notes prises lors cette assembl�e et suivant l'ordre du jour.

L'article � modifier lors de cette AG extra �tait le 10 alin�a d :

- Texte actuel :

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu au minimum 1 fois par an et se tiendra te dernier vendredi du mois

de janvier de chaque ann�e au si�ge social du CFTFR Les convocations seront envoy�es aux membres

effectifs et adh�rents dans les 15 jours pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire et/ou par courrier

�lectronique.

Toutefois si 1/5 des membres de l'Assembl�e g�n�rale le juge n�cessaire, une Assembl�e g�n�rale

extraordinaire pour �tre convoqu�e dans un d�lai minimum d'une semaine. �

- Nouveau texte :

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu au minimum 1 fois par an dans le courant du premier trimestre suivant le fin de l'exercice social et se tiendra au jour, heure et lieu mentionn� dans la convocation. Les convocations seront envoy�es aux membres effectifs et adh�rents dans les 15 jours pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire et/ou �lectronique.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire en tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � ia demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. �

Texte approuv� lors de cette assembl�e.

Pour le Conseil,

Laurence Ladri�re, administrateur Luc Dubrulle, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du \la� et B Aar recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter passoolation, la fondation ou � 'organisme � l'�gard dos tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2011

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serve *1101300

au 111

11Aoniteu

belge

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 AVR

Greffe

N� d'entreprise : O~ ~~ , $. C:. aJ\E S

D�nomination

(en entier) : Cercle Francophone de Tennis en Fauteuil Roulant

(en abr�g�) : C.F.T.F.R.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Centre Nautisport - T.C. Enghien , Pav� de Soignies 36 7850 Enghien

Objet de l'acte : Statuts

1) Fondateurs :

Monsieur Luc Dubrulle

Rue Mont-H�rie 16

7903 Blicquy

Date de naissance : 7 janvier 1966

N� de registre national : 66.01.07-059.57

Madame Annie Cornil

Rue des Rabots 12 bte 1

1460 Ittre

Date de naissance : 10 juillet 1958

N� de registre national : 58.07.10-146.45

Madame Laurence Ladri�re

Rue Hilaire Parmentier 3413

1440 Wauthier-Braine

Date de naissance : 5 janvier 1972

N�Registre : 72.01.05-184.21

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MOO 2.2

Monsieur Jean Dauge

Rue de la Tannerie 7/24

7000 MONS

Date de naissance : 19 mars 1950

N' de registre national : 50.03.19-137.73

Monsieur Johny Zahn

Gr�fftingen 26a

4790 Burg Reuland

Date de naissance : 20 d�cembre 1970

N' de registre national : 70.12.20-063.15

2) D�nomination :

L'association est d�nomm�e � cercle francophone de tennis en fauteuil roulant� en abr�g� C.F.T.F.R. constitu�e en Association sans but lucratif.

3) Si�ge social, arrondissement judiciaire & exercice social :

Le si�ge du C.F.T.F.R. est �tabli � l'adresse suivante mais peut �tre modifi� sur d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale pour autant qu'il soit situ� soit dans la R�gion Wallonne, la R�gion Bruxelles Capitale

ou la R�gion Germanophone.

C.F.T.F.R. Association Sans But Lucratif

T.C. ENGHIEN - Centre Nautisport

Pav� de Soignies 36

7850 ENGHIEN

Le C.F.T.F.R d�pend de l'arrondissement judiciaire de MONS.

Seuls, les tribunaux de cet arrondissement seront comp�tents en cas de litige avec un tiers.

L'exercice social sera annuel et prendra cours au 1er janvier de l'ann�e de constitution de l'Association Sans But Lucratif.

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Mon 2.2

4) But et comp�tences de l'association :

Le C.F.T.F.R. a pour but, dans la limite de sa comp�tence, la promotion et le d�veloppement du tennis en fauteuil. Il encourage l'�panouissement et le bien-�tre de la personne handicap�e et r�git le tennis en fauteuil. 11 s'efforce d'atteindre ces objectifs :

a) en �tablissant un lien entre tous ceux qui pratiquent le tennis en fauteuil roulant dans la partie francophone du pays ;

b) en publiant les r�gles du jeu ;

c) en tranchant toute contestation qui surgirait au sujet des r�glements et des r�gles du jeu ;

d) en favorisant l'int�gration des joueuses et joueurs moins valides dans les clubs valides ;

e) en donnant les indications pour les plans d'am�nagement et l'am�lioration de l'accessibilit� des clubs valides

f) en organisant, en annon�ant, en soutenant et en r�glementant les comp�titions de tennis en fauteuil roulant ;

g )par des ententes avec des associations �trang�res ;

h) par tous moyens utiles (participation aux tournois valides d�mo).

Le Cercle d�termine son programme d'activit�s et g�re ses finances de fa�on autonome.

Il fait usage du fran�ais pour s'administrer.

Il se conforme aux r�gles de l'I.T.F., du B.P.C., de la L.H.F. et de la F.R.B.T.

5) Dur�e :

La dur�e du C.F.T.F.R. est illimit�e.

6) Dissolution :

Le C.F.T.F.R. peut �tre dissout � tout moment.

La dissolution est act�e par l'assembl�e g�n�rale et le patrimoine sera affect� � une institution � m�me but � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 22

7) Membres effectifs ayant le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale :

- le conseil d'administration ;

- les joueurs en ordre de cotisation au 31 d�cembre pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale

Perdent de plein droit la qualit� de membres effectifs :

- les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle dans le d�lai imparti ;

- les membres exclus par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

8)Membres adh�rents :

Les membres adh�rents sont des membres sympathisants qui apportent leur soutien moral et/ou financier � la r�alisation de l'objet social de l'association.

Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans qu'il soit n�cessaire de les y convoquer.

Ils ne disposent pas de droit de vote car ils sont consid�r�s comme des tiers par rapport � l'association. Perdent la qualit� des membres adh�rents, les membres qui ne sont plus admis en cette qualit� par le conseil d'administration ou qui sont d�missionnaires.

9) Cotisation :

La cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra pas �tre sup�rieure � 1000 � .

10) Assembl�e g�n�rale :

a) Composition et pouvoirs :

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres effectifs

Elle est r�guli�rement constitu�e quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Si l'un des membres effectifs ne peut �tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale, il peut se faire repr�senter via une

procuration d�ment sign�e de sa main par l'un des membres effectifs pr�sents et qui devra �tre remise en

d�but de s�ance au secr�taire du conseil d'administration.

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MDD 2.2

Elle est dirig�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut

de ce dernier, le doyen des membres du conseil d'administration pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain et poss�de les comp�tences suivantes :

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la d�charge des administrateurs ;

- la d�signation des v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des candidatures de nouveaux membres et les exclusions ;

- la dissolution de l'association.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont d�finitives et sans appel.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et du conseil d'administration sont sign�s par le secr�taire.

b) Ordre des travaux

L'ordre des travaux de l'assembl�e g�n�rale comprend notamment les points suivants :

- V�rification des pouvoirs des administrateurs ;

- Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale statutaire de l'ann�e pr�c�dente ;

- Allocution du pr�sident ;

- Rapport du secr�taire ;

- Rapport du tr�sorier ;

- Rapport des v�rificateurs aux comptes ;

- Approbation des comptes et d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

- D�signation des v�rificateurs aux comptes ;

- Approbation du budget de l'ann�e en cours ;

-Election des membres du conseil d'administration le cas �ch�ant ;

- Vote des propositions soumises � l'assembl�e g�n�rale ;

- Exclusion d'un membre ;

- Interpellations et divers.

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nn00 2.2

c) Elections, participations aux scrutins, vote des propositions, & interpellations :

- Participations aux scrutins :

Peuvent participer aux scrutins les membres effectifs comme d�fini au point 7.

Si un administrateur est directement concern� par un point de l'ordre du jour, celui-ci pourra �tre pri� de ne pas assister au d�bat relatif � ce point.

- Propositions et interpellations :

Pour �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale, les propositions et les demandes d'interpellation doivent �maner d'un membre effectif et �tre introduite par �crit aupr�s du secr�taire du conseil d'administration dans les 8 jours pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale.

-Vote:

Le nombre de voix exprim�es ne peut d�passer le nombre total de membres pr�sents et des procurations �ventuelles.

Chaque membre effectif ne peut �tre en possession que d'une seule procuration.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter au moyen d'une procuration.

Tous les votes se font � bulletin secret. Sont adopt�es les propositions qui recueillent la majorit� absolue des voix (50% + 1 voix).

- Election du Conseil d'administration :

Les candidatures doivent �tre introduites par �crit aupr�s du secr�taire du conseil d'administration dans les 8 jours pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale.

Les �lections concemant le Conseil d'administration se font � bulletin secret.

Sont �lus, les candidats qui recueillent la majorit� absolue des voix (50 % + 1 voix), dans l'ordre de pr�f�rence

des voix obtenues compte tenu des si�ges � pourvoir.

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MOI) 2.2

Si tous les mandats ne sont pas attribu�s au premier tour, il sera proc�d� � un second tour entre les candidats

non �lus du premier tour.

Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de 4 ans.

50 % des administrateurs sont sortants tous les 2 ans et sont r��ligibles sauf opposition de leur part.

d) Date, lieu et convocation :

L'assembl�e g�n�ale ordinaire a lieu au minimum 1 fois par an et se tiendra le dernier vendredi du mois de janvier de chaque ann�e au si�ge social du C.F.T.F.R..

Les convocations seront envoy�es aux membres effectifs et adh�rents dans les 15 jours pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire et/ou par courrier �lectronique

Toutefois, si 1/5 des membres de l'Assembl�e g�n�rale le juge n�cessaire, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e dans un d�lai minimum d'une semaine.

11) Conseil d'administration :

Le C.F.T.F.R. est g�r� par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 membres effectifs.

Directement apr�s l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration �lit en son sein les candidats aux postes suivants :

Pr�sident

Vice-pr�sident

Secr�taire

Tr�sorier

Responsable du crit�rium

Responsable relations publiques et sponsoring

R�serv�'

au

Moniteur

belge

M0Q 2.2

!Vollet B - Suite

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journali�re sont sign�es, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par la vice-pr�sidente soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le conseil d'administration peut �tre assist� dans ses t�ches par des techniciens professionnels, par des

commissions de travail, et par toute personne dont les connaissances et l'exp�rience sont particuli�rement int�ressantes.

Tous les membres du conseil d'administration remplissent leurs mandats � titre gracieux et b�n�vole.

Le conseil d'administration cr�e tous les staffs qu'il souhaite. il en d�termine la composition, les missions, les pouvoirs et �ventuellement la dur�e.

Tout point non pr�vu dans ces statuts est r�gl� par le conseil d'administration.

Fait � Enghien le 18/04/2011, les fondateurs ont sign�

Proc�s verbal de l'assembl�e des membres fondateurs du Cercle Francophone de Tennis en Fauteuil Roulant qui s'est tenue le 18/04/2011 au si�ge social de l'Association Sans But Lucratif � Cercle Francophone de Tennis en Fauteuil Roulant �

Les membres fondateurs ont d�cid� � l'unanimit� d'�lire comme administrateurs, les personnes suivantes :

Monsieur Luc Dubrulle, domicil� rue Mont-H�rie 16 � 7903 Blicquy, pr�sident

Date de naissance : 7 janvier 1966

N� de registre national : 66.01.07-059.57

Madame Annie Cornil, domicil�e rue des Rabots 12 bte 1 � 1460 Ittre, vice-pr�sidente et tr�sori�re

Date de naissance : 10 juillet 1958

N� de registre national : 58.07.10-146.45

Madame Laurence Ladri�re, domicil�e rue Hilaire Parmentier 34B � 1440 Wauthier-Braine, secr�taire

Date de naissance : 5 janvier 1972

N�Registre : 72.01.05-184.21

Monsieur Jean Dauge, domicili� rue de la Tannerie 7124 � 7000 MONS, administrateur

Date de naissance : 19 mars 1950

N� de registre national : 50.03.19-137.73

Monsieur Johny Zahn, domicil� Gr�fflingen 26a � 4790 Burg Reuland, administrateur

Date de naissance : 20 d�cembre 1970

N� de registre national : 70.12.20-063.18

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE FRANCOPHONE DE TENNIS EN FAUTEUIL ROU…

Adresse
PAVE DE SOIGNIES 36 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CERCLE FRANCOPHONE DE TENNIS EN FAUTEUIL ROULANT, EN ABREGE : C.F.T.F.R.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE FRANCOPHONE DE TENNIS EN FAUTEUIL ROU…

Coordonnées
CERCLE FRANCOPHONE DE TENNIS EN FAUTEUIL ROU…